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Publié par Parolesdejuges

 

  Valérie Mahaut, journaliste au Parisien, a publié en décembre 2012 aux éditions du Moment (leur site) un livre intitulé :

  "Une erreur judiciaire presque parfaite", sous-titré "Meurtre du Pont de Neuilly, enquête sur la fabrication du "coupable" Marc Machin"

Mahaut


  Ce livre est publié alors que M. Marc Machin, condamné successivement par deux cours d'assises en 2004 et 2005, vient d'être acquitté par une nouvelle cour d'assises après renvoi devant celle-ci par la chambre criminelle de la cour de cassation (lire ici) elle même saisie par la commission de révision des condamnations pénales (lire ici). Il aura, injustement, passé plus de six années en prison.

  Valérie Mahaut nous raconte les épisodes successifs de cette histoire peu banale, en commençant, alors que Marc Machin effectue sa peine en prison, par l'entrée dans un commissariat parisien, le 3 mars 2008, d'un homme venu s'accuser d'avoir commis deux crimes dont celui pour lequel M. Machin a été condamné à deux reprises (viol et meurtre d'une femme).

  Ce qui retient particulièrement l'attention, c'est, une fois de plus, le fait qu'un individu ce soit, en garde à vue, accusé d'un crime qu'il n'a pourtant pas commis. D'où cette question particulièrement dérangeante et que nous avons déjà abordée ici, notamment à travers le débat sur la présence des avocats en garde à vue : que peuvent bien faire et/ou dire les enquêteurs, pendant la période de garde à vue, pour qu'un homme qui n'a commis aucun crime s'accuse d'avoir violé puis tué une femme qu'il n'a jamais rencontrée ?

  Le petit regret, à le lecture du livre, tient au fait que l'on ne sait toujours pas exactement et en détails ce qui s'est passé dans les locaux de la brigade criminelle parisienne pour que M. Machin se dénonce lui-même pour des faits qu'il n'avait pas commis. On voudrait pourtant comprendre mieux, cela d'autant plus que l'un des policiers dont il est fait mention était considéré comme excellent dans l'art d'obtenir... des aveux. Il aurait été intéressant de décortiquer les stratagèmes utilisés pour tenter d'analyser comment ils ont conduit à une telle aberration (lire not. ici).

  Ce qui manquera aussi pour toujours, c'est, puisque M. Machin a été jugé avant janvier 2012, les motivations de la première cour d'assises ainsi que de la cour d'assises d'appel. Autrement dit il aurait été utile, pour l'analyse à distance du processus judiciaire, de savoir quels ont été les principaux arguments retenus pour justifier les déclarations de culpabilité successives. De telles affaires montrent une fois de plus si besoin était, combien la modification de la loi imposant dorénavant une motivation minimale des décisions des cours d'assises est une bonne chose.

  En tous cas ce livre, qui décrit une histoire particulièrement dramatique, est source de nombreuses réflexions.

  Sa lecture sera utile à tous ceux qui sont intéressés par la justice pénale.

 

 

 

 

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JMT 31/12/2012 16:13


Indéfectible ne me paraît pas être le terme approprié, sous reéserve de meilleur avis, mais cette approximation permet justement de revoir le cas Machin.


Mon avis n'a pas d'intérêt autre que celui de quelqu'un qui s'est beaucoup interrogé sur l'erreur dans le jugement. Par principe, je ne lis jamais les livres de journalistes sur le sujet, et
celui-ci enbcore moins qui s'attache,dit-on, à analyser l'ensemble en négligeant, faute de moyens, l'extorsion des aveux, durables, renouvelés.


Dans une instruction, il y a les tnors, ceux qui usent progressivement le mis en examen, abusent de la détention provisoire, ruinant les nerfs, et il y a ceux qui sont obligés d lutter avec la
perversité morale d'un "inculpé" (ce n'est pas parce que je fais ce raccourci que je suis nazi) qui exige d'eux une subtilité non exempte de risques. Les deux se combinent souvent.


C'est donc dans l'instruction du procès qu'il faut trouver le hiatus entre les aveux et la vérité. Dans le cas d'Outreau, on a vu l'exaspération d'un garçon au demeurant un meu limite mais qui a
berné le juge en lui  déballant n'importe quoi avec une espèce de jouissance du faible envers l'imbécile nanti.


Lorsqu'on lit des littératures judiciaires plus sérieuses, Giresse, Batigne, Thiel, Florioit, Garçon, Toulemon, le Président Patin, Garapon, ou des arrêts de Cassation pesés au millimètre, on
mesure la distance qu'il y a entre le jugement et l'interrogatoire de police. La France, à certains égards, disait Descartes est un pays de haute police et la liberté de pensée y est bien
précaire, si elle s'exprime, nous devons cela à cinquante ans d'âneries humanitaires et de rêves utopiques dont il faut forcer la réalité. Il faut reconnaître que, seule la justice, exposée
vilipendée a eu le courage de se critiquer, de se remettre sans cesse en question devant cette réalité dramatique du droit pénal : quand la preuve devient-elle irréfutable ? quand la preuve
est-elle vérité ? Cette question ne peut pas avoir de réponse définitive: elle ne peut qu'évoluer avec les techniques, les moyens d'investigation, le meilleur recrutement des juges, leur
formation à ce que devrait être celle des étudiants en médecine à l'apprentissage de la douleur.


Ce que réclame mon préopinant, c'est le caractère indiscutable, déterminant, d'un fait. Or, face au fait, il y a l'imputation et l'analyse des personnes et de leurs contributions à l'effort de
vérité. Négliger cela c'est retourner à la justice de l'apparence ou à la responsablité collective, la phratrie.


Enfin, il y a l'auteur poursuivi, sa personnalité, ses antécédents et dans le cas Machin, ce n'était pas très brillant.


D'un conours de faits et d'impressions, se dégage difficilement une apparence de vérité. C'est toute la charge du jury d'en  analyser le contenu.

Pyerch 30/12/2012 23:43


Il y a une question que je me pose en moi-même quant à la capacité d'un Président de cour d'assises à ne pas poser LA question
qui évite l'erreur judiciaire.


Elle aurait une formulation de ce type : "Y a-t-il un ou des éléments indéfectibles qui permet(-tent) d'être assuré de la culpabilité du prévenu ?" Non pas un faisceau d'éléments
qui entraîne une sorte d'intime conviction de l'enquêteur (dont on n'a rien à faire !) mais quelque chose qui ne peut être défait ni par le raisonnement (aussi rationnel que  spécieux
soit-il) ni par un fait de preuve désgnant assurément le prevenu (ADN, concordance de temps et de lieu, etc.).


Sinon l'on s'appuie sur une enquête bâclée dont le seul résutat ne peut être que l'acquittement !


Cela ma rappelle un moment délicieux d'un procès en assises où juré j'ai assisté au démontage d'une enquête par le Président de la cour, qui amena l'acquittement d'un soi-disant complice, qui
connu des services de police (comme l'on dit) comme étant un ami du prévenu principal, ne pouvait que l'avoir aidé ! Rien n'a pu être présenté comme preuve irréfutable !


Alors ? Quand on se pose la quetsion de la motivation, à juste titre peut-être, n'y a-t-il pas déjà une problématique de conscience professionnelle avant oute chose ?