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Publié par Parolesdejuges

Par Patrice de Charette


  Au Tchad, les jours fériés spécifiques décidés pour célébrer un événement sont généralement prévus la veille pour le lendemain. Ce fut le cas il y a quelques mois pour l'hommage national rendu aux soldats tchadiens tombés au Mali. C'est le cas ce vendredi 5 juillet pour l'organisation de marches de soutien à la justice africaine. L'événement déclenchant est l'arrestation et la mise en détention préventive d'Hissène Habré, le dictateur sanguinaire renversé en 1990 par l'actuel président et réfugié depuis au Sénégal.

  23 ans pour parvenir à ce résultat. On en connaît les péripéties : inculpation par un juge d'instruction de Dakar ; annulation de la procédure par la Cour suprême du Sénégal au motif, erroné, de l'impossibilité de poursuivre un ancien chef d'État (l'absence d'immunité pour les crimes de génocide et les crimes contre l'humanité n'était pas encore entrée dans les esprits) ; ouverture d'une instruction à Bruxelles et demande d'extradition, refusée par le Sénégal ; injonction de l'Union africaine au Sénégal d'extrader ou de juger Habré; tour de table pour financer le procès (8 millions d'euros), les principaux contributeurs étant l'Union européenne et le Tchad ; refus obstiné du précédent président sénégalais Abdoulaye Wade d'agir contre Habré. Il aura fallu l'élection du nouveau président sénégalais Macky Sall pour parvenir à la mise en place de chambres extraordinaires composées de juges du Sénégal et d'autres pays africains et au déclenchement effectif de la procédure.

  Il s'agit là d'une nouvelle illustration de ce que l'on appelle désormais les cours mixtes (cours nationales intégrant des juges étrangers), ce qui me rappelle des souvenirs puisque j'ai siégé dans les premières cours mixtes inventées au Kosovo au début des années 2000. Il y a eu par la suite celle du Timor oriental, celle de la Sierra Leone pour le jugement de Charles Taylor, celle moins connue de la Bosnie-Herzégovine pour le jugement des affaires de crime organisé et bien sûr celle du Cambodge pour le jugement des Khmers rouges, toujours en activité. La loi sur les chambres extraordinaires au Sénégal entre dans les détails puisqu'elle impartit des délais aux juges : 15 mois pour achever l'instruction, 6 mois pour le jugement en première instance et 6 mois pour le jugement en appel.

  Le déclenchement de la procédure au Sénégal a stimulé l'activité des juges tchadiens qui ont exhumé une instruction ouverte en 2000 sur plainte avec constitution de partie civile des victimes contre des hommes de main de Habré, tortionnaires membres de la sinistre DDS, police politique, qui coulaient depuis lors des jours paisibles, souvent dans la fonction publique ou au sein de la police. Les arrestations se multiplient, au point que l'on songe à créer un pool judiciaire pour traiter ces affaires. Lorsque l'on s'inquiète de l'existence d'un acte ayant interrompu la prescription de 10 ans depuis le dépôt de la plainte, on s'attire un haussement d'épaules signifiant clairement que ce genre de préoccupation est déplacé au regard de l'importance de l'affaire.

  Jour férié donc, décidé par décret signé hier midi pour aujourd'hui. On a intérêt à avoir l'oreille collée au poste pour écouter la radio nationale ou, plus sûrement, à s'enquérir de l'information auprès des chauffeurs, toujours très au fait de ces questions. Le bouche-à-oreille fonctionne à la vitesse de l'éclair et l'activité s'arrête, pour la plus grande joie de la population qui bénéficie d'un long week-end.

  La vie quotidienne est marquée par le durcissement des conditions de sécurité, car le Tchad entend se prémunir contre le risque de représailles émanant de ceux que la phraséologie officielle ne nomme pas djihadistes, mais narco-terroristes, après l'action des troupes tchadiennes au Mali. Finies donc les expéditions d'expatriés vers la ville frontière camerounaise de Kousséri, de l'autre côté du fleuve, pour y reconstituer les stocks alimentaires dans les supermarchés locaux, où les prix sont inférieurs de moitié à ceux des trois petites supérettes de N'Djamena. Sur les 2 km du trajet, un barrage tous les 100 mètres avec fouille intégrale des occupants et des véhicules.

  Après la découverte de stocks d'armes dans un quartier de N'Djamena situé en face du pont vers le Cameroun, les autorités ont décidé la destruction du quartier, qui a été démoli en 24 heures. Les journaux sont remplis des lamentations des déguerpis, comme on dit ici : c'est vrai, dit un habitant, on occupait ces terrains de façon anarchique, mais tout de même, nous mettre à la rue en 24 heures au début de la saison des pluies, ce n'est pas normal. Le gouvernement réplique en invoquant des raisons impérieuses de sécurité publique.

  Les mêmes raisons ont entraîné l'absence totale du port du casque par les motards, depuis qu'un responsable policier a fait savoir à la presse qu'il était plus facile de contrôler l'identité des terroristes qui ne portaient pas le casque. L'interpellation par un policier étant la hantise de tout motard, les casques restent donc à la maison. La crainte il est vrai est légitime, car il n'est pas sûr que l'habituelle remise d'un billet suffise à régler la question; l'arrestation aux suites incertaines, mais souvent défavorables, est un risque sévère. Le nombre des crânes éclatés sur le goudron augmente donc, au rythme des 50 ou 60 accidents corporels de motards constatés chaque jour à N'Djamena.

  La chronique judiciaire du moment est alimentée par une affaire dite de tentative de déstabilisation de l'Etat dans laquelle de nombreuses personnes ont été arrêtées, dont plusieurs députés, en dépit de l'absence de levée de leur immunité parlementaire. La défense conteste l'existence du flagrant délit, qui permet l'arrestation sans levée de l'immunité, en relevant que l'auteur principal supposé du complot était suivi par la police depuis la fin de l'année dernière. Les juges ont fait la sourde oreille ; il est vrai qu'ils sont aidés par une disposition remarquablement extensive du code de procédure pénale qui assimile aux délits flagrants "ceux dont l'existence peut être tenue pour suffisamment établie par des aveux de l'auteur ou par des charges manifestes".

  Autre affaire qui fait du bruit, l'incarcération de deux journalistes pour une obscure affaire de presse, couverte il est vrai par le secret de l'instruction. La presse d'opposition se déchaîne contre le pouvoir et contre la justice, donnant à un éditorialiste l'occasion d'une belle envolée : « Quand la balance penche seulement à gauche ou uniquement à droite, la justice perd toute sa substance, toute sa prestance et toute sa grâce, pour devenir une arme contre les maillons de la chaîne alimentaire sociale. Conséquence, les lions du pouvoir qui sont au sommet de cette chaîne alimentaire pourchassent les antilopes de l'espace médiatique, pour empêcher toute parole contradictoire ou alternative dans la savane politique ».

  Un remaniement ministériel a fait venir au ministère de la justice un avocat, homme du sérail, qui comprend vite et qui décide plus vite encore. Comme au surplus il apprécie ce que nous faisons, à la différence de son prédécesseur, l'horizon s'est dégagé de façon soudaine. Alors que je voyais avec désolation s'entasser dans les tiroirs ministériels les 14 projets de codes et lois que j'ai contribué à écrire, le code de l'organisation judiciaire et la loi sur le traitement du contentieux administratif, approuvés il y a plus d'un an et demi par le conseil des ministres, ont été tout à coup votés par l'Assemblée nationale et sont en vigueur depuis quelques jours. Le code de procédure civile a été lancé dans le circuit ainsi que d'autres textes plus techniques et le processus de consultation dans les tribunaux pour le code de procédure pénale et le code pénal a été relancé avec un délai de clôture impératif. Dommage de voir cette embellie se produire alors que nous sommes dans la dernière ligne droite, mais nous mettons à profit cette conjoncture favorable pour faire avancer nos projets. Pour le code pénal, le ministre, vieux militant des droits de l'Homme, veut proposer l'abolition de la peine de mort, prenant le contrepied de son prédécesseur qui avait rejeté notre proposition sur ce point. C'est loin d'être gagné, mais on est tout de même dans le positif.

  Je suis curieux de voir ce que va devenir le projet de réforme du code civil, livré au ministre il y a peu. Le code applicable est le code civil français dans sa version de 1958. Inutile de dire que les articles du code Napoléon sont assez souvent surréalistes dans le contexte tchadien. Nous en avons donc enlevé une bonne part et réécrit une partie du reste pour les livres relatifs aux biens et aux obligations. Pour le droit des personnes et des successions, le Tchad a entrepris depuis 1996 jusqu'en 2010 un long processus d'élaboration d'un code des personnes et de la famille incluant à la fois les dispositions héritées du droit français et, sous la dénomination de statut particulier, les dispositions du droit musulman sur le mariage et sur la dévolution successorale. Le résultat est contrasté mais correspond à la situation du pays dans lequel les musulmans s'adressent déjà aux autorités islamiques pour régler leurs différends en matière de famille de succession, en dehors de la justice étatique. Avec l'accord du ministère de la justice, nous avons donc décidé d'inclure dans le projet de code civil sans le discuter à nouveau le code des personnes et de la famille ainsi élaboré. On a ainsi un ensemble cohérent et adapté au pays. Il reste à convaincre les autorités religieuses qui, malgré la conférence de consensus organisée en 2010, semblent en désaccord avec certaines dispositions sur le droit des personnes. La balle est dans le camp de l'État tchadien.

 

 

 

 

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Pascal Rolland Avocat 05/07/2013 20:28


Bonsoir Monsieur,


Vos chroniques tchadiennes sont passionnantes et édifiantes; dignes d'un carnet de voyages. J'ai parfois l'impression de lire du Henri de Monfreid ou du Conrad. Elles mériteraient, d'ailleurs,
d'être publiées.


Avez-vous songé à les réunir et à les publier dans un avenir plus ou moins lointain? Continuez, on ne s'en lasse pas. Votre collègue qui rédige les Lettres persanes devrait également y songer au
demeurant.


Bonne fin de semaine.


Me PR