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Publié par Parolesdejuges

Le fichage des mineurs, entre ordre public et libertés individuelles (Bibliographie)

 

Au fil du temps, de plus en plus de fichiers ont été constitués, qui sont utilisés par les services de police et de gendarmerie ainsi que par l'autorité judiciaire.

Chaque fois qu'un nouveau fichier est envisagé, un débat, légitime, est lancé afin d'apprécier la juste mesure entre d'une part les nécessités de collecter les informations favorisant l'identification, l'arrestation et la sanction des délinquants, et d'autre part la protection des libertés individuelles fondamentales.

Le débat est encore plus vif quand il s'agit de ficher des mineurs.

Sur ce sujet les éditions Berger Levrault (leur site) ont publié un livre rédigé par Christophe DAADOUCHE et Claire BRUGGIAMOSCA intitulé :
 

Le fichage des mineurs
Entre ordre public et libertés individuelles

 

Sur le site de l'éditeur le livre est présenté ainsi (cf. ici) :

« À nous de faire prendre conscience au plus grand nombre, du sort actuel-lement réservé aux enfants, afin de leur permettre de commencer, sans marquage, leur vie d’adulte », Dominique Attias. FAED, FNAEG, TAJ, FIJAIS, FIJAIT, FPR, etc. Plus d’une vingtaine de traite-ments d’informations nominatives existent et régulièrement de nouveaux fichiers sont créés, avec des règles spécifiques pour les mineurs. Pour les professionnels qui les accompagnent, l’articulation entre ces dispositifs est floue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, apporter conseils et assistance aux jeunes et à leurs parents. Le dernier né, le « fichier pour les mineurs étrangers isolés » est aussi le premier fichier spécifiquement lié à la minorité. Issu de la loi du 10 septembre 2018, dite « loi Collomb », il connaît ses premières applications début 2019. Né des pratiques croisées d’un juriste et d’une avocate, cet ouvrage technique recense tous les fichiers de police et judiciaires, avec un focus particulier sur les obligations pénales et les conséquences pour la vie sociale et professionnelle des mineurs. Il pointe les enjeux du fichage par les institutions, sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertion des jeunes ayant eu à connaître des « erreurs de jeunesse ». Cette première édition originale et inédite permet aux avocats et éducateurs de connaître facilement les règles d’inscription, de consultation et d’effacement dans ces différents fichiers :  À quel moment faire une demande d’effacement du casier judiciaire ? Auprès de qui ? Quelles sont les infractions qui s’effacent automatique-ment sans démarche ? Quelles sont les conséquences en termes d’accès à l’emploi de l’inscription dans le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ? Quand demander l’effacement ? Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétique lorsqu’il est placé en garde à vue ?"


S'agissant des mineurs, l'enjeu est d'arriver à combiner la nécessaire répression des actes de délinquance qu'ils commettent, tout en faisant en sorte que ces actes, qui sont pour beaucoup des moments de leur trajectoire personnels qui ne se renouvelleront pas, ne soient pas un obstacle à leur insertion future dans le monde des adultes, insertion qui est l'un des moyens les plus efficaces de lutter contre la récidive. Ce que les auteurs après d'autres appellent le "droit à l'oubli", que l'on voit apparaître notamment à travers la non publicité des audiences concernant les mineurs et l'interdiction de mentionner leurs noms dans les médias quand ils comparaissent devant une juridiction pénale.

Les auteurs ont voulu, comme ils l'écrivent, "dresser un large portrait des règles d'inscription, de consultation et d'effacement de chacun de ces fichiers. Comme pour toute réflexion sur un traitement d'informations nominatives, il nous faudra interroger la qualité, la quantité, l'actualité, l'opposabilité, et la connexion des données collectées".

Ils soulignent également que sauf pour l'un d'entre eux, ces fichiers ne sont pas liés à l'âge des personnes concernées. Leur démarche consiste donc à présenter les règles générales et à dégager les spécificités propres à la minorité.

Le livre présente successivement :  le casier judiciaire, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, les fichiers d'identification, le fichier des personnes recherchées, les fichiers relatifs au terrorisme, les fichiers de police, les enquêtes administratives, le fichier spécifique aux jeunes étrangers.

Le livre est à jour de la loi du 23 mars 2019.

L'ouvrage proposé, très complet, rigoureux, d'une grande clarté, de lecture aisée, et qui ne comporte pas d'équivalent, a vocation à intéresser un très vaste public.

 

 

 

 

 

 

 

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