L'élaboration d'une charte déontologique des magistrats : une démarche nécessaire mais insuffisante

Par Michel Huyette

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est lancé dans l'élaboration d'un « recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Il s'agit là d'une démarche imposée par l'article 18 de la loi du 5 mars 2007 « relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ».

A cette occasion il a souhaité associer les magistrats des juridictions à sa réflexion, ce qui devrait donner lieu dans les mois qui viennent à un ensemble de rencontres et de débats, localement et nationalement.

Avant toute chose, mettons nous d'accord sur le sens du mot « déontologie » et considérons pour faire simple qu'il s'agit des règles de bonne conduite, des devoirs fondamentaux d'une profession. Il s'agit plus précisément des règles considérées comme devant être impérativement respectées parce qu'elles sont d'une importance toute particulière au regard de la profession concernée. Ce sont donc des règles dont les magistrats ne peuvent en aucune circonstance s'écarter.

Quoi qu'il en soit, la démarche qui consiste à préciser les règles déontologiques applicables aux magistrats ne peut qu'être approuvée dans son principe. Mais l'exercice est beaucoup moins simple qu'il n'y paraît.

En effet, il faut d'abord distinguer ce qui relève de la déontologie (probité, loyauté, indépendance, impartialité, comportement avec les autres magistrats, étude et connaissance approfondie des dossiers, écoute à l'audience et comportement avec les justiciables, etc..), de ce qui relève du travail juridictionnel - le déroulement de la procédure et la prise de décision - qui ne doit être soumis qu'aux voies de recours internes. Autrement dit, une prétendue entorse à la déontologie ne doit pas être un moyen détourné de contester une décision judiciaire qui ne satisfait pas une partie au procès.

Par ailleurs, une charte déontologique ne doit pas servir de prétexte à une réduction du droit d'expression des magistrats ni être plus généralement un moyen d'étouffer les contestations internes en instillant une crainte permanente de poursuites disciplinaires. Il serait inacceptable que sous couvert de déontologie se mette en place une forme indirecte de reprise en main de la magistrature pour satisfaire les pouvoirs en place. Les magistrats devront donc être extrêmement vigilants dans les mois à venir.

Ce qui inquiète également, alors que la plupart des obligations déontologiques des magistrats sont connues sans même qu'il soit indispensable de les graver dans le marbre, c'est la façon dont les dérapages sont - ou plus souvent ne sont pas - gérés par l'institution. Outre le fait que certains dérapages graves sont connus et pourtant ne suscitent aucune réaction de la hiérarchie, ce que l'on constate et qui choque le plus c'est que jamais personne n'a indiqué aux magistrats ce qu'ils doivent faire en présence d'un collègue dont le comportement enfreint une règle déontologique essentielle. Nul ne sait s'il faut en parler, à qui et comment, personne n'a jamais indiqué ce que doit (et non pas seulement peut) faire la hiérarchie, qui doit prendre le relais si la hiérarchie locale est défaillante, et ce qu'il reste comme solution au magistrat qui constate le dysfonctionnement quand la hiérarchie choisit la politique de l'autruche. Chacun navigue à vue entre colère, crainte, incertitude, et sait que dénoncer peut avoir un effet boomerang dévastateur.

C'est pourquoi l'élaboration d'une charte des obligations déontologiques des magistrats doit impérativement être accompagnée d'un « mode d'emploi », afin que les droits et obligations de chacun soient clairement et définitivement fixés.

Mais l'essentiel n'est sans doute pas là.

La démarche du CSM et avant lui du législateur a en partie pour origine l'affaire d'Outreau, à l'occasion de laquelle ont été pointées les réelles ou supposées défaillances de magistrats. L'élaboration de règles déontologiques avec le spectre de sanctions plus fréquentes relève de l'idée qu'avec cette pression permanente la qualité globale du travail des magistrats va augmenter. Mais il n'en sera rien. Et voici pourquoi.

Si les dérapages déontologiques de magistrats sont inacceptables et doivent être sanctionnés, ce qui gangrène fondamentalement la magistrature et qui l'empêche de produire un travail en permanence de qualité c'est avant tout le manque de temps. Pour bien nous comprendre, reprenons l'exemple d'Outreau. Par hypothèse les jeunes juges d'instruction sont moins expérimentés que les plus anciens. Comme tous les débutants dans n'importe quelle profession exigeante, ils ont besoin de plus de temps pour travailler leurs dossiers, faire des recherches, lire ouvrages et articles techniques, échanger avec des collègues plus anciens, assister à des formations. Dès lors, pour qu'ils puissent au final produire un travail de qualité, il est impératif que pendant un temps minimal moins de dossiers leurs soient confiés par rapport aux magistrats expérimentés. Mais tel n'est pas le cas aujourd'hui.

Prenons un autre exemple. De nombreux magistrats qui siègent dans les tribunaux correctionnels n'ont pas le temps d'étudier suffisamment leurs dossiers avant d'aller à l'audience, et sont dans l'impossibilité absolue de motiver toutes leurs décisions (sans parler des audiences qui finissent dans la nuit avec des magistrats dont l'état de fatigue ne leur permet plus d'être suffisamment à l'écoute de ceux qui s'adressent à eux). Dire que cela est contraire à la loi, à la convention européenne des droits de l'homme, voire même à la déontologie, ne va rien changer puisque demain celui de ces magistrats qui aura sous les yeux la toute nouvelle et toute belle charte déontologique n'aura toujours pas une minute de plus pour étudier ses dossiers et rédiger ses décisions. Et le substitut de permanence qui doit répondre à trop d'appels pour exercer réellement ses prérogatives de contrôle de la police, et le juge aux affaires familiales qui a tellement de dossiers à ses audiences qu'il ne peut laisser que quelques minutes de paroles aux parents révoltés de ne pouvoir exprimer tout ce qui compte pour eux, et le juge des tutelles qui n'a faute de temps aucune possibilité de contrôler la façon dont les tuteurs exercent leurs prérogatives, pour tous ces magistrats qui sont dans l'impossibilité faute de temps de faire leur travail aussi bien qu'ils le voudraient, que va changer l'affichage au mur de leur bureau de la charte déontologique ? Rien, désespérément rien.

Or ces dysfonctionnements ne seront pas traités par la voie des recours contre les décisions rendues, puisque jusqu'à présent il n'est pas écrit dans les jugements si le juge a eu ou n'a pas eu suffisamment le temps d'étudier le dossier, ni combien de temps ont eu les justiciables pour s'exprimer ! Et dans le domaine du temps consacré à l'étude des dossiers et à la motivation, ainsi que de l'écoute des justiciables, on est tout proche des obligations déontologiques. Mais la plupart du temps ils ne sont pas non plus traités en interne. Cela ne veut pas dire qu'il est impossible de faire autrement, puisque tout juge peut a priori décider de passer plus de temps par dossier. Mais s'il fait cela il en traite moins, ce qui aura pour conséquence qu'il va très vite engorger son service et accumuler un retard considérable qui va entraîner les foudres de son chef de juridiction, ce dernier n'ayant aucun intérêt, pour l'image de sa juridiction et son avenir personnel, à ce qu'il apparaisse que dans son tribunal il y a beaucoup plus de dossiers en attente que dans celui d'à côté.

Et c'est bien cela qui insupporte un nombre de plus en plus important de magistrats : être placés dans l'impossibilité de produire un travail de qualité malgré leur volonté en ce sens, et sentir qu'il ne leur est offert aucune solution, aucun moyen pour agir autrement.

C'est bien pour ces raisons que le débat qui est en cours sur les règles déontologiques apparaît quelque peu décalé. Il serait incompréhensible et aberrant, alors que l'on cherche à traquer les failles de l'institution judiciaire, de se focaliser sur quelques dysfonctionnements individuels sans rien faire sur les dysfonctionnement généraux, autrement plus nombreux et bien plus dommageables pour les justiciables. Le débat sur la déontologie risque d'apparaître alors comme un trompe l'oeil utilisé, consciemment ou non, pour détourner l'attention des choix des gouvernements successifs qui ont toujours refusé à la justice les moyens financiers et matériels dont elle a besoin, et glisser dans l'esprit de nos concitoyens que les lacunes dans la justice sont d'abord la conséquence de mauvais comportements individuels.

Il est donc indispensable qu'à l'occasion du débat sur la déontologie s'instaure plus globalement un vaste débat sur la qualité du travail des magistrats et ce qui y fait obstacle.

A cette occasion, il pourrait être envisagé de :

1 – Créer une véritable charte de la déontologie de la magistrature, qui soit une référence fiable, durable, et indiscutable. Ce ne serait pas seulement un code de déontologie énumérant des obligations déontologiques, mais beaucoup plus largement un « mode d'emploi » de la déontologie, cette dernière étant envisagée comme une séries d'obligations mais tout autant comme un droit opposable. La déontologie doit être envisagée aussi largement que possible, l'obligation de produire un travail de qualité devant y figurer comme le fondement du tout.

2 – Y inscrire comme principes essentiels que tout magistrat est en droit, en permanence, d'exiger de pouvoir respecter les règles déontologiques mentionnées dans la charte, qu'en cas de conflit avec d'autre préoccupations la déontologie est toujours la norme de valeur supérieure, et affirmer qu'en aucune circonstance le fait qu'un magistrat rapporte une situation contraire à la déontologie ne doit pouvoir se retourner contre lui.

3 – Décrire le mécanisme de saisine de la hiérarchie locale, imposer l'écrit, imposer à cette hiérarchie de premier niveau de répondre à son tour par écrit au magistrat, chaque note devant comporter une analyse de la situation et un avis motivé quant à la violation éventuelle d'une règle déontologique.

4 – S'il est avéré qu'une règle déontologique est violée, imposer au chef de juridiction d'indiquer toujours par écrit ce qu'il compte mettre en oeuvre pour mettre un terme au dysfonctionnement constaté.

5 – Prévoir la saisine de l'autorité hiérarchique du niveau supérieur en cas de réponse locale considérée comme insatisfaisante.

6 – Inscrire dans la loi le droit pour tout magistrat, à l'issue de ces mécanismes locaux et en cas de désaccord persistant, de saisir le conseil supérieur de la magistrature statuant alors en tant que conseil de la déontologie, et imposer au CSM de rendre un avis écrit et motivé.

7 – Prévoir pour le CSM l'obligation de réserver une partie de son rapport annuel à la déontologie, en y faisant apparaître les demandes des magistrats, les réponses des chefs de juridictions, du ministère de la justice, et son analyse des situations.

8 - Faire de l'appréhension de la déontologie et de la capacité à gérer avec leurs collègues les questions qui en découlent un critère prépondérant du recrutement des chefs de juridiction.

Reste une dernière question. Et si demain un magistrat que l'on maintient dans une situation qui ne lui permet pas de respecter sa déontologie ni de produire un travail de qualité constate qu'il n'obtient malgré toutes ses démarches aucune réponse ni aucun moyen lui permettant de travailler autrement et mieux, que doit-il faire ?