La cour d'assises et l'emprisonnement immédiat de l'accusé, condamné, qui comparaissait libre
Par Michel Huyette nb : ce texte a été publié le 16 décembre, puis mis à jour le 18 décembre Après l’annonce du verdict du procès Ferrara, des commentaires ont été émis concernant le mandat de dépôt (l’ordre d’emprisonnement) décerné contre certains accusés...
Quelques remarques autour du procès Ferrara (et autres)
Par Michel Huyette Devant la cour d'assises de Paris comparaissent plusieurs personnes poursuivies pour avoir attaqué une prison avec des armes lourdes dans le but de faire évader quelques détenus. Certains des accusés ont déjà été sévèrement condamnés...
Un accusé en cour d’assises s’enfuit avant l’annonce du verdict. Que dit la loi ?
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent qu’un accusé qui comparaissait libre devant la cour d’assises de l’Hérault et qui a finalement été condamné à 10 années de prison ne s’est pas présenté le dernier jour du procès et n’était donc pas présent...
Quelques réflexions à propos des relaxes et des acquittements
Par Michel Huyette Cet article fait suite à un précédent (ce qui en soi est assez logique..) relatif au comportement de certains avocats qui présentent les décisions de relaxe ou d'acquittement obtenues comme une formidable victoire personnelle. Pour...
Une signature manque, un condamné est remis en liberté
Par Michel Huyette Il nous faut bien admettre que dans certaines circonstances les français doivent s'interroger sur le fonctionnement de leur justice. Voici que les medias racontent l'histoire de cet homme poursuivi pour crime, condamné par une première...