Le code de la justice pénale des mineurs (bibliographie)

Jusqu'à présent, l'essentiel du droit pénal des mineurs se trouvait dans un texte toujours appelé depuis sa très ancienne création "L'ordonnance de 1945" (texte original ici). Quand bien même ce texte a été modifié de très nombreuses fois depuis.

Puis il a été récemment décidé de reformuler et de présenter les dispositions pénales dans un "Code de la justice pénale des mineurs" (CJPM - texte intégral ici)

Le CJPM a été créé par une ordonnance de septembre 2019, et son entrée en vigueur initialement prévue en avril 2021 a été reportée au 1er octobre 2021 faute de temps de préparation suffisant pour les tribunaux pour enfants. Il vient donc d'entrer en application.

Mais il ne s'agit pas d'une simple codification à droit constant, loin de là. L'écriture du CJPM a été l'occasion pour le législateur de modifier de nombreuses dispositions du droit pénal de fond et du droit pénal procédural applicable aux mineurs délinquants.

Pour faciliter la complexe appréhension des nouvelles dispositions, les éditions Berger-Levrault (leur site) viennent de publier un livre intitulé (page dédiée) :
 

LE CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS

Du texte à la pratique

Le livre a été rédigé par Christophe Daadouch (docteur en droit, enseignant dans les institutions sociales) (1), Carole Sulli (avocate), et Alexis Vetty (cadre socio-éducatif).

Cette écriture à trois mains complémentaires a permis aux auteurs de proposer un livre de plus de 600 pages extrêmement complet et qui aborde toutes les problématiques juridiques, professionnelles, sociales, et humaines autour du droit pénal des mineurs.

La première partie est relative à l'histoire pénale des mineurs, la deuxième aux sources du droit pénal des mineurs, la troisième aux acteurs de la justice pénale des mineurs, la quatrième aux grands principes du droit pénal des mineurs, la cinquième à la procédure pénale relative aux mineurs, la sixième aux réponses pénales.

Rien n'a échappé aux auteurs. Mais en plus ils ont réussi, tout en présentant les nouvelles dispositions de manière exhaustive et rigoureuse, à rendre le livre accessible à un très vaste public, bien au-delà des seuls juristes, grâce à une expression toujours simple et claire.

En plus les auteurs attirent l'attention du lecteur sur les difficultés qui ne manqueront pas d'être rencontrées à certaines étapes. En proposant parfois une grille de lecture.

Cela en fait un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la justice des mineurs.

Et pour les professionnels du droit et de l'action sociale, cela va vite devenir un livre indispensable.

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1. Christophe Daadouch est aussi l'auteur de :

- "Le fichage des mineurs, Entre ordre public et libertés individuelles" (cf. ici)

- "De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant"  (lire ici)