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20 avril 2021
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#Cour d'assises, #Cour criminelle départementale )
Cet article a été mis en ligne le 17 avril. Il a été mis à jour et de nouveau publié le 20 avril 2021 - Nous avons déjà abordé ici la problématique liée à la création expérimentale des cours criminelles départementales, ces juridictions criminelles sans...
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03 mai 2020
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#Cour d'assises, #Justice pénale, #Justice et droits de l'homme )
- Quand une infraction a été commise, la procédure pénale, de la réception de la plainte à l'audience de jugement, a comme objectif essentiel la recherche de la vérité afin, au terme du processus et dans l'intérêt de toute la société, et non seulement...
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05 février 2017
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#Magistrats, #Déontologie, #Cour de cassation )
Chaque année, l’accueil de la nouvelle promotion d’auditeurs de justice est l’occasion pour moi d’une remontée dans le temps afin de me resituer dans l’état d’esprit où je me trouvais lorsque j’étais à votre place. De cette façon, je cherche à mieux appréhender...
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09 décembre 2021
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#CSM, #Moyens de la justice )
Le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le mardi 7 décembre les neuf magistrats auteurs de la tribune aujourd'hui signée par plus de 6000 magistrats, auditeurs de justice et fonctionnaires. Il a entendu leur message, qui exprime certains des constats...
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07 mars 2022
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#Paroles de jurés, #Cour d'assises )
Par Mme C, juré en 2022 Etre Juré d'assises je n'y avais jamais pensé jusqu'à ce courrier m'informant que j'avais été tirée au sort sur la liste électorale de ma commune : Surprise, amusement, inquiétude, ....et tout s'enchaîne : convocation par le Tribunal,...
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26 avril 2022
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#Envers du décor, #Justice et droits de l'homme )
Cet article a été mis en ligne le 22 avril 2022, puis complété les 24 et 25 avril 2022 Depuis très longtemps les juristes, théoriciens ou praticiens, se plaignent des lois mal rédigées. Un exemple récent en est une illustration flagrante. Toutefois il...
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15 septembre 2015
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#Justice des mineurs )
Le livre "Guide de la protection judiciaire de l'enfant", initialement publié aux éditions Dunod (cf. ici), est maintenant en téléchargement libre. Le livre présente les règles et les pratiques relatives à la protection judiciaire de l'enfant, de la saisine...
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23 septembre 2015
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#Cour d'assises, #Justice et droits de l'homme )
On suppose sans effort l'étonnement, si ce n'est parfois la révolte, de ceux qui ont entendu ou lu dans les media qu'un homme, condamné à 20 de prison par une première cour d'assises, a été récemment remis en liberté avant l'audiencement de l'affaire...
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19 novembre 2014
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#Prison )
La direction de l'administration pénitentiaire (DAP) du ministère de la justice publie régulièrement des statistiques relatives à la population pénale. Dans un document du mois de septembre 2014 (téléchargeable ci-dessous), la DAP apporte notamment les...
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27 avril 2014
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#Protection de l'enfance )
L'une des difficultés rencontrées par les professionnels de la protection de l'enfance s'agissant des mineurs étrangers, c'est la détermination de leur âge réel. Souvent, les papiers dont sont munis les arrivants sont douteux, leurs déclarations sont...
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12 août 2015
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#Droit et animaux )
Les juges sont saisis vraiment dans tous les domaines. Il en va ainsi du Conseil Constitutionnel ( son site ). Celui-ci, on le sait (lire not. ici , ici , ici , et la rubrique QPC ) reçoit les questions prioritaires de constitutionnalité ( QPC ) qui lui...
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02 novembre 2015
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#Cour d'assises, #Justice et droits de l'homme )
Nous avons abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la motivation des décisions des cours d'assises. Rappelons brièvement l'historique : Pendant une longue période, les décisions des cours d'assises n'étaient pas motivées. Il était mis en avant...
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18 mars 2016
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#Justice pénale, #Justice familiale )
Nous avons déjà abordé ici la problématique de la mention expresse de l'inceste dans le code pénal. (cf. not. ici) Depuis fort longtemps, la grande proximité entre l'auteur et la victime d'une agression sexuelle, viol ou autre, est une circonstance aggravante...
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01 juillet 2016
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#Justice sociale, #Justice et droits de l'homme )
Depuis quelques années les media attirent notre attention sur la situation délicate, c'est peu dire, de ceux qui sont habituellement appelés les "lanceurs d'alerte". Le lanceur d'alerte est défini comme "une personne qui, dans le contexte de sa relation...
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23 novembre 2016
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#Paroles de jurés, #Cour d'assises )
Par Mme C.C, juré en 2016 Quand j'ai été informée de mon tirage au sort, c'est « Aïe, aïe, aïe », qui a été ma première réaction. Plus sérieusement, je me suis dit que j’aurais préféré ne pas être tirée au sort. C’était en début d’année, à partir des...
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14 décembre 2016
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#Prison, #Justice et droits de l'homme )
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (son site), a pour mission de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine (cf. ici). Le Contrôleur...
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30 décembre 2016
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#Justice familiale )
A compter du 1er janvier 2017, les personnes mariées qui veulent rompre ce lien vont disposer d'une nouvelle option procédurale pour divorcer. Le nouveau divorce est intitulé : "Divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné...
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12 février 2017
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#Justice des mineurs )
Le ministère de la justice (son site ; son portail du justiciable, récemment créé) publie régulièrement des analyses statistiques. Celles-ci offrent de très nombreuses informations utiles. Un document relatif à la justice des mineurs vient d'être publié....
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10 février 2017
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#Cour d'assises, #Justice et droits de l'homme )
Il arrive parfois que l'on se dise que ce qui vient de se produire va être difficile à expliquer. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre, le 8 février 2017, trois décisions...
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16 mai 2017
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#Justice au quotidien, #Envers du décor )
Bien qu'il s'agisse d'une mission essentielle de l'Etat, au service quotidien des citoyens, la justice, malgré quelques périodes d'efforts budgétaires, manque encore des moyens lui permettant de fonctionner dans des conditions satisfaisantes. Presque...
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03 novembre 2017
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#Cour de cassation, #Organisation de la justice )
Un tribunal unique composé de formations spécialisées : les juridictions multiples existantes ont déjà la pratique de cette formule, qu’il est nécessaire de développer encore afin de rendre notre organisation juridictionnelle plus simple et intelligible...
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05 mars 2019
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#Paroles de jurés, #Cour d'assises )
Par Monsieur S. juré en 2018 Témoignage Ces deux semaines de jugement ont été parmi les moments les plus denses qu’il m’ait été donné de vivre. C’est une expérience bouleversante, éprouvante, très prenante, mais aussi une leçon extraordinaire sur la condition...
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15 février 2020
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#Cour d'assises, #Justice et droits de l'homme )
Depuis maintenant près d'un mois les avocats se sont mis en grève à cause d'un projet de réforme des retraites. Il ne sera évidemment pas question ici de porter le moindre avis sur le bien-fondé de leur contestation. Les faits restent les suivants : devant...
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27 août 2020
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#cour d'assises, #paroles de jurés )
Par Monsieur P.., juré en 2020 Prélude Pas vraiment anxieux, mais intrigué, à la fois curieux et légèrement stressé. Demain, je vais quitter ma routine professionnelle, pour me rendre au tribunal, à la Cour d’Assises de …. Demain, je serai peut-être juré...
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06 octobre 2020
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#Paroles de jurés, #Cour d'assises )
Par Monsieur B..., juré en 2020 Après avoir reçu la convocation, je me rends au Palais de Justice ou je retrouve les autres personnes concernées. Dans une grande salle impressionnante, le président de la cour, le procureur général pour cette session et...