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Publié par Parolesdejuges

Par Dominique Coujard (magistrat)


  L’affaire dite de Laëtitia  est l’illustration parfaite d’une bataille politique menée par le pouvoir contre ses juges et dont l’enjeu est l’opinion publique.

  Une bataille qui propage l’illusion d’une société sans crime alors que chacun sait qu’une telle société n’existe pas. Une bataille calculée délibérément contre tout raisonnement logique, qui exacerbe l’esprit de lynchage et le goût de la condamnation sans procès.

  Telle semble bien être en effet l’intention du président de la république : condamner a priori  les juges chaque fois qu’un drame vient fortement émouvoir l’opinion. Il suffit que le principal suspect ait déjà connu la prison pour que se déclenche l’anathème, même si aucune faute n’est retenue contre eux. En témoigne la déclaration faite par M Sarkozy le 25 janvier 2011 devant les dockers de Pornic : la récidive criminelle n'est pas une fatalité, a-t-il déclaré,et je ne me contenterai pas d'une enquête sans suite...

  Cette annonce venant de quelqu’un qui n’a aucun pouvoir de sanction sur les juges, est aux antipodes d’une culture qui refuse les condamnations sans preuve et sans débat contradictoire préalable. Celui qui la profère se place commodément, à partir d’une appréciation rétrospective des faits, une fois le drame accompli, du bon côté, celui de la victime et de ses proches et renvoie les juges de l’autre, du côté du crime et de ses auteurs.

  On pourrait objecter que si le juge doit rechercher par la peine qu’il prononce, l’amendement et la réinsertion du délinquant et, par là même, qu’il prévienne, autant que possible, la récidive, il ne saurait peser sur lui qu’une obligation de moyens - et ceux-ci sont dérisoires, on le sait - et non une obligation de résultat. Il est impensable de pouvoir déterminer à coup sûr un comportement futur, quel qu’il soit.

  On peut répéter à l’envi que désigner les juges comme coupables a priori  est d’autant plus injuste que le crime et ses victimes sont leur lot quotidien. Chaque jour, ils les côtoient. Chaque jour, ils sont bousculés par l’horreur de faits insupportables. Chaque jour, ils voient des victimes et leurs proches. Ils les écoutent, ils leur parlent. Ils sont ébranlés par leur récit. Aucun juge ne demeure indemne de cette expérience- là.. Ils rentrent chez eux parfois avec une boule au ventre. Qui met du temps à passer. Ou qui ne passe pas. Ils ont tous connu ces moments qu’ils sont incapables d’oublier et qui les accompagneront toujours. Ils se taisent pourtant. Par pudeur. Par respect. Par obligation de remplir une mission qui leur interdit de préjuger, de généraliser, d’opposer les uns aux autres. Dans la facilité.

  Parce qu’ils entendent aussi ceux qu’on accuse de ces crimes et qui, parfois les ont commis. Leur humanité, parfois, et l’horreur de leur récit les cueille, pareil, de plein fouet et ils sortent sonnés de certaines audiences, incapables de reprendre le chemin vers leur domicile sans devoir souffler un peu.

  On pourrait révéler que lorsqu’un juge de l’application des peines prend en charge un condamné avec les moyens misérables dont il dispose, il ne fait pas le malin. Qu’il sait que son choix comporte une part inévitable d’incertitude de l’avenir et constitue un risque énorme pour autrui. Qu’il sait que la foi en l’humanité ne suffit pas et que l’avenir d’un condamné risque de tourner tragiquement à la moindre occasion. Croit-on qu’il ne pense pas au petit matin d’une joggeuse qui aura croisé la route de celui dont le dossier, pourtant, semblait exclure qu’on le revoie jamais ? Tous vivent avec cette hantise du drame qui s’abattrait sur ceux qui n’ont rien demandé d’autre que de vivre en paix.

  Mais aucun raisonnement n’est vraiment efficace devant cette charge délibérée qui désigne les juges comme les coupables du crime. Ni l’exigence d’une faute, ni la nécessité d’un lien entre cette faute supposée et la récidive, ni le rappel des réductions de peine automatiques qu’on pourrait aussi bien reprocher aux parlementaires. Rien! Nous sommes dans le domaine du pur cynisme qui mise sur l’exécration du pouvoir des juges comme substitut à l’exécration du pouvoir politique.

  C’est d’Italie, après l’opération Mani Pulite, qu’est venue l’offensive contre les juges. Elle y a pris un tour d’autant plus violent que, dans ce pays, les parquets sont désormais indépendants. C’est donc sans surprise excessive que nous assistons à ces attaques récurrentes dirigées contre la magistrature française par media interposés. Elles ne sont pas dénuées efficacité, les sondages en attestent. Malgré leur réputation de compétence et d’intégrité qui demeure, juges et procureurs sont régulièrement présentés à l’opinion qui s’y laisse parfois prendre, comme une caste de Brahmanes irresponsables.

  Cette attaque est piquante lorsqu’elle émane de ceux qui ne supportent pas de se voir appliquer la même loi que le commun et retournent contre leurs juges le bénéfice d’une impunité qu’ils revendiquent à leur profit. Elle est mensongère car les juges sont responsables, civilement par le biais de l’action récursoire de l’Etat contre ses agents, pénalement et disciplinairement. Ils prennent leurs responsabilités et les assument quotidiennement avec le peu de moyens qu’on leur donne.

  Mais si le propos tend à exiger que toute réformation d’une décision de justice par une juridiction supérieure soit sanctionnée disciplinairement, on transforme alors le juge en fonctionnaire hiérarchisé et l’on porte atteinte à l’acte de juger. Est-ce le dessein caché de l’entreprise?

  Dans le conflit dialectique qui oppose le primat de la souveraineté populaire, né de la révolution, aux idées de séparation des pouvoirs chères à Tocqueville et Montesquieu, ces dernières ont plus de succès à l’étranger qu’en France. Nul n’est prophète en son pays !

  La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme pourtant dans son article 16 : Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

  Je pose solennellement la question : La France a-t-elle encore une constitution ?


 

 

 

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Marie-ange MARIE 26/02/2011 17:48



Entièrement d'accord avec vous! Et... je persiste et signe,


Cordialement,



Marie-ange MARIE 26/02/2011 16:57



Bonjour, 


Avec du recul, on se rend compte à quel point l'affaire Colonna a marqué le début du délitement de notre justice... Outre le non respect de la présomption d'innocence, beaucoup trop de zones
d'ombre subsistent qui laissent planer un doute incompatible avec une condamnation.   



Parolesdejuges 26/02/2011 17:02



Seuls ceux qui ont lu l'intégralité du dossier ou en tous cas ont assisté à toutes les audiences peuvent avoir une opinion étayée qui, en plus, dans un sens ou dans un autre, en faveur de
l'innocence ou de la culpabilité, peut être plus ou moins subjective.. en fonction de sa place et des intérêts que l'on défend, consciemment ou non.
C'est toute la difficulté d'avoir un point de vue sérieusement argumenté sur un quelconque procès.
MH



Jolly Jumper 26/02/2011 11:17



Bonjour à tous,


Pour Jean-Marie : vous suggérez "de l'argile verte pour calmer la contracture de l'estomac"... mais en cas de gros ulcère, je ne sais pas si ce traitement est
vraiment adapté... Là, c'est du ressort du médical.


On peut être d'accord ou non avec l'article, mais en relisant tout cela, j'essaie de comprendre pourquoi et quel motif exercer le métier aussi difficile de juge
?


Bonne journée à tous,



colonna christine 24/02/2011 09:21



Dommage que M. Coujard n'ai pas eu cette conclusion en tête lorsqu'il a mené les débats en 2007...



Jean Marie 22/02/2011 12:25



Brahmane ? Diable, si on peut dire. De mes lointains souvenirs, ne subsiste que le caractère absolu du brahmane, sa fusion positive et négative , dans ce qui est mais n'existe pas nécessairement,
le Brahmane ressortit à la trifonctionnalité fondatrice elle-même de notre Trinité sumérienne puis chrétienne puis, dans une dernière métamorphose, de notre séparation de
spouvoirs, banalement plagiaire. Pardon, Dumézil, si je vous trahis.


Que votre texte est amer, et passionnel. La description des juges a de quoi émouvoir, quoique nous ayons tous connu des magistrats complètement avachis ou plus fonctionnaires qu'un
contrôleur des impots, d'autres, enférocés, certains hiérarques inhumains, étrangement indifférents à autre chose que leurs hermines.


Si le pouvoir exécutif charge si fort et si mal, dans une débandade à la Reichshoffen c'est qu'il a du grain à moudre. Nul ne contestera, même pas les gendarmes, qu'il est parfois vexant de voir
le délinquant présenté pour une infraction  X, être de retour chez lui avant que la camionnette ne  rentre à la Brigade. Affaire d'espèce et de Parquet, pas de juge. La différence
mériterait d'être relevée pour tenter d'éclaircir la philippique sarkozienne.


Notre pays ne va pas bien, c'est sûr, mais c'est administratif, pas politique, dans la mesure où les administrateurs se devraient de ne rien mélanger de leur service avec les prérogatives qu'ils
s'arrogent. Le juge est le victime de ce phénomène; les administrateurs ont tout confondu, le pouvoir ne fait plus de différence alors même que l'administrateur juge a disparu depuis longtemps.
Qu'y a t'il de plus envahissant que la compétence technique, universelle, des spécialistes de rouages de l'Etat qui ont la haute main sur tout ce qui se fait, trame, conspire, respire, balbutie,
ou pète en France ?


Tout s'apprécie à l'aune de la connaissance administrative technocratique de l'Etat. Or, les juges ne sont pas des technocrates, ils sont peut-être très très  bizarres, mais pas
technocrates, donc, a priori, ils sont inférieurs à l'administration et coupables de ne pas se plier à la règle qu'on souhaite tout régenter. Je ne crois pas que M. SARKOZY qui est pourtant
avocat, au moins de formation, échappe à cette règle de la supériorité du technocratique. C'est un mal français, la constitution d'une caste qui, aujourd'hui, a poussé ses métastases jusqu'à
obscurcir le raisonnement, à réduire le discernement. Montesquieu, mais c'est tout juste bon à donner son nom à une promotion.


Relisez les souvenirs d'Alexis de Tocqueville, (en général, les titulaires des grandes écoles ne lisent que De la démocratie...) vous y reverrez la lucidité de l'homme politique vis-à-vis des
institutions, et, ensuite,  se délecter de notre cher P.Veyne "il ne faut pas confondre l'erreur, moment psychologique, avec l'errance historique de la vérité".


Allez, cher Monsieur, courage, un peu d'argile verte pour calmer la contracture de l'estomac et puis, le regard tranquille de Plotin.



Philippe Jolly 22/02/2011 09:58



Je lis avec attention vos articles. Pensez-vous d'un doyen des juges d'instruction puisse ignorer la notion de connexité? Cette ignorance peut-elle être qualifiée d'"erreur d'appréciation
juridictionnelle"? Cf mon article "On ne juge pas un juge, on ne juge pas le juge Creton"


Philippe Jolly



Parolesdejuges 22/02/2011 17:33



Nous avons validé votre article mais ce blog n'est pas le lieu où trouver des réponses à votre question.
Désolés... 



Philo 22/02/2011 08:49



Réponse à Dominique COUJARD " Magistrat"


Au sujet de l'art: 16, -y a t'il une constitution, ceci est valable tant pour les Français que pour les professionnels du droit. Au constat des graves dysfonctionnements judiciaires, dans notre
pays, des victimes ruinées, des vies de famiille détruites et de l'inertie de nos responsables à sanctionner de telles pratiques. LA CONSTITUTION N'a PLUS LIEU D'ETRE.