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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

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Par Michel Huyette Après les précisions apportées par Thierry Verheyde sur l'aspect "tutelle" (cf. ici) de l'affaire Bettencourt (1) qui depuis quelques semaines fait quotidiennement la une des medias, arrêtons nous un instant sur le point de départ,...

Par Michel Huyette Le procès qui se déroule devant une cour d'assises en ce mois de juin 2010, et qui concerne plusieurs personnes accusées de violences graves contre des policiers (dont tentative de meurtre), met tout particulièrement en lumière la problématique,...

Par Mchel Huyette Alors que vient de prendre fin le procès en appel, très médiatisé, d'un professeur de droit initialement accusé d'avoir donné la mort à sa femme, procès qui comme en première instance c'est terminé par un acquittement, c'est sur un aspect...

Par Michel Huyette Alors qu'un policier vient d'être tué par balles, dans l'exercice de ses fonctions, semble-t-il par une personne appartenant à l'organisation terroriste basque ETA, le président de la République, entre les deux tours des élections régionales,...

Par Michel Huyette En procédure pénale, il existe une règle importante, celle de la prescription de l'action publique. En application de cette règle, l'action publique est éteinte, c'est à dire que les poursuites ne sont plus possibles contre l'auteur...

Par Michel Huyette Au journal officiel du 3 mars 2010 est publiée la loi n° 2010-201 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Je ne m'attarderai que sur les dispositions...

Par Michel Huyette Deux évènements récents nous invitent à nous arrêter quelques instants sur une situation particulièrement délicate du processus judiciaire : le décès d'un mis en examen avant son procès. En janvier 2010, la chaîne de télévision France...

Par Michel Huyette Parmi les accusés renvoyés devant la cour d'assises pour viol, certains sont des membres de la famille des victimes sexuellement agressées (1). La loi en tient compte dans la fixation de la peine maximale encourue, par le biais des...

Par Michel Huyette Et c'est reparti. A peine apprend-on l'agression dont ont été victimes deux personnes âgées, que, selon les medias, le ministre de l'intérieur promet de durcir les sanctions contre ceux qui s'en prennent à nos aînés. L'envie est forte...

Par Michel Huyette En 2008 la France, à la suite de plusieurs autres pays européens, a introduit dans sa législation la notion de rétention de sûreté. Son but est de permettre le maintien d'une personne condamnée, dans un lieu fermé, une fois la peine...

Par Michel Huyette Il est un domaine mal connu des non spécialistes de la justice : celui de la réparation des détentions injustifiées (art. 149 à 150 du code de procédure pénale). Cette réparation intervient quand une personne a "fait l'objet d'une détention...

Par Michel Huyette Le rapport du comité Leger sur la réforme de la procédure pénale ne s'apesantit pas beaucoup sur un aspect pourtant essentiel de la problématique : le travail des enquêteurs de la police et de la gendarmerie. En page 10, le comité suggère...

Voici le texte d'une intervention de Patrick Beau, procureur de la République du tribunal de grande instance d'Amiens, et président de la conférence nationale des procureurs de la République. Cette intervention a été faite devant l'académie des sciences...

Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale. Le rapport devrait être remis avant l'été. A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 14 mai 2009 à l'université...

Par Michel Huyette Vous qui commencez la lecture de cet article, je dois vous avertir tout de suite que aujourd'hui vous allez devoir faire un effort particulier. En effet je vais vous faire passer un test. Enfin, deux. Un test pour échauffer vos neurones,...

Par Michel Huyette Plusieurs procès très récents sont l’occasion de s’arrêter un instant sur l’une des plus délicates questions qui se pose au juge, le choix de la sanction pénale. Toutefois il ne s’agit pas d’une réflexion générale sur le choix de la...

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