Les vertiges de l'aveu (Bibliographie)
Les éditions Stock ( leur site ) ont récemment publié un livre écrit par Julie Brafman, journaliste ( cf. ici ), intitulé "VERTIGES DE L'AVEU" ( cf. ici ). Au coeur de l'ouvrage, Julie Brafman aborde une question essentielle que tous ceux qui de près...
Contre le terrorisme, la machine législative est devenue folle
Par Marcel Lemonde (1) En France, 16 lois antiterroristes ont été adoptées en 30 ans. Récemment, par une nouvelle loi sur la procédure pénale, on a rendu permanentes des dispositions relevant de l’état d’urgence, ce qui n’empêche pas aujourd’hui de proroger...
Condamnation d'un journaliste pour violation du secret de l'instruction : l'approbation nuancée de la CEDH
Depuis des lustres, des journaux publient des informations contenues dans les dossiers judiciaires. Non seulement ils citent des propos tenus devant le magistrat instructeur, mais parfois on trouve dans les publications des passages entiers de procès...
La situation des malades mentaux dans les prisons françaises (HRW)
L'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW - son site) vient de publier un rapport (lien de téléchargement en bas de cette page ou en cliquant ici) concernant la France et intitulé : "Double peine - Conditions de détention inappropriées pour...
L'inceste et le code pénal (suite)
Nous avons déjà abordé ici la problématique de la mention expresse de l'inceste dans le code pénal. (cf. not. ici) Depuis fort longtemps, la grande proximité entre l'auteur et la victime d'une agression sexuelle, viol ou autre, est une circonstance aggravante...
La transaction pénale entre un officier de police judiciaire et une personne arrêtée
Depuis des années, le circuit pénal s'est largement écarté du traditionnel schéma : enquête, arrestation, poursuite, défèrement devant la juridicition pénale, procès, éventuelle sanction. Ont été crés divers modes alternatifs dans le but principal de...
Des décisions différentes aux étapes successives du parcours judiciaire ? fiasco ou bon fonctionnement ?
Récemment, un procès pénal très médiatisé impliquant entre autres prévenus un ancien responsable politique s'est conclu par une relaxe de la plupart des protagonistes, dont ce dernier. Mais parce que la décision du tribunal correctionnel a pris le contrepoint...
La situation des parties civiles à l'audience pénale (viols) et la protection de la CEDH
Dans un arrêt du 28 mai 2015 Y. contre Slovénie (arrêt uniquement en anglais ici ), la CEDH ( son site ) a eu à se pencher sur une question délicate à savoir la façon dont peuvent être traitées les parties civiles (personnes qui prétendent avoir été victimes...
Quelques remarques autour de la légitime défense
rem : Cet article a été mis en ligne en septembre 2013. Une actualité récente incite à le publier à nouveau, avec quelques ajouts. Si les journalistes parlent ou écrivent sur la légitime défense, à l'occasion de faits parfois dramatiques, souvent quand...
Révision et réexamen des condamnations pénales, le nouveau cadre légal
En principe, un parcours judiciaire est le suivant : saisine d’une juridiction de première instance, appel pour un réexamen de l’affaire devant une juridiction de la cour d’appel, pourvoi devant la cour de cassation pour faire contrôler la conformité...
Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement
Par Michel Huyette Il est souvent reproché à l'institution judiciaire une mise à exécution trop lente des décisions rendues, et notament celles emportant emprisonnement ferme. Dans son numéro de novembre 2013 (cf. ici), InfoStat justice nous apporte quelques...
Quel débat autour des sanctions pénales ?
Par Michel Huyette Voilà, c'est reparti pour un tour. Le énième tour, et certainement pas le dernier. Une fois de plus, à l'annonce de la prochaine présentation d'un projet de loi relatif à la procédure pénale, deux camps semblent s'opposer encore et...
Les incohérences, encore, de la politique pénale (à propos des juges d'instruction et de leur collégialité)
Par Michel Huyette Depuis des années il existe un débat autour du juge d'instruction. D'abord considéré comme un rouage ordinaire de la procédure pénale, le juge d'instruction a commencé à être critiqué quand des investigations ont porté sur des personnes,...
Les sectes, l'emprise mentale, et le viol
Par Michel Huyette Un dossier particulièrement délicat a récemment été soumis à une première cour d'assises puis à une cour d'assises d'appel. Le point de départ est le suivant : une femme, membre d'un groupe qu'elle qualifiera de secte après l'avoir...
Les propositions de réforme pour la justice
Par Michel Huyette Traditionnellement, les campagnes qui précèdent l'élection présidentielle voient les candidats énoncer leurs projets dans différents domaines. La justice est souvent concernée par divers engagements. Des propositions ayant été récemment...
Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste (2ème mise à jour)
Par Michel Huyette rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour les 26 octobre 2011 et 17 février 2012. En février 2010, le Parlement a voté une loi "tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer...
Peut-on critiquer la justice ? (à propos des sanctions pénales en appel)
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un mouvement de protestation qui les conduit à refuser de se présenter à côté de leurs clients devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel...
A l'école, de la réprimande à la violence
Par Michel Huyette Alors que nous avons abordé voici quelques jours la problématique du baiser imposé, la question centrale étant celle de la qualification d'agression sexuelle (lire ici), voici qu'un autre fait divers nous incite à nous interroger sur...
Du baiser volé à l'agression sexuelle
Par Michel Huyette Nous nous souvenons parce que cela est récent des poursuites engagées à New York contre un ancien directeur du FMI, pour le viol d'une femme de chambre dans un hôtel de grand luxe, poursuites finalement abandonnées par le procureur...
Demain les détenus iront peut-être aux audiences... en stop
Par Michel Huyette Nous avons tous bien compris le message transmis en boucle depuis maintenant de nombreux mois : le gouvernement, mettant en avant l'existence de restrictions budgétaires, a décidé de réduire considérablement les moyens des services...
Le viol, la dénonciation calomnieuse, et la CEDH
Par Michel Huyette Alors que l'affaire "DSK" n'est pas terminée (cet ancien directeur français du FMI accusé d'agression sexuelle par une femme de chambre d'un hôtel new-yorkais) (lire ici, ici), la cour européenne des droits de l'homme vient de rendre...
Les rebondissements de l'affaire DSK, entre vérités et mensonges
Par Michel Huyette Voici quelques semaines, l'ancien directeur français du fonds monétaire inernational (FMI) était arrêté à New York, puis jeté plusieurs jours en prison, puis soumis à un contrôle judiciaire strict contenant, notamment, l'obligation...
La victime dans le procès pénal
Par Michel Huyette Le titre de cet article est autre chose que ce qu'il semble être. En effet, c'est aussi le sujet de droit pénal distribué le 23 juin 2011 aux candidats à l'admission à l'école nationale de la magistrature (ENM, son site). Les organisateurs...
Quelques informations à propos des viols et du milieu social des auteurs
Par Michel Huyette Il a été fait état dans un précédent article (lire ici), d'un livre très récemment publié et intitulé "Le viol, aspects sociologiques d'un crime" (cf. ici). Interrogée par Mediapart, l'auteure donne quelques indications synthétiques...
Présomption d'innocence, de véracité, de crédibilité.. De quoi parle-t-on ?
Par Michel Huyette A l'occasion des poursuites engagées aux Etats Unis contre l'ancien directeur français du fonds monétaire international (FMI), les commentateurs ont utilisé des expressions qui mettent mal à l'aise le juriste. Alors que les proches...