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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Top articles

  • Le juge, la presse, et le café du commerce

    03 février 2007 ( #justice et medias )

    Par Michel Huyette La presse nous annonce ces jours-ci la remise en liberté d'une femme, emprisonnée pendant plusieurs mois au Canada, pour avoir enlevé de force et conduit en France avec elle les enfants conçus avec un canadien. Pendant une longue période...

  • Outreau, une leçon déjà oubliée ?

    03 février 2007 ( #Outreau )

    Les avocats de Monsieur Colonna viennent d'annoncer qu'ils engagent une procédure contre le ministre de l'intérieur, pour atteinte à la présomption d'innocence. A cette occasion, les medias ont rediffusé des passages des interventions orales du ministre,...

  • Brèves remarques autour de la révision du procès Seznec

    03 février 2007 ( #Révision des condamnations )

    Alors que la Cour de cassation vient de rejeter la demande en révision de l'affaire Seznec, les compte-rendu des medias invitent à réfléchir une fois encore sur les réactions après une décision judiciaire. Nous avons vu sur les marches du Palais de justice...

  • Droits de l'homme et moyens de la justice

    13 février 2007 ( #Justice et droits de l'homme )

    La Cour européenne des droits de l'homme, dont les décisions influent sur notre droit français, vient de rendre un arrêt important à plus d'un titre. Un accusé avait été mis en examen pour assassinat. Il est placé en détention provisoire en juin 1998....

  • Le juge doit-il faire la loi ?

    20 février 2007 ( #Justice et pouvoir )

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui a déjà suscité bien des commentaires. Le problème est le suivant : quand deux femmes homosexuelles vivent en couple, que l'une d'elle a un enfant, peuvent-elles utiliser l'adoption simple pour permettre...

  • Justice, la croisée des chemins

    02 mars 2007 ( #Justice et pouvoir )

    Par Didier Peyrat Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la...

  • L'inné et l'acquis... et la justice

    12 avril 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Un candidat à l’élection présidentielle vient de faire sensation en affirmant que des individus sont pédophiles dès leur naissance, donc du fait d’une anomalie génétique, et qu’il en est de même des adolescents qui se suicident et qui...

  • Des nominations politiques dans la magistrature ?

    14 avril 2007 ( #Justice et pouvoir )

    Par Michel Huyette Tous les medias commentent ces jours-ci les plus récentes nominations dans la magistrature (premier président de la Cour de cassation, président de la Cour d’appel de Paris, président du tribunal de grande instance de Paris notamment)....

  • Météo judiciaire : temps gris pour les semaines à venir

    28 mai 2007 ( #Justice au quotidien )

    Par Michel Huyette Le journal La Croix du 7 mai 2007 publiait un article intitulé "Des juges cherchent à renforcer la qualité de leurs décisions". Le titre contient en même temps une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c'est que des magistrats s'interrogent...

  • La justice poignardée

    05 juin 2007 ( #Magistrats )

    Par Michel Huyette Un juge des enfants du tribunal de Metz vient d'être poignardé dans son bureau par la mère d'un mineur qu'il venait de confier à un grand-parent. La colère des magistrats est forte, et cela pour plusieurs raisons. Il est certain que...

  • Vers la mort des services publics ?

    07 juin 2007 ( #Justice au quotidien )

    Par Sylvain Bottineau Une nouvelle fois, un agent de la République vient d’être violemment agressé dans l’exercice de ses fonctions: un Juge des Enfants vient d’être, à trois reprises, poignardé par la mère d’un enfant, qui était suivi par ce Magistrat...

  • Accident mortel et détention provisoire

    28 juin 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Un jeune policier, au volant d'un véhicule de fonction, vient de tuer un adolescent qui traversait une route sur un passage protégé. D'après les informations reproduites par les medias, il pourrait avoir roulé à une vitesse très excessive...

  • L'affaire Bodein, un Outreau des pauvres ?

    13 juillet 2007 ( #Erreurs judiciaires )

    Par Michel Huyette La Cour d'assises du Bas-Rhin vient de rendre son verdict dans l'affaire Bodein, cet homme poursuivi pour plusieurs meurtres. Ce qui retient l'attention aujourd'hui, ce n'est pas le sort du principal accusé, condamné à la peine maximale,...

  • Les "ténors" du barreau sont-ils plus efficaces ?

    02 février 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Voici l'une des questions auxquelles les juges doivent souvent répondre en dehors des palais de justice, tant sont nombreux ceux de nos concitoyens qui veulent savoir si en choisissant un avocat connu ils ont une plus grande chance...

  • Un avocat qui plaide longtemps défend-il mieux son client ?

    02 février 2007 ( #Justice au quotidien )

    Par Michel Huyette Discuter avec des justiciables qui ont été partie à un procès est toujours une occasion très intéressante de découvrir comment ils perçoivent le processus auquel ils ont participé. Ces justiciables s'interrogent fréquemment sur le comportement...

  • Charge de travail et qualité de travail, un choix impossible ?

    03 février 2007 ( #Responsabilité des juges )

    Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...

  • La qualité des procédures de police

    26 mai 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...

  • Les enjeux autour de la délinquance des mineurs

    03 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Par Michel Huyette Il suffit que des incidents se produisent dans les banlieues, ou qu'une échéance électorale approche, pour que l'on parle, une fois encore, de la délinquance des mineurs et d'une enième réforme de l'ordonnance de 1945, texte fixant...

  • Délinquance des mineurs et tutelle aux prestations sociales

    03 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Par Michel Huyette Régulièrement, des élus proposent la mise en place d'une tutelle aux prestations familiales pour les familles dans lesquelles des mineurs commettent des actes de délinquance. Ce qui surprend, c'est que cette proposition n'est jamais...

  • Bébés et déjà délinquants ?

    08 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Le récent avis critique du comité consultatif national d'éthique concernant le dépistage précoce des troubles de l'enfant fait suite à un rapport de l'Inserm pouvant laisser à penser que des professionnels étaient en mesure, en observant de très jeunes...

  • La "castration chimique", étude de législation comparée

    16 novembre 2009 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Mettant en pratique la doctrine dorénavant bien installée "Un fait divers - une loi", le gouvernement a relancé dernièrement l'idée de la "castration chimique" pour certains condamnés ayant commis des infractions sexuelles. On relèvera...

  • Justice sous tutelle ?

    21 novembre 2009 ( #Justice et pouvoir )

    Par Michel Huyette Ceux d'entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l'intitulé du reportage diffusé par cette chaîne. C'est peu dire que l'émission n'a pas donné de la justice...

  • Réforme pénale : des intentions inavouées aux conséquences imprévues

    22 novembre 2009 ( #Justice pénale )

    Par Dominique Coujard On ne devrait pas réformer la procédure pénale à la légère. Beaucoup a déjà été dit sur la suppression du juge d'instruction telle qu'elle nous est présentée par le comité Léger . Il est cependant deux conséquences prévisibles de...

  • La durée excessive des détentions provisoires et les carences de l'Etat

    06 décembre 2009 ( #Justice et droits de l'homme )

    Par Michel Huyette Alors que les élus et les gouvernants hurlent à chaque fois que se produit ce qui, selon eux, est un dysfonctionnement de la justice, que celui-ci soit réel ou non, il est des circonstances dans lesquelles leur silence est révélateur...

  • Les esprits s'échauffent autour de la garde à vue

    08 décembre 2009 ( #Justice et droits de l'homme )

    Par Michel Huyette Comme je l'ai indiqué dans un précédent article, un débat indispensable et légitime vient de s'engager en France sur la garde à vue, ceci après de récents arrêts de la cour européenne des droits de l'homme. Je résume brièvement. Dans...

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