Top articles
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La récusation des jurés à la cour d'assises : comment et pourquoi
Par Michel Huyette Il existe un principe fondamental dans la justice française : on ne choisit pas son juge. Quand un justiciable saisit une juridiction, de quelque nature qu'elle soit, celui ou ceux qui vont traiter son dossier sont affectés en fonction...
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La corrida... et un peu de droit
Un parlementaire a très récemment déposé une proposition de loi " visant à abolir la corrida (..)", reprise ensuite par son groupe (cf. ici) Pour le juriste, c'est l'occasion de s'interroger plus avant sur le cadre juridique en vigueur. Mais avant d'analyser...
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La justice poignardée
Par Michel Huyette Un juge des enfants du tribunal de Metz vient d'être poignardé dans son bureau par la mère d'un mineur qu'il venait de confier à un grand-parent. La colère des magistrats est forte, et cela pour plusieurs raisons. Il est certain que...
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Délinquance des mineurs et tutelle aux prestations sociales
Par Michel Huyette Régulièrement, des élus proposent la mise en place d'une tutelle aux prestations familiales pour les familles dans lesquelles des mineurs commettent des actes de délinquance. Ce qui surprend, c'est que cette proposition n'est jamais...
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Bébés et déjà délinquants ?
Le récent avis critique du comité consultatif national d'éthique concernant le dépistage précoce des troubles de l'enfant fait suite à un rapport de l'Inserm pouvant laisser à penser que des professionnels étaient en mesure, en observant de très jeunes...
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Le défenseur des droits et la prison
Par Michel Huyette Le Défenseur des droits (son site) vient de publier un rapport intitulé : "L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues - Bilan 2000/2013". Ld DDD rappelle d'abord un principe fondamental à propos des personne qui...
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Justice des mineurs, de la prison aux voiles écarlates
Par Michel Huyette Il est des moments où les informations reçues se télescopent de façon troublante. Alors que le ministère de la justice annonce à la fois une nouvelle loi pour que soient appliquées aux mineurs les prochaines peines-plancher et que certains...
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Chronique malgache (1)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 1 8 février 2005 Les Malgaches sont un peuple fondamentalement gentil. On le voit de façon évidente,...
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Chronique malgache (6)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 10 13 mars 2006 La carte des bons restaurants malgaches (il y en a beaucoup) a parfois des exotismes...
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Quelques réflexions autour des peines plancher
Par Michel Huyette Le gouvernement vient de préciser le contenu de son projet de loi concernant les peines dites "plancher". Et le débat qui s'amorce risque d'être vif. De quoi s'agit-il ? L'idée de départ est que les personnes (restons en ici aux infractions...
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Cherchez l'erreur...
Par Michel Huyette Avez-vous remarqué ? Sans doute pas, puisque cette fois-ci il ne s'est rien passé. Mais le fait qu'il ne se soit rien passé est à lui seul ahurissant, et aurait dû mobiliser tout ce que le pays compte de journalistes et de commentateurs...
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Les propositions de réforme du conseil supérieur de la magistrature: un oubli essentiel
Par Michel Huyette Le comité de réflexion sur la modernisation des institutions vient de rendre son rapport, qui comporte une section intitulée "une justice mieux garantie". Le comité y aborde, notamment, les questions du statut et du fonctionnement du...
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Une étrange affaire
Par Sylvain Bottineau Un Tribunal Correctionnel de la région parisienne a récemment eu à juger de l’affaire suivante. Un individu entre dans un magasin et pointe une arme à feu en direction du visage de la caissière aux fins de se faire remettre la caisse....
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L'assassin est-il coupable ou innocent ?
Par Michel Huyette Dans quelques semaines va débuter le procès de Monsieur Colonna, mis en cause dans l'assassinat d'un préfet en Corse en 1999. Rarement un procès aura suscité autant de polémiques avant même qu'il débute. Ce qui se passe montre à quel...
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Marketing judiciaire
Par Michel Huyette Dans un récent article publié sur son blog, la journaliste du Monde Pascale Robert-Diard met en avant le nombre d'acquittements obtenus par un avocat pénaliste bien connu du grand public. Le titre de son texte est "64 acquittements...
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Trois femmes exceptionnelles
Par Michel Huyette Quand je suis arrivé elles étaient déjà là, toutes les trois assises et serrées sur le banc. J'ai tout de suite vu dans leur regard combien elles étaient anxieuses. Et je savais pourquoi. L'une était mère de famille mais, parce que...
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Paroles de jurés (8)
Par Laurent Barbe Voici un nouveau témoignage de juré. Le texte étant toutefois assez long, il vous est proposé sous forme de fichier pdf à télécharger. En voici seulement l'introduction : Participer à un jury d’assises, comme je viens de le faire est...
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De quelle couleur sont les délinquants ?
Par Michel Huyette (Cet article a été mis en ligne le 28 mars 2010. Il est de nouveau placé en tête des articles - pour l'instant sans changement - ce mois de janvier 2011 du fait du procès du journailste, en cours devant le tribunal correctionnel de...
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Le harcèlement au travail
Par Michel Huyette La démarche du Parquet de Paris qui vient d'ouvrir une information judiciaire concernant la société France Telecom pour harcèlement moral est importante à plus d'un titre. Elle l'est d'abord parce que c'est, semble-t-il, la première...
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Le Shah, ses lois et leurs juges
Par Raymond Levy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Comme je te le disais dans ma dernière lettre, les habitants du royaume de France observent les foules et les peuples des pays de Méditerranée et d'Orient qui se sont battus pour obtenir la liberté de vivre...
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En quoi consiste le suivi d'un condamné par un juge d'application des peines ?
Par Hugo Rialland Je vais essayer d'expliquer en quoi consiste le suivi d'un condamné par le juge de l'application des peines, ce fameux suivi dont on dit que la mise en place peut suffire à empêcher les criminels de passer à l'acte. Tout d'abord, précision...
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Le manque de moyens de la justice et ses conséquences : un exemple concret
Par Michel Huyette Si cette semaine les magistrats de la plupart des tribunaux et cour d'appel de France ont renvoyé l'examen des dossiers audiencés (cf ici, et ici), c'est, notamment, pour faire valoir les conditions déplorables dans lesquelles ils travaillent...
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Le pouvoir, les juges, et la démocratie
Par Michel Huyette Fait exceptionnel, dans toute la France de très nombreux magistrats ont décidé de suspendre leur activité pendant plusieurs jours et de ne plus traiter que les affaires urgentes, ceci à cause de récentes et virulentes attaques du pouvoir...
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Sur un marché persan....à Paris !
Par Raymond Levy Notre amie Shéhérazade vient de rentrer toute excitée de sa première promenade dans Paris. Elle était voilée comme il sied à toute jeune fille honorable, et escortée par notre ami Mustapha, dont tu connais l'allure imposante. Des femmes,...
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Le sursis probatoire expliqué par un Persan
Par Raymond Levy Mon cher Mahmoud, La Justice est vraiment rendue de façon bizarre au pays de France, surtout quand elle s'exerce sur de grands seigneurs. Le shah de ce pays, Nicolas Premier, qui porte le titre de Sarkozy, n'a pas bien compris que les...