justice et pouvoir

Par Michel Huyette Certains diront qu'il existe des évènements qui ne méritent pas que l'on s'y arrête, afin de ne pas donner de l'importance à ce qui paraît dérisoire. Ils n'auront pas forcément tort. Mais quand même.... Une nouvelle fois, le ministre...

Par Michel Huyette Depuis maintenant plusieurs mois les medias relaient les innombrables méandres de l'affaire Bettencourt (lire ici), dont l'une des ramifications est appelée par les journalistes l'affaire "Woerth-Bettencourt", du nom de l'actuel ministre...

Par Michel Huyette Dans le prolongement de ses interventions concernant la personne interpellée près de Grenoble car soupçonnée d'avoir participé à un braquage, et placée sous contrôle judiciaire mais non en détention provisoire - lire ici), et de l'affaire...

Par Michel Huyette C'est déjà plus fort que le feu d'artifice du 14 juillet, et nous n'en sommes pas encore au bouquet final. En cet été 2010, l'histoire que reprennent tous les medias de France commence par la plainte d'une femme contre un homme à qui...

Par Michel Huyette Le ministre de l'intérieur vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris, (jugement du 4 juin 2010) pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, à 750 euros d'amende. Il s'agit de la...

Par Michel Huyette Est-ce le retour des beaux jours, ou la dissipation des fumées islandaises, qui mettent nos gouvernants et nos élus de si bonne humeur et leur donnent envie de nous proposer quelques traits d'humour distrayants ? En tous cas deux occasions...

Par Michel Huyette Il est inévitable que dans un procès tel le procès "Clearstream", impliquant notamment un ancien premier ministre et un actuel président de la République, les polémiques soient fortes quels que soient les méandres de la procédure. Dernièrement,...

Par Michel Huyette Plus d'un juriste à dû sursauter en lisant/entendant dans les medias deux informations contradictoires. Il a d'abord été indiqué que le procureur de la République de Paris avait décidé de ne pas renvoyer Julien Dray en correctionnelle,...

Par Michel Huyette Ceux d'entre vous qui ont regardé Canal + lundi soir ont reconnu dans la première partie du titre de cet article (sans le ?) l'intitulé du reportage diffusé par cette chaîne. C'est peu dire que l'émission n'a pas donné de la justice...

Par Michel Huyette Il y a quelques jours j'ai souligné dans un précédent article les inquiétudes liées au projet de suppression de deux institutions importantes, la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) et le défenseur des enfants....

Par Michel Huyette A deux reprises ces dernier jours, le même phénomène vient de se produire. C'est pourquoi il semble intéressant de rapprocher les deux évènements pour mieux faire apparaître ce qui semble être l'élément déclencheur commun. D'abord,...

Par Michel Huyette Un collègue nous tire par la manche pour nous inviter à lire la page d'accueil de l'école nationale de la magistrature (ENM). Dépêchez vous cela ne durera pas... après il faudra trouver l'article dans les archives. Vous y lirez que...

Par Michel Huyette Le président de la République vient de décider, selon les compte-rendus des medias, d’accorder à l’ancien préfet Monsieur Marchiani, condamné à 3 années de prison pour trafic d’influence, une grâce partielle correspondant à 6 mois de...

Par Michel Huyette La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) a le 15 septembre dernier pris trois délibérations (n° 2008-186, 2008-187 et 2008-188) dont les motivations sont proches, aux termes desquelles elle estime...

Par Michel Huyette Dernièrement deux juges d'instruction, saisis de poursuites pour fraude électorale contre un candidat au poste de maire du 5ème arrondissement de Paris, ont décidé de son renvoi devant un tribunal correctionnel et ont donc rendu une...

Par Bruno Lavielle Le survol de quelques discours prononcés lors des audiences solennelles de rentrée des juridictions montre l’existence d’un réel trouble au sein de l’institution judiciaire. Ces prises de paroles publiques des chefs de cours et de tribunaux...

Par Michel Huyette A l'occasion de son discours aux chefs d'entreprise fin août 2007, le président de la République a prononcé ces paroles (discours reproduit dans le journal La Tribune) : "Les juges doivent jouer le jeu. Jouer le jeu pour les juges,...

Par Michel Huyette Tous les medias commentent ces jours-ci les plus récentes nominations dans la magistrature (premier président de la Cour de cassation, président de la Cour d’appel de Paris, président du tribunal de grande instance de Paris notamment)....

Par Didier Peyrat Après avoir tenté de transférer sur les juges la responsabilité de son médiocre bilan en matière de sécurité, le président de l’UMP souhaite remanier de fond en comble l’organisation judiciaire. Ce bouleversement a été acté lors de la...

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui a déjà suscité bien des commentaires. Le problème est le suivant : quand deux femmes homosexuelles vivent en couple, que l'une d'elle a un enfant, peuvent-elles utiliser l'adoption simple pour permettre...