Les conséquences de la grève des avocats sur le traitement des dossiers criminels
Depuis maintenant près d'un mois les avocats se sont mis en grève à cause d'un projet de réforme des retraites. Il ne sera évidemment pas question ici de porter le moindre avis sur le bien-fondé de leur contestation. Les faits restent les suivants : devant...
Paroles de jurés (25)
Par Monsieur S. juré en 2018 Témoignage Ces deux semaines de jugement ont été parmi les moments les plus denses qu’il m’ait été donné de vivre. C’est une expérience bouleversante, éprouvante, très prenante, mais aussi une leçon extraordinaire sur la condition...
Trois erreurs judiciaires (Bibliographie)
Nous avons déjà abordé ici la problématique des "erreurs judiciaires". Soit pour débattre autour de ce thème (cf. ici, ici, ici, ici, et aussi ici). Soit pour présenter des livres en relation avec ce sujet (cf. ici, ici). C'est un magistrat qui nous propose...
Les agressions sexuelles, les atteintes sexuelles, et la loi du 3 août 2018
C'est un euphémisme de dire que les débats autour de l'élaboration d'une nouvelle loi relative à diverses formes de violences sexuelles ont été vifs. La loi, datée du 3 août 2018, a été récemment publiée au journal officiel (texte intégral ici), et les...
Jours de crime (Bibliographie)
Dans tous les palais de justice de France les audiences pénales sont publiques. En fonction de la nature des affaires, de leur éventuelle médiatisation, les salles sont plus ou moins remplies. Certains visiteurs sont occasionnels (particuliers, classes...
Paroles de jurés (24)
Par M. T.., juré en 2018 Etre juré m'a permis de vivre une expérience inoubliable et d'être acteur direct en compagnie de professionnels de la justice. Approcher et travailler avec des juges n'est pas monnaie courante dans ma vie de citoyen. Tout cela...
Le Conseil Constitutionnel impose la motivation des peines à la cour d'assises. Oui mais...
Cet article a été une première fois mis en ligne le 4 mars 2018. Il a été mis à jour 'projet de réforme de la justice) le 12 mars 2018. Nous avons déjà abordé ici, et à plusieurs reprises, la problématique de la (non)motivation des peines à la cour d'assises....
La vérité côté cour (Bibliographie)
La cour d'assises est peut-être la juridiction pénale la plus connue et la plus commentée. Les affaires qui y sont jugées sont toutes graves, de ce fait passions et tensions sont souvent fortes. Et, inéluctablement, les analyses de ceux qui sont impliqués...
La (non) motivation de la peine à la cour d'assises (suite..)
Résumé des épisodes précédents Depuis la nuit des temps, les juges des tribunaux correctionnels doivent motiver les peines qu'ils prononcent, et spécialement les peines de prison. Cette obligation est en permanence renforcée, et fait l'objet d'un contrôle...
Les pourvois surprenants contre les décisions des cours d'assises (3)
Tous ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire peuvent, au moins pendant un temps, exercer un recours contre une décision qui ne les satisfait pas, à tort ou à raison. Le processus le plus habituel est qu'une décision d'un tribunal fasse l'objet...
Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises (Bibliographie)
Les éditions L'Harmattan (leur site) ont récemment publié un livre (page dédiée ici) intitulé : " Le procès Ranucci, témoignage d'un juré d'assises " Sur son site l'éditeur présente le livre en ces termes : "Début 1976, le procès de Christian Ranucci...
Quand le mieux est l'ennemi du bien (à propos de la motivation de la peine à la cour d'assises)
Il arrive parfois que l'on se dise que ce qui vient de se produire va être difficile à expliquer. Mais ce n'est pas une raison suffisante pour renoncer ! La chambre criminelle de la cour de cassation vient de rendre, le 8 février 2017, trois décisions...
Paroles de jurés (medias)
La rubrique "Paroles de jurés" (lien en bas de la page) regroupe des témoignages d'hommes et de femmes ayant, à un moment de leur existence, été appelés comme juré dans une de nos cours d'assises. Ces témoignages sont particulièrement intéressants car...
Paroles de jurés (20)
Par Mme C.C, juré en 2016 Quand j'ai été informée de mon tirage au sort, c'est « Aïe, aïe, aïe », qui a été ma première réaction. Plus sérieusement, je me suis dit que j’aurais préféré ne pas être tirée au sort. C’était en début d’année, à partir des...
L'enregistrement sonore des débats de la cour d'assises et le Conseil Constitutionnel
Nous avons déjà indiqué ici que, depuis une loi de 2014, l'enregistrement sonore des procès qui se déroulent à la cour d'assises est devenu obligatoire. (lire ici). La règle est posée à l'article 308 du code de procédure pénale (texte ici) : "Dès l'ouverture...
La motivation des décisions des cours d'assises et la CEDH
Nous avons abordé ici, à plusieurs reprises, la question de la motivation des décisions des cours d'assises. Rappelons brièvement l'historique : Pendant une longue période, les décisions des cours d'assises n'étaient pas motivées. Il était mis en avant...
La nuit commencera (bibliographie)
Ceux qui s'intéressent à la cour d'assises, et notamment les medias, ont souvent leur attention focalisée sur l'accusé, les faits qui lui sont reprochés et sa personnalité. Parfois aussi sur la partie civile, notamment dans les affaires de viol ou de...
Deux condamnés à 20 et 30 ans de prison libérés avant leur procès en appel ? Comment est-ce possible ?
On suppose sans effort l'étonnement, si ce n'est parfois la révolte, de ceux qui ont entendu ou lu dans les media qu'un homme, condamné à 20 de prison par une première cour d'assises, a été récemment remis en liberté avant l'audiencement de l'affaire...
Faut-il enregistrer les délibérés des cours d'assises ? La réponse est non.
Dans le journal Le monde du 4 juin 2015, deux avocats ont publié un article intitulé "Et s'il fallait enregistrer les délibérés des cours d'assises" ( lire ici ). L'idée principale est en résumé la suivante : Il arrive que pendant le délibéré les présidents...
La CEDH et la perpétuité (presque) réelle
Les criminels (le mot est tout de suite employé car le débat qui suit ne concerne que ceux qui ont réellement commis un crime) qui comparaissent devant la cour d'assises ont par définition commis les infractions les plus graves et, par voie de conséquences,...
Infanticides dissimulés et prescription : la décision finale de la cour de cassation
Nous avons récemment abordé la question de la prescription applicable en cas d'infanticides dissimulés et, de ce fait, découverts bien des années après ( lire ici ). Il est renvoyé à ce précédent article pour ce qui est de l'analyse de la problématique....
A propos de l'enregistrement des procès criminels
Cet article a été mis en ligne une première fois en juin dernier. Les dispositions nouvelles entrant en vigueur en octobre 2014, il est de nouveau mis en ligne, avec quelques modifications. Le parlement vient de faire évoluer les règles relatives à la...
Quel soutien psychologique pour les jurés de la cour d'assises ?
Quelques élus viennent de lancer l'idée suivante : parce que pendant les procès criminels il arrive que des jurés suportent difficilement le contenu de certaines affaires, et en sont profondément perturbés, il est nécessaire de leur apporter un soutien...
Doit-on rejuger un acquitté de nouveau soupçonné ?
Par Michel Huyette Les medias portent ces jours-ci à notre connaissance un évènement particulièrement rare : après qu'un homme ait été poursuivi pour séquestration et meurtre (femme tuée puis mutilée en 1987), condamné par deux cours d'assises puis acquitté...
A propos du secret du délibéré à la cour d'assises, et de sa violation
Par Jean Marie Fayol Noireterre (1) Le fondement légal du secret du délibéré : L'article 304 du CPP : Vous jurez et promettez…. de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...