Comment choisir un avocat ?
Par Michel Huyette
A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et délicat sujet...
Cela n'est pas vraiment une surprise car cette question est très souvent posée aux magistrats par leurs proches, leurs amis, leurs voisins... Et l'on comprend bien que celui qui pressent qu'il va devoir participer à une procédure judiciaire se demande d'abord sur quels critères choisir un avocat. Il n'est certainement pas simple, quand on ouvre un annuaire et que l'on découvre des dizaines ou, pour les plus grandes villes, des centaines de noms, de savoir comment orienter son choix sur tel avocat plutôt que sur tel autre.
Avant de vous proposer quelques pistes de réflexion (parmi d'autres..), il faut souligner que même si nous rencontrons quotidiennement les avocats, et que nous avons un point de vue tant sur leurs prestations orales que sur la qualité de la constitution de leurs dossiers, nos critères d'appréciation ne sont pas vraiment les mêmes que ceux du justiciable qui cherche à être assisté et défendu.
Voici quelques indications qui pourront peut-être vous aider dans votre démarche (1).
1. La relation personnelle
Une procédure judiciaire peut s'arrêter avant même le passage devant le juge, par un arrangement parfois préférable à un procès. Mais une procédure peut tout autant durer des années : des mois avant la décision de première instance, encore des mois pour arriver devant la cour d'appel, et bien d'autres mois encore en cas de pourvoi en cassation. Et si celle-ci annule l'arrêt de la cour d'appel, il vous faudra aller devant une autre cour d'appel, d'une région voisine. Bref, une procédure peut durer des années, ce qui signifie que les rencontres avec votre avocat peuvent être très nombreuses.
La premère condition pour que ce long parcours du combattant se déroule au mieux, c'est que s'instaure une relation de pleine confiance entre vous et votre avocat. Vous devez vous sentir à l'aise avec lui/elle, vous rendre à ses rendez-vous sans hésitation ni crainte, être convaincu que rien ne vous est dissimulé, que tout se passe dans la plus grande clarté. Bref, votre avocat doit être une personne avec laquelle vous vous sentez pleinement à l'aise.
C'est pour cela que l'avocat qui convient à une personne ne convient pas forcément à une autre. D'où une nécessaire prudence quant un proche vous conseille quelqu'un. Car ce n'est pas parce que ce proche, avec sa personnalité et ses attentes, aura su créer une relation de confiance avec un avocat qu'il en sera de même pour vous. Autrement dit, ne choisissez jamais un avocat sur les seuls conseils d'un tiers. Ce n'est qu'après une ou plusieurs rencontres préalables que vous pourrez décider de solliciter tel ou tel avocat. Et, bien sûr, il faut toujours aller en voir au moins deux avant de s'engager dans une procédure judiciaire. Pour pouvoir ensuite faire un véritable choix.
Lors de ces rencontres préalables, testez votre interlocuteur. Posez lui de nombreuses questions sur son domaine de compétence, son expérience, sa façon de concevoir la procédure etc. Et observez attentivement sa façon de vous répondre. Vous laisse-t-il le temps de vous exprimer, écoute-t-il suffisamment et comprend-il vos attentes, répond-il précisément, clairement, objectivement ? Sait-il contourner le jargon juridique et vous fournir des explications accessibles ? Apparaît-il transparent quand il est question des honoraires ? N'insistez pas et allez sonner à une autre porte si vous avez le sentiment que vous n'obtiendrez pas toujours des réponses suffisantes à vos demandes.
2. La compétence professionnelle
La question ne se posera pas de la même façon selon la nature du litige.
Si vous avez un litige simple par exemple locataire/propriétaire à propos de charges, ou si vous divorcez, ou si vous êtes poursuivi devant une juridiction pénale pour avoir commis une infraction classique ce qui est le cas la plupart du temps, très nombreux sont les avocats qui pourront utilement vous aider car il s'agit de domaines ne nécessitant pas de compétences très spécifiques.
Par contre, si vous avez un litige dans un domaine très spécialisé (par ex. droit fiscal, droit international, droit de la propriété intellectuelle...), il faudra vous orienter vers un avocat ayant une compétence particulière dans ces domaines, un avocat trop généraliste pouvant passer à côté de subtilités juridiques maîtrisées par le spécialiste. Mais sans que cela vous interdise d'en rencontrer plusieurs afin, comme cela a été dit plus haut, de favoriser une relation claire et de confiance.
Faites bien la différence entre spécialisation et notoriété. Certains avocats ont un talent certain pour se mettre en avant dans les medias, nationalement ou localement. On a vu des avocats proposer leurs services gratuitement dans des procès médiatisés uniquement pour bénéficier d'une couverture journalistique importante qui, par la suite, leur permet de se présenter comme des "ténors" et de fixer leurs honoraires en conséquence.
Ne tombez pas dans le piège. Les magistrats constatent très souvent qu'il n'y a pas de véritable lien entre la notoriété et l'efficacité de l'avocat. Nous sommes même parfois extrêmement surpris par les prestations de "ténors" qui ne sont en rien meilleures que celles des avocats fraichement sortis de l'école du barreau, c'est peu dire. A l'inverse, certains jeunes avocats qui ont besoin de se faire une place et de se créer une clientèle donnent le meilleur d'eux-mêmes et ont des prestations de très bonne qualité. Et nombreux sont les avocats de tous âges qui, avec compétence, cherchent uniquement la meilleure issue pour leurs clients en faisant fi d'une notoriété toujours un peu artificielle.
Bref, ôtez vous de la tête que plus les honoraires sont élevés plus vous avez de chance de gagner votre procès. Et surtout soyez bien conscient d'une chose essentielle : qui que vous soyez, quel que soit l'avocat que vous choisirez, et quelque soit le montant de ses honoraires et de sa réputation, si votre dossier est bon vous gagnerez votre procès, et si votre dossier est mauvais vous le perdrez. Le ténor du barreau vous fera peut-être croire qu'avec lui tous les espoirs sont permis. Mais aucun avocat ne pourra jamais transformer une citrouille en carrosse. Cela ne se produit que dans les contes de fée, pas dans les palais de justice.
Cela est vrai même en matière pénale. Contrairement à ce que beaucoup de gens croient, et à ce que rapportent parfois les medias, c'est moins la prestation de l'avocat à l'audience que le contenu du dossier, y compris devant la cour d'assises, qui entraîne la conviction des juges.
Il n'empêche que si vous voulez payer beaucoup plus cher pour un service identique, rien que pour le plaisir de dire en bombant le torse "Maître X est mon avocat", personne ne vous en empêchera....
3. Le contenu du dossier
Le lien de confiance entre vous et votre avocat va être mis à l'épreuve quand il s'agira de constituer le dossier. Car c'est de vous qu'il sera question.
Lors de la première rencontre avec un avocat, demandez lui comment est constitué un dossier, et voyez comment il compte vous associer à son élaboration. Que vous demandera-t-il, comment dialoguerez-vous à partir des conclusions qu'il rédigera pour vous, la critique de votre part sera-t-elle admise voire encouragée ? Ou sous entend-il que vous devrez lui faire confiance sans trop mettre votre nez dans ce qu'il fera ? Cela est pourtant indispensable et pour nous comprendre je prends un exemple.
Dans les divorces, les tensions sont parfois fortes entre les deux conjoints/parents autour de la résidence des enfants. Mais vous pouvez penser, et vous auriez raison, qu'il est plus judicieux de chercher l'apaisement que de jeter de l'huile sur le feu (2). Toutefois certains avocats, y projetant peut-être quelque chose de personnel, rédigent des conclusions très agressives sur l'autre parent. Ce que vous pourriez regretter. C'est alors à vous de demander voire d'imposer à votre avocat la tonalité d'ensemble que vous souhaitez faire apparaître dans les conclusions qui donneront au juge une image de ce que vous êtes et de la façon dont vous raisonnez. Il faut donc que l'avocat accepte aisément un regard critique sur ce qu'il écrit pour son client. Et qu'au final les conclusions correspondent au message que vous voulez transmettre au juge.
Par ailleurs, sauf si la matière juridique est un peu trop ardue et difficile d'accès, informez vous de votre côté sur les règles applicables. L'avocat, même si c'est un professionnel, ne doit pas être le seul à maîtriser les enjeux juridiques de votre procès. Il existe aujourd'hui d'excellents ouvrages de vulgarisation et d'innombrables sites internet qui proposent des informations juridiques fiables, notamment les sites publics. Essayez donc autant que possible de comprendre la législation qui vous concerne, afin que l'avocat ne soit pas le seul sachant et que vous puissiez dialoguer avec lui aussi sur les aspects juridiques de votre dossier. En tous cas, votre avocat doit toujours prendre le temps de vous expliquer les méandres du droit.
En résumé, allez rencontrer plusieurs avocats, posez de nombreuses questions, et choisissez celui qui vous semble le plus ouvert, le plus à l'écoute, le plus disponible pour le dialogue, le plus clair en ce qui concerne les honoraires et, en plus, celui avec qui vous vous sentez le plus à l'aise.
Voici quelques orientations de départ quant au choix d'un avocat. Mais deux remarques supplémentaires s'imposent.
D'abord, même si vous passez contrat avec un avocat, cela ne vous lie pas avec lui éternellement. A supposer que votre avocat ne vous donne pas satisfaction (3), vous pouvez en changer. Encore vous faut-il verser au premier avocat tout ce que vous lui devez. Et il vous faudra faire attention aux éventuelles conséquences procédurales de ce changement (4).
Ensuite, ayez bien en tête que s'il est principalement question ici des exigences que vous pouvez avoir envers votre avocat, il est tout aussi important que vous ayez la même franchise, la même rigueur, la même honnêteté à son égard. Lui aussi aura de légitimes exigences envers vous. Cela suppose de lui faire connaître exactement les tenants et les aboutissants de votre affaire, sans rien taire ni dissimuler.
Autrement dit, pour que tout se passe pour le mieux, chacun devra y mettre du sien.
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1. Vous trouverez de nombreuses indications sérieuses et fiables sur le site du conseil national des barreaux (CNB). Mais attention à certains sites raccoleurs....
2. Les juridictions familiales tiennent de plus en plus compte de ce critère. C'est pourquoi, à compétences éducatives égales des deux parents qui se séparent, la résidence des enfants est parfois attribuée à celui qui paraît le plus conciliant envers l'autre, et qui donc sera peut-être moins à l'origine d'incidents et de conflits inutiles.
3. La tentation est toujours grande pour les justiciables qui n'ont pas un très bon dossier de faire porter la responsabilité d'une décision défavorable sur l'avocat. C'est un peu toujours la faute des autres.....
4. Un changement d'avocat peu de temps avant la date de l'audience peut retarder de plusieurs mois le moment ou le jugement sera rendu. Cela n'est pas forcément dans votre intérêt si des questions financières sont en jeu.