Dit-on pour autant que le but du législateur est de favoriser la dissimulation ?
Il y avait une disposition particulière en matière de droits de timbre qui portait la prescription à dix ans en cas d’omission volontaire de paiement, lorsque les dits droits étaient soumis à la réalisation d’une condition suspensive. Pour pallier les inconvénients évidents, il n’existe plus de soumission du paiement à une  condition contractuelle, sauf erreur de ma part.

Donc, l’unification du point de départ de la prescription en matière de délit va plutôt dans le sens, pour une fois, de la simplification. En outre, il est patent que la différence de traitement avait un relent politique très bien exploité, partant du principe que l’entrepreneur est un fraudeur, attitude bien française. Personne ne niera que le monde des affaires est  dur, violent même, que les hommes n’y gagnent pas en qualités autres que d’efficacité, et que les moyens de fraude y sont nombreux et très sophistiqués.

En revanche, le développement des contrôles, la traçabilité des paiements, l’union internationale pour la lutte contre la fraude, la volonté des gouvernements de lutter contre la fraude organisée dans les paradis fiscaux, sont des contreparties non  négligeables.

Pour ne pas focaliser sur la fraude commerciale ou financière, encore qu’on en admette la prééminence, les autres délits concernés, le trafic de stupéfiants, par exemple, sont de telle ampleur et d’implications politiques si évidentes qu’il n’était peut-être pas utile de conserver un régime dérogatoire dont l’efficacité reste à prouver au regard des enjeux mondiaux et du caractère instantané des infractions commises.

Il aurait été intéressant de savoir combien de découvertes  de délits  significatifs ressortissent à la prescription allongée pour faits de découverte tardive.

Il appartient aussi aux services d’enquête de ne pas prendre abusivement « leur temps » en dévidant posément un écheveau pour y surprendre une infraction longuement mitonnée qui peut très bien ressortir à une construction intellectuelle hasardeuse, voire une pétition de principe. Je me souviens d’une poursuite fiscale, fondée sur un signe extérieur de richesse : la possession d’une voiture Porsche, mal assortie à des déclarations de revenus plutôt maigrichons. Intrigué par le fait, et en approfondissant les choses, il s’est révélé qu’il s’agissait d’un véhicule maltraité, en mauvais état mécanique, mais d’allure prestigieuse, qui avait été payé à peu près le prix d’une petite Renault, alors qu’il avait été porté dans l’enquête fiscale pour un montant marchand et ainsi largement constitutif d’un redressement qui prenait en compte une valeur totalement erronée. Il y a peut-être autant de danger d’un côté que de l’autre.

Mais pourquoi, diantre ? POURQUOI ?

TREIBER était le seul suspect certes, mais il n’avait pas été jugé coupable, ni condamné et comme le fait remarquer si justement MASCARIOU, le dossier existe. Pourquoi ne pas en tirer toutes les conclusions et conséquences avant de décider d’enterrer l’affaire ?

Moi, je trouve qu’il s’en passe beaucoup de ces disparitions et crimes à caractère sexuel dans ce département de l’Yonne. Un hasard ou trop de médiatisation de certaines affaires ? Sans doute, peut-être mais n’empêche …

Sans rien en connaître du dossier, j’ai néanmoins un avis sur le suicide improbable de TREIBER qui depuis le début dit et écrit son innocence. Sa mort comme preuve de sa culpabilité ? Nenni.

Surtout si avec sa mort, toute enquête s’arrête !  Ce qui est un profond non sens et une incohérence qui militent en faveur de l’innocence de TREIBER. Capable de s’exprimer, de résister, de s’évader et sans doute de se tuer pour rester libre, il aurait nécessairement attendu d’être condamné définitivement pour passer à l’acte. D’autant qu’il avait annoncé haut et fort qu’il serait à son procès. Procès public en assises où le peuple est représenté et la presse présente…

Il avait donc à dire TREIBER. Assurément. Et il semble qu’on ne voulait pas l’écouter.  Comment  empêcher à toutes les oreilles présentes lors d’un procès de l’entendre ? En l’empêchant de parler. Mais comment le faire taire à son propre procès ? Difficile voire impossible. Euréka ! En le suicidant avant son procès, il ne pourra plus s’y exprimer. Et pour être sûr que personne ne lui prêtera sa voix pour le représenter, pas de procès !

A qui profite réellement  la mort de TREIBER ? Pas à lui évidemment. Et s’il avait été coupable, il l’aurait fait savoir avant de se tuer. Or il n’a pas cessé de dire qu’il était innocent et victime d’un complot. Sa mort donne du crédit à ses déclarations et accusations.

Comme la parole n’est pas ce qui émet du son mais du sens, il est des morts qui parlent,

Parfois même,  très longtemps après leur mort.

Alors à la question doit-on juger les morts ?  OUI si ça permet de servir la vérité et  réhabiliter les disparus injustement accusés ou condamnés.

En revanche, à la question que vous ne posez pas mais qui va de soi : arrête-t-on toutes les investigations quand le seul suspect qui a toujours nié avec vigueur  être coupable, se suicide ou est suicidé ? La réponse selon moi devrait être NON.

A la place des parents des victimes, je  ferais tout ce qu’il est possible de faire pour que l’enquête se poursuive, même si Thiers ne semble pas comprendre les vertus pour tout à chacun de connaître la vérité quand  l’impensable lui  arrive.

Demander la poursuite de l’enquête donc sauf à percevoir pour soi un danger à le faire …

Il y a des « silences » qui font bien plus de bruit qu’une fanfare !