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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Quelques mois après un emballement médiatique à propos du port du niquab, en lui-même, et alors que le gouvernement annonce une prochaine législation sur le port de ce vêtement qui recouvre intégralement le corps de la femme musulmane à l'exception de ses yeux, voici que ce fameux niqab revient indirectement sous les feux de l'actualité.

  Un policier, selon les récits des journaux, aurait verbalisé une jeune femme portant le niqab parce qu'elle circulait ainsi vêtue au volant de sa voiture. Il semblerait, sous réserve de confirmation par les services de police ou de justice, que la délivrance d'une contravention soit fondée sur l'article R 412-6 du code de la route qui prévoit que : "Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres."

  C'est la problématique du champ de vision qui a été mise en avant par tous les commentateurs et les élus.

  La lecture de ce texte fait tout de suite apparaître plusieurs difficultés, que les juridictions saisies auront à trancher (1).

  D'abord, on constate que, avant l'énumération des éléments susceptibles de réduire le champ de vision, il n'est pas écrit "notamment par le nombre ou la position...". Or le juriste, pour analyser un texte, est habitué à en décortiquer les mots. Et quand une liste n'est pas précédée d'une telle indication, le juriste considère qu'elle est limitative, c'est à dire qu'aux cas prévus par la loi il n'est pas possible d'en rajouter d'autres. En conséquence, il n'est pas certain, d'un point de vue purement juridique, que le port d'un vêtement recouvrant le visage sauf les yeux puisse être retenu comme élément susceptible de réduire le champ de vision au sens de l'article R 412-6 du code de la route, et donc qu'il soit constitutif d'une infraction à la loi en vigueur.

  Ensuite, en supposant que cet obstacle préalable puisse être franchi, encore faut-il que le port d'un niqab soit de nature à réduire le champ de vision au volant de la femme qui le porte. Mais là encore la réponse n'est pas d'emblée évidente.

  Avoir au volant un champ de vision suffisant, c'est être physiquement en mesure de regarder de tous côtés, en tous cas dans les directions qu'imposent la conduite en toute sécurité pour soi-même et les autres. Il faut donc pouvoir disposer d'une vue ouverte, sans obstacles, devant soi, à droite et à gauche, et, comme on nous l'apprend pour l'épreuve du permis de conduire, de biais en arrière vers son angle mort en cas de changement de file.

  Est-il certain que le fait que seuls les yeux ne soient pas voilés empêche la porteuse d'un niqab de regarder et de voir correctement dans toutes ces directions ? La réponse, là encore, ne semble pas forcément évidente, surtout pour ceux qui n'ont jamais porté un tel vêtement. Au demeurant, pour essayer de se faire une idée, on peut imaginer ce que devient le champ de vision quand, en hiver, certaines personnes frileuses, en attendant que l'habitacle de leur véhicule se soit réchauffé, portent un bonnet qui recouvre le front et une écharpe remontée jusque sous le nez. Il n'est pas certain que cela leur interdise de voir aisément dans toutes les directions.

  Par ailleurs, on peut sans trop de risque d'erreur penser que l'agent de police verbalisateur n'a jamais lui-même porté de niqab. Alors, comment peut-il être suffisamment certain que le port de ce vêtement a réduit le champ de vision de la conductrice verbalisée ?

  Toutefois, on peut imaginer que la contravention trouve son fondement non pas dans un problème de champ de vision, comme l'auraient souligné à tort les journalistes et les élus, mais dans le premier alinéa du texte, plus large (2). Il s'agirait alors de savoir si le port d'un niqab peut empêcher une conductrice d'exécuter certaines manoeuvres. Mais la réponse est, pour les mêmes raisons, tout aussi incertaine.

  C'est bien pourquoi le fait que cette conductrice déclare vouloir discuter le bien fondé de cette contravention devant la juridiction pénale n'est pas en soi aberrant. C'est ce qui rend surprenant ce qui s'est passé ensuite.

  Aussitôt connue la contestation par cette femme, le débat s'est déplacé vers la polygamie éventuelle de son conjoint, la perception d'allocations notamment au titre de parent isolé par les compagnes ("maîtresses" comme il les appelle devant les caméras..), et son appartenance à une mouvance islamiste intégriste. La question a été posée de la possibilité de déchoir cet homme de la nationalité française acquise voici quelques années.

  Il est peu probable que la situation de cet homme ait soudainement été découverte par les services de police dans les heures qui ont suivi la contestation de l'infraction et la publicité qui lui a été donnée. De tels renseignements sont la plupart du temps issus d'enquêtes d'environnement qui durent plusieurs mois et font l'objet de rapports collectés par le ministère de l'intérieur. D'où cette question à laquelle nous aurons peut-être une réponse : pourquoi, si la situation de cet homme vis à vis d'une éventuelle polygamie, des prestations familiales, et de ses croyances est à ce point insupportable, avoir attendu que sa femme soit verbalisée pour mettre en oeuvre, si cela est possible, une procédure de déchéance de la nationalité française ?

  Cela rend surprenante la remarque du ministre de l'immigration qui aurait dit (Le Monde du 26.04.10) : "
Ce qui a déclenché l'affaire ce n'est pas la demande que m'a adressée Brice Hortefeux vendredi mais le fait que cette dame ait choisi, avec son mari, son compagnon, de faire une conférence de presse pour contester la contravention qu'elle a reçue".

  Autrement dit,
on connaissait parfaitement la situation de cet homme, jusque là on ne disait ni ne faisait rien, mais comme cette femme a osé contester la contravention et nous mettre en cause et bien on va leur montrer ce qu'il en est. Bref si tu reste silencieux et ne dis jamais rien de critique sur le gouvernement je te laisse avec tes multiples compagnes percevoir les allocations familiales. Sinon je dis que ton comportement est indigne... même si je t'ai laissé faire pendant des mois ou des années en connaissance de cause. (3)

  Etonnant non ?


-----


1. L'interrogation des banques de données juridique montre qu'il existe très peu de décisions judiciaires rendues en application de cet article. Les décisions trouvées sont pour la quasi totalité relatives à la conduite avec usage d'un téléphone portable, avant que ce comportement ne devienne une infraction autonome dans l'article R 412-6-1 du code de la route.
2. Il faudrait savoir ce qui a été exactement écrit par l'agent verbalisateur sur le document écrit portant contravention, à supposer qu'une précision ait été ajoutée à l'indication du texte de référence, mais ce jour cela ne semble pas connu.
3. Qu'il n'y ait pas de malentendu. Ces remarques ne sont en rien une approbation du comportement des intéressés qui doivent être sanctionnés si leur situation le justifie. C'est uniquement une analyse en terme de crédibilité et de cohérence du comportement des responsables politiques.

 


 

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serrurier paris 17 10/07/2014 22:15

Je vous applaudis pour votre critique. c'est un vrai charge d'écriture. Poursuivez

nicole fournerie 04/05/2010 19:25






Lorsque Anonyme a évoqué la tenue du motard je m'étais dit que la burqa ne protégeait nullement la conductrice contrairement à la tenue du motard qui par
ailleurs (pensai-je) enlève son casque quand il descend de moto ! 


Or dimanche soir,  un motard casqué est rentré en même temps que moi dans la résidence où j'habite ! Notre rencontre fut très brève, mais je n'ai pu
m'empêcher de lui dire qu'avec sa visière baissée, il était aussi bien dissimulé que sous une burqa ... Il m'a répondu : " Pour être en sécurité Madame, moi je pense comme ZEMOUR qu’il faut
chasser tous les arabes". Je lui ai rétorqué que le voyou se définissait par ses actes contrevenant à la loi, pas par une distinction physique, ethnique, religieuse, politique, sociale,
économique ou autre composante culturelle puisque chacun de nous a de multiples appartenances. Certaines innées donc involontaires, d’autres choisies.


Mais je n’ai pas eu le temps de lui dire que garder son casque fermé alors qu’il n’était plus sur sa moto n’était pas un comportement normal  et
qu’il agissait comme s’il ne voulait pas être vu ou reconnu… Par moi en l’espèce, puisque nous n’étions que tous les deux !


Ce motard "masqué"  et raciste à n’en pas douter, pourrait  bien
appartenir au commando d'extrême droite qui, depuis des années, porte gravement atteinte à ma personne et à mon environnement en s’introduisant chez moi quotidiennement et sans effraction malgré
mes nombreux changements de serrures pour me voler et surtout saccager mon appartement et toutes mes affaires avec un vice et une constance aussi pathologiques que professionnels. Et en toute
impunité !


Voir chez moi des livres d’art sur l’architecture mondiale de l’islam doit donner du cœur à l’ouvrage à tous ces imbéciles particulièrement dangereux bien
que (ou parce que) dénués de tout courage et force de vie !


Je me demande si en rendant visibles la bible, mon livret de baptême, le missel de mon enfance et mon insigne de croisée de « quand j’étais petite», je
calmerai l’ardeur de ces fous furieux qui veulent que je « disparaisse » et dont l’imagination perverse m’étonne chaque jour ?


Détruire est vraiment à la portée de n’importe quel individu qui se hait lui-même alors que vivre, s’adapter, découvrir et respecter l’autre demande de
l’intelligence. Parfois, beaucoup, je le reconnais bien volontiers ...


Je crois vraiment Michel HUYETTE que le racisme participe in fine d’une profonde stupidité (Cf.
Mon commentaire à propos de ZEMOUR) même s’il sert souvent sinon toujours de sordides intérêts financiers ou de pouvoirs qui ne sont pas des
fondamentaux de la vie.


Ma posture n'est pas moralisatrice  mais guidée par le seul bon sens.


 



CharlineBG 02/05/2010 18:51



Bonsoir,


La phrase que vous citez du Monde, je me suis aussi arrêtée dessus. J'ai vraiment eu un coup d'arrêt. Quelle justification ! Incroyable. On ne veut donc point de contestation sinon, c'est le
Ministre qui s'en saisi directement et agite une menace qu'il médiatise. Mais, que se passe-t-il? Décidément, je ne comprends plus grand chose...



thiers 29/04/2010 20:28



On est au poker menteur. Ce monsieur qui sème, comme Larousse, à tous les vents, doit bien rigoler de nos scrupules, et semble maîtriser très bien les subtilités de nos palinodies. Manifestement,
il se goberge, en plus, il se fiche de nous, et il a raison de le faire. C'est notre faute, car je me souviens qu'il y a quelques années encore, les assistantes sociales déconseillaient aux
jeunes filles enceintes de se marier, en arguant du fait quelles perdraient quantité d'allocations. L'esprit de fraude intellectuelle, était bien installé, il prospère, c'est normal.


Cela dit, notre policier a été mal inspiré, notre ministre encore plus, et un nouveau recul sera le résultat de cette aventure burlesque. Il n'en demeure pas moins qu'un pays au bord de
l'asphyxie financière, au taux de prélèvement le plus élevé du monde, se devrait d'être très attentif au sort des sommes distribuées, ne serait-ce que par respect pour les "veaux" dont il a la
garde, comme disait le Général et, comme le dit M.H, le cas devait être bien connu.


En relisant Jonathan Swift, "le mensonge en politique", je me disais, cet après-midi que les choses n'avaient guère changé, sauf que les citoyens sont encore plus aveugles qu'en ce temps-là, sans
doute parce qu'il mangent encore trop.



Anonyme 28/04/2010 18:44


Ce que je voulais dire, c'est que si l'appellation Burqa est souvent préférée des médias, elle n'est peut-être pas à son aise dans cet article. Conduire en burqa ou en niqab ça doit faire une sacré
différence. Quoi qu'il en soit, j'ai découvert votre site il y a de ça quelques jours et il est très instructif.


Parolesdejuges 28/04/2010 19:23



Vous avez raison. Au demeurant, j'avais moi-même rappelé le sens de chacun de ces deux mots dans mon précédent article. Je change donc le titre de celui-ci !
MH



Anonyme 28/04/2010 18:00



Moments bien détestables que ceux que l'on vit en ce moment... Vomitifs en vérité. Et dire que B.H s'est attribué un peu d'espace sur LeMonde.fr pour nous abreuver encore plus de sa démagogie.


 


Bref, je souhaitais commenter pour faire le parallèle avec les motards (déjà fait), je me contenterai donc de dire que la Burqa ne laisse pas de place aux yeux, les yeux y sont grillagés. Par
contre, le Niqab permet bien une fente au niveau des yeux, et c'est vraisemblablement ce que portait la conductrice puisque la Burqa n'est pas portée en France.N'étant pas expert, je peux me
tromper.



Parolesdejuges 28/04/2010 18:02



Oui, cette jeune femme qui a ensuite été filmée par les journalistes (si c'est bien la même) portait apparemment un vétement laissant un espace libre et non grillagé devant les yeux.
MH



Lutin bleu 27/04/2010 19:18



Monsieur le Président bonjour,


Il me semble que vous posez la bonne question. Ce non-événement n'est-il pas une aubaine en cette pleine période de débat politique sur l'interdiction de la burqa. En tant que force de l'ordre,
je ne doute pas une seconde que mon compatriote, quoique simplement cousin (je pense que vous aurez saisi le sens de ce terme) ait cherché à provoquer. Il devait se douter du tollé prévisible.


Ce faisant, j'en suis à me demander si demain, on ne pourrait pas envisager la même sanction pour nos amis motards porteurs de cagoules sous leurs casques, en raison de leur restriction du champ
de vision....si l'on doit retenir ce critère. La cagoule ne laisse entrevoir que les yeux, ajoté au port du casque...


Cette infraction était essentiellement relevée pour l'usage du téléphone portable au volant jusqu'à ce qu'une infraction spécifique soit crée. Là, le débat ne pouvait avoir lieu. Je trouve cela
osé de relever cette infraction pour les faits présentés. Il y en a qui ont vraiment de l'idée.


Cordialement,


PS : Merci pour votre blog que je lis avec attention depuis longtemps, sans pour autant alimenter la discussion.



Parolesdejuges 27/04/2010 19:23



Très judicieuse la comparaison avec le port du casque de motard et de la cagoule.
MH



Geoffroy 27/04/2010 15:51



"crédibilité et cohérence du comportement des responsables politiques". En effet,
leur crédibilité en a pris un sacré coup, je trouve, car sortir cette histoire après la contestation... Une sorte d'emballement médiatique en a suivi qui, comme le souligne certains
éditorialistes, tombe (bien) pour voter la loi burqua...



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Parolesdejuges 27/04/2010 16:50



Effectivement. S'agirait-il de nous inciter à penser que burqa = extrêmiste = fraudeur ?
MH



mohamed 27/04/2010 11:22



Bonjour, il semblerait qu'une copie du PV  ait été montrée au journalistes. AU demeurant, il s'agirait de "conduite non aiséé" où même le libellé réglementaire n'a pas été reproduit...



Olivier Moreno 27/04/2010 10:08



Bonjour,


ce qui me surprend aussi, mais je ne suis pas aussi instruit qu'un Ministre de l'Intérieur, réside dans le fait que Monsieur Hortefeux "saisisse" Eric Besson et non le ministère de la Justice
représentée par Michèle Alliot-Marie. Nous aurions donc deux ministères pour administrer la justice en ce qui concerne les citoyens français ? 


En outre, Monsieur Hortefeux doit avoir de très bonnes connaissances en matière de droit pour avoir réagi aussi si vite et réclamé une mesure de déchéance de citoyenneté.