Paroles de jurés (28)
Par Monsieur M.. , juré en 2020 Jeudi, 17h, encore sur mon lieu de travail, mon portable sonne. C’est le commissariat. Je suis appelé en urgence pour une convocation au tribunal. Une grande panique et des interrogations avant de comprendre qu’il s’agit...
Paroles de jurés (27)
Par Monsieur N.., juré en 2020 Le début de l’aventure J’ouvre la lettre qui m’annonce que je suis tiré au sort pour faire partie de la liste des jurés, je dois me libérer 3 semaines. La tuile ! il a fallu que ça tombe sur moi.. Comment ça se passe ? quel...
A propos de l'élargissement de l'expérimentation de la cour criminelle
Article mis à jour le 13 septembre 2020 (MAJ antérieure) Cet article a été mis en ligne le 3 juin 2020. Du fait de l'arrêté d'extension de l'expérimentation des cours criminelles et de la note d'étape du ministre de la justice de juillet 2020, il a été...
Paroles de jurés (26)
Par Monsieur P.., juré en 2020 Prélude Pas vraiment anxieux, mais intrigué, à la fois curieux et légèrement stressé. Demain, je vais quitter ma routine professionnelle, pour me rendre au tribunal, à la Cour d’Assises de …. Demain, je serai peut-être juré...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises
Nous avons déjà ici abordé la problématique des pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises, quand, plus précisément, il s'agit de la mise en avant d'une irrégularité qui n'a pas eu lieu, ou dont l'inexistance peut être aisément vérifiée...
Le meurtre (Bibliographie)
"Le meurtre ne fait pas partie, heureusement, de l'expérience personnelle de l'immense majorité des gens. Il n'en fascine pas moins : nulle histoire ne rivalise avec celle d'un meurtre. Symbole du crime le plus grave puisqu'on parle parfois de "crime"...
Les conséquences de la grève des avocats sur le traitement des dossiers criminels
Depuis maintenant près d'un mois les avocats se sont mis en grève à cause d'un projet de réforme des retraites. Il ne sera évidemment pas question ici de porter le moindre avis sur le bien-fondé de leur contestation. Les faits restent les suivants : devant...
Paroles de jurés (25)
Par Monsieur S. juré en 2018 Témoignage Ces deux semaines de jugement ont été parmi les moments les plus denses qu’il m’ait été donné de vivre. C’est une expérience bouleversante, éprouvante, très prenante, mais aussi une leçon extraordinaire sur la condition...
Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
Nous avons déjà abordé ici la problématique des "erreurs judiciaires". Soit pour débattre autour de ce thème (cf. ici, ici, ici, ici, et aussi ici). Soit pour présenter des livres en relation avec ce sujet (cf. ici, ici). C'est un magistrat qui nous propose...
Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...
Jours de crime (Bibliographie)
Dans tous les palais de justice de France les audiences pénales sont publiques. En fonction de la nature des affaires, de leur éventuelle médiatisation, les salles sont plus ou moins remplies. Certains visiteurs sont occasionnels (particuliers, classes...
Paroles de jurés (24)
Par M. T.., juré en 2018 Etre juré m'a permis de vivre une expérience inoubliable et d'être acteur direct en compagnie de professionnels de la justice. Approcher et travailler avec des juges n'est pas monnaie courante dans ma vie de citoyen. Tout cela...
Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
Cet article a été une première fois mis en ligne le 4 mars 2018. Il a été mis à jour 'projet de réforme de la justice) le 12 mars 2018. Nous avons déjà abordé ici, et à plusieurs reprises, la problématique de la (non)motivation des peines à la cour d'assises....
La vérité côté cour (Bibliographie)
La cour d'assises est peut-être la juridiction pénale la plus connue et la plus commentée. Les affaires qui y sont jugées sont toutes graves, de ce fait passions et tensions sont souvent fortes. Et, inéluctablement, les analyses de ceux qui sont impliqués...
La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
Résumé des épisodes précédents Depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. Cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...
Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé : " Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises " Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes : "Début 1976, le procès de Christian Ranucci...
Quand le mieux est l'ennemi du bien (à propos de la motivation de la peine à la cour d'assises)
Il arrive parfois que l'on se dise que ce qui vient de se produire va être difficile à expliquer. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre, le 8 février 2017, trois décisions...
Paroles de jurés (medias)
La rubrique "Paroles de jurés" (lien en bas de la page) regroupe des témoignages d'hommes et de femmes ayant, à un moment de leur existence, été appelés comme juré dans une de nos cours d'assises. Ces témoignages sont particulièrement intéressants car...
Paroles de jurés (20)
Par Mme C.C, juré en 2016 Quand j'ai été informée de mon tirage au sort, c'est « Aïe, aïe, aïe », qui a été ma première réaction. Plus sérieusement, je me suis dit que j’aurais préféré ne pas être tirée au sort. C’était en début d’année, à partir des...
L'enregistrement sonore des débats de la cour d'assises et le Conseil Constitutionnel
Nous avons déjà indiqué ici que, depuis une loi de 2014, l'enregistrement sonore des procès qui se déroulent à la cour d'assises est devenu obligatoire. (lire ici). La règle est posée à l'article 308 du code de procédure pénale (texte ici) : "Dès l'ouverture...
La motivation des décisions des cours d'assises et la CEDH
Nous avons abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la motivation des décisions des cours d'assises. Rappelons brièvement l'historique : Pendant une longue période, les décisions des cours d'assises n'étaient pas motivées. Il était mis en avant...
La nuit commencera (bibliographie)
Ceux qui s'intéressent à la cour d'assises, et notamment les medias, ont souvent leur attention focalisée sur l'accusé, les faits qui lui sont reprochés et sa personnalité. Parfois aussi sur la partie civile, notamment dans les affaires de viol ou de...
Deux condamnés à 20 et 30 ans de prison libérés avant leur procès en appel ? Comment est-ce possible ?
On suppose sans effort l'étonnement, si ce n'est parfois la révolte, de ceux qui ont entendu ou lu dans les media qu'un homme, condamné à 20 de prison par une première cour d'assises, a été récemment remis en liberté avant l'audiencement de l'affaire...
Faut-il enregistrer les délibérés des cours d'assises ? La réponse est non.
Dans le journal Le monde du 4 juin 2015, deux avocats ont publié un article intitulé "Et s'il fallait enregistrer les délibérés des cours d'assises" ( lire ici ). L'idée principale est en résumé la suivante : Il arrive que pendant le délibéré les présidents...