Y a-t-il assez de magistrats en France ?
Par Michel Huyette
Une querelle vient d'apparaître – une fois de plus - autour du nombre de magistrats en France, à l'occasion de la publication d'une récente décision (un arrêté) du ministère de la justice fixant le nombre des magistrats à recruter en 2008. Il a été tout de suite relevé qu'à l'école nationale de la magistrature (ENM) il y aura cette année nettement moins de nouveaux magistrats que les années précédentes.
Certains syndicats de magistrats ont tout de suite dénoncé un recrutement insuffisant, le ministère de la justice répondant que son choix est justifié. Et chacun d'affirmer qu'il y a assez ou qu'il n'y a pas assez de magistrats dans notre pays.
Ce qui étonne c'est la façon dont le débat est présenté. La plupart du temps chacun avance des chiffres, les compare avec les chiffres de pays étrangers, bâtit des analyses à partir du nombre de recrutés et du nombre de départs en retraite... Bref, ce sont les chiffres des uns contre les chiffres des autres.
Mais le problème c'est que dans ce débat les chiffres sont de bien peu d'intérêt.
Il en va dans le domaine de la justice comme dans les autres, notamment l'éducation nationale. On sait que le gouvernement réduit année après année l'effectif des enseignants. A chaque fois ceux-ci dénoncent le manque de moyens de l'enseignement, et le ministère de l'éducation nationale répond inéluctablement en alignant diverses colonnes de chiffres. Mais quel intérêt peut bien présenter le nombre global d'enseignants lorsque, en tant que parent d'élève, on conduit l'un de ses enfants dans un établissement scolaire et que l'on entend le professeur principal nous dire d'un ton désabusé qu'avec 35 élèves dans la classe il ne faut pas s'attendre à grand chose de bien performant, et en tous cas qu'avec autant d'élèves il est dans l'impossibilité absolue de mettre en place le moindre suivi personnalisé. En clair, qu'il ne pourra pas faire aussi bien qu'il le souhaiterait.
Pour la justice c'est exactement la même chose. La seule question qui mérite d'être posée est : aujourd'hui les magistrats sont-ils en nombre suffisant pour pouvoir, tous, dans tous les tribunaux, en permanence, fournir dans tous les dossiers qu'ils traitent un travail de qualité maximale.
Gouvernement, parlementaires qui votent le budget de la justice, et magistrats (cf. cet article récent), savent tous que la réponse est non. Non il n'y a pas encore assez de magistrats en France pour une justice de très grande qualité.
Alors les français vont continuer à être les témoins de querelles de chiffres qui ne mènent à rien. C'est sans doute le moyen le plus efficace de leur dissimuler la réalité. Et tant pis pour la qualité du débat démocratique.