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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Hugo Rialland


Les audiences de “cons-mut” font partie des audiences les plus rapides, très souvent les plus simples, qui ne demandent que très peu de rédaction, et sur lesquelles parfois le juge lui même s’interroge sur son utilité.


Après tout, c’est vrai, si, depuis trois ans d’exercice de la fonction de juge aux affaires familiales, j’ai influé sur 5 % des conventions de divorce soumise c’est bien le maximum.


Et pourtant, au delà de la simplicité apparente, le divorce par consentement mutuel exige que l’on exerce un travail de vérification minutieuse, et que l’on ne néglige pas la difficulté que peut constituer pour les époux le fait de formaliser leur séparation, avec ou sans enfant.


Depuis la simplification du divorce par consentement mutuel et le fait qu’une seule audience soit désormais nécessaire (contre deux auparavant, séparées d’une période de six mois) ce travail de vérification se trouve condensé.


Il consiste d’abord à interroger les époux, séparément et dans la confidentialité, sur la réalité de leur souhait de divorcer. C’est rare qu’il y ait un refus net de la part de l’un d’eux. Cela est cependant arrivé, lors de ces trois dernières années.


Dans une affaire, l’avocat commun avait été choisi par l’un d’entre eux, le plus riche et le mieux armé, et l’épouse, manifestement, avait finalement le sentiment d’avoir été manipulée. C’est à travers l’entretien individuel qu’elle m’a demandé de m’opposer au divorce, ne s’estimant pas capable d’assumer le fait de le refuser elle même.


Dans d’autres affaires, c’est l’un des époux qui n’a pas voulu fâcher son conjoint, et a suivi la procédure, avec l’espoir qu’il change d’avis, et qui, au terme de la procédure, devant le juge, craque et explique qu’il ne lui est pas possible d’accepter de divorcer. Ces entretiens là sont longs. On y aborde beaucoup plus de chose que ce qui nous est enseigné par l’école : la vie lorsqu’ils étaient mariés, l’origine des problèmes, comment ils voient l’avenir. Ce que j’estime être mon rôle ce n’est pas d’accepter purement et simplement, mais ce n’est pas non plus de refuser de manière automatique. Après discussion, la pression retombée, les larmes versées, l’époux hésitant estime parfois que la meilleure solution est encore le divorce. Cette discussion était importante pour qu’aucun remord n’apparaisse ensuite, car les séparations déstabilisent parfois psychologiquement l’un des époux - combien de délits commis suite à une rupture ? Combien de dépression, d’alcoolisme à la suite d’un divorce ? - et peuvent, plus grave encore, avoir des répercussions sur les enfants.


Il faut aussi dans certains cas de vérifier que les consentements mutuels sont de vrais consentements mutuels et qu’il n’existe pas entre les époux un contentieux tel qu’il survivra au divorce et aura par la suite des répercussions, notamment sur les enfants. Dans ces affaires, j’avoue faire souvent part de mon expérience aux époux en leur indiquant que taire ce contentieux devant le juge le fera nécessairement rejaillir sur les enfants dans quelques mois et qu’un divorce sous une autre forme, éventuellement pour faute, permettrait de solder leur histoire en tenant davantage leurs enfants à l’écart. Je les oriente, dans ces cas là aussi, vers la médiation familiale.


Les enfants, ce sont ceux dont se préoccupent particulièrement le juge dans le cadre des divorces par consentement mutuel.


Car que les époux transigent sur un certain nombre d’aspect financier, ou de partage de leurs bien, à partir du moment où j’ai vérifié qu’il s’agissait réellement de leur souhait, qu’ils étaient informés de leurs droits et qu’ils estimaient que leur intérêt c’était avant tout de divorcer dans des conditions convenables rapidement plutôt que de divorcer dans des conditions peut être parfaites dans un délai tout aussi incertain, je ne m’oppose pas à l’homologation.


Encore que parfois, parfaitement informé de leurs droits, leur assentiment au divorce est parfois soumis à quelques négociations supplémentaires dans le couloir, ou à un retour dans le cabinet de l’avocat.

Mais lorsque leurs transactions portent sur les enfants, il convient de faire particulièrement attention à ce que l’accord soit conforme à leur intérêt. S’il est des dossiers dans lesquels le contrôle est particulièrement méticuleux, ce sont les conventions qui prévoient une résidence alternée. Car il n’est rien de pire qu’un couple qui divorce en se partageant les enfants comme les meubles. Lors des entretiens je cherche à savoir comment cela s’est décidé, si la résidence alternée a été essayée, comment les parents communiquent, si des arrangements ont lieu en cas d’indisponibilité ponctuelle de l’un ou de l’autre des parents.


La plupart des conventions qui me sont soumises correspondent réellement à une organisation tournée vers l’intérêt des enfants, avec des prises en charge optimisées pour chacun des parents, bien souvent beaucoup plus personnalisées que “une semaine chacun”.


Il reste cependant des cas où l’on refuse d’homologuer, où les pensions négociées sont revues à la hausse, ou à la baisse en fonction des charges réelles des enfants, des ressources de chacun des parents...


L’intervention judiciaire n’est donc pas inutile, ne serait-ce que pour quelques dossiers, quelques situations mais qui demeurent pour les époux concernés l’un des événements majeurs de leur vie.

Et même, peut-on réduire le rôle du juge au 5 % de refus d’homologation, ou d’intervention sur les conventions ? Sans doute pas, puisqu’il convient de souligner que les avocats connaissent les critères de décisions des juges aux affaires familiales, les contentieux après divorce, et participent activement à préparer un projet de convention définitive qui ne risque pas de rencontrer les réticences du juge et aura la pérennité que les époux et parents recherchent.


Les divorces par consentement mutuel requièrent en fait une bonne expérience des affaires familiales et beaucoup d’attention, pour savoir trouver lorsque c’est le cas, sous l’apparence présentée par les époux, les difficultés qui habituellement nous sont livrées sans retenue et risquent de s’accroître...


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bâtisseur 17/10/2009 08:42


bonjour,

merci pour ce blog, de venir vous y exprimer et aussi entendre des justiciables, ce qui n'est pas une démarche facile,ni répandue.

merci enfin d'être masculin, même si cen'est pas un critère juridique, c'est l'assurance de pouvoir parler de manière virile sans paraître outrageant!

je suis père, et je partage les souffrances que les précédents posteurs énoncent, je partage leur avis sur bien des points concernant la perception d'une justice qu'un nombre croissant de
justiciable qualifient de matriarcale plus volontiers que familiale.
tant d'années d'exclusions des papas en cas de conflit au nom de ce qu'il faut bien identifier comme un sexisme integriste sectaire, une justice de caste.

malgré vos propos, dont je vous remercie pour l'ouverture d'esprit qu'ils montrent, il reste constant que 85% des enfantsfinissent chez leur mère en cas de conflit.

ce chiffre a lui seul dénonce le fossé entre la justice et l'équité qu'on croit pouvoir en attendre.

il me parait urgent que la france sorte du fossé social qui se creuse entre les genres, qu'on cesse cette incitation a la délinquance criminogène.

je vous crois lucide, je pene que les outils dont vous disposez ne sont plus adaptées devant la généralisation des postures destructrices adoptées par un nombre croissant de femmes, sûres de leur
impunité!

les enquêtes sociales, que peut on en attendre vu qu'elles sont réalisées par des femmes donc instinctivement plus proches de celles qu'elles prennnent pour des mères.

la médiation familiale, aucune loi ne contraint son aboutissement ni ne condamne celle ou celui qui la fait capoter, encore une perte de temps, un dossier lourd à gérer.

un simple bon sens permettrait d'observer les dires et les écrits et de définir le parent le plus belliqueux , ceui a écarter en définitive.

dès la apremière audience une RA hebdomadaire contrôlée limiterait les conflits qui s'exaspere justement autour des droits de garde, favoriserait un retour a la négociation,

supprimer le mobile pour supprimer le crime, un simple gestelogique appliquié de longue date et avec succes dans les pays intelligents comme la suede ou le dannemark.

la dérive névrotique des conflits parentaux encombre la justice et conduit a son aveuglement par le fait d'une minorité d'excitées et de démissionnaires.

il serait aisé de rendre des verdicts systématiques quelques mois, entourés de la publicité qui convient pour que le nombre des dossiers régresse visiblement.

les incitations a la haine ,basées sur le favoritisme des JAF circulent et fonctionnent par bouche aoreille créant mêmes des conflits ou il n'en existait pas par gout de lucre ou
de puissance.

la supériorité féminine en éducation est une licorne, c'est constant.

il appert qu'en justice, la féminité ne donne guee d'avantage a l'équité!

jugez donc la justice et en peu de temps, votre charge de travail chutera , vous laissant le temps de parfaire.

allons, monsieur le juge, fixez vous ainsi qu'à vos collegues le chiffre de 50% en résidence comme objectif équitable,
 vous serez non seulement dans la réalités des compétences, mais susciterez aussi de l'implication paternelle et un retour au calme dans les familles constitutives de notre
pays .

et l'image d'une justice etreignant l'équité retrouvera peut etre une crédibilité détruite par l'arbitraire!

bon courage



aufinal 15/10/2009 19:49


 

Mr Hugo Rialland


 


 


il est rare qu'un juge vienne parler de ses pratiques et de ces expériences. Je vous reconnais cet démarche... mais effectivement vous avez besoin de venir vous
confier et d'être "recadré – critiqué"


 


 


je vous cite :


 


"Les enfants, ce sont ceux dont se préoccupent particulièrement le juge dans le cadre des divorces par
consentement mutuel. (...)


Mais lorsque leurs transactions portent sur les enfants, il convient de faire particulièrement attention à ce que
l’accord soit conforme à leur intérêt. S’il est des dossiers dans lesquels le contrôle est particulièrement méticuleux, ce sont les conventions qui prévoient une résidence alternée.
"


 


Vouz avouez de vous même que seuls les cas de résidence alternée vous pose problèmes.. donc que vous ne controlez
méticuleusement pas du tout les autres cas...


 


j'admire !


 


posez vous donc les questions suivantes:




A quelle place je destine le parent non résident ? Sera-t-il affecté par cette décision ? tiendra-t-il et/ou
pourra-t-il encore tenir son rôle de parents ?




Quelle motivation pousse un parent à demander la résidence ? Son mérite ? Son expérience ? Sa volonté de
respecter l'autre parents (les fameux articles...deux cent trucs machin chose) ?




Quel sera l'avenir de l'enfant que je vais condamner à ne voir un parent que deux fois deux jour par semaine
? (pensez vous aux risque de suicide, aux risque de délinquance, au risque de minétisme de votre décision ?)




 


 


 


vous dites : "Les divorces par consentement mutuel requièrent en fait une bonne expérience des affaires
familiales et beaucoup d’attention, pour savoir trouver lorsque c’est le cas, sous l’apparence présentée par les époux, les difficultés qui habituellement nous sont livrées sans retenue et
risquent de s’accroître... "





 


J'ai malheureusement à vous dire que sous vos propos "gentillet"


 


vous êtes simplement un coupable


 




coupable de renvoyer les femmes dans un foyer mono-parental pour s'occuper de leur enfants.




coupable de faire de ces femmes des assités par le biais d'allocations et de pension
allimentaire.




coupable de faire vivre des enfants sans cette deuxième "autorité parentale" qu'il ne reconnaitrons plus
rapidement.




coupable de l'augmentation de l'échec scolaire, de la délinquance et des suiccides chez nos adolescents
fautes d'avoir leur deux parents, les deux autorités.




coupable de ruiner des pères, de les rejeter loin de leurs enfants. Coupable de leur dépression, de leur
violence conjugale, de leur suiccide.




 




COUPABLE de créer l'exclusion !!! et qu'elle devienne un mode de reproduction !




 


 


Non Mr Hugo Rialland, vous vous flatez de trois années d'expériences de "jafferie". J'ai plutôt l'impression que
vous ne connaissez rien à la vie !


 


Une bonne guerre disaient les anciens.... Moi, je vous souhaite un bon divorce avec ce honteux DVH classique,
avec ce racket de pension allimentaire fixé à 15% du revenu brut par enfant, avec la charge de venir et de ramener l'enfant et vous taper les trajets, etc.


 


Oui Mr Hugo Rialland.. Je vous souhaite quand fatigué, humilié, rabaissé, écarté pendant des années on vienne
vous dires "mais il ne s'est jamais occupé des enfants !", "votre enfant est en échec scolaire" , "votre enfant a fait une TS" , etc.


 


Oui Mr Hugo Rialland et tout les jaf qui vous entoure... je vous souhaite un bon "stage" chez les sdf et les
suiccidés.


 


Là seulement vous comprendrez votre cupabilité de vouloir défendre "la veuve et l'orphelin" quand il n'y a ni
veuve ni orphelin !



Me BOGUCKI 17/01/2008 00:09

j'ai fait sur mon blog un article faisant référence à votre billet et à celui, proche, de janvier de votre collègue.j'ose esperer que cela éclairera le justiciable.

Yaovi 14/01/2008 18:12

Monsieur, je vous remercie de votre réponse et de sa franchise. Heureux que les idées que je défends aient trouvé un écoute attentive. Le but de mon blog est avant tout de faire avancer les choses pour mes enfants. Je crois que vous êtes un homme honnête. Mais la vision que vous avez de la justice familiale et de vos collègues me semble biaisée. Je n'ai que trop peu rencontré de juges me laissant une bonne impression tant dans leur attitude que dans leur travail (écoute, respect de la parole de chacun, bonne fois). Ceux là m'ont permis de mesurer toute la différence qu'il y a entre une attitude respectable et celles qui n'ont rien à voir avec ce que l'on est en droit d'attendre d'un juge. Que faire d'ailleurs dans ce deuxième cas à part en vouloir au fonctionnement de la justice? Les questions que je pose seraient d'ailleurs résolues depuis longtemps si la majorité de vos collègues étaient comme vous. Les lois sur la famille sont plutôt bien faites, c'est leurs applications qui posent problèmes... Je dit cela d'autant plus facilement que le dernier jugement que je viens de recevoir de Nanterre et qui date du 8 janvier en est une nouvelle et parfaite illustration. Dès la première page le juge se trompe à propos de qui travaillait le seul avocat présent à l'audience. C'était celui de mon ex, mais le juge me l'attribue. Cela montre juste avec quelle attention cette dame à lu ses dossiers et pris ses notes à l'audience. Erreur humaine me direz vous? Mes dossiers en sont truffés. Entre les faits inventés, les faux validés par des juges malgré de nombreuses preuves, les erreurs de noms, les non vérifications, au bout d'un moment cela devient fatiguant, surtout quand derrière c'est les enfants qui triquent et que le constat du résultat judiciaire en justice familiale est plutôt médiocre dans mon expérience... Je n'ai personnellement absolument pas ce sentiment vis à vis de la justice correctionelle... Peu être parce ce que c'était dans de petits tribunaux...

Hugo RIALLAND 02/01/2008 17:02

L'esprit d'ouverture et d'écoute est à mon sens en effet indispensable à la fonction de magistrat. Je crois d'ailleurs, que malgré vos expériences personnelles respectives, elle existe chez bon nombre de mes collègues et que l'initiative de l'auteur de ce site, soutenue par nombre d'entre nous démontre qu'il faut se méfier des généralités. J'ai lu avec attention les pages que vous m'avez conseillées. Je ne me permettrai pas de porter un jugement sur vos situations, par habitude professionnelle. Ce n'est pas que je conteste que certains magistrats soient encore "coutumiers" d'anciens modèles familiaux, ou aient des opinions préconçues. Pour tout vous dire, j'en ai même croisés certains. Tout comme j'ai reçu aussi des mères qui oeuvraient corps et âme pour que le père de leur enfant ne tourne pas le dos à celui ci, ce qu'il faisait pourtant. Mon habitude, mon expérience professionnelle, c'est justement de ne pas préjuger avant d'avoir entendu tout le monde et que chaque situation, chaque parent et même chaque juge est différent et que cela n'est pas uniquement une question de sexe. J'espère que vous ne serez pas frustré par ma position et que vous la comprendrez. Sachez en tout cas que j'ai fait beaucoup plus que survoler votre blog et que certaines de vos réflexions sont tout à fait justifiées. Notamment, il est parfaitement vrai que nous manquons cruellement d'outil d'évaluation de notre travail et qu'à la différence du juge des enfants, nous "perdons de vue" la situation des enfants que nous sommes amené à croiser. L'opinion publique a peut être l'impression que les plaintes de la magistrature sur les moyens sont des caprices, mais si je tentais l'expérience de recontacter même une cinquantaine de justiciables par courrier je pense que je me ferai taper sur les doigts. Il faudrait voir à faire une enquête par mail (moins couteux mais auquel n'ont pas accès tous les justiciables...) ce sera une résolution 2008.Quant à la question posée par l'article lui même à l'origine, et sur le fait de se passer ou non de la justice dans le règlement des litiges familiaux, je suis assez d'accord avec des propos que vous avez pu écrire sur votre blog, sur le fait que l'intervention du juge ne se justifiait qu'après l'échec d'une démarche de médiation familiale. Un bref apparté sur la médiation familiale : c'est un moyen nouveau pour les juges aux affaires familial, assez long à apprivoiser, d'autant plus que les médiateurs familiaux tatonnent encore beaucoup. Même s'il existe des échecs, la médiation constitue le meilleur moyen de saisir toute la spécificité de chaque situation et d'éviter de recourrir à l'arbitrage d'un tiers qui nécessairement décide en l'absence d'autres éléments tenant notamment à la pratique antérieure, en fonction de valeurs et opinions qui restent assez personnelles. C'est pour cela que c'est l'outil le plus intéressant actuellement pour le juge et qu'il faut la favoriser...Sur le rôle du juge dans l'homologation (d'un consentement mutuel ou d'une convention de médiation familiale), j'ai fait part de l'utilité qu'il pouvait avoir, et des quelques expériences intéressantes que j'ai pu avoir dans ce domaine. Il ne s'agit pas d'un acte de prosélytisme, je n'ai rien à y gagner personnellement. Je me doute même que mon opinion et celles des autres magistrats sur cette question n'aura absolument aucune incidence sur le maintien ou non du dispositif actuel. A chacun son opinion, et la démocratie oeuvrera, mais, et c'est toute l'utilité de ce site, il est important de permettre à chacun d'avoir une opinion éclairée par les expériences des autres (on en revient aux vertus de l'écoute et de l'ouverture d'esprit).

Yaovi 27/12/2007 15:39

M Hugo Rialland je viens de vous lire et je vous remercie pour vos propos si mesuré. Mais ne vous en déplaise vous semblez être à plusieurs titre une exception dans votre profession. Déjà parce que vous êtes un homme. Je n'en ai jamais rencontré en 13 ans face à la justice familiale. Ensuite parce que vous semblez ouvert au débat et à la discussion. Loin des agissements dogmatiques de certains de vos collègues. Quel est mon expérience: Une première séparation avec un éloignement parental de 300 km imposé par madame. Des juges soutenant madame mon ex pendant des années. Quelques soient la gravité des faits contre les enfants ou mon autorité parentale. Au final n'en pouvant plus, mon fils aîné fini par fuguer. Le juge des enfants va me confier les enfants en constatant les différentes maltraitances en janvier 2004. Depuis, je bosse sans soutien pour aider mes fils à remonter la pente. Mon cadet ne savait pas lire et devait entrer dans un centre pour dyslexie sévère en 2003. Il suit maintenant une scolarité normale en quatrième. Deux ans après la décision du JE un JAF de valence retire à mon ex tout droit de visite et de garde de sa propre initiative, et ce pour que les enfants arrêtent enfin d'être otage du conflit dont la justice était devenu le principal outil pour mon ex. Au total cela aura fait 18 décisions de justice (JAF; renvois; enquêtes diverses et suivis; lieu neutre; cour d'appel des enfants et cour d'appel JAF) et ce pour un total échec judiciaire au niveau des enfants. Si mon fils n'avait pas fugué ou en serait il maintenant? Pour ma deuxième ex, j'ai subi un éloignement parental de 600 km. C'est quelque chose qui semble bien fonctionner l'éloignement parental. Une disparition sans laisser d'adresse ensuite (enlèvement). Il a fallu la retrouver par une recherche via le procureur de Valence. Le passé, c'est le passé m'a dit le juge à Nanterre refusant de lire les pièces ou de m'entendre. La cour d'appel a confirmé, peu importe le passé. Depuis 7 non présentations d'enfant. Mon ex condamné à 2 mois avec sursis, mais la décision est encore suspendue d'appel. Le JAF le 18 décembre 2007 à Nanterre dit que cela n'avait aucune importance et trouve aussi sans importance les différentes atteintes que je subis ou les pressions sur l'enfant de la part de sa mère. Elle m'a dit aussi qu'elle ne lirait pas mes pièces car les décisions de justice précédentes lui suffisaient et que de toute façon mon fils était trop petit pour vivre chez moi (7 ans)!!! Je peux donc vous témoigner qu'elle était au antipode de la mesure de votre discours. Et malheureusement, c'est beaucoup plus cette attitude que j'ai observé en 13 ans de JAF que la votre. Je ne vois objectivement pas à quel moment elle a réfléchi une seconde à mon fils. Où était le cadre légal dans ce comportement? Nous en sommes déjà à 7 décisions et on essaie de m'expliquer que la justice à trop de travail. Dans mon expérience je constate surtout une forte capacité à s'inventer du travail pour le plus grand bonheur des avocats... Je vous invite à lire mon blog http://papasolo.blogspot.com, vous y découvrirez peu être une réalité judiciaire loin de ce que vous défendez. Pour en revenir à votre papier: pourquoi s'étonner dans le contexte que je connais, si le peuple Français essaie tant bien que mal de se passer de vos services de juges aux affaires familiales? Peu être iront nous encore plus loin si la justice familiale est incapable de se réformer d'elle même?Il y a quelques années (2002) les avocats ne manifestaient ils pas déjà contre la suppression du divorce pour faute? Je ne les croient pas être les meilleurs défenseur d'une amélioration du système judiciaire. Ils ont trop de profits en jeu... Je vous invite à travailler avec nous dans l'association les mamans=les papas, afin de réfléchir à des propositions constructives permettant d'améliorer la coparentalité réelle autour des enfants. N'est ce pas le plus important? Un juge aux affaires familial à l'esprit ouvert serait fort utile dans ce travail de proposition sur la justice familiale que nous soumettons aux politiques.Philippe GM  

FLEURIGEON 22/12/2007 02:00

J'apprécie l'honneté de votre réponse, ce qui n'est malheureusement pas le cas général de vos confrères et consoeurs, En effet lorsque le parent gardien entretien le conflit à seule fin d'éviter la RA il serait préférable et plus équilibré pour l'enfant d'être confié à l'autre parent, mais dans la réalité celà ne se passe pas ainsi, et le parent gardien, qui devient par le temps parfois aliénant à force de dénigrer l'autre parent et auquel l'enfant se rattache par "loyauté", de peur d'être abandonné, ce parent étant par la force des choses et des jugements rendus "dans son intérêt" le maintenant dans cette même situation et allant jusqu'à évincer le parent gardien à qui il sera assilmilé le mal être de l'enfant.Concernant la médiation familial, je l'ai essayé, imposée par la JAF qui en premier lieu m'a retiré mon DVH sur accusation gratuite de la mère à seule fin d'éviter la RA dont je lui avais fait part, afin d'en discuter... Cette médiation à montrer ses limites, car qu'a à perdre le parent gardien ? Rien. Et j'ai du naturellement retirer la demande de RA afin de pouvoir rapidement retrouver mon DVH ( au bout d'un an de procédure absurde et sans la moindre base de vérité) sans quoi aujourd'hui je verai peut-être encore notre fils en point rencontre qui est comme bien des parents vous le dirons un mourroir à la relation entre un enfant et le parent visité.Le retour de notre fils au sein de ma famille (remarié et  3 enfants avec mon épouse) a été difficile alors qu'avant il était très conplice avec ma femme, aujourd'hui il est redevenu cet enfant joyeux que l'on m'avait retiré. En septembre, il a demandé la RA, je l'ai fait entendre par son avocat cette fois ci afin que sa mère ne se relance dans une procédure destructrice, j'ai tenté de parler avec elle depuis sans aucun résultat (sauf de punir notre enfant, puis de me dénigrer ainsi que ma famille, puis maintenant de tenter de l'acheter avec des cadeaux). Donc j'ai fini par lancer la demande de RA auprès du JAf, je suis en attente d'une date d'audience, mais je ne pourrais accepter une médiation, sachant qu'elle ne mènera à rien, que perdre du temps, ni une enquète sociale (à charge sur des mensonges et déformation de mes propos et de la réalité de nos conditions de vie et de logement), ma demande est la mise en place provisoire de la RA pour 6 mois minimum et que celle ci soit maintenue jusqu'à une nouvelle audience, afin d'éviter comme certains s'y sont retrouvé, dans un état de non droit.Donc oui à la médiation, mais avec mise en place de la RA afin de forcer le parent gardien à être constructif dans l'intérêt de l'enfant, car il peut être décider une RA sans faire un absolu 50/50, 1 semaine/1 semaine, mais faire en fonction des disponnibilité de chacun des parents afin que ceux ci s'occupent au mieux de leur enfant, car pour moi les premiers à DEVOIR subvenir aux besoins tant matériels qu'affectifs de l'enfant sont prioritairement le père et la mère, car dans mon cas la mère délègue pour plus de la moitié du temps l'éducation à la grand mère et se défends de mettre en place selon des conditions qui sont à définir ue RA qui en plus est demandée par notre fils...Quand aux décisions que prennent de nombreux juges, elles tiennent malheureusement plus de la "coutume" que de l'examaen de la situation et de décisions dans l'intérêt de l'enfant, sans dire que celà est généralité cette situation n'en reste pas moins une règle qui vise à ce que certains avocats déconseillent même la demande de RA aux pères et minimisent l'inquiétude des pères vis à vis du comportement de certaines mères là où dans le cas inverse, l'attaque et le retrait des droits pour le père se ferait sans tarder, mais il est vrai que c'est une opinion personnelle, mais je tiens  à le rappeler basée sur l'étude de nombreux dossiers. La présomption d'innocence n'existe pas tout comme les sanctions pour accusations mensongères, je vous invite à la lecture de ce petit manifeste que j'ai rédigé il y a quelques temps espérant que vous apprécierez sa justesse autant que d'autres l'ont apprécié :http://www.woofiles.com/dl-96769-DVfdNkIF-ramanif.pdf

FLEURIGEON 20/12/2007 18:19

Vous mettez en garde contre la mise en place d'une résidence alternée où les enfants seraient considérés comme des meubles, mais n'est-ce pas le cas lorsque l'on voit qu'en grande majorité un enfant est confié de façon quasi systématique à la mère, le père bénéficiant au mieux d'un dvh dit classique, est-ce là toute la place d'un père, d'un des deux parents, n'est-ce pas trater un enfant comme un meuble que de ne pas condamné le parent (mère en très grande majorité) qui se rend coupable de non présentation d'enfant ou d'éloignement volontaire géographique à la seule fin de "supprimer" l'autre parent, et, qu'en plus dans plus de 80% des cas le juge ne donne de réponse aux plaintes pour npe, ne met pas à charge du parent qui s'éloigne les frais de transport, ce qui pourtant serai logique et normal. Que dire de certaines pensions alimentaires qui mettent le parent visiteur dans un état de précarité proprement scandaleux, ne pouvant plus recevoir son enfant dans des conditions décentes (ce qui donnera un motif à réduire le DVH). Peut être direz vous que mon jugement est faussé ou orienté de part ma situation, mais cette situation est celle de nombreux enfants, qui à terme ne voit plus l'un de leur parent (le père le plus souvent), et qui malgré toutes les conditions réunies et même si la demande de RA est faite par l'enfant, se verra renvoyer aux calendes grecques, à la majorité de l'enfant qui seulement à ce moment pourra faire son choix. Bien sur vous direz qu'il y a des conflits entre les parents, mais lorsque ce conflit est et n'existe que par le parent gardien afin d'éviter une RA, où se trouve l'intérêt de l'enfant, non pas dans une RA absolue, mais une RA réaliste et sur de vrais critères géographiques, matériels et affectifs. J'attends votre réponse avec toute l'attention qu'il se doit.

Parolesdejuges 21/12/2007 17:52

Peut être que votre jugement est faussé par votre situation, je vous en laisse juge. Je vais quand même préciser ma pensée, et répondre aux questions qui débordent le cadre des résidences alternées proposées dans le cadre des consentement mutuels. Tout d’abord, comme je le précisais dans l’article, la plupart des conventions de divorce, y compris lorsqu’elles prévoient une résidence alternée, sont homologuées. Cette procédure est rarement “dévoyée”, peut être justement parce qu’il existe ce contrôle. Quant aux résidences alternées d’une manière plus générale, je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que cette organisation peut être une façon particulièrement intelligente d’organiser la vie de l’enfant. Mais la vraie nature de la résidence alternée, son véritable intérêt, ne réside pas dans l’alternative entre les parents, mais dans l’alternative avec une éducation “monoparentale” ou qui en tout cas ne permet pas à l’un des parents de s’investir pleinement dans l’éducation de son enfant (et qui conduit comme vous le faites remarquer à une rupture des relations). Cette alternative à l’éducation monoparentale, elle existe dans bon nombre de couples qui se séparent, mais s’organisent, hors cadre judiciaire, pour faire en sorte que leur enfant soit pris en charge au mieux de leurs disponibilités. Elle existe aussi lorsque les parents conviennent d’un changement de résidence parce que l’enfant en a émis le désir, ou qu’il en éprouve le besoin (par exemple en terme de confrontation avec l’autorité du père, d’identification plus forte avec celui ci vers l’âge de l’adolescence). L’alternative suppose un dialogue, et une “cohérence parentale” dans l’éducation de l’enfant. Le danger de la résidence alternée c’est son aspect strict, et de répartition du temps de présence de l’enfant à égalité entre les parents. Parce qu’alors si des enfants parviennent parfois à dépasser le conflit parental, la divergence d’éducation, de règles de vie entre les parents, certains aussi se trouvent particulièrement perturbés par cette situation. Le fait que l’enfant la réclame, la résidence alternée, est un élément important de décision, c’est en tout cas une condition essentielle à mon avis, puisque c’est son organisation matérielle à lui qui va être particulièrement compliquée. Mais un enfant peut aussi, dans une situation conflictuelle, demander la résidence alternée pour siffler la fin de la partie entre les parents. Et ce n’est pas à lui de jouer le rôle d’arbitre. Est-ce à dire qu’il faille dans les cas où il existe un conflit nourri par l’un seul des parents ne rien faire ? Non, la médiation familiale, dont on ne parle pas assez, est un outil très intéressant pour résoudre des conflits parfois particulièrement aigu. J’y recoure régulièrement. Il m’arrive aussi, lorsque le parent gardien nourrit le conflit ou écarte l’autre parent, de transférer la résidence au parent non gardien, tout simplement, si celui ci joue un rôle plus apaisant, et à condition qu’il veuille bien assumer son enfant au quotidien.Pour le reste et en bref, votre appréciation sur les pensions alimentaires ne m’apparaît pas justifiée dans sa globalité. Les frais de trajets, lorsqu’ils ne sont pas mis à la charge du parent gardien qui s’éloigne (ce qui reste le principe, l’exception pouvant tenir au fait que celui ci n’ai pas de voiture par exemple) sont intégrés dans les charges du parent non gardien, du moins c’est comme cela que je procède. Sur les plaintes pour non présentation d’enfant, j’avoue que je laisserai à un magistrat du parquet le soin de répondre sur la difficulté parfois d’audiencer en correctionnelle ce type de conflits familiaux. Je comprends tout à fait que vous ayez une opinion contraire, peut être liée à votre situation personnelle. En tout état de cause, il me semble que les juges aux affaires familiales qui travaillent à la résolution des conflits les plus complexes qui soient, puisque familiaux, prennent en compte les deux points de vue, dont le vôtre, que je lis régulièrement à travers les bulletins dont vous me rendez destinataires. HR

brigetoun ou Brigitte Célérier 19/12/2007 17:10

et surement pas d'être traités par la notaire de la famille (en fait d'une famille)