Contribution pour la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau (6)

Par Gilles Straehli

Lors des premiers travaux de votre Commission, de nombreux magistrats, juges d’instruction et membres des chambres de l’instruction, ont éprouvé un profond malaise. Ils ont pu avoir le sentiment que la réalité de leur engagement dans leur métier et que les conditions complexes, voire difficiles, de l’exercice de cette fonction de l’instruction avaient du mal à se faire une place dans les interrogations, questions ou observations que vous adressiez à leurs collègues concernés par cette affaire dramatique et, au delà, à l’ensemble des magistrats qui, au jour le jour, assument avec cœur ces mêmes responsabilités qu’ils ont choisies.

A travers moi, les collègues qui m’ont fait la confiance de me demander de les représenter ont la première ambition de mieux vous faire appréhender cette réalité. La deuxième est de vous convaincre de leur volonté d’aller de l’avant. En effet, même s’ils ont la ferme certitude que chaque magistrat concerné par cette affaire a fait son travail en conscience et en respectant les exigences de son métier, ils mesurent toute la gravité de ce qui est survenu dans la vie des personnes innocentées lors des procès de Saint-Omer et Paris. S’il est dans la nature de la justice d’être faillible car il est impossible d’assurer qu’un acte, qui avait un sens au moment où il a été posé, aura les conséquences qui en étaient attendues, l’exigence s’impose aux  magistrats de participer à la réflexion engagée pour mieux garantir à l’avenir les citoyens contre des erreurs d’appréciation toujours possibles.

Votre Commission a déjà été destinataire d’importantes contributions de fond  sur le contexte dans lequel s’exerce la justice pénale et sur les moyens juridiques et matériels qui lui sont nécessaires pour progresser. Au nombre des plus récentes figurent celles des syndicats de magistrats et je citerai également l’audition de Monsieur le Procureur Général Viout qui vous a expliqué les réflexions et propositions du groupe de travail qu’il dirigeait et dont j’ai fait partie. Ces dernières propositions sont donc également les miennes si l’architecture actuelle de la justice pénale doit être conservée. Auparavant, nos collègues de la chambre de l’instruction de Douai avaient su, à partir de leur expérience de l’affaire particulière qu’ils ont eu à traiter, vous brosser un tableau du fonctionnement de cette juridiction. Nous sommes nombreux, présidents et conseillers des chambres de l’instruction, à nous être  retrouvés pleinement  dans la description qui vous a été faite par nos collègues de l’exercice quotidien de leur métier. Hors de tout corporatisme mais parce que nous mesurons pleinement la profondeur de l’injustice qu’ils ressentent devant le soupçon de légèreté, voire d’incompétence, et d’inhumanité dont ils font l’objet, nous les assurons de notre entière solidarité devant vous.

Nos collègues de Douai, les syndicats de magistrats ainsi que d’autres intervenants, vous ont déjà présenté de très concrètes pistes de travail pour mieux garantir à l’avenir nos concitoyens. C’est pourquoi j’ai fait le choix de vous apporter, sans redondance,  des compléments d’information et de réflexion sur quelques thèmes sélectionnés, à partir de nombreuses contributions de collègues. J’y ajoute  mon expérience personnelle de 30 ans d’une carrière qui a débuté par l’exercice des fonctions de juge d’instruction à 24 ans, s’est poursuivie dans divers ressorts par l’exercice de l’ensemble des fonctions civiles et pénales des magistrats du siège et qui, après des responsabilités pédagogiques et administratives à l’Ecole nationale des greffes, se poursuit depuis neuf ans en qualité de président d’une chambre d’accusation puis d’instruction à Nancy. En parallèle, ma participation régulière à des groupes de travail mis en place par notre ministère, ainsi qu’à la formation des magistrats, des élèves-avocats et des policiers candidats à la qualification d’officier de police judiciaire enrichit la réflexion dont je souhaite vous faire part. 

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