http://www.huyette.net/ La Justice est une institution essentielle dans une démocratie, et il est important, et souhaitable, qu'elle soit commentée de façon exigeante et critique. Mais, pour que chaque citoyen soit informé le plus complètement possible, il est aussi important qu fr over-blog.com RSS 2.0 Generator http://www.huyette.net/article-19287307.html
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est lancé dans l'élaboration d'un « recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Il s'agit là d'une démarche imposée par l'article 18 de la loi du 5 mars 2007 « relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ». A cette occasion il a souhaité associer les magistrats des juridictions à sa réflexion, ce qui devrait donner lieu dans les mois qui viennent à un ensemble de rencontres et de débats, localement et nationalement. Avant toute chose, mettons nous d'accord sur le sens du mot « déontologie » et considérons pour faire simple qu'il s'agit des règles de bonne conduite, des devoirs fondamentaux d'une profession. Il s'agit plus précisément des règles considérées comme devant être impérativement respectées parce qu'elles sont d'une importance toute particulière au regard de la profession concernée. Ce sont donc des règles dont les magistrats ne peuvent en aucune circonstance s'écarter. Quoi qu'il en soit, la démarche qui consiste à préciser les règles déontologiques applicables aux magistrats ne peut qu'être approuvée dans son principe. Mais l'exercice est beaucoup moins simple qu'il n'y paraît. En effet, il faut d'abord distinguer ce qui relève de la déontologie (probité, loyauté, indépendance, impartialité, comportement avec les autres magistrats, étude et connaissance approfondie des dossiers, écoute à l'audience et comportement avec les justiciables, etc..), de ce qui relève du travail juridictionnel - le déroulement de la procédure et la prise de décision - qui ne doit être soumis qu'aux voies de recours internes. Autrement dit, une prétendue entorse à la déontologie ne doit pas être un moyen détourné de contester une décision judiciaire qui ne satisfait pas une partie au procès. Par ailleurs, une charte déontologique ne doit pas servir de prétexte à une réduction du droit d'expression des magistrats ni être plus généralement un moyen d'étouffer les contestations internes en instillant une crainte permanente de poursuites disciplinaires. Il serait inacceptable que sous couvert de déontologie se mette en place une forme indirecte de reprise en main de la magistrature pour satisfaire les pouvoirs en place. Les magistrats devront donc être extrêmement vigilants dans les mois à venir. Ce qui inquiète également, alors que la plupart des obligations déontologiques des magistrats sont connues sans même qu'il soit indispensable de les graver dans le marbre, c'est la façon dont les dérapages sont - ou plus souvent ne sont pas - gérés par l'institution. Outre le fait que certains dérapages graves sont connus et pourtant ne suscitent aucune réaction de la hiérarchie, ce que l'on constate et qui choque le plus c'est que jamais personne n'a indiqué aux magistrats ce qu'ils doivent faire en présence d'un collègue dont le comportement enfreint une règle déontologique essentielle. Nul ne sait s'il faut en parler, à qui et comment, personne n'a jamais indiqué ce que doit (et non pas seulement peut) faire la hiérarchie, qui doit prendre le relais si la hiérarchie locale est défaillante, et ce qu'il reste comme solution au magistrat qui constate le dysfonctionnement quand la hiérarchie choisit la politique de l'autruche. Chacun navigue à vue entre colère, crainte, incertitude, et sait que dénoncer peut avoir un effet boomerang dévastateur. C'est pourquoi l'élaboration d'une charte des obligations déontologiques des magistrats doit impérativement être accompagnée d'un « mode d'emploi », afin que les droits et obligations de chacun soient clairement et définitivement fixés. Mais l'essentiel n'est sans doute pas là. La démarche du CSM et avant lui du législateur a en partie pour origine l'affaire d'Outreau, à l'occasion de laquelle ont été pointées les réelles ou supposées défaillances de magistrats. L'élaboration de règles déontologiques avec le spectre de sanctions plus fréquentes relève de l'idée qu'avec cette pression permanente la qualité globale du travail des magistrats va augmenter. Mais il n'en sera rien. Et voici pourquoi. Si les dérapages déontologiques de magistrats sont inacceptables et doivent être sanctionnés, ce qui gangrène fondamentalement la magistrature et qui l'empêche de produire un travail en permanence de qualité c'est avant tout le manque de temps. Pour bien nous comprendre, reprenons l'exemple d'Outreau. Par hypothèse les jeunes juges d'instruction sont moins expérimentés que les plus anciens. Comme tous les débutants dans n'importe quelle profession exigeante, ils ont besoin de plus de temps pour travailler leurs dossiers, faire des recherches, lire ouvrages et articles techniques, échanger avec des collègues plus anciens, assister à des formations. Dès lors, pour qu'ils puissent au final produire un travail de qualité, il est impératif que pendant un temps minimal moins de dossiers leurs soient confiés par rapport aux magistrats expérimentés. Mais tel n'est pas le cas aujourd'hui. Prenons un autre exemple. De nombreux magistrats qui siègent dans les tribunaux correctionnels n'ont pas le temps d'étudier suffisamment leurs dossiers avant d'aller à l'audience, et sont dans l'impossibilité absolue de motiver toutes leurs décisions (sans parler des audiences qui finissent dans la nuit avec des magistrats dont l'état de fatigue ne leur permet plus d'être suffisamment à l'écoute de ceux qui s'adressent à eux). Dire que cela est contraire à la loi, à la convention européenne des droits de l'homme, voire même à la déontologie, ne va rien changer puisque demain celui de ces magistrats qui aura sous les yeux la toute nouvelle et toute belle charte déontologique n'aura toujours pas une minute de plus pour étudier ses dossiers et rédiger ses décisions. Et le substitut de permanence qui doit répondre à trop d'appels pour exercer réellement ses prérogatives de contrôle de la police, et le juge aux affaires familiales qui a tellement de dossiers à ses audiences qu'il ne peut laisser que quelques minutes de paroles aux parents révoltés de ne pouvoir exprimer tout ce qui compte pour eux, et le juge des tutelles qui n'a faute de temps aucune possibilité de contrôler la façon dont les tuteurs exercent leurs prérogatives, pour tous ces magistrats qui sont dans l'impossibilité faute de temps de faire leur travail aussi bien qu'ils le voudraient, que va changer l'affichage au mur de leur bureau de la charte déontologique ? Rien, désespérément rien. Or ces dysfonctionnements ne seront pas traités par la voie des recours contre les décisions rendues, puisque jusqu'à présent il n'est pas écrit dans les jugements si le juge a eu ou n'a pas eu suffisamment le temps d'étudier le dossier, ni combien de temps ont eu les justiciables pour s'exprimer ! Et dans le domaine du temps consacré à l'étude des dossiers et à la motivation, ainsi que de l'écoute des justiciables, on est tout proche des obligations déontologiques. Mais la plupart du temps ils ne sont pas non plus traités en interne. Cela ne veut pas dire qu'il est impossible de faire autrement, puisque tout juge peut a priori décider de passer plus de temps par dossier. Mais s'il fait cela il en traite moins, ce qui aura pour conséquence qu'il va très vite engorger son service et accumuler un retard considérable qui va entraîner les foudres de son chef de juridiction, ce dernier n'ayant aucun intérêt, pour l'image de sa juridiction et son avenir personnel, à ce qu'il apparaisse que dans son tribunal il y a beaucoup plus de dossiers en attente que dans celui d'à côté. Et c'est bien cela qui insupporte un nombre de plus en plus important de magistrats : être placés dans l'impossibilité de produire un travail de qualité malgré leur volonté en ce sens, et sentir qu'il ne leur est offert aucune solution, aucun moyen pour agir autrement. C'est bien pour ces raisons que le débat qui est en cours sur les règles déontologiques apparaît quelque peu décalé. Il serait incompréhensible et aberrant, alors que l'on cherche à traquer les failles de l'institution judiciaire, de se focaliser sur quelques dysfonctionnements individuels sans rien faire sur les dysfonctionnement généraux, autrement plus nombreux et bien plus dommageables pour les justiciables. Le débat sur la déontologie risque d'apparaître alors comme un trompe l'oeil utilisé, consciemment ou non, pour détourner l'attention des choix des gouvernements successifs qui ont toujours refusé à la justice les moyens financiers et matériels dont elle a besoin, et glisser dans l'esprit de nos concitoyens que les lacunes dans la justice sont d'abord la conséquence de mauvais comportements individuels. Il est donc indispensable qu'à l'occasion du débat sur la déontologie s'instaure plus globalement un vaste débat sur la qualité du travail des magistrats et ce qui y fait obstacle. A cette occasion, il pourrait être envisagé de : 1 – Créer une véritable charte de la déontologie de la magistrature, qui soit une référence fiable, durable, et indiscutable. Ce ne serait pas seulement un code de déontologie énumérant des obligations déontologiques, mais beaucoup plus largement un « mode d'emploi » de la déontologie, cette dernière étant envisagée comme une séries d'obligations mais tout autant comme un droit opposable. La déontologie doit être envisagée aussi largement que possible, l'obligation de produire un travail de qualité devant y figurer comme le fondement du tout. 2 – Y inscrire comme principes essentiels que tout magistrat est en droit, en permanence, d'exiger de pouvoir respecter les règles déontologiques mentionnées dans la charte, qu'en cas de conflit avec d'autre préoccupations la déontologie est toujours la norme de valeur supérieure, et affirmer qu'en aucune circonstance le fait qu'un magistrat rapporte une situation contraire à la déontologie ne doit pouvoir se retourner contre lui. 3 – Décrire le mécanisme de saisine de la hiérarchie locale, imposer l'écrit, imposer à cette hiérarchie de premier niveau de répondre à son tour par écrit au magistrat, chaque note devant comporter une analyse de la situation et un avis motivé quant à la violation éventuelle d'une règle déontologique. 4 – S'il est avéré qu'une règle déontologique est violée, imposer au chef de juridiction d'indiquer toujours par écrit ce qu'il compte mettre en oeuvre pour mettre un terme au dysfonctionnement constaté. 5 – Prévoir la saisine de l'autorité hiérarchique du niveau supérieur en cas de réponse locale considérée comme insatisfaisante. 6 – Inscrire dans la loi le droit pour tout magistrat, à l'issue de ces mécanismes locaux et en cas de désaccord persistant, de saisir le conseil supérieur de la magistrature statuant alors en tant que conseil de la déontologie, et imposer au CSM de rendre un avis écrit et motivé. 7 – Prévoir pour le CSM l'obligation de réserver une partie de son rapport annuel à la déontologie, en y faisant apparaître les demandes des magistrats, les réponses des chefs de juridictions, du ministère de la justice, et son analyse des situations. 8 - Faire de l'appréhension de la déontologie et de la capacité à gérer avec leurs collègues les questions qui en découlent un critère prépondérant du recrutement des chefs de juridiction. Reste une dernière question. Et si demain un magistrat que l'on maintient dans une situation qui ne lui permet pas de respecter sa déontologie ni de produire un travail de qualité constate qu'il n'obtient malgré toutes ses démarches aucune réponse ni aucun moyen lui permettant de travailler autrement et mieux, que doit-il faire ? ]]> Sun, 04 May 2008 18:58:00 +0200 http://www.huyette.net/article-19287307.html http://www.huyette.net/article-18312933.html   Notons en passant qu'un grand nombre de sénateurs continuent à voter chaque année un budget minimaliste du ministère de la justice. Et peu importe la contradiction entre le discours et les actes... Quoi qu'il en soit, huit années plus tard, alors que la pression pour que les magistrats envoient en prison un maximum de personnes et pour le plus longtemps possible n'a jamais été aussi forte,  nous savons que ce n'est toujours pas demain que les détenus dans de nombreuses maisons d'arrêt vont voir leur situation s'améliorer réellement. Si les détenus étaient informés de leurs droits, ce sont sans doute des milliers de décisions comme celle de Rouen qui pourraient être rendues. Et les gouvernants, seuls et uniques responsables de cette situation, n'auraient en aucune façon le droit de s'en plaindre


   Pour télécharger le jugement cliquez ici]]> Mon, 31 Mar 2008 17:19:00 +0200 http://www.huyette.net/article-18312933.html http://www.huyette.net/article-18199416.html Si l'on peut comprendre que le procès de Monsieur Fourniret et de sa compagne attire l'attention des medias, tant les faits et les personnalités sont inhabituels, et si l'on peut aussi admettre que photographes et cameramen cherchent partout où cela est possible à rapporter un maximum de clichés et de films, il y a peut-être des limites à ne pas dépasser. Nous avons vu hier soir à la télévision une meute de reporters, agglutinés devant le box des accusés, penchés au dessus des avocats qui avaient pris place devant ce box, filmer et photographier pendant un long moment. Alors que le président et ses assesseurs avaient déjà pris place, ce qui signifie que l'audience proprement dite allait commencer, la salle d'audience ressemblait encore à une prolongation de la rue, comme si elle n'avait plus que trois murs et que le quatrième, la séparant habituellement du monde extérieur, avait été abattu. Les familles des victimes avaient aussi pris place dans la salle. Ne pouvant être autrement que passives, elles ont été contraintes d'assister à ce qui ressemblait plus à une visite de zoo qu'à un avant-procès dans un palais de justice. Pourtant, un président de cour d'assises, qui dispose de la maîtrise totale de ce que l'on appelle la "police de l'audience", peut parfaitement interdire aux medias d'intervenir dans la salle afin que le procès, de la première seconde à la dernière, reste digne selon les termes mêmes de la loi. Il peut aussi, s'il n'est pas favorable à une interdiction totale de prise de vue, n'autoriser qu'un photographe et pour un bref instant. Notons au passage que la diffusion d'images prises à l'intérieur de la salle d'audience de la cour d'assises ne présente aucun intérêt pour le public, le bénéfice étant réservé aux medias qui peuvent joindre la photo d'un accusé dans son box en dessous d'un gros titre racoleur. C'est pourquoi il semble nécessaire de s'interroger sur l'opportunité de protéger la salle d'audience des débordements médiatiques afin que ce lieu apparaisse dès que l'on y pénètre comme un endroit manifestement différent, et où sont préservés autant que possible le calme, la distance et la retenue. ]]> Fri, 28 Mar 2008 13:44:00 +0100 http://www.huyette.net/article-18199416.html http://www.huyette.net/article-18036979.html     Quand je suis arrivé elles étaient déjà là, toutes les trois assises et serrées sur le banc. J'ai tout de suite vu dans leur regard combien elles étaient anxieuses. Et je savais pourquoi. L'une était mère de famille mais, parce que sa vie avait pendant un temps sombré dans le chaos, l'enfant qu'elle avait mis au monde lui avait été retirée peu après sa naissance. La jeune fille entre les deux femmes était cette enfant. Elle avait treize ans. L'autre femme était l'assistante maternelle qui l'élevait depuis qu'elle lui avait été confiée bébé. Je les avais convoquées toutes les trois pour un moment qui allait être, je le savais aussi, d'une rare intensité. Car la mère de famille avait, pas après pas, remonté une pente qui pourtant était raide. Aidée de travailleurs sociaux, faisant preuve d'une ténacité et d'un courage si souvent mis à rude épreuve, elle avait retrouvé après des années d'errance un mode de vie qui lui permettait d'envisager le retour de sa fille auprès d'elle. Et c'est ce qu'elle avait demandé. Mais encore fallait-il l'accord du juge des enfants. Mon accord. J'ai souri, intérieurement, en les voyant choisir leur siège. La jeune fille s'est tout de suite placée au milieu. Ainsi elle serait à égale distance des deux femmes. A treize ans elle savait déjà qu'un geste en dit parfois plus long qu'une parole. Puis la mère s'est assise à droite, et l'assistante maternelle à gauche. La mère, avec beaucoup d'émotion, a raconté son parcours depuis notre dernière rencontre, parcours que je savais très positif après la lecture des rapports des services sociaux. Dans un état de grande tension, elle m'a demandé de bien vouloir autoriser le retour de sa fille auprès d'elle. Sa crainte d'une réponse négative devait être une véritable torture. La jeune fille, pour qui tout semblait étonnamment simple, a dit que dorénavant sa place était auprès de sa mère, en qui maintenant elle avait de nouveau confiance. Mais elle a ajouté qu'elle adorait son assistante maternelle dont la maison resterait comme sa deuxième famille. Sur le chemin du tribunal ce jour là, je m'étais surtout demandé comment l'assistante maternelle pouvait supporter de voir partir la jeune fille qu'elle avait accueillie toute petite et à qui elle avait donné son affection pendant douze années. Ce qui lui était demandé me semblait tellement énorme. Mais cette femme est restée neutre, sereine, a souligné les efforts de la maman, et a dit comprendre le souhait de l'enfant de retourner vivre dans sa famille. A aucun moment pendant toutes ces années cette femme n'avait critiqué la mère, même quand cette dernière avait des attitudes très contestables, ceci afin de préserver autant que possible le lien mère/enfant. J'ai rarement ressenti une telle admiration envers quelqu'un. Essayant de dissimuler au mieux mes propres émotions, j'ai dit que oui, le moment était venu de mettre fin à l'accueil de la jeune fille hors de sa famille, et que la maman allait pouvoir la récupérer. Dès que j'ai eu fini de parler l'adolescente s'est jetée au cou de l'assistante maternelle et l'a embrassée longuement. Puis elle a rapproché sa chaise de celle de sa mère et l'a prise par le bras. L'après-midi j'ai rédigé mon jugement. Au-delà du constat de la disparition de tout danger pour l'enfant, j'ai surtout souligné l'attitude exceptionnelle de ces trois femmes. Elles le méritaient tellement. ]]> Mon, 24 Mar 2008 09:29:00 +0100 http://www.huyette.net/article-18036979.html http://www.huyette.net/article-17526474.html

   Nous étions pourtant nombreux à travailler ensemble. Et nous avons tout essayé. Il nous souriait tout le temps, il répondait gentiment à nos questions, il disait oui à tout ce que nous lui proposions. Et puis il faisait le contraire. Quand les garçons de son âge étaient sur les bancs du collège, son univers était la rue. Nous n'avons jamais vraiment compris pourquoi. Sa mère non plus, toujours présente, toujours à l'écoute, toujours disponible. Notre inquiétude a encore augmenté aux premières entorses à la loi, et aux premières sanctions. L'aide a été intensifiée, mais cela n'a rien donné de vraiment efficace. Nous nous sommes rarement sentis autant désarmés. Et puis un matin la greffière est entrée dans mon bureau de juge des enfants. Son air était sombre. Elle m'a dit : c'est encore lui. J'ai pensé qu'il devait être dans un commissariat, interpellé après quelque chose de grave. Puis elle m'a expliqué. La nuit passée il était encore dehors. Avec des copains plus âgés ils sont allés dans une autre ville, à une cinquantaine de kilomètres. Le matin, sur le chemin du retour, le conducteur a roulé beaucoup trop vite. Lui était passager. A un carrefour, leur trajectoire a croisé celle d'un camion. La collision les a tous emportés vers un ailleurs incertain. C'était il y a quinze ans. Son souvenir nous hante encore. ]]> Mon, 10 Mar 2008 08:42:00 +0100 http://www.huyette.net/article-17526474.html http://www.huyette.net/article-17387972.html

   Audience dite « de vacations », c’est-à-dire pendant les vacances scolaires de Pâques, audience réservée en principe aux urgences. A l’origine, quatre dossiers fixés, la durée d’audience prévue par les services de l’audiencement étant de 4h 10 : . trois dossiers de violences aggravées, dont deux sur conjoint ou ascendant (renvois d’audiences antérieures, les prévenus se trouvant depuis en détention provisoire. . un dossier d’information avec deux détenus moldaves pour des faits contestés, temps d’audience prévu: 2 h 30. . trois dossiers de comparution immédiate du week-end en sus. Compte tenu des comparutions immédiates du jour, dont le nombre n’est jamais connu à l’avance, j’indique en début d’audience (14 h 15 pour attendre l’escorte…) que j’envisage de renvoyer le dossier d’information à une date ultérieure pour permettre un débat complet dans des conditions de temps convenables. Le parquet et les deux avocats demandent que le dossier soit retenu. Suspension d’audience. Après délibéré, le tribunal décide de renvoyer l’affaire à une date ultérieure, et indique que le débat sur le maintien en détention des prévenus jusqu’à cette date est ouvert. Au moment d’interroger les prévenus, il apparaît qu’aucun interprète n’a été prévu…Je demande qu’on en fasse venir un, et nous tentons d’évoquer les autres dossiers fixés. 15 heures : aucun avocat n’est présent... Suspension d’audience pour identifier le membre du Conseil de l’Ordre des avocats de permanence et lui téléphoner. Arrivée de quelques avocats vers 15 h 45 qui prennent connaissance des dossiers et s’entretiennent avec les prévenus. Deux dossiers renvoyés d’une audience antérieure ne sont pas en état d’être jugés au fond (une expertise psychiatrique non rentrée, une qui apparaît nécessaire dans le dossier de violences en récidive sur conjoint). Débat sur les mesures de sûreté requises par le parquet, suspension, décision. Un dossier de violences – contestées - sur ascendant et dégradations est évoqué à partir de 16 h 15, et nous occupera (Plaidoirie de partie civile, réquisitoire et plaidoirie de la défense) jusqu’à 16 h 55 (peine prononcée 18 mois d’emprisonnement + révocation d’un SME antérieur + maintien en détention). Une affaire de violences aggravées et outrage (l’auteur des faits ayant été placé en détention provisoire pendant le week-end qui précédait l’audience) sera jugée au fond sur l’action publique (18 mois SME avec obligation de soins) et renvoyée à l’automne sur l’action civile. Vers 17 heures 15, arrivée de l’interprète en moldave, interrogatoire sommaire des prévenus, réquisitions du parquet, plaidoiries des avocats. Suspension pour délibérer sur les trois dossiers. Le tribunal ordonne la remise en liberté des prévenus moldaves. Vers 17h 50 commence l’évocation des autres dossiers du week-end (deux dossiers : - une affaire d’agression sexuelle aggravée sur conjoint, menaces, détention d’arme dans lequel une expertise psychiatrique est obligatoire (article 706-47 du code de procédure pénale). Le parquet requiert un contrôle judiciaire. - une affaires de violences aggravées, dans laquelle une expertise apparaît nécessaire. Réquisitions de maintien en détention. Suspension d’audience, pour délibérer et permettre à l’escorte d’aller chercher les prévenus déférés le jour même (quatre affaires). Décisions rendues, et nouvelle suspension pour permettre aux avocats de permanence de s’entretenir avec les personnes déférées…. 18h45 l’examen des comparutions immédiates du jour commence. . deux dossiers seront jugés au fond (conduite sans permis + conduite en état alcoolique en récidive + refus des vérifications d’alcoolémie : 6 mois d’emprisonnement, et conduite sans permis + recel de vol : 2 mois d’emprisonnement + dommages et intérêts à la partie civile). . un dossier de stupéfiants fera l’objet d’un renvoi, avec délivrance d’un ma,ndat de dépôt. . le dernier dossier concerne une très jeune fille, démunie de papiers et d’argent, longtemps suivie par un juge des enfants, disant être à la rue et épisodiquement hébergée par sa sœur, poursuivie pour une tentative de vol dans un véhicule, l’objet convoité étant du papier hygiénique « pour faire le ménage »… D’un commun accord avec le parquet et la défense, le fond de l’affaire ne sera pas évoqué, seule la question d’assurer l’accompagnement de la jeune fille chez sa sœur à l’autre bout de Marseille, et de la convaincre d’accepter d’être ramenée par les services de police, retenant l’attention de l’ensemble des personnes présentes … Un contrôle judiciaire confié à un service spécialisé a été ordonné pour tenter de mettre en place un suivi socio-éducatif, ainsi qu’une expertise psychiatrique, et le dossier a été renvoyé en juin. Fin d’audience 21h45… ]]> Thu, 06 Mar 2008 08:24:00 +0100 http://www.huyette.net/article-17387972.html http://www.huyette.net/article-17371263.html     Les juges  rencontrent chaque jour des hommes et des femmes impliqués dans toutes sortes de procédures, civiles ou pénales, dans toutes sortes d'histoires.

  Les juges regardent, écoutent, dialoguent, et vivent souvent des moments particuliers et forts, parce que l'histoire est inhabituelle, parce que la rencontre est unique, parce que l'émotion est là.

   Alors nous avons la tête pleine de ces instants, de ces paroles, de ces gestes, la tête pleine d'images.

    Nous souhaitons les partager avec vous. Cette nouvelle rubrique accueillera dorénavant quelques instantanés de cette justice quotidienne.
   
]]> Wed, 05 Mar 2008 18:19:00 +0100 http://www.huyette.net/article-17371263.html http://www.huyette.net/article-17371048.html
   David est SDF depuis 3 ans. Il a commencé à boire, il a divorcé, il a perdu son emploi, il est retourné vivre chez ses parents vers l’âge de 30 ans - je mets délibérément les choses dans cet ordre, mais on ne sait en réalité pas vraiment à quel moment l’alcool devient de l’alcoolisme. Ses parents, de guerre lasse, le mettent à la rue et David traîne, boit tant qu’il peut, se trouve un hébergement dans un centre d’accueil longue durée, devient compagnon d’Emmaüs. Mais David ne s’insère pas. David est déféré dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate pour un vol, commis dans un contexte de menace de violence avec arme, sur un jeune adulte. Le climat est désagréable parce qu’on sent la pression exercée sur cette personne, prisonnière du train, ces menaces qui font augmenter la peur, cet homme qui boit du rosé régulièrement se rendant plus inquiétant, jouant avec son mousqueton et son couteau. David joue avec le bonnet de cette personne, joue avec ses lunettes, rend ces objets mais garde le billet de 10 euros. Il descend quand le train s’arrête. La personne volée appelle les policiers et David est interpellé. Il reconnaît les faits qui lui sont reprochés, reconnaît qu’il a, par ses mots, créé un contexte de menace et de violence. David a 34 ans, bientôt 35. C’est un grand gaillard, les jambes maigres, avec des boutons au visage, les mains noires de crasse et marquées de cicatrices, le crâne dégarni et blanchi. David se décrit comme un agneau ; il est mauvais seulement quand il boit explique-t-il ; on comprend que David délire, qu’il boit trois litres de rosé par jour depuis de nombreuses années et qu’il s’invente sa vie de bandit de grand chemin, peut-être parfois de héros, qui sait. David n’a aucune condamnation à son casier judiciaire et n’est pas connu des services de police. Il est vu dans le temps de sa garde à vue (48h) par un expert psychiatre qui, au terme d’un entretien de 15 minutes environ, conclut que David est dangereux et psychopathe. Adieu vie de sans domicile, alcoolisation ancienne et massive, adieu casier vierge : au terme de cinq ou six lignes sur une feuille blanche, David est un dangereux psychopathe et c’est la seule explication de son passage à l’acte que le médecin est en mesure de soumettre à l’appréciation du tribunal. Dans les débats actuels, plus encore après les questions sur l’expertise qui sont nées d’Outreau, cette “expertise”, présentée comme un diagnostic, est caricaturale, irresponsable et inquiétante. Le quotidien de la justice c’est aussi ça et il y a véritablement matière à s’interroger sur le sens et la crédibilité des textes qui veulent ajouter de la médecine là où le minimum de départ n’est pas assuré. ]]> Wed, 05 Mar 2008 18:14:00 +0100 http://www.huyette.net/article-17371048.html http://www.huyette.net/article-17352294.html
   Le tribunal de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant des enseignants et leurs syndicats d'un côté, le responsable d'un site permettant la notation nominative des profs de l'autre. Les premiers ont sans doute eu raison de contester quelques aspects du fonctionnement de ce site (absence de contrôle et caractère absurde de certaines appréciations, noms d'enseignants décédés etc..). Mais le débat ne peux pas en rester là. En tous cas, on se demande d'où vient l'attrait pour un site qui permet de donner un avis sur les aptitudes professionnelles des enseignants. En général quand un site internet qui propose un service est pris d'assaut, c'est parce qu'il répond à un besoin qui n'est pas (suffisamment) satisfait par ailleurs. L'offre sur internet est telle aujourd'hui que les sites sans réel intérêt n'ont qu'une existence éphémère. Si les élèves se sont rués vers le site poursuivi en justice, c'est probablement, au delà du caractère nouveau et amusant de son fonctionnement, que nombreux sont ceux qui ont ressenti un fort besoin de donner d'une façon ou d'une autre leur avis sur ce qu'ils vivent en classe, sur la façon dont les enseignants se comportent avec eux, sur ce qui les satisfait mais aussi ce qui les choque ou les blesse. Et on comprend aisément la démarche. Rien n'est plus frustrant que de recevoir des appréciations d'un notateur sans pouvoir à l'inverse souligner ses qualités et ses défauts, surtout quand les seconds priment largement sur les premières. Le système de notation devient même insupportable quand celui qui note est un individu de médiocre qualité dont la façon d'élaborer ses appréciations est aberrant. Or, tous les élèves et tous les parents d'élèves le savent, on trouve de tout, vraiment de tout dans les établissements scolaires (comme dans tous les corps de métiers sans exception....). A côté d'enseignants exemplaires se trouvent des paresseux, des maladroits, des agressifs, des peu pédagogues, en tous cas des enseignants qui sont pour partie responsables des mauvais résultats dans leur classe. Nous en connaissons tous. Au delà de la simple notation des profs par leurs élèves, ce qui est souhaité sans que cela soit exprimé clairement, c'est la mise en place d'un mécanisme venant pondérer les appréciations injustifiées de certains enseignants. Car il suffit d'assister à quelques conseils de classe pour se rendre compte que les responsables des établissements, bien que connaissant le mode de fonctionnement de certains profs, ne font rien pour corriger les excès de leurs notations. D'où une compréhensible frustration de ceux qui en sont injustement les victimes : les élèves. En réaction à l'affaire du site, le ministère de la justice a avancé l'idée d'une évaluation plus fréquente des enseignants. Le message est le suivant : vous voulez plus de contrôle, d'accord, mais nous allons l'organiser et l'effectuer nous-mêmes. C'est moins risqué sans doute. Mais un inspecteur qui passe une heure ou deux dans une classe, qui se trouve en face d'un enseignant qui du fait de cette présence va adapter sa façon d'agir, est-il en mesure de percevoir suffisamment la façon d'être de l'enseignant lorsqu'il est seul, jour après jour, avec ses élèves : écoute, sens du dialogue, pédagogie, gestion des conflits, etc.. Or, à part l'enseignant, les élèves sont les mieux placés pour décrire ce qui se passe vraiment dans la classe. Et il ne suffit pas, pour les tenir à l'écart, d'affirmer d'un revers de phrase qu'en interrogeant à la sortie d'un conseil de classe l'élève qui vient d'être sanctionné à juste titre l'avis émis ne sera pas forcément objectif, ce genre d'affirmation ayant essentiellement pour objectif de discréditer en bloc l'ensemble des appréciations critiques des élèves alors que certains d'entre eux sont tout à fait aptes a émettre des avis raisonnable et intelligemment motivés. Car derrière la saisine du tribunal, et sous couvert de questions juridiques, se dissimule certainement chez les enseignants une forte crainte d'entendre des critiques susceptibles d'être justifiées. L'éducation nationale devrait donc rechercher comment être plus à l'écoute des élèves, comment mieux prendre en compte leurs remarques critiques concernant les enseignants. Le recours à un site perdrait alors son intérêt. Mais une telle démarche demande beaucoup de courage, et d'humilité. Il en va de même pour les magistrats, chez qui la question de la notation est un véritable serpent de mer. Certains, qui siègent régulièrement en audience, sont notés sans qu'une seule fois leur chef de juridiction ne vienne regarder comment ils travaillent. Et il arrive aussi que le chef de juridiction ne lise jamais les décisions rendues par les magistrats qu'il note. En plus, cela pourra surprendre, il n'existe à ce jour aucun « guide des bonnes pratiques » pouvant servir de support à une comparaison entre ce qui est fait et ce qui devrait être fait. La magistrature, pour ce qui concerne le contrôle du travail de ces membres, est en permanence dans le flou, l'incertain, et la subjectivité prend souvent le pas sur une analyse objective et sérieuse des aptitudes des magistrats. Dans ce domaine tout reste à faire tant le système actuel est aberrant. En tous cas, puisque c'est le sujet du jour, une interrogation reste encore sans réponse convaincante : les avis des usagers de la justice doivent-ils être recueillis et si oui comment ? Dans ce secteur d'activité, c'est infiniment compliqué, tant il est traversé par les passions, les rancoeurs, les haines, les conflits, les intérêts divergents. Il est certain que ce n'est pas à celui qui vient de perdre son procès qu'il faut demander un avis distancié et objectif sur la justice. Par ailleurs, la pratique de la cour d'assises montre à quel point les citoyens qui deviennent jurés sont étonnés par ce qu'ils découvrent. Au demeurant, la plupart du temps ils repartent avec une opinion bien plus positive qu'à leur arrivée. Cela montre combien les préjugés sur la justice sont nombreux. Mais l'on sait tout autant qu'au milieu d'un grand nombre de commentaires découlant d'une insatisfaction illégitime après une décision justifiée, se glissent des remarques mettant en lumière de réels dysfonctionnements. Quoi qu'il en soit, nous ne savons toujours pas quel système mettre en place pour recueillir les avis des usagers de la justice. L'erreur fréquemment commise est de n'envisager qu'un système de recueil des plaintes, quand il devrait s'agir d'obtenir tous les avis utiles. Sur ces questions le débat reste ouvert. Finalement, parce qu'une telle démarche est compliquée et semée d'embûches, avant même de s'interroger sur la façon dont pourraient être mieux pris en compte les avis des usagers de la justice, il faut prioritairement mettre en place un système de contrôle interne fiable, irréprochable, avec des critères d'appréciation clairs, permanents, et indiscutables. Mais il faudra se débarrasser de bien des tares actuelles. Un exemple suffira : comment un chef de juridiction qui a pour préoccupation principale le nombre des décisions rendues et l'oeil en permanence rivé sur les statistiques (si les chiffres sont élevés son bilan personnel apparaîtra alors flatteur, ce qui pourra être bien utile au moment de solliciter la promotion tant désirée...) peut-il apprécier honnêtement le travail de magistrats de sa juridiction qui, à cause de la pression qu'il exerce quotidiennement sur eux pour qu'ils rendent un maximum de décisions, n'ont plus la possibilité de garantir une qualité minimale de leurs prestations ? De ce côté aussi tout reste à faire. Mais finissons par une note positive car dans la magistrature il y a des choses que nous faisons très bien. Nous savons parfaitement organiser de magnifiques colloques sur l'éthique, la déontologie, les bonnes pratiques, et toutes ces choses qui nous permettent de nous convaincre que nous sommes soucieux de bien faire. Et peu importe si le lendemain nous faisons exactement le contraire. ]]> Wed, 05 Mar 2008 09:36:00 +0100 http://www.huyette.net/article-17352294.html http://www.huyette.net/article-17081141.html

  Alors que la polémique continue après la décision du conseil constitutionnel et la saisine du premier président de la cour de cassation par le président de la république, il est utile de s'arrêter non plus sur le fond du débat mais sur la façon dont il se déroule, tant les motifs d'étonnement sont nombreux. Rappelons quand même très brièvement de quoi il s'agit au départ : l'enferment pendant une durée illimitée de personnes qui, peut-être, commettraient de nouvelles infractions si elles étaient remises en liberté. C'est un système dans lequel, pour se protéger contre des d'agressions éventuelles, on va (statistiquement il ne peut en être autrement) maintenir enfermées à la fois des personnes qui auraient récidivé si elles étaient libérées, mais tout autant d'autres individus qui eux se seraient tenus tranquilles. Même sans être révolutionnaire ni un farouche opposant au gouvernement en place, l'idée qu'en France au 21ème siècle des personnes vont rester enfermées pendant des années après avoir purgé toute leur peine alors que dehors elles n'auraient rien fait de mal n'est pas très facile à accepter. Toutefois cela semble ne poser aucune difficulté à certains.. Mais bon aujourd'hui ce n'est plus le sujet puisque nous nous intéressons brièvement aux phénomènes périphériques. Rubrique n° 1 : Plus c'est gros plus ça passe. Un regard sur le site internet du Figaro estomaque. Deux bandeaux se succèdent. Le premier nous annonce que 80 % des français sont favorables à la loi et à son application immédiate et juste en dessous un deuxième affirme qu'un individu dangereux actuellement emprisonné a proclamé qu'il allait récidiver dès qu'il sortirait. On ne sait pas vraiment qui a recueilli de tels propos, ni même s'ils ont été réellement tenus, ni quel est l'avis des psychiatres qui suivent cet homme, mais l'effet est là. Et le message est limpide : il faut vraiment être pour la loi et contre la décision du conseil constitutionnel puisque dans les prisons des monstres attendent patiemment d'être relâchés pour se jeter cruellement sur leurs futures proies. En tous cas le message du Figaro est clair : français réagissez avec vos tripes mais surtout ne réfléchissez pas. Rubrique n° 2 : Je dis n'importe quoi mais en politique tout est permis. Certains élus ont affirmé que ceux qui se satisfont de la décision du conseil constitutionnel sont « pour les assassins ». Même le chef de l'Etat l'a sous-entendu à mi-mots en lançant à la cantonnade « moi je ne veux pas laisser des monstres récidiver ». Autrement dit si vous commencez à ouvrir la bouche pour émettre ce qui pourrait éventuellement ressembler à une hésitation ou un léger doute vous êtes un dégénéré irresponsable totalement indifférent à la misère des pauvres victimes d'agressions horribles. Il est peu probable que le débat puisse tomber plus bas. Rubrique n° 3 : Je me contredis en permanence mais où est le problème. Le conseil constitutionnel l'a rappelé à sa façon, le système de rétention ne peut être juste, quelle que soit sa date de mise en application, que si les intéressés ont bénéficié de tous les soins nécessaires pendant l'exécution de leur peine. C'est uniquement si des soins ont été mis en oeuvre qu'il sera démontré que même avec de la bonne volonté on ne peut rien faire de plus pour certains individus. Ce qui peut agacer, c'est le fait que les gouvernants et les élus qui tirent à boulet rouge sur cette décision et sur tous ceux qui l'approuvent sont les mêmes qui année après année, sans la moindre gêne et sans aucun problème de conscience, décident au moment de l'élaboration du budget de l'Etat de refuser au ministère de la justice l'argent indispensable pour mettre en place une politique de soins digne de ce nom. Bref c'est le « j'exige qu'il n'y ait plus de criminels potentiellement récidivistes en liberté, mais je ne veux pas donner d'argent pour qu'ils soient soignés pendant leur peine ». Il faut certainement avoir pratiqué la gymnastique et les assouplissements pendant longtemps pour arriver à faire de tels écarts sans ressentir une cuisante douleur...
Il est légitime dans une société démocratique qu'un vaste débat s'engage sur la prise en charge des délinquants dangereux. Envisager des mesures contraignantes n'a rien de choquant. Ce qui est insupportable c'est de voir qu'une fois encore à la réflexion sereine, responsable, au débat entre citoyens et professionnels de tous bords, à l'analyse exigente de ce qui existe et ce qui manque, on préfère le bruit, la vocifération, la précipation, l'émotion démagogique, et la manipulation du public. Croit-on les français stupides à ce point pour les traiter ainsi ? ]]> Tue, 26 Feb 2008 17:59:00 +0100 http://www.huyette.net/article-17081141.html