justice penale

Par Michel Huyette Si le sujet n'était pas si sérieux, on pourrait (presque) en rire, tant le scénario est connu d'avance et les réactions carricaturales. Un delinquant sexuel ayant purgé l'intégralité de sa peine a commis un meurtre. Dans les heures...

Par Michel Huyette Le rapport du comité Leger sur la réforme de la procédure pénale ne s'apesantit pas beaucoup sur un aspect pourtant essentiel de la problématique : le travail des enquêteurs de la police et de la gendarmerie. En page 10, le comité suggère...

Voici le texte d'une intervention de Patrick Beau, procureur de la République du tribunal de grande instance d'Amiens, et président de la conférence nationale des procureurs de la République. Cette intervention a été faite devant l'académie des sciences...

Par Michel Huyette Je ne pensais pas opportun de rédiger un commentaire sur le procès de Mr Fofana et de ceux qui l'ont accompagné dans des actes à l'opposé de toute humanité, jusqu'à ce que je lise dans Le Monde du 11 juillet 2009 (lien provisoire) ces...

Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale. Le rapport devrait être remis avant l'été. A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 14 mai 2009 à l'université...

Par Michel Huyette Vous qui commencez la lecture de cet article, je dois vous avertir tout de suite que aujourd'hui vous allez devoir faire un effort particulier. En effet je vais vous faire passer un test. Enfin, deux. Un test pour échauffer vos neurones,...

19 Mars 2009

De Londres à Santa Fe, l'ombre de la peine de mort

Par Michel Huyette Une fois encore c'est le télescopage de plusieurs informations qui retient l'attention. Deux nouvelles dans les medias ce jour. On apprend d'abord qu'en Grande Bretagne un homme de 57 ans condamné à la prison à vie pour meurtre et viol,...

Par Michel Huyette Le chef de l’état vient d’annoncer l’avis de décès du juge d’instruction, en ces termes : « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de...

28 Décembre 2008

Le difficile choix d'une sanction pénale

Par Michel Huyette Plusieurs procès très récents sont l’occasion de s’arrêter un instant sur l’une des plus délicates questions qui se pose au juge, le choix de la sanction pénale. Toutefois il ne s’agit pas d’une réflexion générale sur le choix de la...

Par Michel Huyette Les magistrats ne peuvent pas sans une certaine contradiction revendiquer plus d'estime quand, en même temps, ils sont eux-mêmes à l'origine d'une justice de piètre qualité. Prenons un exemple concret. Un homme s'étant montré quelque...

Par Michel Huyette Alors que la polémique continue après la décision du conseil constitutionnel et la saisine du premier président de la cour de cassation par le président de la république, il est utile de s'arrêter non plus sur le fond du débat mais...

Par Michel Huyette Quand se termine un match de football, certains joueurs déçus du résultat voudraient sans doute reprendre le ballon et retourner jouer dans l'espoir d'en modifier le résultat. Mais quand l'arbitre a donné le coup de sifflet final, tout...

Par Michel Huyette L'incident qui a dernièrement impliqué un élève et un enseignant a suscité de nombreux commentaires. Il semblerait (d'après les medias et non d'après les pièces du dossier, ne l'oublions pas..) qu'un élève ait insulté un de ses professeurs...

Par Michel Huyette Un nouveau débat vient d'être lancé : que faire des personnes condamnées à des peines de prison et qui présentent toujours une certaine dangerosité une fois leur peine exécutée ? Régulièrement, les medias se font l'écho d'agressions...

Par Michel Huyette Récemment une jeune femme a été agressée et tuée dans le RER. Il s'agit d'un drame abominable qui révolte au plus haut point par sa violence et son caractère profondément injuste. L'auteur de ce crime (la culpabilité ne semblant pas...

Par Sylvain Bottineau Un Tribunal Correctionnel de la région parisienne a récemment eu à juger de l’affaire suivante. Un individu entre dans un magasin et pointe une arme à feu en direction du visage de la caissière aux fins de se faire remettre la caisse....

Par Stéphane Lambert Combien de fois le consommateur habituel d'un petit ballon de vin ne s'est exclamé du haut de son zinc habituel : « mais ch'comprends pas (à lire en roulant les « r », avec un accent breton, ch'ti ou du sud ouest, c'est selon) le...

Par Stéphane Lambert Où comment partir d'un sophisme pour aboutir à une création juridique extra-ordinaire. En pleine campagne présidentielle, l'actuel locataire de l'Elysée indiquait qu'il était anormal que les juges ne s'occupent que des délinquants,...

Par stéphane Lambert A l'heure où les problèmes de la procédure pénale procèdent nécessairement de ce magistrat, selon bon nombre de politiques, mais aussi de certains professionnels du droit, la question n'est peut-être pas aussi saugrenue qu'elle veut...

Par Sylvain Bottineau Tolérance zéro : tel doit être le principe gouvernant le droit pénal, répètent inlassablement les hommes politiques, relayés par les médias. Concrètement, une réponse pénale, répressive donc, doit être apportée à tout comportement...

Par un juge d'application des peines Il est parmi la multitude des dossiers qu'ouvre un juge d'application des peines des dossiers qu'il lit avec une attention très différente des autres. C'est pour moi, notamment le cas des dossiers de meurtre, et des...

Par Michel Huyette A peine une nouvelle loi est-elle annoncée à propos des délinquants sexuels que du sommet de l'Etat on indique vouloir envisager de juger les personnes considérées comme irresponsables par les psychiatres. On ne s'arrêtera pas ici sur...

Par Sylvain Bottineau Le rapport de Monsieur le Sénateur ZOCCHETTO veut expliquer les raisons qui ont conduit le Législateur a promouvoir un nouveau texte aux fins de lutter contre la récidive. Cependant, ce rapport parlementaire fait difficulté, au moins...

Par Michel Huyette Un jeune policier, au volant d'un véhicule de fonction, vient de tuer un adolescent qui traversait une route sur un passage protégé. D'après les informations reproduites par les medias, il pourrait avoir roulé à une vitesse très excessive...

Par Michel Huyette Le gouvernement vient de préciser le contenu de son projet de loi concernant les peines dites "plancher". Et le débat qui s'amorce risque d'être vif. De quoi s'agit-il ? L'idée de départ est que les personnes (restons en ici aux infractions...