Justice, délinquance des enfants et des adolescents - Etat des connaissances et actes de la journée du 2 février 2015

A l'occasion des 70 ans de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, a demandé la réalisation d'un état des connaissances sur la délinquance juvénile, pour étayer la réflexion sur ce sujet et de possibles réformes.

Ce document a été diffusé le 2 février 2015, à l'occasion de la journée de prospective et de débats sur la justice des enfants et des adolescents ouverte par la ministre.

Des praticiens, des élus et des scientifiques se sont ainsi réunis pour évoquer quatre grands thèmes : le temps de l'adolescence, les facteurs de vulnérabilité et de sortie de délinquance propres à cet âge, les prises en charge éducatives et l'incarcération et, enfin, les réponses judiciaires en Europe et en France à la délinquance des mineurs.

Le présent rapport est le fruit de ce travail. Il présente une synthèse des évolutions récentes et des questions posées, présentées par Denis Salas et Sylvie Perdriolle, magistrats et chercheurs. Il intègre l'état des connaissances mis à jour. Il rend compte de la journée du 2 février 2015 dont l'objectif était d'alimenter la réflexion sur la justice des enfants et des adolescents.

Le rapport peut être téléchargé ici.

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