cour d'assises

Par Michel Huyette Les lois votées par le Parlement ont parfois de jolis titres. Il en va ainsi d'une loi du 17 mai 2011 intitulée "Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" (texte ici). Sans doute n'est-ce pas de la grande littérature,...

Par Michel Huyette Nous en avons parlé récemment (lire ici), le gouvernement a élaboré un projet de loi afin, notamment, de créer des citoyens assesseurs appelés à siéger aux audiences des tribunaux correctionnels, pour le jugement des délits, et en même...

Par Michel Huyette Le gouvernement a initié une énième réforme de la procédure pénale (texte initial ici), qui comprend, notamment, plusieurs modifications des règles applicables à la cour d'assises (cf. ici, et ici). (1) Plus précisément, le texte prévoit...

Par Michel Huyette En avril 2011 le gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi emportant de nombreuses et importantes modifications de la cour d'assises (texte ici). Nous y reviendrons sans doute à plusieurs reprises, notamment quand le dispositif...

Par Michel Huyette Il existe un principe fondamental dans la justice française : on ne choisit pas son juge. Quand un justiciable saisit une juridiction, de quelque nature qu'elle soit, celui ou ceux qui vont traiter son dossier sont affectés en fonction...

Par Michel Huyette La problématique de la motivation des décisions de la cour d'assises a été plusieurs fois abordée ici, et je renvoie les visiteurs à la lecture des textes antérieurs pour éviter trop de répétitions (cf ici, ici, ici, ici, ici, ici et...

Par Michel Huyette Ce texte était en cours de rédaction et ne devait pas être mis en ligne avant un certain temps. Mais voici que le journal Le Parisien (1er avril 2011) publie un article dans lequel il est écrit qu'un juré, qui s'est manifesté auprès...

Par Michel Huyette La question de la motivation des décisions de la cour d'assises a déjà été abordée à plusieurs reprises sur ce blog (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici). Rappelons très succinctement qu'à la cour d'assises magistrats et jurés répondent...

Dans la plupart des juridictions civiles ou pénales, les décisions sont prises par trois magistrats, parfois un seul (que l'on nomme souvent "juge unique"). Dans la collégialité, le dossier et les débats à l'audience sont discutés par les trois juges,...

Par Michel Huyette Un nouvel épisode vient d'avoir lieu dans le débat ouvert autour de la (non) motivation des décisions de la cour d'assises (1). Bref rappel des épisodes précédents : En France la cour d'assises est à peu près la seule juridiction pénale...

Par Christian Guéry Tandis qu’on réfléchit activement à l’introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels, notre code de procédure pénale craque de partout. Arc-bouté sur l'idée que nous possédons un instrument issu de la Révolution française,...

Par Michel Huyette Plusieurs articles de ce blog ont déjà abordé la question de la motivation des décisions des cours d'assises, inexistante aujourd'hui, au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Je renvoie à ces articles...

Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question, délicate, de l'absence de motivation des décisions des cours d'assises (cf. ici et ici). Je rappelle succintement que devant la quasi totalité des juridictions civiles et pénales, ordinaires ou...

Par Michel Huyette La cour de cassation vient d'annuler la condamnation par la cour d'assises spéciale d'appel de Paris (cour d'assises qui siège sans jurés en matière de terrorisme) qui, après la première cour d'assises, a de nouveau déclaré coupable...

Par Michel Huyette J'avais comme projet depuis longtemps de faire un ou plusieurs articles sur les jurés qui siègent à la cour d'assises, mais à la suite de l'article sur la réflexion qu'aurait le ministère de la justice quant à l'éventuelle suppression...

Par Michel Huyette Il y a des journées que l'on prévoit ordinaires, banales, sans rien de particulier, mais patatrac, un rapide survol de la presse en ligne et la surprise est de taille : voilà que le ministère de la justice envisagerait la suppression...

Par Michel Huyette Le titre, il est vrai, peut prêter à confusion. En effet, dans notre cour d'assises française, là où des jurés rejoignent les magistrats professionnels, il n'y a pas de véritable "sélection". L'explication du titre est ailleurs. Dans...

Par Michel Huyette Un arrêt en date du 14 octobre 2009 de la chambre criminelle de la cour de cassation (1) vient relancer le débat, déjà abordé ici, sur la motivation des décisions de la cour d'assises. Je rappelle brièvement les termes du débat à travers...

Par Michel Huyette nb : ce texte mis en ligne le 13 juillet a été mis à jour le 15 juillet puis le 17 juillet Il vient de se jouer autour de ce procès hautement médiatique un scénario en 3 temps : la cour d'assises a rendu son verdict, la famille de la...

Par Michel Huyette En complément du précédent article concernant l'appel contre certaines des sanctions dans l'affaire ayant impliqué Mr Fofana et plusieurs autres accusés, il me semble utile de revenir sur la polémique concernant le fait que le procès...

Par Michel Huyette Lorsque s'est ouvert à Tours le procès de cette femme qui a tué trois enfants à leur naissance, en a brûlé un et en a mis deux autres dans un congélateur, les avocats ont demandé le huis clos. Et la cour d'assises a refusé. Voici quelques...

Par Michel Huyette Le débat actuel concernant la motivation des décisions de la cour d'assises (cf. un précédent article), c'est à dire le droit de toutes les personnes impliquées de savoir pourquoi la décision - culpabilité ou innocence, et dans le premier...

Par Michel Huyette Une indiscrétion en provenance de la commission présidée par Monsieur Léger, chargée de faire des propositions de réforme de la procédure pénale et qui devrait rendre prochainement son rapport, nous apprend qu'il serait envisagé une...

Par Michel Huyette nb : Cet article a été mis en ligne le 31 mars 2009, puis complété et de nouveau publié le 20 mai 2009 Alors que la fureur autour du procès de Monsieur Colona n'est pas encore totalement retombée, l'une des questions qui se pose inéluctablement,...

Par Michel Huyette Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a toujours nié les faits, et qui avait été condamné en première...