Top articles
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Un avocat qui plaide longtemps défend-il mieux son client ?
Par Michel Huyette Discuter avec des justiciables qui ont été partie à un procès est toujours une occasion très intéressante de découvrir comment ils perçoivent le processus auquel ils ont participé. Ces justiciables s'interrogent fréquemment sur le comportement...
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Charge de travail et qualité de travail, un choix impossible ?
Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...
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La qualité des procédures de police
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...
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Les enjeux autour de la délinquance des mineurs
Par Michel Huyette Il suffit que des incidents se produisent dans les banlieues, ou qu'une échéance électorale approche, pour que l'on parle, une fois encore, de la délinquance des mineurs et d'une enième réforme de l'ordonnance de 1945, texte fixant...
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Délinquance des mineurs et tutelle aux prestations sociales
Par Michel Huyette Régulièrement, des élus proposent la mise en place d'une tutelle aux prestations familiales pour les familles dans lesquelles des mineurs commettent des actes de délinquance. Ce qui surprend, c'est que cette proposition n'est jamais...
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Bébés et déjà délinquants ?
Le récent avis critique du comité consultatif national d'éthique concernant le dépistage précoce des troubles de l'enfant fait suite à un rapport de l'Inserm pouvant laisser à penser que des professionnels étaient en mesure, en observant de très jeunes...
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La "castration chimique", étude de législation comparée
Par Michel Huyette Mettant en pratique la doctrine dorénavant bien installée "Un fait divers - une loi", le gouvernement a relancé dernièrement l'idée de la "castration chimique" pour certains condamnés ayant commis des infractions sexuelles. On relèvera...
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Justice sous tutelle ?
Par Michel Huyette Ceux d'entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l'intitulé du reportage diffusé par cette chaîne. C'est peu dire que l'émission n'a pas donné de la justice...
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Réforme pénale : des intentions inavouées aux conséquences imprévues
Par Dominique Coujard On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger . Il est cependant deux conséquences prévisibles de...
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La durée excessive des détentions provisoires et les carences de l'Etat
Par Michel Huyette Alors que les élus et les gouvernants hurlent à chaque fois que se produit ce qui, selon eux, est un dysfonctionnement de la justice, que celui-ci soit réel ou non, il est des circonstances dans lesquelles leur silence est révélateur...
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Les esprits s'échauffent autour de la garde à vue
Par Michel Huyette Comme je l'ai indiqué dans un précédent article, un débat indispensable et légitime vient de s'engager en France sur la garde à vue, ceci après de récents arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. Je résume brièvement. Dans...
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Garde à vue oui, humiliation non
Par Michel Huyette Une nouvelle fois la garde à vue est remise en question. Le journal Le Monde daté du 9 décembre 2009 nous informe que la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), qui malheureusement risque de disparaître, vient de...
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Introduire l'habeas corpus dans notre droit
Par Jean-Pierre Dintilhac, Jean Favard, Roland Kessous (1) Le placement en garde à vue est une mesure grave puisqu'elle permet de priver une personne de sa liberté. C'est un pouvoir propre donné à la police sans qu'il lui soit nécessaire de recueillir...
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Un bébé dans un centre de rétention pour étrangers, est-ce inhumain ?
Par Michel Huyette article mis en ligne le 16 décembre 2009, mis à jour le 18 décembre 2009, puis le 22 janvier 2010 Les magistrats ont souvent à répondre à des questions délicates. L'une d'entre elles est la suivante. L'article 3 de la convention européenne...
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Une étude sur les suicides en prison
Par Michel Huyette L'institut National des Etudes Démographiques (INED) vient de publier une étude sur les suicides en prison au cours des 50 dernières années (le rapport). Ce document nous apprend : - que le nombre de suicides a été multiplié par 5 au...
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Peut-on être en même temps coupable et innocent (à propos de l'affaire Julien Dray)
Par Michel Huyette Plus d'un juriste à dû sursauter en lisant/entendant dans les medias deux informations contradictoires. Il a d'abord été indiqué que le procureur de la République de Paris avait décidé de ne pas renvoyer Julien Dray en correctionnelle,...
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A propos des droits en garde à vue et de quelques législations européennes
Par Michel Huyette Il a été récemment et à plusieurs reprises question, sur ce blog (1), des règles juridiques applicables à la garde à vue, dont il est envisagé de modifier le régime juridique. Afin de prolonger le débat, je signale que le Sénat vient...
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La non rétroactivité de la rétention de sûreté
Par Michel Huyette En 2008 la France, à la suite de plusieurs autres pays européens, a introduit dans sa législation la notion de rétention de sûreté. Son but est de permettre le maintien d'une personne condamnée, dans un lieu fermé, une fois la peine...
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A propos de l'irresponsabilité pénale.... prévisible
Par Michel Huyette Depuis maintenant quelques mois, les juges mettent en application les nouvelles dispositions pénales, issues d'une loi de février 2008, relatives à l'irresponsabilité pénale de certains auteurs d'infractions. Les règles sont les suivantes....
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La (non) motivation des décisions de la cour de cassation
Par Michel Huyette Année après année, notre droit est de plus en plus influencé par les décisions de la cour européenne des droits de l'homme, qui veille, dans les pays appliquant la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, au respect...
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Chronique tchadienne (11)
Par Patrice de Charette Au Tchad, les jours fériés spécifiques décidés pour célébrer un événement sont généralement prévus la veille pour le lendemain. Ce fut le cas il y a quelques mois pour l'hommage national rendu aux soldats tchadiens tombés au Mali....
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La CEDH confirme son point de vue sur le statut du ministère public français
Par Michel Huyette L'article 5, 3° de la convention européenne des droits de l'homme (document ici ) prévoit dans son article 5 que : "Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être...
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Quand la cour de cassation est suspectée de partialité par la CEDH
Par Michel Huyette L'un des droits fondamentaux des justiciables est celui d'être jugé par des magistrats impartiaux. L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme (document ici) mentionne clairement que : "Toute personne a droit à ce...
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La CEDH et les peines perpétuelles
Par Michel Huyette Le débat autour des peines perpétuelles existe depuis longtemps, et, sans doute, existera toujours : quand doivent-elles être prononcées, et, surtout, doit-il y avoir pour le condamné une possibilité de remise en liberté et dans l'affirmative...
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L'avis de la CNCDH sur l'assistance éducative et les placements d'enfants
Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), a publié en juillet 2013 un avis sur l'assistance éducative et les placements d'enfants intitulé "Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale...