Un vice-procureur convoqué au ministère. Pourquoi cela est inquiétant

Par Michel Huyette

[texte rédigé le 30 août 2008, et complété le 1er septembre]

Les medias se sont fait l'écho d'un évènement inhabituel et qui est de nature à inquiéter bien au-delà du seul cercle des magistrats. De quoi s'agit-il ?

Au tribunal de grande instance de Nancy, à une audience correctionnelle, une personne est poursuive pour une infraction commise en récidive (on est légalement en état de récidive quand on commet un délit après avoir déjà été sanctionné pour un précédent délit). Comme la nouvelle infraction a été commise après l'entrée en vigueur de la loi dite sur les "peines-planchers" (mi-août), les nouvelles dispositions peuvent être appliquées à ce prévenu. En bref, en fonction de la peine maximale prévue par le code pénal pour cette infraction (3, 5, 7 ou 10 ans de prison) la personne doit a priori être condamnée respectivement à 1, 2, 3 ou 4 ans de prison. Mais comme dans toute situation il y a les faits bruts mais aussi la personnalité de l'auteur de l'infraction, la loi permet de prononcer une peine inférieure à la peine plancher "en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion" qu'il présente.

C'est le principe le plus fondamental de notre droit pénal, celui de l'individualisation de la sanction, même à l'intérieur d'une gradation des peines encourues en principe. Il doit donc y avoir à l'audience un débat approfondi tant sur les faits que sur la personnalité du prévenu.

A Nancy, un vice-procureur a dans une affaire particulière indiqué qu'il ne demandait pas au tribunal de prononcer la peine plancher, mais une peine inférieure, et il a développé son argumentation. Mais voilà que dans un journal local il a été écrit qu'il avait déclaré : "Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement". Le vice procureur a démenti avoir tenu ces propos, et, surtout, les personnes présentes dans la salle ont confirmé qu'il n'avait pas prononcé de telles phrases.

Le Ministère de la justice, apparemment à la seule lecture de ce journal et sans demander l'avis des personnes impliquées ou présentes dans la salle d'audience ni des autorités judiciaires locales, a tout de suite convoqué ce magistrat à Paris.

Cela est inhabituel car quand il est envisagé qu'un magistrat ait commis une faute, ce qui s'est produit dans d'autres situations et se produira encore, il lui est d'abord demandé de s'expliquer devant sa hiérarchie locale, qui procède à une enquête, et qui si elle l'estime utile saisit les échelons supérieurs, jusqu'au ministère si les fautes commises sont graves. Insistons sur le fait que les pouvoirs des magistrats sont tels que toute faute délibérée et inexcusable doit être fermement sanctionnée de quelque façon que ce soit.

Mais surtout, ce qui est préoccupant, c'est que ce magistrat semble avoir uniquement utilisé les prérogatives que lui donne… la loi. Il existe en effet dans le code de procédure pénale un article 33 très important : " Il [le magistrat du Parquet]est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données (…). Il développe librement les observations orales qu'il croit convenables au bien de la justice." En clair, le procureur en tant que hiérarchiquement subordonné au ministère de la justice doit appliquer les instructions qu'il reçoit, mais dans toute affaire particulière, en tant que magistrat, il a le droit de s'exprimer de la façon qu'il estime la plus appropriée et la plus juste. Chacun doit comprendre qu'il s'agit là non pas d'une protection du procureur, mais d'une protection essentielle des citoyens et notamment des prévenus. Ce que dit la loi, c'est qu'au moment de requérir une peine un procureur ne doit faire que ce que sa conscience lui dicte, et non se contenter d'appliquer mécaniquement une instruction si elle lui paraît inappropriée.

A Nancy, non seulement le vice-procureur n'est pas allé à l'encontre d'une quelconque instruction de son procureur, mais, en invitant le tribunal à prononcer une peine inférieure à la peine plancher théoriquement applicable, il n'a – de nouveau - fait qu'appliquer… la loi voulue par le gouvernement et votée par le Parlement. Au demeurant, le tribunal correctionnel a été de son avis et aurait même prononcé une peine inférieure au fameux plancher.

Alors pourquoi une telle agitation au ministère en présence d'une situation locale tout à fait ordinaire ? C'est bien cela qui inquiète les magistrats (les syndicats puis la conférence nationale des procureurs ont fait part dans des communiqués successifs de leur très grande inquiétude).

On ne peut s'empêcher de rapprocher cet évènement des propos de la ministre de la justice qui, très récemment, énumérait les premiers tribunaux ayant condamné des prévenus aux peines-planchers. Serait-ce interdit de faire autrement et d'appliquer la nouvelle loi dans toutes ses dispositions, même les moins répressives ?

Dès lors, sauf si une autre nous est proposée dans les heures ou les jours qui viennent, une seule explication vient à l'esprit, et elle est tellement inquiétante que l'on hésite à l'écrire : tout écart vis-à-vis de la doctrine gouvernementale apparaîtrait-il à nos dirigeants comme insupportable, et l'existence d'une justice qui n'exécute pas mécaniquement les volontés du pouvoir serait-elle considérée comme une ennemie qu'il faut faire rentrer dans le rang, y compris par la menace ou l'intimidation ?

Le Ministère de la justice va-t-il demain convoquer les juges (les juges du siège, ceux qui prononcent les peines), pourtant constitutionnellement indépendants, s'ils ne jugent pas comme il faut et osent adapter leurs décisions en fonction des dossiers qui leur sont soumis en prenant leur distance avec les souhaits ou les humeurs des gouvernants ? Essayons de nous convaincre aujourd'hui qu'il ne s'agit que d'un mauvais rêve, et qu'il n'est pas prévu tout de suite de nous faire revenir un demi-siècle en arrière, au temps où l'indépendance de la justice n'était pour le pouvoir qu'une expression détestable.

PS (1er septembre)

Selon les medias, le porte-parole du ministère de la justice a déclaré, après l'audition du vice-procureur par le directeur des services judiciaires : "On est dans le cadre d'une procédure normale de lien hiérarchique (..). Il n'y a aucune suite à attendre. Le vice procureur a expliqué ne pas avoir tenu les propos qui lui sont prêtés, dont acte".

Notons d'abord que si les affirmations du magistrat avaient été démenties par des témoins, le commentaire aurait sans doute été tout autre.

Et demandons nous pourquoi un simple appel téléphonique entre Paris et Nancy n'a pas précédé toute convocation abrupte au ministère. Le vice procureur aurait très bien pu de son bureau apporter le même démenti, et l'affaire était close.

Il faut donc inéluctablement chercher ailleurs que dans le seul souhait de connaître la position du vice-procureur le choix de la méthode. Mais sur ce point le porte parole est évidemment resté muet.

#Indépendance de la justice