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Publié par Michel Huyette


Par Michel Huyette


A peine une nouvelle loi est-elle annoncée à propos des délinquants sexuels que du sommet de l'Etat on indique vouloir envisager de juger les personnes considérées comme irresponsables par les psychiatres.


On ne s'arrêtera pas ici sur le fait que l'habitude semble s'installer d'annoncer une nouvelle loi à chaque fois qu'une victime ou des membres de sa famille sont reçus par le chef de l'Etat, bien qu'il soit quelque peu préoccupant de voir que le temps de la réflexion semble dorénavant suivre celui de l'action, la raison semblant pourtant préférer l'inverse.


De quoi s'agit-il ?


Il y a dans notre droit (article 122-1 du code pénal) un principe selon lequel  "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".


Concrètement, dans notre système juridique, quand une personne a commis une infraction alors que sa pathologie mentale ne lui permettait pas de contrôler ses actes, elle ne peut pas être jugée par une juridiction pénale et relève uniquement de la psychiatrie.


Pourquoi un tel système, en vigueur depuis très longtemps ? Tout simplement  parce que pour être jugé coupable d'avoir commis une infraction, et pour qu'une sanction ait un sens, il faut avoir eu pleinement conscience de ce que l'on a fait, et avoir voulu violer la loi.


Comprenons nous bien, et pour cela faisons une comparaison.


Si vous conduisez une voiture et qu'en face en arrive une autre, si l'autre conducteur utilise son téléphone portable, ne fait pas attention à la circulation, ne vous voit que tardivement parce que pour répondre à son interlocuteur au téléphone il a regardé un document écrit posé sur le siège passager, et si il vous percute, ce conducteur est pleinement responsable des blessures qu'il vous occasionne parce que c'est en sachant ce qu'il faisait qu'il a pris son téléphone et a consacré une partie de son attention à la conversation plutôt qu'à la route. Et pour cette imprudence il doit être puni.


Mais si la voiture qui arrive en face de vous est conduite par une personne qui fait bien attention et respecte parfaitement le code de la route, mais que soudainement et pour la première fois elle est victime d'un arrêt cardiaque, s'évanouit, et de ce fait perd le contrôle de sa voiture et vient vous percuter, ce conducteur n'a pas voulu l'accident, il n'a commis aucune faute délibérée de conduite ni aucune imprudence d'aucune sorte. Il serait alors absurde de l'envoyer en prison au seul motif.. qu'il a eu un malaise et a perdu conscience.


Pour les malades mentaux c'est ce raisonnement qui s'applique. Il est des individus qui agissent sans avoir conscience de ce qu'ils font, qui agissent à cause de graves perturbations mentales, et qui ne peuvent plus être considérés comme ayant consciemment commis une infraction pénale. Comme le conducteur malade, cela n'aurait aucun sens de les déclarer coupables et de les emprisonner. S'ils sont dangereux, la solution passe par un internement en hôpital psychiatrique, pour qu'ils puissent recevoir les soins appropriés.


Faut-il changer la loi et faire passer les fous en jugement ?


D'après les medias, le Président de la République a indiqué qu'il faut un procès pour aider les victimes ou leur famille à "faire leur deuil". Mais cela n'est pas la première raison d'être d'un procès, outre le fait que quand dans une famille un membre a été sauvagement agressé ou tué la douleur subsiste bien après le procès, et que cette expression, passée dans le langage populaire, n'a que peu sa place dans le processus judiciaire. Et puis, pour reprendre notre comparaison, va-t-on demain juger le conducteur victime d'un malaise cardiaque pour aider la famille dont un membre était dans le véhicule qui venait en face du sien uniquement pour apaiser leur douleur ? Evidemment non.


Et à quoi ressemblerait le procès d'un malade mental ? Certains d'entre eux, aux pathologies lourdes, seront dans l'incapacité d'y participer réellement. Et s'agissant de ceux qui traversent des épisodes de perte de contrôle de soi mais qui en dehors ont suffisamment de lucidité pour dialoguer, Il pourra par être pour les victimes très difficiles de supporter qu'un individu qui au jour du procès semble relativement bien portant soit malgré tout déclaré irresponsable à cause de son état psychiatrique au moment des faits. Mettre les parties civiles dans une telle situation, c'est prendre un grand risque de traumatisme supplémentaire.


  Dans tous les cas, après qu'une famille ait exprimé sa douleur, que lui apportera la décision de relaxe et d'acquittement inéluctablement prononcée en application de l'article précité ? Voir que l'auteur du drame est jugé mais n'est pas puni sera-t-il aisément supportable ? Vivre ce procès illusoire peut être particulièrement douloureux pour elle. Est-on certain en proposant un tel système d'agir dans l'intérêt de ceux qui souffrent déjà suffisamment ?

  Trois remarques complémentaires s'imposent.

 D'abord, un débat en audience pénale reste indispensable si les médecins ont des avis divergents sur l'irresponsabilité de la personne poursuivie. Ce qui a été écrit plus haut ne s'applique que si les avis médicaux multiples sont unanimes pour considérer que celui qui a agressé était irresponsable au moment de son acte. Si les avis sont partagés, c'est à la juridiction de jugement et non au juge d'instruction de décider au final si est retenue une irresponsabilité totale ou seulement une responsabilité atténuée (le délinquant est alors déclaré coupable et une peine est prononcée, en tenant compte de cette part de minoration de responsabilité).

 Par ailleurs, peut se poser la question de l'opportunité d'une audience publique au cours de laquelle serait débattu le devenir médical du malade mental. Il s'agirait alors de redire en présence de tous les intéressés quelles sont les conclusions des experts ayant retenu une irresponsabilité pénale, avant de décider de l'orientation de l'accusé vers telle ou telle structure médicale. Mais il ne s'agirait pas alors de le "juger", et il ne faudrait surtout pas tromper les victimes et leurs familles sur le sens d'une telle audience. En plus, l'orientation étant dépendante exclusivement  des avis des médecins spécialisés, on peut s'interroger sur l'utilité d'un tel processus, d'autant plus que les parties civiles ont déjà reçu toutes les informations nécessaires du juge d'instruction qui leur a expliqué pourquoi la procédure va inéluctablement se terminer sans jugement et sans condamnation, et ont eu accès à la totalité du dossier, y compris les expertises psychiatriques. Ré-entendre exactement les mêmes éléments mais d'un autre juge apporterait-il vraiment  quelque chose de plus ?

  Enfin, certains psychiatres se sont interrogés sur l'utilité, mais  pour le malade mental qui conserve une part de lucidité, et pour lui seul, sur l'utilité d'une audience au cours de laquelle il serait uniquement déclaré auteur des faits, cela n'empêchant pas ensuite de le dire pénalement irresponsable. Selon eux, il se pourrait que cela soit un préalable utile à un traitement thérapeutique postérieur. Mais c'est un tout autre débat, et qui n'a pas vraiment prospéré ces dernières années.


  En tous cas, cette question du traitement des malades mentaux trop fous pour être jugés pénalement responsables vaut sans doute mieux que le souci de satisfaire à faible le coût la légitime émotion des victimes et de leurs familles. Et ne peut pas se satisfaire de quelques déclarations simplistes sans réflexion préalable.


Commenter cet article

Dr E.V. 05/04/2010 17:31



C'est bien là le noeud du problème, c'est à dire de cette dérive.


L' orientation pénale du traitement des malades psychiques/mentaux, comme d'autres misères et souffrances actuelles, que semble prendre notre justice avec les récentes et nombreuses "réformes",
ne se nourrit-elle pas aussi de ce déséquilibre ?


Est-ce une spécificité liée à la maladie mentale ?



Dr E.V. , psychiatre 04/04/2010 13:30



À ma connaissance, toute personne est civilement responsable.C'est le cas des patients irresponsables au plan pénal. Cet état de notre droit prenant justement en compte la réparation due aux
victimes, reconnaissance légale utile au deuil, "réparation" évidemment impossible mais symboliquement efficace utile à la notion de justice, à défaut de satisfaction de la vengeance.



Parolesdejuges 04/04/2010 13:40



Vous avez raison la responsabilité civile n'est pas exclue. Mais à la différence de ce qui se passe à l'occasion d'une enquête pénale, celui qui engage une procédure contre un éventuel "fautif"
ne dispose pas des moyens d'investigations de la police et du Ministère Public, d'où de redoutables difficultés en cas de participation contestée du malade mental.


MH



Menelas 17/12/2007 10:59

Un doute s'empare de moi quant à la compétence des juges en maitère psychiatrique. Qu'en sera-t-il donc, lorsque divergences des experts il y aura et que la Cour se prononcera ?L'histoire ne plaide pas pour cette "compétence sui generis" : "(...)Le 24 janvier 1727, le procureur du Roi demande que l'on établisse un constat de son état mental. L'expertise est faite par trois médecins qui décrivent le prévenu comme étant “mélancolique, stupide, dans la fatuité et dans cette espèce de démence où l'imagination et la mémoire n'ont pas une considérable lésion, mais où cette cette action de l'esprit qui fait la réflexion, le jugement et la raison est trouble, imparfaite, défectueuse et incapable de lui donner le discernement du bien et du mal.”Et le 27 février, le prévenu Jean Chassaing comparaît seul devant la cour, composée de cinq juges conseillers, sans l'asistance d'aucun avocat. Le lendemain 28 février, l'arrêt est rendu : “Par notre sentence, sans nous arrêter à la démence alléguée par ledit Chassaing dont l'appréciation appartient uniquement à l'autorité de  la Cour, avons déclaré et déclarons ledit Chassaing (…) convaincu de crime parricide par lui commis sur la personne de sa fille Marguerite Chassaing, pour réparation duquel avons condamné ledit Chassaing à être pendu et étranglé jusqu'à ce que mort naturelle s'ensuive (…). -Récit in extenso : Archives Départementales de la Dordogne et Miton Gossare “Un siècle de chroniques” L'Ydre editions 1996-"