Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Michel Huyette



Par Sylvain Bottineau


Le rapport de Monsieur le Sénateur ZOCCHETTO veut expliquer les raisons qui ont conduit le Législateur a promouvoir un nouveau texte aux fins de lutter contre la récidive. Cependant, ce rapport parlementaire fait difficulté, au moins pour deux raisons. En effet et d’une part, il semble parfois développer des arguments qui tendent à démontrer l’inutilité de la Loi nouvelle (I). D’autre part, il élude certaines démonstrations qui semblent pourtant essentielles pour motiver le principe même d’un nouveau texte visant la répression de la récidive (II).

Il importe de préciser que cette synthèse critique sera essentiellement fondée sur le rapport parlementaire. De manière accessoire, quelques précisions ou commentaires courts seront parfois apportés ; cependant, le présent travail n’a pas pour objet de présenter l’ensemble des arguments qui sont utilisés par ceux qui défendent ou, a contrario, combattent ce nouveau texte. 


Pour lire le texte dans son intégralité, cliquer ici    (format pdf)


Commenter cet article