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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Top articles

  • Paroles de jurés (30)

    13 octobre 2020 ( #Paroles de jurés, #Cour d'assises )

    Par M. P.., juré en 2020 J’ai fait partie, il y a quelques mois, d’une session de jury d’assises. Le hasard joua pour moi (de mon point de vue, en tout cas) en me permettant de participer à deux jurys dans deux procès différents. Au cours du premier,...

  • Quoi qu'ils fassent, les magistrats ont-ils toujours tort ?

    03 mars 2021 ( #Justice et pouvoir, #Indépendance de la justice )

    rem: Cet article a été mis en ligne en avril 2013. Quelques commentaires récents autour d'une décision de justice justifient une nouvelle publication. bis repetita... Voici quelques jours, pour la énième fois (il en a eu tellement qu'il est dorénavant...

  • Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature (7 mars 2017... et un peu plus tard)

    02 mars 2021 ( #Justice et pouvoir, #Indépendance de la justice )

    note : Cet article a été mis en ligne en mars 2017. Certains propos entendus ces jours-ci à l'issue d'un procès justifient une nouvelle publication. Le Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 7 mars 2017, exprime son inquiétude face à certains...

  • Du baiser volé à l'agression sexuelle

    16 octobre 2011 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Nous nous souvenons parce que cela est récent des poursuites engagées à New York contre un ancien directeur du FMI, pour le viol d'une femme de chambre dans un hôtel de grand luxe, poursuites finalement abandonnées par le procureur...

  • La généralisation de la cour criminelle départementale, oui mais..

    17 avril 2021 ( #Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )

    - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans juré mais avec cinq magistrats, ayant compétence pour juger les auteurs des crimes punis de 15 ou 20...

  • Le projet de loi sur la récidive des mineurs : un projet déraisonnable

    04 juillet 2007 ( #Justice pénale des mineurs )

    Par Philippe Chaillou Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs repose, en ce qui concerne les mineurs, sur deux grands principes. Les mineurs de plus de 13 ans se verront infliger des peines minimales, dites peines...

  • Comment (essayer de) éviter d'être jugé ?

    20 juillet 2007 ( #Envers du décor )

    Par Michel Huyette Les commentaires sur la durée des procédures judiciaires sont nombreux. Particuliers et avocats dénoncent, parfois à juste titre, l'incapacité des juridictions à juger certaines affaires dans un délai raisonnable. Mais ce que l'on sait...

  • Non un tribunal n'est pas une auberge espagnole

    20 juillet 2007 ( #Envers du décor )

    Par Michel Huyette Certains prévenus qui exercent un emploi considèrent que les juridictions doivent être à leur disposition, et que leur planning, avec ses contraintes, doit prévaloir sur celui de la justice et l'organisation des audiences. Pour eux...

  • Outreau, parfois mais pas toujours

    21 juillet 2007 ( #Envers du décor )

    Par Michel Huyette Depuis l'affaire d'Outreau, les juges ont parfois l'impression que certains avocats pénalistes arrivent à l'audience avec une cassette préenregistrée, et que d'un clic ils lancent ce même discours stéréotypé sur les carences de la justice,...

  • Peut-on se défendre de n'importe quelle façon ?

    28 juillet 2007 ( #Envers du décor )

    Par Michel Huyette Même lorsque l'on a un certain nombre d'années de pratique professionnelle, il est des situations qui continuent à étonner, et à laisser perplexe. Récemment, un homme est poursuivi pour des agressions sexuelles commises sur deux petites...

  • Des citoyens assesseurs dans les tribunaux correctionnels ?

    10 septembre 2010 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette En février 2007, cet article avait été mis en ligne. L'idée de faire participer des citoyens à des audiences correctionnelles vient d'être relancée par le président de la République (selon les propos qui lui ont été prêtés par certains...

  • Le juge, la presse, et le café du commerce

    03 février 2007 ( #justice et medias )

    Par Michel Huyette La presse nous annonce ces jours-ci la remise en liberté d'une femme, emprisonnée pendant plusieurs mois au Canada, pour avoir enlevé de force et conduit en France avec elle les enfants conçus avec un canadien. Pendant une longue période...

  • Outreau, une leçon déjà oubliée ?

    03 février 2007 ( #Outreau )

    Les avocats de Monsieur Colonna viennent d'annoncer qu'ils engagent une procédure contre le ministre de l'intérieur, pour atteinte à la présomption d'innocence. A cette occasion, les medias ont rediffusé des passages des interventions orales du ministre,...

  • Brèves remarques autour de la révision du procès Seznec

    03 février 2007 ( #Révision des condamnations )

    Alors que la Cour de cassation vient de rejeter la demande en révision de l'affaire Seznec, les compte-rendu des medias invitent à réfléchir une fois encore sur les réactions après une décision judiciaire. Nous avons vu sur les marches du Palais de justice...

  • Droits de l'homme et moyens de la justice

    13 février 2007 ( #Justice et droits de l'homme )

    La Cour européenne des droits de l'homme, dont les décisions influent sur notre droit français, vient de rendre un arrêt important à plus d'un titre. Un accusé avait été mis en examen pour assassinat. Il est placé en détention provisoire en juin 1998....

  • Le juge doit-il faire la loi ?

    20 février 2007 ( #Justice et pouvoir )

    La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui a déjà suscité bien des commentaires. Le problème est le suivant : quand deux femmes homosexuelles vivent en couple, que l'une d'elle a un enfant, peuvent-elles utiliser l'adoption simple pour permettre...

  • Justice, la croisée des chemins

    02 mars 2007 ( #Justice et pouvoir )

    Par Didier Peyrat Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la...

  • L'inné et l'acquis... et la justice

    12 avril 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Un candidat à l’élection présidentielle vient de faire sensation en affirmant que des individus sont pédophiles dès leur naissance, donc du fait d’une anomalie génétique, et qu’il en est de même des adolescents qui se suicident et qui...

  • Des nominations politiques dans la magistrature ?

    14 avril 2007 ( #Justice et pouvoir )

    Par Michel Huyette Tous les medias commentent ces jours-ci les plus récentes nominations dans la magistrature (premier président de la Cour de cassation, président de la Cour d’appel de Paris, président du tribunal de grande instance de Paris notamment)....

  • Météo judiciaire : temps gris pour les semaines à venir

    28 mai 2007 ( #Justice au quotidien )

    Par Michel Huyette Le journal La Croix du 7 mai 2007 publiait un article intitulé "Des juges cherchent à renforcer la qualité de leurs décisions". Le titre contient en même temps une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne, c'est que des magistrats s'interrogent...

  • La justice poignardée

    05 juin 2007 ( #Magistrats )

    Par Michel Huyette Un juge des enfants du tribunal de Metz vient d'être poignardé dans son bureau par la mère d'un mineur qu'il venait de confier à un grand-parent. La colère des magistrats est forte, et cela pour plusieurs raisons. Il est certain que...

  • Vers la mort des services publics ?

    07 juin 2007 ( #Justice au quotidien )

    Par Sylvain Bottineau Une nouvelle fois, un agent de la République vient d’être violemment agressé dans l’exercice de ses fonctions: un Juge des Enfants vient d’être, à trois reprises, poignardé par la mère d’un enfant, qui était suivi par ce Magistrat...

  • Accident mortel et détention provisoire

    28 juin 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Un jeune policier, au volant d'un véhicule de fonction, vient de tuer un adolescent qui traversait une route sur un passage protégé. D'après les informations reproduites par les medias, il pourrait avoir roulé à une vitesse très excessive...

  • L'affaire Bodein, un Outreau des pauvres ?

    13 juillet 2007 ( #Erreurs judiciaires )

    Par Michel Huyette La Cour d'assises du Bas-Rhin vient de rendre son verdict dans l'affaire Bodein, cet homme poursuivi pour plusieurs meurtres. Ce qui retient l'attention aujourd'hui, ce n'est pas le sort du principal accusé, condamné à la peine maximale,...

  • Les "ténors" du barreau sont-ils plus efficaces ?

    02 février 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Voici l'une des questions auxquelles les juges doivent souvent répondre en dehors des palais de justice, tant sont nombreux ceux de nos concitoyens qui veulent savoir si en choisissant un avocat connu ils ont une plus grande chance...

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