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Publié par Parolesdejuges


 Par Michel Huyette



Une querelle vient d'apparaître – une fois de plus - autour du nombre de magistrats en France, à l'occasion de la publication d'une récente décision (un arrêté) du ministère de la justice fixant le nombre des magistrats à recruter en 2008. Il a été tout de suite relevé qu'à l'école nationale de la magistrature (ENM) il y aura cette année nettement moins de nouveaux magistrats que les années précédentes.


Certains syndicats de magistrats ont tout de suite dénoncé un recrutement insuffisant, le ministère de la justice répondant que son choix est justifié. Et chacun d'affirmer qu'il y a assez ou qu'il n'y a pas assez de magistrats dans notre pays.


Ce qui étonne c'est la façon dont le débat est présenté. La plupart du temps chacun avance des chiffres, les compare avec les chiffres de pays étrangers, bâtit des analyses à partir du nombre de recrutés et du nombre de départs en retraite... Bref, ce sont les chiffres des uns contre les chiffres des autres.


Mais le problème c'est que dans ce débat les chiffres sont de bien peu d'intérêt.


Il en va dans le domaine de la justice comme dans les autres, notamment l'éducation nationale. On sait que le gouvernement réduit année après année l'effectif des enseignants. A chaque fois ceux-ci dénoncent le manque de moyens de l'enseignement, et le ministère de l'éducation nationale répond inéluctablement en alignant diverses colonnes de chiffres. Mais quel intérêt peut bien présenter le nombre global d'enseignants lorsque, en tant que parent d'élève, on conduit l'un de ses enfants dans un établissement scolaire et que l'on entend le professeur principal nous dire d'un ton désabusé qu'avec 35 élèves dans la classe il ne faut pas s'attendre à grand chose de bien performant, et en tous cas qu'avec autant d'élèves il est dans l'impossibilité absolue de mettre en place le moindre suivi personnalisé. En clair, qu'il ne pourra pas faire aussi bien qu'il le souhaiterait.


Pour la justice c'est exactement la même chose. La seule question qui mérite d'être posée est : aujourd'hui les magistrats sont-ils en nombre suffisant pour pouvoir, tous, dans tous les tribunaux, en permanence, fournir dans tous les dossiers qu'ils traitent un travail de qualité maximale.


Gouvernement, parlementaires qui votent le budget de la justice, et magistrats (cf. cet article récent), savent tous que la réponse est non. Non il n'y a pas encore assez de magistrats en France pour une justice de très grande qualité.


Alors les français vont continuer à être les témoins de querelles de chiffres qui ne mènent à rien. C'est sans doute le moyen le plus efficace de leur dissimuler la réalité. Et tant pis pour la qualité du débat démocratique.


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PL 12/05/2008 14:00

Est-ce que la réalité du "terrain" pour les magistrats fait vraiment sentir de gros manque de personnels parmi les magistrats ou parmi les auxiliaires de justice, comme les greffiers ? C'est assez difficile de s'en rendre compte, puisque comme vous le dites, les chiffres (même si je ne doute pas que certains soient vrais) ne permettent pas d'y voir clair.J'ai entendu dire (notamment par les médias, mais bon, avec les médias, il faut quand même se méfier du sensationnel) que le métier de greffier avait de gros manques de personnels, réduisant la capacité des tribunaux.D'autre part, est-ce que votre sentiment personnel est qu'on recourt de plus en plus à une voie contentieuse parmi la population (je ne parle pas des instances pénales, mais du reste) ? Je suis en faculté de droit, et on a vraiment l'impression que la société est de plus en plus contentieuse. Que ce soit entre le droit civil, le droit commercial ou le droit administratif, les gens recourent-ils plus qu'il y a 20 ans aux tribunaux ?Merci d'avance, si vous avez le temps de me répondre.

Parolesdejuges 12/05/2008 14:28


S'agissant du manque de personnel, vous avez raison en ce qui concerne les greffes. Même si cela est très variable d'une juridiction à l'autre, et au sein d'une même juridiction d'un service à
l'autre, il y a parfois de réels manques de greffiers, ce qui retarde le déroulement de la procédure. A titre d'exemple, il est arrivé que des décisions pénales ne soient mises en oeuvre
que très tardivement à cause de manque de personnel de greffe. En tous cas, ce que l'on peut affirmer c'est que même si des efforts de recrutement ont été effectués ces dernières années, ils
restent encore très insuffisants.
Pour le reste de votre message et à propos de l'ampleur de la saisine de la justice, une réponse approfondie ne peut pas être apportée dans un simple commentaire, même si la question que vous posez
est judicieuse. Désolé...
MH