Le journal du droit des jeunes Avril 2015

Editorial

À nos lecteurs

Le numéro d’avril 2015 du Journal du droit des jeunes arrivera bientôt chez nos abonnés. Que le monde ne s’inquiète pas, si la conception s’avère plus lente, le contenu ne peut décevoir.

Au moment où une nouvelle réforme de la protection de l’enfance est en discussion... et sera sans doute adoptée à l’automne, nous présentons le texte qui a été renvoyé au Sénat par l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Il commence par une définition plus précise de la protection de l’enfance, sans nous assurer de quelle façon ces principes seront mis en œuvre par les autorités départementales. Il y aura une loi qu’il conviendra alors d’entendre sanctionner au prix de recours fastidieux.

Il contient nombre de dispositions allant d’une meilleure participation de la famille et de l’enfant lorsque «projet pour l’enfant» doit être conclu avec le service de l’Aide sociale à l’enfance, celui-ci devant préciser quels sont les «actes usuels» de l’autorité parentale qui peuvent être exercés par le service.

Un accompagnement pour l’accès à l’autonomie des jeunes approchant les 18 ans serait prévu. On prévoit également une information au juge lorsque le service a l’intention de déplacer le lieu d’accueil de l’enfant. On ne précise cependant pas quel est l’arbitrage de celui-ci lorsque les parties sont en désaccord.

On y trouve aussi des dispositions relatives au «placement» de l’enfant sur le long terme et à «l’abandon» qui deviendrait désormais le «délaissement», croyant qu’une partie des enfants confiés à l’ASE sont «adoptables», des dispositions pénales qui rétablissent le délit d’inceste, en précisant quelles sont les personnes de l’entourage de l’enfant de moins de 18 ans avec lesquelles les relations sexuelles sont prohibées.

L’ONED deviendrait l’ONPE (PE comme protection de l’enfance), avec d’autres attributions dans l’analyse des pratiques; et la proposition contient encore une foule de détails qu’il conviendra d’analyser lorsque ce texte sera sur le point d’être définitivement adopté.

C’est aussi sur la protection de l’enfance que l’essentiel de ce numéro est consacré, notamment en ouverture avec le point de vue de Jean-Pierre Rosenczveig regrettant le manque d’initiative et l’enterrement de première classe des rapports sur lesquels avaient planché les quatre groupes de travail en 2014, à la demande de la ministre de la famille. Il en veut pour preuve l’imbroglio juridique organisé par la proposition de loi pour mettre en œuvre l’exercice d’une part d’autorité par les «tiers» partageant la vie de l’enfant (beau-père, belle-mère..).

Flore Capelier, docteur en droit, présente trois articles dont deux sont consacrés à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes pris en charge par la protection de l’enfance. Le premier est une synthèse de l’étude réalisée par l’ONED le second une revue de la littérature internationale sur la question. Elle présente également un état des règles relatives à l’accès au dossier que cela soit celui tenu par l’Aide sociale à l’enfance ou le dossier judiciaire.

Il y a un sentiment de révolte dans l’article de Jean-Luc Rongé sur le comportement des différentes autorités à l’égard des mineurs isolés étranger (MIE), titré «Méthodes de dingues... ou de voyous», passant en revue les décisions «hors la loi» qu’il s’agisse d’un service ASE, du Tribunal pour enfants de Paris ou encore du rectorat d’académie de la même ville..

La rubrique «jurisprudence» présente les absurdités et les incohérences dénoncées et se consacre également à la nécessaire protection de l’avocat rappelée dans deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme concernant la France.

Vous aurez l’occasion de lire le détail du sommaire ci-dessous reproduit dans Le Journal du droit des jeunes qui paraît en version «papier», dix fois par an. Vous y êtes peut être abonné. Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur notre site www.droitdesjeunes.com où vous trouverez les éditoriaux, les sommaires et les quelques pages de «Brèves» depuis le numéro 200 (décembre 2000), ainsi que les informations utiles pour vous abonner.

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Bonne lecture !