Top articles
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Quoi qu'ils fassent, les magistrats ont-ils toujours tort ?
rem: Cet article a été mis en ligne en avril 2013. Quelques commentaires récents autour d'une décision de justice justifient une nouvelle publication. bis repetita... Voici quelques jours, pour la énième fois (il en a eu tellement qu'il est dorénavant...
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Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017... et un peu plus tard)
note : Cet article a été mis en ligne en mars 2017. Certains propos entendus ces jours-ci à l'issue d'un procès justifient une nouvelle publication. Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains...
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La peine encourue pour le meurtre d'un policier
Par Michel Huyette Alors qu'un policier vient d'être tué par balles, dans l'exercice de ses fonctions, semble-t-il par une personne appartenant à l'organisation terroriste basque ETA, le président de la République, entre les deux tours des élections régionales,...
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Du baiser volé à l'agression sexuelle
Par Michel Huyette Nous nous souvenons parce que cela est récent des poursuites engagées à New York contre un ancien directeur du FMI, pour le viol d'une femme de chambre dans un hôtel de grand luxe, poursuites finalement abandonnées par le procureur...
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Statut juridique, réalité biologique, et intérêt de l'enfant : une décision importante de la CEDH
Nous avons abordé à plusieurs reprises, sur ce blog, la problématique de l'accès des enfants à leurs origines biologiques (not. ici, ici, ici, ici, ici) Il s'agit d'un débat ancien, toujours vif, avec parfois des positions très tranchées, car les situations...
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Il faut sauver la démocratie en Turquie
Par Robert Badinter, Virginie Duval, Clarisse Taron, Christophe Régnard et Simone Gaboriau (1) Qu’on ne s’y trompe pas : la purge de l’institution judiciaire, de la fonction publique et des médias par le président Recep Tayyip Erdogan n’est pas une réponse...
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La grâce, les violences conjugales, et la légitime défense
Cet article a été mis en ligne en janvier 2017. Une actualité très récente incite à le remettre en ligne, les problématiques abordées étant semblables. Depuis la condamnation par deux cours d'assises successives à dix années de prison d'une femme ayant...
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Discours du premier président de la cour de cassation lors de la prestation de serment des futurs magistrats (février 2016)
Voici venu votre premier contact avec l’institution judiciaire dans un moment où vous êtes tout à la joie de la réussite à un concours qui oriente votre vie. Vous allez prêter avec solennité un serment destiné à fixer vos devoirs dans l’exercice de vos...
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Le CSM, la discipline, et la déontologie des magistrats (Rapport 2014)
Comme chaque année, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) vient de publier son rapport annuel pour l'année 2014 (téléchargement ici). Dans ce document de 456 pages, 183 pages (dans la partie Annexe) présentent les décisions et avis du CSM...
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A propos, encore, de la prescription des crimes de viol
Le débat autour de la prescription des crimes de viol vient d'être relancé. Une fois de plus. La ministre des familles, de l'enfance et du droit des femmes (son site) vient de confier une mission de réflexion à une animatrice (Flavie Flament), qui a déclaré...
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Paroles de jurés (28)
Par Monsieur M.. , juré en 2020 Jeudi, 17h, encore sur mon lieu de travail, mon portable sonne. C’est le commissariat. Je suis appelé en urgence pour une convocation au tribunal. Une grande panique et des interrogations avant de comprendre qu’il s’agit...
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Paroles de jurés (27)
Par Monsieur N.., juré en 2020 Le début de l’aventure J’ouvre la lettre qui m’annonce que je suis tiré au sort pour faire partie de la liste des jurés, je dois me libérer 3 semaines. La tuile ! il a fallu que ça tombe sur moi.. Comment ça se passe ? quel...
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Paroles de jurés (30)
Par M. P.., juré en 2020 J’ai fait partie, il y a quelques mois, d’une session de jury d’assises. Le hasard joua pour moi (de mon point de vue, en tout cas) en me permettant de participer à deux jurys dans deux procès différents. Au cours du premier,...
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Peut-on juger... les morts ?
Par Michel Huyette Deux évènements récents nous invitent à nous arrêter quelques instants sur une situation particulièrement délicate du processus judiciaire : le décès d'un mis en examen avant son procès. En janvier 2010, la chaîne de télévision France...
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A propos de la loi interdisant les violences éducatives (juillet 2019)
L'article initial avait été mis en ligne en novembre 2018. Le vote de la nouvelle loi est l'occasion de le compléter et de le mettre à jour. Le débat autour des châtiments corporels sur les enfants est ancien et récurrent ( cf. ici ). Après avoir renvoyé...
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Paroles de jurés (24)
Par M. T.., juré en 2018 Etre juré m'a permis de vivre une expérience inoubliable et d'être acteur direct en compagnie de professionnels de la justice. Approcher et travailler avec des juges n'est pas monnaie courante dans ma vie de citoyen. Tout cela...
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Comment se prennent les décisions à la cour d'assises
Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme souvent "juge unique"). Dans la collégialité, le dossier et les débats à l'audience sont discutés par les trois juges,...
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"Pour l’unité de la magistrature", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
La magistrature française est scindée en deux groupes depuis que Bonaparte a résolu de placer la Justice sous le contrôle de l’Exécutif : d’une part, les magistrats du siège, d’autre part, ceux du ministère public ou du parquet. Les magistrats du siège,...
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Paroles de jurés (medias)
La rubrique "Paroles de jurés" (lien en bas de la page) regroupe des témoignages d'hommes et de femmes ayant, à un moment de leur existence, été appelés comme juré dans une de nos cours d'assises. Ces témoignages sont particulièrement intéressants car...
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L'extension de la déchéance de la nationalité française à une nouvelle catégorie de bi-nationaux
cet article a été publié pour la première fois le 31 mars 2016, puis mis à jour le 16 juillet 2016 Depuis quelques semaines, un vif débat est engagé autour de la déchéance de la nationalité française. Il fait suite à une succession d'attentats terroristes...
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Le retrait des enfants par la justice et le contrôle de la CEDH
Dans de nombreux pays il existe des mécanismes judiciaires de protection de l'enfance. Parmi les mesures pouvant être prises pour assurer la santé et la sécurité des mineurs en danger, il y a leur éloignement du milieu familial quand celui-ci n'est plus...
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Condamnation d'un journaliste pour violation du secret de l'instruction : l'approbation nuancée de la CEDH
Depuis des lustres, des journaux publient des informations contenues dans les dossiers judiciaires. Non seulement ils citent des propos tenus devant le magistrat instructeur, mais parfois on trouve dans les publications des passages entiers de procès...
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La police, les gifles, et la CEDH
Les personnes interpelées par les forces de police ont parfois un comportement provocateur, agressif, éventuellement violent, qui nécessite, de la part des professionnels, l'usage de la contrainte et de la force. La problématique récurrente est autour...
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Contrat de travail et port d'un voile dans un hôpital, l'avis de la CEDH
Régulièrement les medias se font l'écho de procédures judiciaires impliquant des femmes de confession musulmane portant un voile sur la tête. Cela a été le cas à plusieurs reprises à propos d'un port de voile dans le cadre d'une activité professionnelle....
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Des rencontres sur internet à la notion de surprise en matière de viol.
Cet article a été publié une première fois en février 2019. L'évolution récente de l'affaire rend nécessaire une nouvelle mise en ligne. A cette occasion l'article a été complété. Parfois, au fil du temps, les magistrats pensent avoir vu passer à peu...