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Publié par Parolesdejuges

Cet article a été mis en ligne en mai 2019. Il a été complété et est reproposé aujourd'hui.

 

Il arrive souvent que des personnes ayant consommé de la drogue ou de l'alcool commettent une infraction pénale. Dans de très nombreux cas, une telle consommation constitue juridiquement une circonstance aggravante de l'infraction, ce qui entraîne par voie de conséquence une augmentation de la peine maximale encourue. Cela est fréquent pour les délits (tout le monde le sait concernant les infractions à la circulation en voiture), mais existe quelques fois aussi pour des crimes. (par exemple le viol sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants textes ici).

Il faut noter que, pour que la consommation de drogue et/ou d'alcool soit une circonstance aggravante, il importe peu que le consommateur soit conscient de façon précise de toutes les modifications de son comportement qu'une telle consommation peut générer.

Dans la loi pénale, il n'est écrit nulle part, dans les alinéas relatifs à ces circonstances aggravantes, que l'aggravation de peine ne s'appliquera que s'il est démontré que le consommateur poursuivi était parfaitement avisé des conséquences de cette consommation sur son comportement. La consommation est, en soi et par elle-même, une circonstance légalement aggravante.

Cela s'explique d'abord par le fait que tout consommateur de drogue et/ou d'alcool sait fort bien que cela n'est jamais sans effet et que ses capacités d'analyse et de réaction vont ou en tous cas risquent d'être réduites, ensuite parce que si la connaissance des conséquences d'une telle consommation était la condition préalable à l'aggravation de la peine, il suffirait à chaque consommateur de prétendre, y compris mensongèrement, qu'il n'avait pas du tout conscience des effets de la drogue et/ou de l'alcool sur son comportement pour échapper à cette aggravation.

Ce qui serait d'autant plus facile que personne ne pourra jamais aller vérifier dans la tête d'un consommateur de drogue et/ou d'alcool ce qu'il sait vraiment des effets de ces produits.
 

En même temps, une très importante consommation de drogue ou d'alcool peut altérer considérablement les capacités de réflexion et de contrôle de ses actes de l'auteur de l'infraction. Le discernement de l'intéressé, c'est à dire sa capacité à appréhender son environnement et son état, à maîtriser ses relations avec les autres, à contrôler ses pensées et son comportement, est parfois très fortement réduit du fait de la drogue ou de l'alcool ingurgités.

Or, en droit, la diminution des capacités de discernement est prise en compte sous certaines conditions. Et cela peut avoir pour effet une minoration de la responsabilité pénale avec en conséquence une réduction de la peine maximale encourue, voire une suppression totale de la responsabilité pénale. Autrement dit, la réduction du discernement est dans certains cas une circonstance atténuante.

D'où la question importante : que faire, d'un point de vue juridique, quand la consommation de drogue ou d'alcool, qui est au départ une circonstance aggravante, entraîne une diminution du discernement pouvant sous certaines conditions être une circonstance atténuante ?

Mais pour commencer la discussion, un bref retour en arrière s'impose pour poser le cadre du débat.
 

Dans le code pénal napoléonien, a été créé un article 64 prévoyant que : "Il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment des faits ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister".

L'idée était simple : Une personne démente, c'est à dire atteinte d'une pathologie psychiatrique très grave qui a eu pour conséquence qu'elle était hors d'état de réaliser ce qu'elle faisait quand elle a commis l'infraction, ne peut être ni déclarée responsable ni punie. Cela n'a aucun sens de poursuivre et de condamner une personne qui en a tué une autre parce que, au plus profond de son délire pathologique, elle a entendu une voix lui dire d'aller tuer un monstre. Ce qui a fait dire pendant longtemps : "on ne punit pas les fous".

Dans ce cadre juridique il n'y avait pas place pour la nuance. Soit l'auteur de l'infraction était considéré comme dément et il était jugé pénalement irresponsable et interné en psychiatrie, soit il n'était pas considéré dément, en tous cas pas complètement fou, et il était poursuivi et condamné quand bien même il pouvait être plus ou moins psychiquement déséquilibré.

Les importants progrès de la psychiatrie ont conduit progressivement les professionnels à soutenir que le terme "démence" n'était plus adapté, de même que le mécanisme du tout ou rien. Les pathologies ont été étudiées, décrites, spécifiées, et leur multiplicité ainsi que leurs conséquences variables sur le psychisme des individus ont incité à modifier le cadre juridique.

Il a alors été inscrit dans le code pénal les règles suivantes (art. 122-1, texte. ici) :

"N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime."

La notion de trouble psychique ou neuro-psychique a remplacé celle de démence. Et au cas d'abolition du discernement entraînant l'irresponsabilité totale de l'auteur a été ajouté le cas intermédiaire de l'altération du discernement.
 

Revenons maintenant à la drogue et l'alcool.

D'un point de vue physiologique, il n'est pas douteux que la consommation de drogue et d'alcool peut altérer fortement le discernement. Même sans en arriver à ne plus se rendre compte de ce qu'il fait, celui qui a consommé de fortes quantité de drogue ou d'alcool se retrouve parfois dans un état second qui lui faire perdre pour partie conscience de la réalité qui l'entoure et le contrôle de ses actes. Ces produits toxiques ont pour effet, entre autres, une dépression du système nerveux, et/ou une distorsion des perceptions (cf. ici).

Dès lors, s'il est constaté que la consommation de drogue ou d'alcool a entrainé une altération du discernement de l'auteur de l'infraction, celui-ci pourrait, en théorie, exiger le bénéfice de la réduction de peine encourue prévue par le même article :

" Si est encourue une peine privative de liberté, celle-ci est réduite du tiers ou, en cas de crime puni de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à perpétuité, est ramenée à trente ans. ".

Évidemment cela est peu envisageable : En droit on ne peut pas, pour un même auteur et pour une même infraction, retenir la drogue et l'alcool à la fois comme une circonstance aggravante qui augmente la peine encourue, et comme étant à l'origine d'une altération du discernement qui réduit la peine encourue.

Au-delà, il est difficile socialement, c'est peu dire, d'admettre que celui qui volontairement consomme de la drogue et de l'alcool puisse par principe bénéficier d'un régime juridique plus favorable que celui qui n'en consomme pas.

C'est alors une autre disposition du même texte qui peut être utilisée :

" La juridiction peut toutefois  (..) décider de ne pas appliquer cette diminution de peine. "

Ainsi, en cas de consommation de drogue et/ou d'alcool ayant entraîné une altération du discernement, la juridiction pénale peut à la fois d'une part constater que la capacité de discernement de l'auteur de l'infraction était bien altérée, et d'autre part décider d'écarter le bénéfice de la réduction de peine parce que l'altération du discernement a pour origine une consommation volontaire de drogue ou d'alcool. Le texte permet de concilier constatations médicales, cadre juridique, et exigences sociales.

Mais c'est plus compliqué pour l'abolition du discernement.
 

Supposons qu'un homme qui n'en a pas l'habitude consomme en soirée une forte quantité d'une drogue dure, et que cela déclenche chez lui un délire, des hallucinations, qu'il soit un temps complètement en dehors de la réalité, qu'il ne se rende plus du tout compte de ce qu'il fait, et que brutalement il agresse et tue une autre personne de la soirée parce que dans son délire il se croit menacé.

Le médecin psychiatre qui va l'expertiser va possiblement conclure que l'épisode de délire hallucinatoire de l'auteur de l'infraction caractérise une abolition de son discernement au sens médico-psychologique du terme. A juste titre de ce point de vue.

Mais socialement, une fois encore, peut-on admettre que celui qui se drogue et traverse un moment de délire puisse échapper à toute sanction si pendant sa phase de délire il commet une infraction ? Cela serait à l'origine d'une sorte d'impunité juridique assez difficile à justifier au bénéfice de ceux qui consomment volontairement des toxiques.

Pourtant dans une telle hypothèse la justice se heurte à une difficulté juridique : Si comme mentionné plus haut en cas de simple altération du discernement l'auteur demeure punissable et le bénéfice de la réduction de peine peut être écarté, en cas d'abolition du discernement c'est tout ou rien.

Si l'abolition du discernement est retenue par les psychiatres (et supposons pour les besoins du débat que ce fait ne soit pas médicalement contestable), le juge ne peut qu'en prendre acte. Autrement dit, l'origine de l'abolition du discernement ne change rien à l'existence de cette abolition au moment des faits.

Or si le texte précité est mis en application, l'intéressé ne peut pas être poursuivi et encore moins sanctionné. Quand bien même, aussitôt la brève période de crise et de délire terminée, il retrouve son état normal et ne relève pas d'une prise en charge psychiatrique.
 

L'impunité légale des consommateurs de drogue et d'alcool traversant une crise de délire et ne présentant pas d'autre pathologie psychiatrique pouvant difficilement être admise, des solutions ont été recherchées pour permettre l'intervention de la justice pénale et le prononcé d'une sanction, mais restent en débat.

- Il pourrait être considéré, par principe, que puisque la loi a fait de la consommation de drogue et d'alcool une circonstance aggravante de nombreuses infractions pénales, il ne peut pas, pour se seul motif, être considéré que cette consommation peut aussi être une circonstance atténuante par le biais de l'atteinte au discernement. Le constat, suffisant, serait celui de l'incompatibilité juridique incontournable entre aggravation et atténuation de la peine pour une même infraction.

Mais l'alcool et la drogue ne sont pas des circonstances aggravantes de toutes les infractions dans le code pénal (par ex. elles ne le sont pas pour l'homicide volontaire - textes ici). C'est alors par analogie que le même principe serait étendu aux autres infractions.

- Certains psychiatres, quand bien même ils sont certains que les capacités de discernement de l'auteur de l'infraction étaient réduites au moment des faits, choisissent de ne pas mentionner dans leur rapport une telle atteinte quand celle-ci a pour origine la consommation de drogue et d'alcool. Mais d'un point de vue purement médical et s'agissant de la réalité du discernement de l'auteur de l'infraction, cela est discutable. Le cadre juridique, au motif qu'il ne serait pas adapté, ne peut pas aboutir à une déformation du constat médico-psychologique.

- Il est parfois proposé cet autre raisonnement : Comme le mentionne le texte de référence, c'est "un trouble psychique ou neuropsychique", qui doit être à l'origine de la minoration ou de la disparition du discernement. Puisque rien ne peut être contesté médicalement s'agissant de la réduction du discernement, il pourrait être jugé que la consommation de drogue ou d'alcool n'entraîne pas "un trouble psychique ou neuro-psychique" au sens de ce texte.

Autrement dit, en l'analysant et en repartant de l'origine du texte décrite plus haut, il s'agirait de ne voir dans ces expressions que des pathologies psychiatriques stricto sensu. Et de considérer que les troubles du comportement liés exclusivement à une consommation de drogue ou d'alcool ne sont pas des pathologies psychiatriques entrant, seules, dans les prévisions du texte.

Si un tel raisonnement semble envisageable, le terrain est glissant. Les composantes des drogues et de l'alcool atteignent le cerveau et ce sont leurs effets sur le cerveau qui réduisent les capacités de discernement. Il n'est pas forcément aisé de soutenir de façon convaincante que le délire ou les hallucinations même induits par la drogue ou l'alcool, ne sont pas des troubles neuro-psychiques. Et certains psychiatres refusent de franchir le pas.

Aborder la problématique sous cet angle est encore plus délicat quand les psychiatres concluent qu'il existe bien une pathologie psychiatrique antérieure et qui, au moment des faits, était aggravée par la consommation de drogue et d'alcool. Il faudrait, pour appliquer ce même raisonnement, pouvoir faire la part des choses et savoir si, sans la consommation de drogue ou d'alcool, la pathologie psychiatrique aurait pu à elle seule générer la modification du discernement.

- Il pourrait être envisagé d'utiliser, en droit pénal, un principe général du droit selon lequel il est impossible, pour en tirer un bénéfice, de se prévaloir de sa propre faute. Il serait alors jugé que celui qui, en connaissance de cause, décide de consommer de l'alcool ou de la drogue en sachant quels peuvent être les effets de ces produits sur son comportement ne peut pas ensuite se prévaloir de cette modification du comportement pour tenter de bénéficier d'un sort plus favorable.

On retrouve des traces de ce raisonnement dans certaines décisions judiciaires.

Mais la chambre criminelle de la cour de cassation ne s'est à ce jour jamais prononcée, et n'a donc fixé aucun principe fondamental. A chaque fois qu'une décision lui a été soumise, elle s'est contentée de vérifier que la cour d'appel a suffisamment argumenté son choix, dans un sens ou dans l'autre, et s'en est remis à son "appréciation souveraine". (cf. ici, ici, ici)

- Une solution pourrait être législative. Il serait ajouté dans l'article 122-1 du code pénal, en complément du texte en vigueur non modifié, que reste pénalement responsable celui dont le discernement est altéré ou même aboli quand cette minoration de son discernement est la conséquence d'un comportement personnel fautif. La consommation volontaire de drogue et d'alcool en seraient des exemples.


Quoi qu'il en soit, cette problématique médicale et juridique récurrente n'a pas encore trouvé sa solution judiciaire définitive et stable.

Le débat est donc encore ouvert.

 

 

 

 

 

 

 

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millet 12/08/2020 09:46

Article intéressant. Je le cite dans une discussion sur ce sujet dans un forum d'usagers de psychotropes (psychoactif.fr).
Mais selon les mêmes principes un psychotique qui aurait volontairement arrêté son traitement (c'est la cause principale des rechutes) serait aussi considéré comme responsable ?
Pour le dernier commentaire, je signale qu'il est rare que la consommation de drogues rende bipolaire. par contre les bipolaires sont plus enclins à consommer.
Amicalement

Vinh 09/05/2019 23:42

Article intéressant sur le principe de responsabilité, finalement.Avec la question qui s'impose, là: le Droit peut-il distiller efficacement ce principe dans le corps social ? L'autre principe évoqué dans cet article est capital: il est impossible, pour tirer un bénéfice de sa propre faute, de s'en prévaloir. Comment faire comprendre à chacun qu'il est toujours un peu responsable de ce qu'il fait dans sa communauté (proche, ou plus ou moins lointaine: famille, village, nation,humanité, terre, etc) ? Par la Loi, seulement ? Quand l’État providence sert de prétexte à chacun de se défausser de ses charges à l'égard des autres (jeter son mégot par la fenêtre, ne rien donner aux mendiants en pensant que l'Etat doit le faire, etc), l'ivresse dans l'espace public (ou privé) devient presque un droit à la faute. D'où les impasses du seul Droit à vouloir résoudre ce sac de nœuds.

Mohamed ACHAHBAR 20/05/2019 23:17

Le droit sanctuarise et sécurise la dimension sociale qui doit être préservée.

Il appartient ensuite aux différents corps de cette même société d'éduquer et initier le peuple à l'interaction positive qu'il exerce au quotidien.

Ainsi les parents au sein de la cellule familiale, l'école pour l'approche scolaire, les structures associatives etc. sont à même de participer à cette intégration dans les esprits.

Mohamed ACHAHBAR 08/05/2019 14:16

Très bon article tout d'abord.

Ce passage :
"Et de considérer que les troubles du comportement liés exclusivement à une consommation de drogue ou d'alcool ne sont pas des pathologies psychiatriques entrant, seules, dans les prévisions du texte."

Ce passage - pris lui-même dans un paragraphe relatif aux définitions légal et médico-légal qui peuvent s'opposer - est intéressant et aurait mérité de pousser le raisonnement plus loin.

Qu'en est-il juridiquement et médicalement de celui qui "n'est plus le même qu'avant" et ce bien qu'il ait mis un terme définitif à sa consommation de substances psychoactives justement à l'origine de cette modification définitive de son comportement ?

En d'autres termes, pour ces âmes errantes qui hantent ad vitam aeternam les centres psychiatriques ou les rues françaises alors même que leurs corps ne consomment plus aucune drogue, peut on considérer et définir ces personnes comme sujets de troubles du comportement et donc souffrant de pathologies psychiatriques indépendamment des facteurs familiaux, sociaux, sociétaux, médicaux etc. qui en sont à l'origine ? Ou doit on tout aussi éternellement corréler ces troubles psychiatriques à la cause qui les a produits (consommation de psychotropes en ce qui nous intéresse) ?

Pour être pratico pratique : un homme de 47 ans ancien drogué (il a arrêté il y a 5 ans) est devenu bipolaire en raison de cette consommation qui l'a définitivement transformé, etc.
Il tue une femme et les médecins dans leurs rapports d'expertise mettent en évidence d'une part, qu'il na pas consommé de substances psychotropes (on a déjà dit qu'il avait arrêté) et d'autre part que son discernement était aboli (ou altéré peu importe). Considerera t-on que sa maladie entre dans le champs d'application de l'aggravation de la peine ou de la minoration ?