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Publié par Parolesdejuges

 Par Michel Huyette

 

  Certains épisodes de l'histoire de la justice ne peuvent pas laisser indifférent. Tel est particulièrement le cas quand il est question d'erreur judiciaire.

  Au début de l'année 2008 (1), une jeune femme âgée de 20 ans se présente dans un commissariat pour dénoncer une agression sexuelle qu'elle aurait subie. Elle décrit son agresseur comme étant un homme d'origine nord-africaine, âgés de 50 à 60 ans, et mesurant à peu près 1 m 80.

  Un homme est arrêté. Il mesure 1 m 70 et il a 46 ans. Aux policiers, la jeune femme déclare qu'elle pense le reconnaître, mais sans être formelle.

 

  Cet homme est renvoyé devant le tribunal correctionnel selon la procédure accélérée de comparution immédiate (textes ici). La jeune femme est absente de l'audience où elle est représentée par un avocat. L'homme est condamné à 18 mois de prison ferme ainsi qu'à une interdiction du territoire.

  Deux mois après cette condamnation, la jeune femme envoie une lettre au procureur de la République dans laquelle elle explique qu'elle a tout inventé. Une procédure en révision est alors mise en oeuvre, la première condamnation est annulée, l'homme est remis en liberté, et une nouvelle audience du tribunal correctionnel est organisée.

  À l'issue de cette procédure, l'homme est déclaré non coupable et relaxé.

  Le procureur aurait déclaré à l'audience : "Il n’y avait, dans cette affaire, aucune raison d’entrer en voie de condamnation. Ce qui est terrible, au fond, c’est que cette procédure n’a pas été irrégulière. Enquête de routine, jugement de routine. Nous sommes face à une authentique erreur judiciaire. Je demande évidemment la relaxe du prévenu."

  Cela nous incite à plusieurs réflexions.

  D'abord, dans ce genre de situation, il serait intéressant qu’en interne, et sans aucune approche disciplinaire d’emblée, il soit systématiquement procédé à une analyse minutieuse du processus ayant abouti à ce que le représentant du Parquet a qualifié d’erreur judiciaire. L’objectif serait de repérer d’éventuels dysfonctionnements dans le but premier d’éviter qu’ils se renouvellent.

 

  Il faudrait, notamment, regarder si la première décision a été suffisamment motivée, et si cette motivation démontre en elle-même qu’il y a eu une analyse sérieuse et complète de tous les éléments du dossier. Cela d'autant plus que, comme mentionné dans les medias et rappelé plus haut, le procureur à la seconde audience a cru pouvoir affirmer, à tort ou à raison, que dans le dossier, donc à la première audience, il n'y avait aucun élément permettant de condamner le prévenu.

 

  Comprenons nous bien. Il ne s’agirait pas de vérifier le contenu du raisonnement intellectuel du juge, au sens de contrôle de la décision, ce qui relève exclusivement du recours juridictionnel, mais de s’assurer que le travail minimal d’analyse a bien été effectué. Autrement dit, il ne s’agirait pas de regarder si le juge a eu raison de décider blanc ou noir, mais de regarder si son choix, quel qu’il soit, a bien été le terme d’un travail de qualité minimale, ou à l’inverse s’il est la conséquence d’une approche anormalement superficielle du dossier.

 

  Il serait également utile de se demander dans quelle mesure le choix procédural retenu, à savoir la comparution immédiate (jugement de la personne poursuivie dès la fin de la garde à vue, sans aucune investigation complémentaire), a eu un impact sur la décision, afin de réfléchir plus avant sur les raisons qui peuvent, ou ne permettent pas, de privilégier ce traitement très rapide de dossiers n’ayant pas fait l’objet d’investigations approfondies.

 

  Ce que cette affaire met ensuite en lumière, une nouvelle fois, c’est l’existence de dénonciations d’agressions sexuelles imaginaires. Souvenons nous, entre autres cas médiatisés, de cette femme qui avait prétendu avoir été agressée dans le métro, dénonciation qui avait entrainé des réactions vives (à propos de l’insécurité, des femmes violentées, des jeunes des banlieues etc..) y compris au sommet de l’Etat… avant que cette femme se rétracte et reconnaisse avoir tout inventé.

 

  On relève dans notre affaire, à travers les informations transmises par les medias (si elles sont fiables..) que l’on se trouve, et ce n’est pas non plus nouveau, en présence d’une femme qui semble avoir cherché à attirer l’attention sur elle, et qui aurait expliqué que d’attention elle en a manqué dans son cadre familial à l'occasion d'une autre agression qu'elle aurait subie quelques années plus tôt. Cela nous rappelle que les êtres humains sont complexes et que les femmes, comme les hommes, sont parfois prises dans des tourments intérieurs qui les conduisent à des comportements irréfléchis.

 

  En tous cas, ce nouvel épisode judiciaire doit inciter les magistrats à toujours faire preuve d’une grande prudence en présence de dénonciations d’agressions sexuelles contre un tiers extérieur à la famille, étant relevé que les dénonciations intra-familiales semblent globalement plus fiables (mais pas dans tous les cas…), peut-être parce que cette démarche est autrement moins anodine et plus difficile, donc plus réfléchie, puisqu’il s’agit de mettre en cause un proche.

 

  Que l’institution judiciaire ne fasse pas une analyse sans complaisance du processus ayant abouti à cette "erreur judiciaire" ne serait pas seulement un manquement.

 

  Ce serait une faute.

 

----

1. Ces éléments sont repris d'un article du Monde du 8 septembre 2010, page 11.


 

Commenter cet article

nicole fournerie 17/09/2010 14:35






Et si le culte de la raison faisait déraisonner ? Le droit n’est
pas une fin en soi et heureusement !


Ce n’est pas si difficile LoC de faire la différence entre le trouble causé et l’infraction elle-même. Ni entre le trouble et le trouble
ressenti. Il suffit d’écouter les victimes et les autres… Tous les autres…


Quand vous écrivez : « l’infraction reste immuable et intemporelle » alors qu’ « il n’en va pas de même pour le
trouble et surtout le trouble ressenti », je pense au fameux précepte : « bats ta femme tous les jours, si tu  ne sais pas pourquoi,
elle, elle le sait ! » … Aujourd’hui, certaines femmes portent plainte pour violences au lieu de cautionner leur soumission à ceux qui ne se respectent pas suffisamment eux-mêmes pour oser
violenter autrui.


Et pourtant vous avez raison, les coups portés sont les mêmes depuis toujours… Et ils génèrent 
les mêmes lésions physiques et probablement les mêmes souffrances intimes. Pour les viols, la pédophilie et l’inceste, même chose ! « ça » ne vient pas de sortir, « ça »
a toujours existé… Ce qui change un peu et lentement c’est que des victimes osent se rebiffer pour se faire respecter et pouvoir continuer de vivre ! Enfin, celles qui n’ont pas été
perverties au point de trouver banal sinon normal ce qui contrevient pourtant au code civil, art.16 et suivants…


Le problème c’est que concernant les femmes, la justice ne respecte pas toujours (souvent ?)  la loi. Sans doute parce que les acteurs judiciaires prétendent souvent mieux savoir qu’elles, ce que les femmes «maltraitées » vivent ou
doivent vivre ! La culpabilité des victimes est toujours dans la tête des pervers de tout poil ...


Non vraiment, il ne s’agit pas de raison (ici à tort assimilée à la sagesse) ni de passion mais de respect de soi et des autres. De
liberté(s) aussi. Et bien sûr de décence.


Il n’y a aucun diplôme qui atteste le niveau d’aptitude dans ce registre … Chacun est légitime à en penser quelque chose et à dire ce qu’il
en pense…Mais ceux qui savent le mieux  (et qui ignorent parfois ce qu’ils savent pourtant) sont ceux qui sont directement concernés et qui
« éprouvent » ou « refoulent » leur vécu… Sauf à avoir les lobes frontaux détruits, les victimes peuvent « penser » leurs plaies pour savoir comment les
« panser » utilement.


Les autres devraient avoir quelque humilité … 



LoC 14/09/2010 18:44



Bonsoir Monsieur Huyette,


En premier lieu, merci pour cet article salutaire et laissant place à la raison plutôt qu'à la passion. Certes, les questions devont être posées car comme il est dit si souvent : une erreur par
jour mais jamais la même.


Plus globalement, je pense qu'un début d'explication tient dans la confusion qui est de plus en plus souvent faite entre le trouble causé et l'infraction elle-même. Si l'infraction reste immuable
et intemporelle il n'en va pas de même pour le trouble et surtout le trouble ressenti. Ce dernier est très dépendant des évolutions de la société et des populations qui la composent.


En fonction de ce trouble et en exigeant de plus en plus de la justice de s'attacher au trouble causé et non à l'infraction elle-même on obtient les erreurs peut-être dues à la précipitation,
mais aussi les dérives visant à commenter des décisions de justice de la part de dirigeants qui préfèrent écouter les échos du trouble causé que conserver une justice dépassionnée.


Beaucoup d'évènements actuels pourraient illustrer cette confusion, mais ils serait bien trop long de les citer ici.


Qu'il reste que la raison l'emporte sur le long terme, espérons-le tout au moins.


Très cordialement.



nicole fournerie 14/09/2010 03:06






Bien sûr, elle « dit » avoir été agressée et qui voudriez-vous qui le dise à sa place ? Son agresseur ?


Bien sûr que la justice doit vérifier les dires des victimes … Mais je sais d’expérience que ce n’est pas la justice qui sait et dit le mieux
la vérité… Chercher l’erreur ! 


En l’espèce et contrairement à vous, je ne doute pas de la parole de cette jeune femme simplement parce que cette parole-là donne sens à son
mensonge avéré sur la date « du viol qui n’a pas eu lieu ce jour-là », ce que ne faisait pas du tout la remarque : « pour attirer l’attention sur elle parce qu’elle en aurait
manqué dans son cadre familiale ».


Mais c’est quand même pas de chance que lorsque le juge prend au pied de la lettre la parole d’une femme, il condamne quelqu’un pour un crime
qui n’a pas eu lieu … Sans doute le juge avait-il perçu avec raison que cette jeune femme disait la vérité concernant le viol subi ... Et n’a donc pas pensé qu’elle pouvait mentir sur la date qui
n’a aucune importance dans le traumatisme puisque lui, arrête et fige le temps. Mais date qui en revanche est fondamentale pour l’enquête judiciaire évidemment.


Ou bien est-ce à l’inverse le mensonge qui a convaincu le juge ?


Plus largement, pourquoi la parole des femmes est-elle d’emblée suspecte ? Pourquoi voudriez-vous qu’elles mentent sur des questions
aussi graves et douloureuses et tellement destructrices pour elles ? Ce n’est quand même pas possible que des gens intelligents, honnêtes et sains croient qu’on puisse inventer de toutes
pièces des choses pareilles !


Nous donnerez-vous les info qui expliquent cette erreur judiciaire ? D’avance merci.



nicole fournerie 12/09/2010 21:04






L’affaire que vous relatez MH est simplement consternante.


Trouver les erreurs de procédure qui ont permis de condamner quelqu’un pour un délit qui n’existe pas ne devrait pas être très
difficile.


Pour autant, cette absence de délit au jour dit ne permet pas d’affirmer : « Ce que cette
affaire met ensuite en lumière, une nouvelle fois, c’est l’existence de dénonciations d’agressions sexuelles imaginaires » puisque vous écrivez
aussi que cette jeune femme « semble avoir cherché à attirer l’attention sur elle, et qui aurait expliqué que d’attention elle en a manqué dans son cadre familial à l'occasion d'une
autre agression qu'elle aurait subie quelques années plus tôt ».


Autrement dit l’agression sexuelle dont se plaint cette jeune femme n’est pas imaginaire. Elle a eu lieu « quelques
années plus tôt » sans que personne dans son environnement ne l’ait aidée utilement en lui faisant porter
plainte contre son agresseur. Qu’elle ait donc menti trois ans plus tard sur la date et peut-être les circonstances de cette agression bien réelle, ne signifie pas qu’elle ait agi pour attirer
« l’attention sur elle » mais probablement par nécessité vitale pour elle de dénoncer le viol dont
elle a été victime.


Pas par vengeance ni parce qu’elle serait « prise dans des tourments intérieurs qui l’auraient conduite à un
comportement irréfléchi » car au risque de vous choquer, je trouve que cette jeune femme a plutôt une bonne
santé mentale et une honnêteté évidente sinon elle n’aurait pas écrit deux mois plus tard pour avouer son mensonge sur LA DATE DU VIOL mais PAS SUR LE VIOL.


La différence me semble fondamentale pour comprendre que cette jeune femme ait cru devoir mentir sur la date pour être cru
au fond… Mentir pour faire entendre la vérité. Un paradoxe qui devrait faire réfléchir sur
l’absurdité induite par des comportements nécessairement aberrants de ceux qui recueillent puis traitent les dépositions. Et par la justice en général. Cette jeune femme avait dit la vérité en
temps réel, mais n’avait pas été prise au sérieux. Or 3, 10 ou 20 ans plus tard, le traumatisme subi est lui toujours actuel et invalidant tant que le viol n’a pas été reconnu et
sanctionné.


Alors plutôt que discréditer cette jeune femme – qui naïvement et sans vouloir nuire a néanmoins eu tort de mentir sur un
élément qui aurait dû faire échouer l’enquête au lieu de faire condamner un innocent - et toutes celles qui dénoncent des agressions sexuelles dont elles sont ou seraient victimes, le mensonge
partiel de cette jeune femme n’aurait jamais dû avoir de conséquence fâcheuse pour quiconque si les acteurs judiciaires étaient compétents et avaient fait leur travail correctement.


Ce mensonge accable plus la justice que la jeune femme dont la déposition aurait dû permettre l’ouverture d’une enquête sur
le viol dont elle a été victime, il y a trois ans.


Je trouve en effet préoccupante l’inaptitude à « écouter » que j’évoque souvent et qui est le fait d’une grille de
lecture psy particulièrement simpliste, linéaire et mécaniste qui ne permet pas de comprendre la complexité du fonctionnement de chacun. 


Comment un magistrat aussi exigeant que vous peut-il croire que des femmes s’inventeraient des agressions sexuelles pour
« attirer l’attention » ? Et de qui diantre ? Vous empruntez ainsi - et sans doute à votre
insu - au discours, au fantasme, à la projection qui président dans le portrait que les pervers, abuseurs et manipulateurs, font des femmes qui leur résistent ou qui se
rebiffent ! 


La façon dont notre justice appréhende les délits sexuels est quand même étrange. Le calcul du taux de récidive des
délinquants sexuels est obscur et ne peut de toute façon pas être fiable ou avoir un sens univoque compte tenu de certains traits de personnalité des délinquants sexuels … Lesquels appartiennent
souvent à des sectes ou à des sociétés secrètes où les déviances sexuelles sont fréquentes… mais pas nécessairement ni toujours délictueuses ou criminelles ! 



Parolesdejuges 12/09/2010 22:06



Elle "dit" avoir été agressée.... ce n'est donc qu'une éventualité....même s'il n'est bien sûr pas exclu que cela soit vrai.
MH



mrpierre 12/09/2010 08:50



Bonjour,
il me semblait qu'il avait été prévu, suite à de précédentes erreurs, - non impévisisibles - que toute décision devait être non seulement argumentées mais justifiées par des faits ou
éléments matériels.
Une décision de justice est humaine aussi mais elle se doit d'être civique dans sa "technique".
Vous remerciant de votre mise en valeur de ce domaine "politique" de notre société.   



Parolesdejuges 12/09/2010 09:47



En principe, vous avez parfaitement raison. L'obligation de motiver toute décision de justice, afin justement d'éviter des décisions qui ne reposent sur rien de solide, est expressément prévu par
la loi.
Mais dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Malheureusement....
MH



Enclume des Nuits 11/09/2010 16:38



Il est surprenant que sans identification formelle, un individu puisse etre reconnu coupable. On en a relaxé pour bien moins que cela.



Pascal Rolland Avocat doctorant 11/09/2010 12:24



Bonjour Monsieur le Président, voici un pont intéressant, avec votre article d'hier, relatif à la proposition de créer des assesseurs citoyens aux côtés des magistrats des tribunaux
correctionnels.


Agréable journée.


Me PR



MATHIEU CORREA DE SA 11/09/2010 12:01



Cher Michel,


Votre article est très salutaire!


Merci!


Mathieu Corrêa de Sa


prof fac de droit d'Orléans