Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Top articles

  • Chronique malgache (9)

    06 avril 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 13 15 janvier 2007 À Madagascar, l'expression saison des pluies n'est pas précisément vide de sens. Il...

  • Chronique malgache (8)

    06 avril 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 12 3 octobre 2006 Les Malgaches sont des gens astucieux. Une obligation de visite technique a été créée...

  • Chronique malgache (7)

    06 avril 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 11 15 mai 2006 Aux abords des bâtiments publics et dans tous les lieux fréquentés fleurissent une multitude...

  • Le manque de moyens de la justice (suite) : la protection des majeurs

    08 février 2011 ( #Moyens de la justice )

    Par Thierry Verheyde En France, les juges des tutelles sont chargés de désigner un tuteur ou un curateur pour les personnes majeures qu'une altération de leurs facultés empêche de pouvoir gérer seules leurs affaires, puis de contrôler ce tuteur ou ce...

  • Chronique malgache (6)

    22 mars 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 10 13 mars 2006 La carte des bons restaurants malgaches (il y en a beaucoup) a parfois des exotismes...

  • Chronique malgache (5)

    22 mars 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 9 5 février 2006 Connaissez-vous les mokafohy (« moukafouille »), à savoir les mouches de feu ? Moi,...

  • Chronique malgache (4)

    03 mars 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 7 5 novembre 2005 Histoire vécue, assez significative de la situation à Madagascar. Le ministère des...

  • Chronique malgache (3)

    21 février 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 5 6 juin 2005 Lorsque j'étais à la cour d'appel de Bordeaux, j'avais eu l'honneur d'être élu (sans être...

  • Chronique malgache (2)

    15 février 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 3 4 avril 2005 Le carburant est cher à Madagascar, comparé au revenu moyen. Un responsable malgache avait...

  • Chronique malgache (1)

    15 février 2007 ( #Justice d'ailleurs )

    Texte de Patrice de Charette magistrat détaché à Madagascar mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne Chronique malgache 1 8 février 2005 Les Malgaches sont un peuple fondamentalement gentil. On le voit de façon évidente,...

  • La formation des magistrats

    08 février 2007 ( #Magistrats )

    Depuis l'affaire dite d'outreau, nombreux sont les commentaires sur la compétence des magistrats. Un jeune juge d'instruction ayant été pris dans une tourmente judiciaire, médiatique puis politique, bien des personnes se sont interrogées, à juste titre,...

  • La nouvelle responsabilité des magistrats, un tour pour rien

    03 mars 2007 ( #Responsabilité des juges )

    Par Michel Huyette Comme indiqué dans un précédent article , le Parlement avait décidé d'instaurer de nouvelles modalités de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Il prévoyait la possibilité de poursuites disciplinaires en cas de "violation...

  • La nouvelle responsabilité des juges, un débat en trompe l'oeil

    24 février 2007 ( #Responsabilité des juges )

    Le parlement vient de voter une nouvelle modalité de mise en oeuvre de la responsabilité des magistrats. Après bien des hésitations quant à la formulation de la règle et aux modalités de saisine du Conseil supérieur de la magistrature, le principe est...

  • En quoi peut consister la faute d'un magistrat ?

    03 février 2007 ( #Responsabilité des juges )

    Par Michel Huyette Alors que l'inspection générale des services judiciaires vient de rendre son rapport sur l'affaire dite d'Outreau, plusieurs voix se sont élevées pour contester que des dysfonctionnements reconnus puissent ne pas être suivis d'une sanction...

  • Pourquoi les magistrats doivent être indépendants

    03 février 2007 ( #Indépendance de la justice )

    L'indépendance de la magistrature est un principe fondamental du système judiciaire français. La Constitution prévoit dans son article 64 que : "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. (..) Les magistrats du...

  • Justice des mineurs, de la prison aux voiles écarlates

    23 juin 2007 ( #Justice des mineurs )

    Par Michel Huyette Il est des moments où les informations reçues se télescopent de façon troublante. Alors que le ministère de la justice annonce à la fois une nouvelle loi pour que soient appliquées aux mineurs les prochaines peines-plancher et que certains...

  • Faut-il couper en deux les juges des enfants ?

    25 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il...

  • Le jeune, ennemi de l'intérieur

    12 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Par Philippe Chaillou De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs...

  • Bébés et déjà délinquants ?

    08 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Le récent avis critique du comité consultatif national d'éthique concernant le dépistage précoce des troubles de l'enfant fait suite à un rapport de l'Inserm pouvant laisser à penser que des professionnels étaient en mesure, en observant de très jeunes...

  • Délinquance des mineurs et tutelle aux prestations sociales

    03 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Par Michel Huyette Régulièrement, des élus proposent la mise en place d'une tutelle aux prestations familiales pour les familles dans lesquelles des mineurs commettent des actes de délinquance. Ce qui surprend, c'est que cette proposition n'est jamais...

  • Les enjeux autour de la délinquance des mineurs

    03 février 2007 ( #Justice des mineurs )

    Par Michel Huyette Il suffit que des incidents se produisent dans les banlieues, ou qu'une échéance électorale approche, pour que l'on parle, une fois encore, de la délinquance des mineurs et d'une enième réforme de l'ordonnance de 1945, texte fixant...

  • La qualité des procédures de police

    26 mai 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Il y a quelques jours, des syndicats de policiers se sont élevés avec colère contre les allégations concernant la qualité parfois insuffisante des procédures pénales qu'ils envoient à l'institution judiciaire. Certains des communiqués...

  • Charge de travail et qualité de travail, un choix impossible ?

    03 février 2007 ( #Responsabilité des juges )

    Dans un récent article du Monde (20 décembre, page 15), un journaliste reprend les propos de magistrats se plaignant du trop important nombre de dossiers à traiter et soulignant l'impossibilité de produire un travail de qualité maximale. De l'extérieur,...

  • Un avocat qui plaide longtemps défend-il mieux son client ?

    02 février 2007 ( #Justice au quotidien )

    Par Michel Huyette Discuter avec des justiciables qui ont été partie à un procès est toujours une occasion très intéressante de découvrir comment ils perçoivent le processus auquel ils ont participé. Ces justiciables s'interrogent fréquemment sur le comportement...

  • Les "ténors" du barreau sont-ils plus efficaces ?

    02 février 2007 ( #Justice pénale )

    Par Michel Huyette Voici l'une des questions auxquelles les juges doivent souvent répondre en dehors des palais de justice, tant sont nombreux ceux de nos concitoyens qui veulent savoir si en choisissant un avocat connu ils ont une plus grande chance...

<< < 10 20 30 31 32 > >>