Top articles
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La QPC sous le regard de la CEDH
Notre environnement juridique a considérablement évolué au cours des dernières années. Le cadre étriqué de notre droit classique interne a volé en éclat. Le Conseil Constitutionnel (son site) examine la conformité de nos textes à la Constitution non plus...
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La motivation des décisions des cours d'assises, suite et presque fin
Nous avons plusieurs fois ici abordé la question, juridique d'abord, humaine ensuite et peut être surtout, de la (ou de l'absence de) motivation des décisions des cours d'assises (lire not. ici, ici, ici, ici, ici). Et nous avons à cette occasion analysé...
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La motivation des arrêts de la cour de cassation
La justice est un service public. Sa vocation est de répondre aux demandes des citoyens en rendant toutes sortes de décisions susceptibles de réguler les liens entre les uns et les autres, dans tous les domaines du droit. Pour que ce mécanisme fonctionne,...
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"Pour l’unité de juridiction", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
L’idée que l’Etat puisse être justiciable est profondément antijacobine car cette idée affirme les droits de l’individu contre ceux de la collectivité. C’est essentiellement pour cette raison que la Révolution a soustrait l’administration à l’activité...
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Les errements jurisprudentiels et la CEDH
On l'a bien compris, la CEDH jette son regard dans tous les coins et recoins des procédures judiciaires. Y compris sur le travail des cours suprêmes. Dans un arrêt du 30 juillet 2015 (texte intégral ici) la CEDH en apporte une nouvelle illustration. Les...
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A propos de la GPA, et de quelques autres choses
Dire que le débat autour de la GPA (gestation pour autrui) est complexe est un euphémisme (lire not. ici , ici ) . On commence par un aspect de la problématique ( cf. ici ), puis on se rend compte que de nombreux autres y sont enchaînés. Presque sans...
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La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
Résumé des épisodes précédents Depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. Cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle...
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Le journal du droit des jeunes de mars 2015
Editorial Justice pénale des enfants ? Le numéro de mars du Journal du droit des jeunes est consacré à ce que l’on peut appeler «la justice pénale des enfants». Pourquoi ce terme ? Car, dans l’esprit du législateur, il n’y a toujours pas lieu de confondre...
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Paroles de jurés (23)
Mme B.., jurée en 2018 En ce qui concerne cette expérience de jurée, il va me falloir un peu de temps pour en sortir. Ce qui, je crois, va rester pour moi comme une grande question, c'est cette notion d'"intime conviction" qui prend tout son sens et une...
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La saisine du CSM par les justiciables dans le discours de rentrée de la cour de cassation
Lors de l'audience de rentrée de la cour de cassation, le 12 janvier 2015, le premier président de la cour de cassation s'est exprimé à propos, notamment, de la possibilité offerte aux justiciables de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature (sur...
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Paroles de jurés (18)
Jean Luc P, juré en 2004 J'ai vécu l'une des plus intéressantes expériences de ma vie bien que juré remplaçant qui n'a pas eu la chance d’être juré à part entière (volant de jurés titulaires suffisant) mais ayant pu, sur proposition du juge, assister...
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Confiance dans l’institution judiciaire : Appel à refonder le pacte républicain pour la justice (Conférence des premiers présidents des cours d'appel)
Ce texte est issu de la Conférence des premiers présidents de cour d'appel Dans ces temps exceptionnels que vit notre pays depuis le déclenchement de la crise sanitaire qui inévitablement accroît les tensions et les peurs sociales et économiques, mais...
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Peut-il exister un droit de torturer ?
A l'occasion de la publication d'un rapport américain sur les pratiques de la CIA (cf. not. ici , ici , ici , ici ), le débat a été relancé sur l'utilisation de la torture. Si la plupart des commentateurs se sont déclarés opposés à l'usage de la torture,...
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"Pour l’unité de la procédure civile", par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Pour rendre la justice plus accessible au citoyen, il a pu sembler utile de permettre au justiciable de saisir lui-même le juge et de conduire son procès. C’est ainsi que les procédures dites simplifiées ont été multipliées avec de bonnes intentions,...
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Révision et réexamen des condamnations pénales, le nouveau cadre légal
En principe, un parcours judiciaire est le suivant : saisine d’une juridiction de première instance, appel pour un réexamen de l’affaire devant une juridiction de la cour d’appel, pourvoi devant la cour de cassation pour faire contrôler la conformité...
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Paroles de jurés (17)
par Mme M., juré en 2014 Juré d'Assises est une expérience humaine exceptionnelle. Toutefois, la société dans laquelle nous vivons ne nous prépare pas à cette expérience. Le Lieu est majestueux, solennel, impressionnant et la mission lourde, car derrière...
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La cour de révision de la cour de cassation annule une décision de cour d'assises
Le code de procédure pénale, dans ses articles 622 et suivants (textes ici), prévoit une procédure de révision des condamnations pénales. Nous en avons déjà présenté les grandes lignes (lire ici, ici, et ici, et cf. la rubrique dédiée). En juillet 2013,...
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A propos du secret du délibéré à la cour d'assises, et de sa violation
Par Jean Marie Fayol Noireterre (1) Le fondement légal du secret du délibéré : L'article 304 du CPP : Vous jurez et promettez…. de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
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Le défenseur des droits et la prison
Par Michel Huyette Le Défenseur des droits (son site) vient de publier un rapport intitulé : "L’action du Défenseur des droits auprès des personnes détenues - Bilan 2000/2013". Ld DDD rappelle d'abord un principe fondamental à propos des personne qui...
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Paroles de jurés (8)
Par Laurent Barbe Voici un nouveau témoignage de juré. Le texte étant toutefois assez long, il vous est proposé sous forme de fichier pdf à télécharger. En voici seulement l'introduction : Participer à un jury d’assises, comme je viens de le faire est...
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Le Shah, ses lois et leurs juges
Par Raymond Levy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Comme je te le disais dans ma dernière lettre, les habitants du royaume de France observent les foules et les peuples des pays de Méditerranée et d'Orient qui se sont battus pour obtenir la liberté de vivre...
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Le harcèlement au travail
Par Michel Huyette La démarche du Parquet de Paris qui vient d'ouvrir une information judiciaire concernant la société France Telecom pour harcèlement moral est importante à plus d'un titre. Elle l'est d'abord parce que c'est, semble-t-il, la première...
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Trois femmes exceptionnelles
Par Michel Huyette Quand je suis arrivé elles étaient déjà là, toutes les trois assises et serrées sur le banc. J'ai tout de suite vu dans leur regard combien elles étaient anxieuses. Et je savais pourquoi. L'une était mère de famille mais, parce que...
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Chronique malgache (6)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 10 13 mars 2006 La carte des bons restaurants malgaches (il y en a beaucoup) a parfois des exotismes...
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Chronique malgache (1)
Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 1 8 février 2005 Les Malgaches sont un peuple fondamentalement gentil. On le voit de façon évidente,...