Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Patrice De Charette



Texte de Patrice de Charette

magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne






Chronique malgache 3                                                        
4 avril 2005

Le carburant est cher à Madagascar, comparé au revenu moyen. Un responsable malgache avait l’autre jour lors d’une conversation cette formule saisissante : un salaire minimum, c’est 40 litres de carburant. Les taxis l’économisent âprement : à la moindre descente, ils coupent le moteur et descendent en roue libre, dans un grand concert de gémissements métalliques.


Souvent, ils ne prennent qu’un litre d’essence à la fois, dans une bouteille en plastique, dont ils tapent énergiquement le fond en la versant dans le tuyau. L’autre jour, alors que j’étais assis à l’avant dans une 2 CV taxi, le chauffeur revient avec sa bouteille en plastique. « Excuse-moi Monsieur, pousse-toi un peu » me dit-il. Et il sort un tuyau d’entre les deux sièges, dans lequel il verse son litre d’essence. « C’est plus pratique » commente-t-il avec un grand rire. Le genre de taxi dans lequel il vaut mieux éviter de craquer une allumette.


Le compteur relève de la science fiction. Il faut donc négocier chaque course avant le départ. Les taxis ont vite fait de repérer le vazaha récemment arrivé et assaisonnent un peu la note, mais pas trop. Avec l’habitude, on connaît le prix moyen d’une course: à Tana, 15 000 francs malgaches (un peu plus d’1 euro).


Madagascar connaît depuis le 1er janvier un grand traumatisme : le changement de la monnaie. Le franc malgache (FMG) hérité de la colonisation a été abandonné au profit de l’Ariary, qui vaut cinq fois moins. La Banque centrale, qui connaît son monde, a sous-titré les nouveaux billets avec l’indication de l’ancienne monnaie, ce qui est peu fréquent. Elle a aussi, cette fois c’est moins heureux, laissé en circulation les petites coupures en FMG. On paie donc avec une devise et on se voit rendre la monnaie dans une autre. On se retrouve pendant plusieurs secondes avec les billets en main, tentant de faire les conversions appropriées.


On en reste évidemment au FMG dans la vie courante. Les seuls à être satisfaits du changement de monnaie sont les gens des campagnes, qui, depuis la fin du 19è siècle, ont continué à compter en Ariary, monnaie des souverains malgaches.


Les paysages de Madagascar sont d’une somptuosité dont on n’a pas idée. Les hauts plateaux, où se trouve la capitale, sont en fait une succession de reliefs, souvent de hautes collines couvertes d’herbe rase, ailleurs des escarpements plus abrupts. Le contraste des couleurs est magnifique : le vert sombre des bois d’eucalyptus, le vert tendre, presque jaune, des rizières, aménagées sur chaque surface plane, souvent en terrasses irriguées par une suite de petites cascades. Et les cicatrices rouge foncé des déforestations sur lesquelles la pluie a décapé la couche arable, laissant à nu la terre stérile.


Lorsqu’on descend vers la côte, le paysage change. La végétation tropicale apparaît. On voit l’arbre du voyageur, ainsi nommé parce qu’il contient de l’eau : au sommet d’un tronc haut et étroit, de larges feuilles évoquant celles du bananier, lacérées sur les bords, disposées sur un seul plan vertical, faisant ressembler l’arbre à un éventail géant. L’effet est spectaculaire.


Les maisons en pisé disparaissent, remplacées par des huttes en branchages, avec les parois en sorte de roseaux et le toit en paille. Au travers de l’unique ouverture, on discerne dans la pénombre plusieurs silhouettes. La fumée se diffuse au travers de la paille du toit. Au milieu du groupe de huttes, le minuscule comptoir d’épicerie construit en planches fait figure d’édifice luxueux. Deux mondes se télescopent : devant cet extrême dénuement, nous passons dans nos 4 x4 climatisés, dont un seul représente plus d’un siècle de salaire minimum.


Le week-end de Pâques a été intéressant : après le lundi, férié, le mardi l’était aussi, car il tombait le 29 mars, jour de la commémoration de la révolte de 1947 contre les colonisateurs. Inutile de dire que tout le monde en a profité, les Malgaches pour aller en masse à Antsirabé, ville thermale au charme suranné située à 3 heures de route de Tana, destination traditionnelle des agapes pascales. Avec des collègues, je suis allé sur la côte est, sur le canal des Pangalanes.


Le site est prodigieux. A la fin du 19è siècle, les Français ont entrepris de créer une voie navigable au sud de Tamatave, le grand port de l’île, en reliant par des canaux la chaîne des lacs qui bordent le littoral. Le tout, qui fait quand même 380 km, n’est plus vraiment utilisé pour le transport lourd et sert aux paysans pour venir en pirogue vendre leurs marchandises à la ville.


Les canaux sont bordés par la végétation tropicale, les « oreilles d’éléphant », les vakônas, aux grandes feuilles pointues dressées vers le ciel, avec des racines en partie aériennes, comme dans les mangroves. Les enfants sur le bord font de grands gestes : ils attendent le bateau pour sauter dans les vagues du sillage. Les villages sont protégés par des barrières anti-crocodiles. Les monstres sont tapis dans les hautes herbes et sortent le soir pour croquer les canards qui se sont posés pour dormir et parfois, hélas, un villageois imprudent.


Tout à coup, une immensité liquide : on rentre sur un lac. Souvent l’eau n’a pas une ride, le bateau file à toute vitesse sur un miroir étincelant. Les pièges à poissons sont nombreux : des rangées de piquets plantés sur le fond, disposés en dents de scie, avec une nasse à la pointe de chaque triangle. Un filet barre la passe, pour dévier les poissions vers les nasses. Le bateau s’annonce par un coup de trompe, le préposé au filet donne du mou à la corde et le filet s’abaisse, permettant le passage à petite vitesse.


Les hôtels sont sur le pourtour des lacs, avec des bungalows en hauteur dans la forêt ou sur la plage. On se sent loin : pas d’électricité, pas de radio, pas de téléphone ; un groupe électrogène donne de la lumière de 18 h à 21 h 30. L’absence de radio m’a protégé d’une calamité : après le dernier tremblement de terre en Indonésie, une alerte au tsunami a été lancée sur toute la côte est de Madagascar. Les gens, pris de panique, ont fui les côtes en masse, l’unique route pour Tana s’est transformée en embouteillage géant, jusqu’à la fin d’alerte au petit matin. Pendant ce temps-là, je dormais paisiblement, inconscient du péril qui, à dire vrai n’était pas grand, car j’étais dans un bungalow sur une colline.


Mais, le week-end fini, évidemment, le devoir m’appelle, à savoir la coordination de 22 programmes différents dans le cadre de cette mission. C’est assez sportif. Cette mission a été précédée de plusieurs audits, j’ai lu trois épais rapports établis en l’espace de 18 mois. Au fil des semaines et notamment des visites de juridictions, je découvre les limites de ce genre d’exercice. Peut-être parce qu’ils n’émanaient pas de praticiens de terrain (ils ont préconisé avec un bel ensemble la réforme de la libération conditionnelle pour diminuer le nombre des personnes en détention préventive…), les rapports ont passé sous silence des aspects essentiels de la réalité judiciaire.


L’un des programmes de la mission a pour objet l’étude de la centralisation et de l’informatisation du casier judiciaire, actuellement tenu de façon manuelle au siège de chaque tribunal du lieu de naissance des condamnés. Première étape, évidemment, voir l’état de l’existant. Et là, stupeur : le casier malgache est en état de mort clinique, parce qu’il n’est pratiquement plus alimenté par les juridictions. Et il n’est plus alimenté parce que les pièces d’exécution des jugements ne sont plus établies depuis plusieurs années.


Lorsqu’on creuse un peu, on s’aperçoit que ce sont les jugements eux-mêmes qui restent souvent en attente de dactylographie pendant plusieurs années ou même ne sont jamais tapés. La raison ? L’insuffisance de personnel, l’absence d’imprimés qui contraint les greffiers à taper intégralement le jugement, en-tête comprise, sur d’antiques machines mécaniques. Et aussi, plus prosaïquement, le fait que pour chaque jugement tapé le greffier en chef perçoit des émoluments, qu’il répercute plus ou moins à son personnel, et que ce supplément de rémunération a été réévalué pour les jugements civils mais reste dérisoire pour les décisions pénales.


En pratique, les jugements en matière pénale ne sont donc exécutés que contre les personnes en détention préventive. Aucune exécution n’est entreprise pour les jugements concernant des libres, pas plus que pour les peines d’amende. On devine l’effet pervers : pour être sûrs que la décision sera exécutée, les magistrats placent massivement les suspects en détention préventive. C’est ainsi qu’on se retrouve avec deux tiers de prévenus sur les 19 000 détenus du pays. En tout cas, c’est l’une des raisons du phénomène, l’autre étant liée aux fortes attentes répressives de la population, prompte à soupçonner un phénomène de corruption lorsqu’un suspect est laissé en liberté.


Tout est dans tout, comme dit l’autre. Pour remettre sur pied le casier judiciaire, il faut régler la question de l’exécution des peines et donc, préalablement, celle de la frappe des jugements (le « couchage », comme dit ici, où on parle des jugements couchés). D’où l’idée de recourir, pour les affaires simples,  aux jugements formulaires en liasses autocopiantes que nous utilisions autrefois en France, dont des amis de Thémis-France m’ont fait parvenir des spécimens. Ils ont beaucoup plu à la ministre de la justice et aux collègues auxquels je les ai montrées.


D’autres programmes sont déjà dans la phase de réalisation : acquisition d’une cargaison de matériel de bureau pour le palais de justice de Tana et d’une imposante flotte de véhicules pour l’inspection des services judiciaires, pour les tribunaux pour leurs audiences foraines, pour l’Identité judiciaire et pour la police de proximité. Les appels d’offres sont lancés, signature des contrats prévue en mai-juin. On fera la fête quand tout ça arrivera.


Chronique malgache 4  
2 mai 2005


Le patron de la Banque mondiale à Madagascar s’appelle James Bond, ça ne s’invente pas. Il y a quelque temps ledit James dînait au domicile du premier conseiller de l’ambassade de France avec d’autres convives quand soudain plusieurs individus sont entrés, arme au poing, ont fait allonger tout le monde face contre terre, pistolet sur la nuque, pendant trois bons quarts d’heure et ont fait main basse sur tout ce qui pouvait se voler.


La chose a provoqué le saisissement qu’on imagine : une attaque à main armée au domicile d’un particulier, qui plus est un diplomate étranger, est un événement peu commun. On se demande d’ailleurs comment l’assaut a pu réussir, puisque les maisons des étrangers et celles de nombreux Malgaches sont gardées. J’ai moi-même trois gardiens à demeure, logés dans une maison annexe. Mes deux collègues ont également des gardiens, de jour de et nuit.


L’honneur de la police malgache était en jeu. Elle a donc sorti les grands moyens et a arrêté les agresseurs, dont deux ont été abattus lors de l’interpellation. Ce type de criminalité violente en bande est nouveau, disent les Malgaches, qui indiquent que, jusqu’à il y a quelques années, on ne connaissait qu’une délinquance rudimentaire. Pour l’observateur étranger, la délinquance reste néanmoins faible, comparée à ce qu’on peut observer ailleurs. Mais ces faits sont montés en épingle par la presse, et le sentiment d’insécurité se développe fortement.


Résultat, à partir de 20 heures ou 20 heures 30, les rues sont désertes à Tana, alors que pendant toute la journée elles sont encombrées d’une foule immense. On ne se déplace plus qu’en voiture ou en taxi, pas question de flâner dans la rue ou de rester aux terrasses des cafés, qui n’existent d’ailleurs quasiment pas. La capitale, hélas, n’a aucun cinéma. Les rares projections ont lieu au Centre culturel français, ce qui n’est pas d’une franche gaîté, ou le dimanche après-midi dans un hôtel branché.


On voit encore en centre ville la façade du Rex, désaffecté depuis longtemps. « Les places étaient trop chères » dit notre chauffeur, qui annonce le prix en secouant la tête : 4 000 francs malgaches, soit actuellement 35 centimes d’euros, mais il est vrai sans doute davantage à l’époque, avant l’effondrement du FMG. Je m’abstiens de lui dire qu’en France on en est à 10 euros la place (120 000 FMG).


Le fort sentiment d’insécurité ne fait pas précisément se vider les prisons. Dans celle de Tana, où je suis revenu il y a quelques jours, le nombre des détenus a augmenté de 300 depuis décembre. On en est maintenant à 2 900, pour 800 places, soit bientôt le niveau de la prison française de Fleury-Mérogis, près de Paris, elle-même la plus grande prison d’Europe. Les statistiques malgaches ne font pourtant pas apparaître un niveau global de surpopulation pénitentiaire.


Mon collègue Jean-Michel a eu l’explication en visitant des prisons du sud du pays. A la recherche d’une prison, il erre longtemps sur les pistes, pourtant accompagné du directeur régional, qui ignore lui-même où se trouve l’établissement. Ils arrivent enfin et voient s’approcher un pauvre hère, vêtu de guenilles : c’est le gardien-chef. Où est la prison, lui demande-t-on ? Mais c’est là, répond-il, en montrant un enclos effondré dans lequel broutent des chèvres. Aucun détenu depuis des années, mais le gardien-chef  reçoit ponctuellement son salaire.


Plus loin, il y a des détenus, mais ils ne sont que quatre, gardés par cinq surveillants. On ne peut pas distinguer les uns des autres. La prison, oubliée de tous, ne reçoit plus de budget de fonctionnement. La petite communauté de neuf personnes survit en élevant des poulets et en cultivant un bout de potager. Mais cette prison, comme la précédente, est comptée au niveau national dans les capacités d’accueil de la pénitentiaire.


Pourquoi ne pas supprimer les prisons détruites ou sous-employées  et redéployer les effectifs, qui font cruellement défaut ? demandons-nous à la ministre. Difficile, répond-elle, la suppression d’une prison serait une marque de faiblesse de l’Etat et un encouragement à la délinquance pour la population locale. Nous n’avons pas été vraiment convaincus…


Les rapports d’audit ou les rapports d’ONG dénoncent souvent avec virulence, mais sans autres précisions, l’existence de détentions préventives d’une durée extravagante. Faute d’éléments, j’attendais de voir, et ce d’autant plus que lors de visites de cours d’appel et de tribunaux, j’avais eu en main la preuve d’erreurs commises en fait par le greffe de la prison, qui n’avait pas noté l’existence du jugement et de la condamnation.


Il y a peu de temps, je prends connaissance d’un état des détenus prévenus depuis plus de trois ans de la prison de Tana. Ce qui j’y vois me fait dresser le peu de cheveux qui me restent sur la tête. Je décide d’essayer de vérifier la situation de deux détenus, placés sous mandat de dépôt en janvier 1993 pour vol de bovidé, non encore jugés, avec comme commentaire noté en marge par le tribunal : « dossier introuvable ».


Première visite au tribunal. Ces deux-là ? On les connaît bien, disent les greffières du secrétariat commun des juges d’instruction, ça fait bien dix fois qu’on nous pose la question, le dossier a disparu du cabinet du juge d’instruction.


Seconde visite à la Direction de l’inspection de la justice, destinataire de l’état des prévenus. Dans un cas comme celui-là, je recherche le dossier judiciaire, dit l’inspecteur. Je suis allé au tribunal, le dossier est introuvable. Mais juste à ce moment-là, on m’a envoyé ailleurs en inspection urgente et j’ai rendu cette affaire au responsable.


Mon collègue Jean-Michel et moi nous demandons à la direction de l’Administration pénitentiaire si nous pouvons voir le dossier des intéressés à la prison. Aucun problème, nous dit-on, et nous voilà aussitôt partis avec un directeur. Le gardien-chef nous montre le carnet des mandats de dépôt, un peu jauni, mais bien tenu. On y voit une évasion suivie d’une capture une semaine plus tard et une condamnation pour ce fait, mais rien à propos du jugement de l’affaire principale.


Pouvons-nous voir les deux détenus ? Mais bien entendu. Jean-Michel examine d’un air inquiet les barreaux symboliques aux fenêtres du bureau du gardien-chef, et plus encore la porte, qui donne sur la rue et n’est même pas fermée à clé. Le directeur et le gardien-chef se mettent à rire : mais non, ils ne s’en iront pas, ce n’est pas le genre ici, disent-ils. De fait, les deux détenus, assis sur un banc pendant vingt minutes à 50 cm de la porte, n’ont même pas un regard pour celle-ci.


Ils nous indiquent qu’ils ont commis ensemble le vol d’un zébu, ont été interrogés une fois par le juge d’instruction et n’ont plus entendu parler de rien. J’ai fait huit demandes de mise en liberté, nous dit l’un d’entre eux, je n’ai reçu aucune réponse. Comme sa dernière demande est du 17 mars 2005, nous demandons au gardien-chef de vérifier. Le registre du courrier départ ne mentionne aucun courrier du détenu. L’enquête se poursuit, nous apprenons que selon les règles applicables dans l’établissement, le détenu a remis sa lettre à un codétenu chef de chambre, censé la remettre lui-même à un surveillant pour qu’elle soit déposée au greffe. Elle n’est jamais parvenue au greffe, ni a fortiori au tribunal. On peut supposer qu’il en a été de même des sept précédentes demandes.


Le gardien-chef rédige séance tenante une demande de mise en liberté qu’il fait signer aux détenus. Le directeur donne des instructions pour qu’elle soit portée par un agent et remise contre décharge au secrétariat du procureur général, qui l’adressera à la juridiction compétente compte tenu de la disparition du dossier. J’ai une vague crainte : que ladite juridiction décide qu’elle ne peut pas se prononcer, faute de dossier, ordonne la recherche ou la reconstitution de celui-ci puis n’examine la demande au fond qu’au résultat de ces investigations, dans un délai indéterminé.


Ce serait juridique, sans doute. On serait néanmoins dans le scandale absolu : douze ans et quatre mois de détention préventive pour le vol d’un zébu, que les cours criminelles spéciales sanctionnent habituellement d’une peine de cinq ans. Détail : l’un des deux détenus, né en 1923, a 82 ans.


J’informe de mon côté la ministre de la justice en lui adressant une note circonstanciée, avec quelques commentaires. D’abord, les mécanismes de contrôle n’ont pas fonctionné, ce qui conduit à la conclusion qu’ils gagneraient à être modifiés. Nous avons sur ce point diverses propositions en chantier. Ensuite, si l’on veut lutter contre les détentions préventives de longue durée, il est urgent de modifier la législation spéciale sur les vols de bovidés, qui prévoit que le mandat de dépôt du juge d’instruction n’est pas limité dans le temps, si ce n’est par le maximum de la peine encourue. Comme le maximum pour un vol simple de bovidé est de vingt ans, ce n’est pas de là que viendra la solution. Un responsable de l’inspection à la pénitentiaire nous l’a dit explicitement : quand on voit vol de bovidés, on ne contrôle rien, puisque la détention préventive n’est pas limitée.


Bien que nous soyons parfois amenés à appuyer là où ça fait mal, nos interlocuteurs malgaches nous réservent un accueil exceptionnel. Ils sont manifestement sensibles au fait que nous ne sommes pas des consultants de passage, mais que nous sommes là pour plusieurs années, afin de travailler avec eux. Ceci dit, ils mettent volontiers les choses au point. Vous êtes la dixième délégation étrangère que je reçois, m’a dit l’autre jour une présidente de tribunal, en ajoutant en souriant (on sourit tout le temps à Madagascar) : je ne doute pas qu’avec vous il y aura des résultats concrets. Autrement dit, on vous attend au tournant.


En tout cas, Jean-Michel et moi avons été nommés membres de la Commission de réforme du système pénal. Je m’attendais à un statut d’observateurs ou de membres associés, mais non, membres à part entière, aux côtés de toute une série d’augustes personnages. Ils n’ont pas été longs à nous faire turbiner : dès la deuxième réunion, après concertation avec mes acolytes, j’ai rédigé un avant-projet de décret sur la libération conditionnelle destiné à réactiver ce processus.


Dans un autre secteur, j’étais il y a quelques jours à une réunion au sommet sur les réformes institutionnelles, au cours de laquelle l’Union européenne a été sollicitée pour le financement de l’appel à un consultant sur le Conseil supérieur de la magistrature, dont les honoraires étaient sobrement fixés à 12 000 dollars. Le représentant de l’UE a accueilli froidement la proposition. J’ai eu le malheur de dire que j’avais eu l’occasion de travailler plusieurs fois sur ce genre de sujet. J’ai été immédiatement chargé de faire des propositions pour une réforme de la loi organique sur le CSM (free of charge, zéro dollar…).


Le CSM à Madagascar est composé de 34 membres, ce qui est beaucoup, tous magistrats, ce qui n’est pas une bonne idée (avis personnel) et est présidé par le président de la République flanqué du ministre de la justice, ce qui est pire encore. Certes, c’est la même chose en France, mais ce n’est pas une raison. Dire, ce que font les Constitutions française et malgache, que le président est le garant de l’indépendance de la magistrature provoque un rire douloureux, puisque c’est précisément  contre les menées de l’exécutif qu’il faut protéger la justice. Faire présider le CSM par le président de la République revient très exactement à faire garder les brebis par le loup.


Je compte donc tricoter un projet assez éloigné de l’existant. J’en parlerai bien sûr avec les collègues, au premier rang desquels notre ami de Jugenet, Christian, procureur général à Tuléar, membre du CSM quasiment sans discontinuer depuis 1985, ce qui doit constituer un record du monde toutes catégories. Comme Christian n’a pas la langue dans sa poche, les discussions vont être pittoresques.

Commenter cet article