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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


 Alors que le Conseil supérieur de la magistrature vient de rendre son avis concernant le procureur de la République de Boulogne sur Mer en poste pendant l'affaire d'Outreau, les medias en tous genres sont déjà remplis d'articles sur le sujet qui, sur la toile, sont suivis de commentaires d'internautes. La grande majorité des journalistes et des commentateurs affirment en choeur : "évidemment la justice protège ses membres alors que les fautes commises devaient être sanctionnées sévèrement".

 Ce qui est étonnant, et un peu troublant quand même, c'est de constater que nulle part, sans la moindre exception, il n'est fait état en détail du contenu de l'avis du CSM qui pourtant l'a explicité sur 14 pages. Et il est fort probable que sinon la totalité du moins la plupart des rédacteurs des articles et des commentaires n'ont jamais eu cet avis sous les yeux et n'en connaissent pas la moindre ligne.

 Il ne s'agit pas aujourd'hui d'apprécier le bien fondé de cet avis, ce qui suppose une analyse sereine, objective, distanciée de l'émotion et de la démagogie, et ce qui prend du temps. Non, ce que l'on retient c'est l'évidente ressemblance entre ce qui était reproché aux magistrats ayant géré cette affaire et la nature des réactions médiatiques et populaires.

 Autrement dit, il était reproché aux magistrats d'être allé trop vite, de ne pas avoir suffisamment analysé la situation, de n'avoir pas su prendre du recul par rapport aux faits qui leur étaient apportés, d'avoir réagi sans un minimum de précautions.

 C'est exactement le comportement de ceux qui en toute hâte commentent l'avis du CSM sans en connaître les termes....


renvoi : un précédent article sur la notion de
faute dans la magistrature



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GL 18/08/2008 12:43

Votre réponse ne surprend guère, mais je reformule mon propos pour que les choses ne soient pas obscurcies ou travesties.
Il a été expliqué que les intéressés (je n’ose pas dire « responsables») ont agi dans les règles. Soit ! De toute manière, vu la connaissance que le quidam a du dossier, il me semble aussi absurde de critiquer les avis autorisés qui ont été émis que de les soutenir tout aussi aveuglément. Le seul point de pure forme que j’ai eu l’audace de simplement soulever concerne le double degré de juridiction, plus précisément que soient uniquement inquiétés ceux intervenant au premier échelon et non ceux qui, à propos des mêmes faits incriminés, ont eu à les contrôler ou à avaliser les décisions prises.
Puisque les règles ont été respectées et que cela a donné ce que l’on sait, avec force ridicule de surcroît, il me semble urgent de revoir lesdites règles qui confinent effectivement au café du commerce.
Je n’ai rien dit de plus.
Que cela ne vous plaise pas et que vous traitiez la chose avec présomption et mépris ou raillerie peut se comprendre. J’en viens même à vous absoudre personnellement, tant ce comportement participe d’une culture professionnelle répandue et bien ancrée.
Le système actuel débouche sur une impunité totale, comme cela ressort d’une affaire aussi paroxysmique que celle de référence. Prenez en la défense, cela est votre droit et surtout intérêt.
Personnellement en tant que concitoyen et contribuable, cela ne me convient pas et je pense ne pas être le seul.

Parolesdejuges 18/08/2008 13:34


Ce bref échange par commentaires interposés traduit bien la problématique et montre bien comment naissent malentendus et incompréhensions. Sur ce blog il a déjà été écrit - et j'ai personnellement
écrit - que la justice, et les juges, doivent faire l'objet d'un contrôle bien plus effectif et approfondi qu'il ne l'est actuellement, et que les fautes (et non les erreurs) doivent être plus
souvent sanctionnées également. Mais le débat n'est pas là. Ce que j'ai voulu dire, c'est que l'importance du débat sur la justice, parfaitement légitime, mérite tellement mieux que les invectives,
les règlements de compte, les critiques lancées à la va-vite sans aucune argumentation précise, détaillée, et justifiée. Car une fois que l'on a soutenu d'une seule phrase que les juges font
n'importe quoi et que le corporatisme les protège contre toute forme de sanction, en quoi a-t-on fait avancer le débat ?
MH


GL 16/08/2008 06:35

Il y a surtout le café du commerce institutionnalisé que constitue le régime de responsabilité des magistrats.
Face à ce qui est l’un des plus gros scandales de l’histoire de la Justice française, on vient nous expliquer avec un aplomb qui n’augure rien de bon pour la mise en place d’une réforme, d’abord que dans cette affaires seuls deux individus méritent de simplement être inquiétés d’un point de vue disciplinaire, ensuite que les intéressés ont agi dans le respect des règles, ceci comprenant tant le texte que leur esprit.
Fermez le ban ! Et surtout ne dites rien, sauf à sombrer dans le… café du commerce !

Parolesdejuges 16/08/2008 19:24


Sans doute est-il difficile d'entamer un débat de fond sur un simple blog, mais votre commentaire va dans le sens de ce qui est écrit dans l'article : voici encore des appréciations lancées à la
va-vite sans aucune approche approfondie, sérieuse, et distanciée de la problématique....
MH


Enclume des nuits 24/07/2008 18:23

Il me semble qu'on puisse faire d'autres reproches aux conclusions du CSM, même si ces reproches ne portent en fait pas sur l'avis du CSM mais plutôt sur les textes sur lesquels se base le CSM pour rendre un tel avis.

Car, comme je l'expose à http://riesling.free.fr/20080724 cet avis marque, une fois encore, que les magistrats n'ont aucune obligation de moyen. On admet que le procureur Lesigne n'a pas tout fait pour que la vérité se manifeste, mais on considère que c'est un choix à sa discrétion. Discutable.

Mm 22/07/2008 11:11

Je pense que si l'on  se posait la question de l'aptitude avant celle de la faute, il y aurait moins de remous après les décisions de Csm.Untel s'est planté ? Il est inapte . C'est binaire, immédiat, et clair pour tout le monde. ll faut qu'untel passe à autre chose.Et les esprits sont apaisés.Maintenant il faut évidemment chercher s'il y faute.

Mm 22/07/2008 10:41

L'avis du Csm est donné par Pascale Robert-Diard journaliste au Monde , sur son blog ici.http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2008/07/18/outreau-sous-les-ors-5

Bernard Brunet 21/07/2008 11:23

Je note que j'ai tenté en vain (mais je n'ai peut être pas été performant) de trouver sur le net l'avis intégral du CSM. Dans le même temps, j'ai, pourtant,  trouvé des articles en réaction en trés grand nombre. Soit les personnes qui ont réagi ont de meilleurs moteurs de recherche, soit elles ont réagi sans avoir lu l'avis.Au choixBernard Brunet

Jérôme Messinguiral 20/07/2008 23:18

Ici en l'occurence ce n'est pas la justice contre laquelle il faudrait se retourner mais bien sur la loi votée en 2002 amnistiant les fautes professionnelles antérieures à la loi demandée par Jacques Chirac, c'est aussi la garde des sceaux qui a pris sa décision après avis du CSM mais ce n'est qu'un avis. Il y a eu faute professionnelle et pourtant aucune sanction n'est prise, un blame ou quelque chose d'équivalent dans cette profession aurait été de bon aloi. Faute il y a eu et il serait normal qu'une sanction (proportionnée) soit prononcée, la confiance en la justice est primordiale mais ça se paie...Quant à demander la radiation de ce procureur ce serait abbérant et disproportionné, il ne faudrait pas confondre sanction et réaction épidermique...Cordialement