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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette



   Les medias nous apprennent qu’un accusé qui comparaissait libre devant la cour d’assises de l’Hérault et qui a finalement été condamné à 10 années de prison ne s’est pas présenté le dernier jour du procès et n’était donc pas présent lorsque la condamnation a été prononcée.


   Nombreux sont les accusés qui chaque mois comparaissent libres devant une cour d’assises, soit parce qu’il existe un véritable débat autour de leur culpabilité, soit parce que les critères prévus par la loi pour placer puis maintenir une personne en détention provisoire avant son procès ne sont pas réunies.


   Quand un accusé comparaît libre, il faut distinguer deux périodes dans le procès. L’accusé est totalement libre de ses mouvements jusqu’à la fin des débats. Et les débats, au sens juridique du terme, se terminent une fois le réquisitoire et les plaidoiries entendues, et plus précisément après que le président ait ensuite donné une dernière fois la parole à tous les accusés, libres ou détenus.


   Dès que les accusés ont terminé de parler, s’applique la règle prévue à l’article 354 du code de procédure pénale : « Le président fait retirer l'accusé de la salle d'audience. Si l'accusé est libre, il lui enjoint de ne pas quitter le palais de justice pendant la durée du délibéré, en indiquant, le cas échéant, le ou les locaux dans lesquels il doit demeurer, et invite le chef du service d'ordre à veiller au respect de cette injonction. » En clair pendant que la cour d’assises se retire pour délibérer l’accusé libre perd le droit d’aller et venir et doit obligatoirement rester sous le contrôle de la police.


   D’après les medias, mais ceci reste à confirmer, il semblerait que cet accusé ait quitté l’audience avant que le président ait donné la parole aux accusés, donc à un moment où il était encore réellement libre de ses mouvements.


   Si tel est bien le cas, la loi a été respectée à la lettre et aucune faute ni erreur n’a été commise. Si à l’inverse il a quitté les lieux pendant le délibéré, une enquête doit être diligentée pour découvrir en quoi la surveillance de la police a été défaillante.


   Un dernier mot. Un internaute a laissé sous l’article du journal Le Monde consacré à cette affaire ce commentaire : « Curieux quand même que des prévenus accusés de viol aient pu comparaitre libres » pour ajouter ensuite « Le magistrat responsable de ce fait bénéficiera-t-il de l’impunité habituelle » ?


   Nous avons bien compris que cette personne aurait trouvé très choquant que les accusés « d’Outreau » poursuivis pour des viols sur des mineurs comparaissent libres devant leur cour d’assises, peu importe qu’ensuite ils soient acquittés….

 

 

 

 

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Stéphane Antonini 27/10/2008 13:47

Bonjour.Je viens de découvrir votre blog grâce au Monde.fr; amateur de ce type d'expression -je suis fervent lecteur du blog d'Eolas -, je suis bien heureux de pouvoir découvrir d'autres points de vue, d'autres styles, et reste persuadé que ces dialogues entre magistrats et justiciables sont l'une des pistes à explorer pour lutter contre ce "désamour" de la Justice qu'ont les citoyens. Je resterai bref pour ce commentaire; mais je voulais juste souligner la portée de votre dernière phrase, qui met clairement en avant le paradoxe d'une population qui peut s'enflammer -à juste titre- devant une affaire comme celle d'Outreau, et s'enflammer de la même manière devant ce fait-divers, sans pour autant réfléchir sérieusement aux raisons de cette seconde affaire; par parce que le citoyen est stupide, mais simplement parce qu'il ne sait pas, ou plutôt qu'il croit savoir, au travers des médias qui ne se gênent pas pour lui fournir matière à réflexion, souvent dans le mauvais sens.Je ne suis moi-même qu'un justiciable; de fait un tout petit plus éclairé en tant que jeune étudiant en droit -jeune dans le sens "depuis peu"... j'ai 36 ans- et qui cherche à lire, comprendre avant de critiquer et porter des jugements sans appel... Je n'ai aucune raison de soutenir les magistrats, n'ayant aucun membre de ma famille qui soit de près ou de loin lié à la sphère judiciaire... Non, en fait, j'ai une bonne raison de soutenir cette Justice attaquée de toute part : simplement parce que je suis un citoyen, et que tout citoyen un tantinet attaché à la démocratie devrait soutenir cette autorité judiciaire qui reste -ou devrait rester- le seul pouvoir vraiment séparé, vraiment indépendant.Je m'en vais maintenant découvrir votre blog et lire les autres articles. Au plaisir de vous lire.

Parolesdejuges 27/10/2008 13:55


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MH