Top articles

• Viol, amnésie et prescription

  18 décembre 2013 ( #Délinquance sexuelle )

  Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois le 9 novembre 2013, puis mis à jour le 18 décembre 2013 lorsque la cour de cassation a rendu sa décision Ces jours ci les medias (lire not. ici) nous aprennent qu'une femme ayant porté...

• Quelques remarques à propos des témoins anonymes

  29 juin 2010 ( #Justice pénale )

  Par Michel Huyette Le procès qui se déroule devant une cour d'assises en ce mois de juin 2010, et qui concerne plusieurs personnes accusées de violences graves contre des policiers (dont tentative de meurtre), met tout particulièrement en lumière la problématique,...

• Les limites de la liberté religieuse

  13 septembre 2009 ( #Justice et droits de l'homme )

  Par Michel Huyette Récemment, à propos du débat sur le port du niqab (ce vêtement qui recouvre intégralement les femmes et ne les laisse voir le jour qu'à travers une ouverture en face des yeux), j'ai abordé la question, délicate, de la combinaison entre...

• Le stress (et le suicide) au travail

  08 octobre 2009 ( #Justice sociale )

  Par Michel Huyette Même si au cours des derniers mois le nombre de suicides sur le lieu ou à cause du travail a considérablement augmenté, cela fait maintenant plusieurs années que tous les clignotants sont au rouge (1). Déjà, en 1998, un bulletin de...

• Le bar de Madame Michu

  19 novembre 2008 ( #Images )

  Par Raymond Levy Au bar de madame Michu: Une justice plus rapide et plus ferme envers les voyous ? Mais bien sûr que c'est possible, madame Michu ! Comment? Il suffit de mettre dans des chambres pénales supplémentaires tous les magistrats qui font du...

• Le ministre de la justice, avec l'aval du Parlement, rend plus difficile la condamnation des criminels

  27 décembre 2021

  Cet article a été mis en ligne une première fois le 25 septembre 2021 alors que la modification de la loi était à l'état de projet. Il vient d'être modifié et complété du fait de l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 2021, qui adopte définitivement...

• Les crédits de réduction de peine, mais surtout l'exécution réelle des peines

  15 mars 2021

  - Deux évènements sont à mettre en lien pour appréhender une importante problématique judiciaire, celle de l'exécution des peines et plus particulièrement des longues peines. Il y a quelques mois, un bref article dans un journal mentionnait l'étonnement...

• Communiqué du Conseil Supérieur de la Magistrature sur la situation en Pologne

  20 décembre 2017

  Le 13 décembre 2017 Le Conseil supérieur de la magistrature français (son site) partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne. Les atteintes portées...

• "La réforme du traitement des pourvois", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

  27 mars 2018

  rem : cette tribune a été publiée sur le site de la cour de cassation (cf. ici) La Cour de cassation a transmis à Madame la garde des Sceaux une proposition tendant à créer une procédure de filtrage des pourvois, en sollicitant qu’elle soit intégrée au...

• Des gilets jaunes à la cour d'assises : à propos de la participation des citoyens aux affaires publiques

  03 février 2019

  Depuis plusieurs mois la France est traversée par le mouvement dit "des gilets jaunes". Il ne sera évidemment pas question, ici, d'analyser les origines ou les revendications des participants, plutôt disparates, mais de relever un des rares points communs...

• Faut-il inscrire le féminicide dans le code pénal ?

  04 novembre 2019

  Bien que le phénomène ne soit pas récent, depuis quelques mois le débat autour des violences exercées sur les femmes, et notamment celles qui entraînent la mort, a repris de l'importance. (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici, ici) La pression est forte sur...

• Les chiffres de la population pénale au 1er octobre 2013

  21 octobre 2013

  source : Ministère de la justice Au 1eroctobre 2013, 67 310personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 0,9 % par rapport au mois d’octobre 2012 (66 704). Au 1erseptembre 2013, il y avait 67 088 personnes incarcérées, ce qui...

• Le journal du droit des jeunes de mai/juin 2015

  29 juillet 2015 ( #Justice des mineurs )

  Le JDJ de mai/juin 2015 est paru. Pour découvrir le sommaire cliquez sur l'image ci-dessus. Bonne lecture.

• La précarité et le devenir des enfants - Un rapport de la défenseure des enfants

  04 décembre 2010 ( #Justice des mineurs )

  Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

• Une nouvelle loi sur la protection contre les violences dans le couple et la protection des enfants

  12 juillet 2010 ( #Protection de l'enfance )

  Article à lire sur le blog : www.justicedesmineurs.fr

• Réflexions sur l'effectivité de l'emploi des seniors

  17 janvier 2010 ( #Justice sociale )

  Par Bernard Brunet Le texte de cet article, au format pdf, est accessible à la lecture et au téléchargement en cliquant ici

• Le devenir judiciaire des mineurs incarcérés

  03 juillet 2007 ( #Justice pénale des mineurs )

  Que deviennent les mineurs après avoir été incarcérés ? Pierre Tournier, directeur de recherche au CNRS, rappelle les termes d'une précédente étude, dans un article qu'il vient de rédiger. Pour lire cet article, cliquez ici

• Les gardes des sceaux du 16ème siècle à nos jours

  02 mai 2017

  Le ministère de la justice vient de publier la liste des gardes des sceaux de 1545 à nos jours. Le document est téléchargeable ci-dessous. - LivretGDS.pdf

• La justice de la peur chasse la justice de l'espoir (à propos du projet de loi réformant le droit des mineurs)

  20 mai 2011 ( #Justice pénale des mineurs )

  Vous pouvez lire, en cliquant ici, un article de Jean Pierre Rosenczveig, président de DEI France et président du tribunal pour enfants de Bobigny. Ce texte analyse certaines des dispositions du projet de loi réformant - une fois de plus - la législation...

• Sanctions disciplinaires à l'école et convention européenne des droits de l'homme

  16 mars 2010 ( #Justice et droits de l'homme )

  Cet article est mis en ligne sur le site www.justicedesmineurs.fr