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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette



Alors que la polémique continue après la décision du conseil constitutionnel et la saisine du premier président de la cour de cassation par le président de la république, il est utile de s'arrêter non plus sur le fond du débat mais sur la façon dont il se déroule, tant les motifs d'étonnement sont nombreux. Rappelons quand même très brièvement de quoi il s'agit au départ : l'enferment pendant une durée illimitée de personnes qui, peut-être, commettraient de nouvelles infractions si elles étaient remises en liberté. C'est un système dans lequel, pour se protéger contre des d'agressions éventuelles, on va (statistiquement il ne peut en être autrement) maintenir enfermées à la fois des personnes qui auraient récidivé si elles étaient libérées, mais tout autant d'autres individus qui eux se seraient tenus tranquilles. Même sans être révolutionnaire ni un farouche opposant au gouvernement en place, l'idée qu'en France au 21ème siècle des personnes vont rester enfermées pendant des années après avoir purgé toute leur peine alors que dehors elles n'auraient rien fait de mal n'est pas très facile à accepter. Toutefois cela semble ne poser aucune difficulté à certains..


Mais bon aujourd'hui ce n'est plus le sujet puisque nous nous intéressons brièvement aux phénomènes périphériques.


Rubrique n° 1 : Plus c'est gros plus ça passe.


Un regard sur le site internet du Figaro estomaque. Deux bandeaux se succèdent. Le premier nous annonce que 80 % des français sont favorables à la loi et à son application immédiate et juste en dessous un deuxième affirme qu'un individu dangereux actuellement emprisonné a proclamé qu'il allait récidiver dès qu'il sortirait. On ne sait pas vraiment qui a recueilli de tels propos, ni même s'ils ont été réellement tenus, ni quel est l'avis des psychiatres qui suivent cet homme, mais l'effet est là. Et le message est limpide : il faut vraiment être pour la loi et contre la décision du conseil constitutionnel puisque dans les prisons des monstres attendent patiemment d'être relâchés pour se jeter cruellement sur leurs futures proies. En tous cas le message du Figaro est clair : français réagissez avec vos tripes mais surtout ne réfléchissez pas.


Rubrique n° 2 : Je dis n'importe quoi mais en politique tout est permis.


Certains élus ont affirmé que ceux qui se satisfont de la décision du conseil constitutionnel sont « pour les assassins ». Même le chef de l'Etat l'a sous-entendu à mi-mots en lançant à la cantonnade « moi je ne veux pas laisser des monstres récidiver ». Autrement dit si vous commencez à ouvrir la bouche pour émettre ce qui pourrait éventuellement ressembler à une hésitation ou un léger doute vous êtes un dégénéré irresponsable totalement indifférent à la misère des pauvres victimes d'agressions horribles. Il est peu probable que le débat puisse tomber plus bas.


Rubrique n° 3 : Je me contredis en permanence mais où est le problème.


Le conseil constitutionnel l'a rappelé à sa façon, le système de rétention ne peut être juste, quelle que soit sa date de mise en application, que si les intéressés ont bénéficié de tous les soins nécessaires pendant l'exécution de leur peine. C'est uniquement si des soins ont été mis en oeuvre qu'il sera démontré que même avec de la bonne volonté on ne peut rien faire de plus pour certains individus. Ce qui peut agacer, c'est le fait que les gouvernants et les élus qui tirent à boulet rouge sur cette décision et sur tous ceux qui l'approuvent sont les mêmes qui année après année, sans la moindre gêne et sans aucun problème de conscience, décident au moment de l'élaboration du budget de l'Etat de refuser au ministère de la justice l'argent indispensable pour mettre en place une politique de soins digne de ce nom. Bref c'est le « j'exige qu'il n'y ait plus de criminels potentiellement récidivistes en liberté, mais je ne veux pas donner d'argent pour qu'ils soient soignés pendant leur peine ». Il faut certainement avoir pratiqué la gymnastique et les assouplissements pendant longtemps pour arriver à faire de tels écarts sans ressentir une cuisante douleur...


Il est légitime dans une société démocratique qu'un vaste débat s'engage sur la prise en charge des délinquants dangereux. Envisager des mesures contraignantes n'a rien de choquant. Ce qui est insupportable c'est de voir qu'une fois encore à la réflexion sereine, responsable, au débat entre citoyens et professionnels de tous bords, à l'analyse exigente de ce qui existe et ce qui manque, on préfère le bruit, la vocifération, la précipation, l'émotion démagogique, et la manipulation du public.


Croit-on les français stupides à ce point pour les traiter ainsi ?


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scharsch 23/03/2008 19:33

petites précisions. D'abords il ne s'agit pas de monstres, mais d'hommes. des hommes comme vous. Ensuite, il ne s'agit pas de garder dans des centres de rétention tous les individus susceptibles de sortir de prisons. Les individus concernés sont qualifiés de dangereux. Mais qui est dangereux. Vous qui voulez les laisser dehors, allez et venir, à leur gré, croiser le chemin d'une petite fille, peut-être la votre? Ou les personnes qui veulent ajouter à l'arsenal juridique la posibilité de garder un individu susceptible d'agresser qq'un. Aujourd'hui, un jap, en face d'un individu qu'il sait dangereux n'a le choix qu'entre la peste ou le choléra,le mettre en libération conditionnelle ou attendre la fin de sa peine. et qui sera la victime? Pas le juge, pas le jap. Mais nous, citoyen lambda, au détour d'une route de campagne à 17h, un jour de beau soleil. Contrairement à Monsieur Badinter, la récidive des individus visés n'est, à mon avis pas virtuelle mais potentielle. Ce qui n'est pas du tout la même chose. Mais ce n'est que mon avis, une maman de la France d'en bas.

Ferdi 27/02/2008 11:26

Bonjour,Il m'avait semblé que la remarque du CC rapport à l'obligation de soins pendant la détention en préalable à la rétention de sureté n'était qu'un indice donné au président pour lui dire comment on pourrait faire passer une "pseudo-rétroactivité".Dans le cas d'une application de la loi telle quel (sur des faits arrivant depuis hier, donc à effet dans 15 ans), si la mesure est prononcée par la cour d'assises elle en deviendrait automatique au moins sur la première annuité, non ?Il me semble que l'obligation de soin de la période rétention de sureté n'a pas forcément un rapport avec le contenu de la surveillance judiciaire ou du suivi socio judiciaire dont ferait l'objet le condamné pendant sa période carcérale (ou post-carcérale)En gros, est-ce que la qualification de "soin non approprié (pas inexistant !) pendant la période carcérale" empêcherait la commission de placer sous RS un condamné en fin de peine dont la RS fut prononcée aux assises ?Me trompe-je ?Ferdi.

Mussipont 26/02/2008 21:58

Si on obligeait les députés à voter le budget correspondant à chaque loi qu'ils votent, je crois qu'il sortirait de l'assemblée beaucoup moins de lois inapplicables!Merci Monsieur Huyette pour ces deux billets sur la loi de rétention de sûreté qui sont particulièrement clairs pour un citoyen lambda comme moi, et qui aussi nous montrent que les magistrats de ce pays sont heureusement loin d'être dupes de ce qui ce passe actuellement, ce qui est quand même rassurant!

YR 26/02/2008 21:58

"Croit-on les français stupides à ce point pour les traiter ainsi ?"La réponse est dans la question...

Lucie 26/02/2008 19:24

Oui, on croit les français (et les autres) stupides, certainement :-(J'ai l'impression que ce qui coince pour certains, c'est le mot "soigner". Comme si soigner les criminels, c'était leur faire du bien alors qu'ils ont été méchants et qu'on voudrait leur faire du mal pourse venger. Il y a un gros travail de communication, d'éducation, pour faire comprendre que soigner quelqu'un dont le comportement est inadmissible / délictueux / criminel (etc.) a pour effet de modifier ce comportement, quand il est le résultat de problèmes psychologiques, sociologiques ou physiologiques.Il y a du boulot, encoreCeci dit, il y a quelque chose qui me tracasse dans cette obligation de soins dont la modalité n'est pas précisée. La science évolue très vite. Que se passera-t-il quand on aura imaginé des "thérapies" appliquables aux comportements politiquement inadequats ? Une telle loi, dans une dictature, serait la porte ouverte à l'enfermement à vie des prisonniers politiques. Que se passera-t-il le jour où la France ne sera plus le pays des Droits de l'Homme ?Bon, avec ou sans obligation de soins, ça serait assez épouvantable. Mais disons qu'on imagine assez bien un lavage de cerveau prôné comme alternative à la rétention