Me PR

Déjà, le clivage politique, je devrais dire électoral, est tel que toute réforme se heurte à des cris d'orfraie de l'opposition, mutatis mutandis. Le vocabulaire politique est très affaibli et s'inspire, pour de banales questions pragmatiques, de mots tirés des plus grands crimes de l'histoire.

Comment penser qu'un pays qui aligne ses crimes comme autant de raisons de battre sa coulpe et donner des gages au monde qui le hait pourrait aimer sa jeunesse ? Les empires s'effondrent quand l'autorité disparaît. Right or wrong, my country.

Nous avions, dans la Justice, les excellents chantiers JET. Disparus, je crois. On en vient à la confusion institutionnelle quand Madame d'Arc contemporaine propose de mettre les militaires en activité à la surveillance et l'encadrement des jeunes.

Après tous les rapports que vous signalez, cher MH, la raison simple, terre à terre voudrait qu'on les synthétisât, d'abord. Il doit y avoir du très bon là-dedans.

Quant à la prévention, en soi, vous avez un  raisonnement de magistrat dépité. Ca peut être utile, la prévention, quelquefois, mais, d'une part, à quel prix ? d'autre part, sur quels sujets ?

S'il s'agit de compenser les envies des jeunes sollicités et spectateurs impuissants du mode de vie ruineux, aucun budget ne le comblerait et je crains que les français ne montrent bientôt un certain agacement devant le tonneau de la Sécu, dont personne n'est en mesure de dire qui en a percé le fond. Eric Orsenna tempêtait récemment encore contre les dépenses bêtes faites par les particuliers au détriment du plaisir simple de l'alimentation. Souvenez-vous et voyez encore les jeunes des banlieues partir en stage de voile, de moto, de cheval, cela a t'il donné un atome de comportement responsable ? Chez quelques-uns, ce qui pose la question des sujets bénéficiaires.

Il y a des quantités de sujets qui sont réfractaires, profitent de vacances comme d'un dû, des allocations comme d'un job sans peine et des RSA ouRMI comme un complément de l'activité au noir. Ceux-là sont intouchables, irrécupérables. Il y a aussi ceux qui ne sont français qu'administrativement et que l'abandon général des valeurs morales place en position de profiteurs haineux des céfrans. Irrécupérables aussi. Le sujet concerné est, déjà, au départ, une élite. Celui-là s'en sortira toujours et la promotion sociale, qui existe, n'en déplaise à la gauche, l'accompagnera : Lycées d'excellence, Sc Po, formations militaires d'élite, apprentissages de haut niveau, ça existe aussi, etc..... Je suis toujours émerveillé par les jeunes  de toutes origines qui concourent pour le meilleur ouvrier de France.

Pour la masse, indistincte, soumise à la tentation de la délinquance, pour l'argent facile ou l'orgasme ravageur, il n'y a que la discipline consentie, dont l'exemple doit venir des organes d'information, des administrations et, hélas, des politiques. C'est là-dessus que butera toujours la solution: nos poliotiques sont incapables car ils sont avant tout, des élus préoccupés de leur réélection à travers des organes partisans qui assurent la déperdition des bonnes volontés et des projets.

Vous pouvez espérer tant qe vous voudrez, tant que notre structure politique ne sera pas modifiée dans son esprit, l'élaboration d'une société respectueuse de ses institutions ne sera qu'une nuée.

Je ne suis pas juriste et n'ai pas été capable de trouver la réponse toute seule... Même dans le livre que vous recommandez et qui m'a paru réserver aux pros.  

A chacun son métier et ses compétences.

Mais les commentaires de LoC sont toujours très informés et j'ai l'intuition que cette différence devrait m'intéresser... 

je perçois comme un magistrat ayant beaucoup de pouvoirs ... Et je m'interroge sur ce que pourrait être un mandat spécial. Mandat imposé par sa hiérarchie ou choisit par lui-même et accepté par sa hiérarchie ? 

Lisent-ils le code du travail ? Bien évidemment l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier a été cassé pour violation de la loi CENSI….Je pense qu’il en sera de même avec l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse.

Je rajouterai une chose : Pour la cour d’appel de Toulouse, les délais sont de un an. A Montpellier, les délais sont de 6 mois. Lorsque j’étais président de la section encadrement du CPH de Perpignan, les délais n’étaient pas aussi longs, alors qu’il s’agit du premier niveau de jugement. Logiquement, les délais devraient être plus courts en cour d’appel, puisque les conclusions des parties ont déjà été faites.

Alors, critiquer les jugés élus des CPH, pourquoi pas, mais, encore faut-il être irréprochable, et cela, n’est possible pour aucun magistrat, même « professionnel », même spécialiste du droit positif. Si les juges élus ne sont pas « objectifs », je ne suis pas sûr que les juges professionnels le soient plus, surtout un juge qui estime qu’il vaudrait mieux des juges professionnels dès le premier niveau, alors que le législateur en a décidé autrement, et ce d’autant plus que dans son article, sont manifestement visés les conseillers prud’hommes salariés représentants des syndicats et pas les conseillers prud’hommes représentant les employeurs.

Le jugement de M ROIDOR par le CPH d’Orange de 2006 était 10 fois meilleur et plus motivé que celui de la cour d’appel de Nîmes de 2007 qui fut cassé en 2009. Mon jugement en départage à Narbonne était meilleur que celui de la cour d’appel de Montpellier en 2007 qui fut cassé le 18 novembre 2008, preuve que des jugements de premier niveau sont meilleurs que ceux de 2° niveau des cours d'appels....

 Je pense qu’avant de critiquer les autres, il n’est pas inutile de se regarder dans un miroir et de faire preuve d’un peu d’humilité.

J ’ai lu un billet de M Brunet, du 26 juin 2009, président de la chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse. Son analyse est que les juges élus sont pas de très bons juges et que pour les justiciables il vaudrait mieux des juges professionnels qui eux sont impartiaux. Je trouve très amusant de la part de ce magistrat de dire que les juges des CPH ne suivent pas la jurisprudence de la cour de cassation alors que les magistrats des chambres sociales des cours d’appel, eux suivent mieux la jurisprudence de la cour de cassation. M Brunet va même plus loin, puisqu’il affirme que le système des CPH « comporte des inconvénients très inquiétants pour les justiciables » (je le cite). Il conclut ainsi : « L’entrée dans le monde judiciaire se fait véritablement et habituellement par l’intervention du juge départiteur ».

Dans un autre article, il parle de « ses statistiques qui prouvent que 50% des jugements sont infirmés. » ; Outre le fait que cela ne veut pas dire grand-chose scientifiquement, je peux moi aussi parler de mon expérience de 10 ans comme conseiller prud’homme et de 5 ans comme président de la section encadrement. En ce qui concerne les jugements où je présidais, seuls 15% étaient infirmés par la cour de Montpellier, et parmi ces 15%, plus de la moitié étaient infirmés partiellement, parce que nous n’avions pas assez condamné l’employeur. La juge départiteur de Perpignan avait été attaquée par les conseillers employeurs qui estimaient qu’elle rendait des jugements trop favorables aux salariés et avait fait le même constat.

2° élément de réponse, lorsque nous jugeons, sur un licenciement par exemple (qui représentaient la majorité des affaires en encadrement), nous nous posions la question, après avoir vérifié l’aspect procédural du licenciement et des délais, s’il s’agissait d’un licenciement pour faute ou sans cause réelle et sérieuse. En fonction des faits, de la lettre de licenciement, une fois la décision prise, le reste n’était qu’une histoire « comptable »…et c’est souvent là qu’il y avait problème entre les employeurs qui ne voulaient donner que 6 mois de DI et les salariés qui voulaient estimer plus justement le dommage dû au licenciement abusif. Bien souvent après des discussions longues, on trouvait un « terrain d’entente ». Là où j’aurais souhaité mettre 12 mois, on se limitait à 8 mois de DI. La cour d’appel n’avait pas de tels problèmes et regardait l’âge du requérant, la durée du contrat, la possibilité de retrouver du travail et suivait la jurisprudence classique.

Contrairement à ce qu’affirme le président de la chambre sociale de la cour d’appel de Toulouse,  les jugements des conseillers prud’hommes ne font pas pires ceux des juges professionnels. Mes rédactions sont construites, et je n’utilise pas de syllogisme qui peuvent amener à une contradiction. Contrairement à certains avocats ou à certains juges, je sais faire la différence entre une condition nécessaire et une condition suffisante. Je peux parler de l’attitude des cours d’appel de Montpellier, de Nîmes, de Toulouse dans le cas des Maîtres du privé et des heures de délégation…..qui n’ont  été heureuses ni dans les années 1990 avec Michel Meury et bien d’autres enseignants du privé qui réclamaient leurs heures de délégation, et qui n’ont pas fait mieux récemment de 2007 à 2010 avec Damien Smagghe, avec Philippe Waeselynck, avec Jean Roidor. Le « pire » pour moi représentant la cour d’appel de Toulouse, qui, alors que la cour de cassation, par des arrêts particulièrement clairs et construits pour le paiement des heures de délégation, a pris une position diamétralement opposée à la cour de cassation et aux autres cours d'appel. Lorsque je rédigeais un jugement, j’écrivais les moyens de droit et de faits des 2 parties. Tel n’a pas été le cas dans l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse en janvier 2010 à mon égard. J’ai donc été dans l’obligation de faire un 2° pourvoi en cassation.

Si un magistrat professionnel peu se poser la question de la formation des juges élus, un juge élu ou un français, peut se poser la même question. Quelqu’un qui n’a jamais fait de droit social et qui devient président de chambre sociale peut-il devenir très compétent en droit social ? Le droit social est évolutif, délicat, basé sur du factuel et de la jurisprudence (la loi ne définit pas grand-chose en droit social), et le droit « positif » trouve naturellement ses limites….On le voit parfaitement avec l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, qui devant une difficulté de compréhension de la Loi CENSI, préfère me débouter plutôt que de comprendre l’articulation de la position de la cour de cassation.

Lorsque je dépendais de la chambre sociale de Montpellier, entre 1997 et 2007, le président de la chambre sociale de la cour d’appel de Montpellier, M Gerbet, lui, suivait les jurisprudences de la cour de cassation. Il les lisait d’ailleurs, lors d’audiences. Je n’étais pas d’accord sur tout, je le trouvais « dur » avec les cadres,  notamment, mais avec M Gerbet, il n’y avait pas de surprise. Cela a changé avec son départ….Je me souviens de ma plaidoirie devant 3 magistrats de la cour d’appel de Montpellier en 2007 où je réclamais le paiement de mes heures de délégation du personnel et où une magistrate, à la fin de ma plaidoirie m’a demandé  « quelle importance pour vous que ce soit l’état ou l’OGEC qui vous paie vos heures de délégation ? », j’ai été estomaqué….Comment un magistrat peut-il imaginer un instant que l’Etat paie des heurs de délégation à un délégué du personnel dont les compétences relèvent du code du travail et de l’organisation judiciaire ? S’agit-il d’une lacune de formation des magistrats ? Lisent-ils le code du travail ? Bien évidemment l’arrêt

Juste une petite question, sachant que vous présidiez une Cour d'Assise auparavant pourriez vous m'éclairer sur un point? 

Quelle serait la peine moyenne encourue en Cour d'Assise si l'on tuait une personne qui nous a fait du mal, des circonstances atténuantes peuvent elles être prise en compte par celle-ci?

 Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Il en manque encore un petit bout ! ... C'est promis, je vais tout faire pour être moins envahissante ! 

Merci MH de me permettre d’écrire librement sur votre blog. Mes messages sont longs, mais quand on sait ce que je vis, on comprend que je ne suis pas logorrhéique de façon pathologique mais désespérément vivante avec le désir de faire comprendre ce que je sais et que je ne subodorais même pas avant de découvrir les dysfonctionnements de la justice...

Je ne suis pas la seule dans cette situation, hélas !

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Voilà la suite qui a été coupée puisque j'oublie toujours qu'il ne faut pas dépasser un certain nombre de caractères. J'en profite pour corriger une faute due à un couper coller de dernière minute : " de se méfier" et pas "méfiiez" qui était correct dans une autre phrase !

Comme ces victimes qui émaillent leur récit précis et concret par des : « Vous me croyez ? » ou « vous comprenez ce que je dis ? » et qui sont prises pour des menteuses perverses et manipulatrices. Or les victimes qui ont été dans le déni pendant de nombreuses années n’en sortent pas du jour au lendemain. Leurs prises de conscience sont fulgurantes mais labiles et le doute subsiste longtemps en elles surtout quand elles ne peuvent  « soupçonner chez autrui la bassesse et la malice qu’elles ne ressentent point en elles » pour paraphraser Racine…

Lever le déni ne dépend pas de leur volonté. Alors elles racontent par le menu et interrogent leurs interlocuteurs pour qu’ils réagissent, comme pour se pincer et s’assurer de la réalité qu’elles n’arrivent pas à intégrer durablement malgré les évidences factuelles. Cette difficulté de leurs victimes fait le miel des pervers qui s’en serviront pour les discréditer et pervertir l’entourage aussi sûrement qu’un fruit abîmé pourrit une corbeille…

Et la corbeille peut être un puits sans fond quand les pervers activent un réseau implanté dans tous les secteurs de la société pour « neutraliser et détruire » leurs proies qui leur résistent désormais. Même à un prix exorbitant - parfois leur vie - quand elles sont confrontées PAR CONSTRUCTION à une armée mexicaine improbable et sans scrupule qui compte la  police et la justice dans ses rangs …

La folie meurtrière des pervers est alors décuplée à l’infini tout comme l’est leur jouissance à faire passer leurs victimes pour leurs bourreaux et à disposer d’une logistique inépuisable pour continuer de les martyriser. Il y a plusieurs façons de tuer les gens comme vous savez, toutes bien réelles mais plus ou moins discrètes et préméditées, dont le must est sans doute le crime qui a l’air d’une mort naturelle … Ou un suicide forcé qui permettra encore de salir les victimes… Les pervers s’allient pour salir leurs proies…

Mépriser les victimes LoC c’est permettre de les assassiner. Et je pèse mes mots. C’est être complice « entre amis » de meurtres qui ne sont pas nécessairement « petits » comme vous devez le savoir… Les pervers s’agglutinent et entretiennent mutuellement leur perversion qui se nourrit aussi de l’ignorance et de l’incompétence - feintes ou réelles - des acteurs judiciaires (dont certains sont de grands pervers) et surtout de leur soumission - volontaire ou obligée – à des pouvoirs occultes mais de notoriété publique !

Pouvoirs occultes qui menacent de fait TOUS les démocrates et pas seulement les profanes comme le croient les initiés serviles qui sont convaincus qu’il existe une nature humaine ! De surcroît, corrompue et malveillante évidemment ! C’est tellement commode de le croire et le faire croire au plus grand nombre pour banaliser et dissimuler les exactions dont on se rend ou se rendra coupable.

Chacun a le droit de croire ce qu’il veut, et nul n’est parfait !

Néanmoins, comment des professionnels sensés garantir l’impartialité de la justice - elle-même sensée protéger et défendre les libertés fondamentales de chacun d’entre nous - peuvent-ils honorer leur fonction s’ils ne sont ni sains d’esprit, ni libres de tout asservissement à des intérêts inavouables ?

S’ajoutent à cela, les convictions de juges honnêtes mais manipulés ou qui eux-mêmes dans le déni, n’ont pas accès à certaines réalités. Il est urgent que la justice comprenne que le déni est une défense inconsciente qu’on trouve chez tout le monde, comme la tache aveugle sur la rétine ou « l’angle mort » dans le rétroviseur. Et sache que contrairement à ce que les comportementalistes clament à l’envi, l’inconscient ne fonctionne pas comme le conscient. Je me dis souvent que ces comportementalistes devraient lire une étude de cas exemplaire : DIBBS … Je précise aussi que le déni a une fonction VITALE pour chacun de nous. L’inconscient protège toujours de ce qui pourrait tuer… Et ne se manifeste que progressivement au sujet, de façon détournée et à plus ou moins forte dose !

Si on n’a pas l’expérience intime de cette réalité-là, je doute qu’on soit suffisamment « équipé » pour écouter et comprendre ceux qui parlent des sévices que leur infligent des pervers qui méritent le logo…

Je suis donc sûre que des « fausses victimes » de la justice peuvent être des vraies victimes que l’on a accablées de plus fort en les prenant pour des hystériques, des affabulatrices, des paranoïaques, des perverses, des manipulatrices  ou autres pathologies qui ne sont même pas compatibles entre elles !

Il peut arriver que la justice fasse « comme si » d’ailleurs pour satisfaire des exigences de réseau.  Agir ainsi est criminel !

Merci MH de me permettre d’écrire librement sur votre blog. Mes messages sont longs, mais quand on sait ce que je vis, on comprend que je ne suis pas logorrh

Quel qu’il soit, le motif qui vous a "démissionné" ne justifie pas la façon dont on vous traite maintenant.  Le besoin et la façon de vous exprimer indiquent votre sincérité et votre souffrance. Nombreux sont ceux qui ignorent que la fidélité à soi-même ne se négocie pas. C’est  pourtant bien le moindre que l’on se doit et aussi la seule façon de se respecter suffisamment pour pouvoir respecter les autres !

Que vous dérangiez ne justifie donc pas qu’on vous « élimine » ! Or ne pas répondre à votre courrier ni vous donner d’explication, c’est faire comme si vous n’étiez plus rien…. C’est une des plus grandes violences qu’on puisse infliger à un être humain que de le dénier quand on a du pouvoir sur sa vie.

Un nombre impressionnant de justiciables – dont je suis - pourraient en témoigner.

Permettez-moi de vous dire ma sympathie  et vous souhaiter bon vent pour de nouvelles aventures pendant  une retraite que vous allez construire et inventer à votre guise. Profitez de vivre avec ceux que vous aimez et soyez heureux !

Mais qu'avez-vous donc contre les parties civiles LoC ? 

Pourquoi tant de défiance et d’agacement à leur égard ? Pourquoi minimiser les préjudices pour beaucoup d’entre elles parce que les traumatismes subis ne sont pas apparents pour l’observateur ponctuel ? Pourquoi ne pas douter plutôt de votre aptitude ou compétence pour comprendre et évaluer ces préjudices-là ?

Mais sauf à vivre et profiter de l’industrie du crime, pourquoi s’offusquer que les victimes aient AU MOINS autant de droits que les criminels ? Pourquoi répugner à « faire payer » les criminels CONSCIENTS du mal qu’ils font et qui le plus souvent en jouissent ? A quoi sert donc un code pénal qui prévoit des peines pour ceux qui commettent délits et crimes ?

Quant à la justice comme tiers impartial et indépendant pour garantir à chaque partie un procès équitable, c’est évidemment la seule posture acceptable pour une justice saine dans une démocratie qui se respecte.

Or davantage crainte par les victimes que par les criminels, notre justice est gravement malade et gangrène d’une certaine façon le corps sociétal. Ce faisant, elle est méprisée par ceux qui la manipulent et par ceux qu’elle méprise…  Elle court donc à sa propre perte même si elle croit se préserver en fonctionnant « sur » et « pour » elle-même… Voilà qui devrait alerter TOUS les démocrates dont MH est sans aucun doute même s'il commet l'erreur selon moi de se méfiiez des émotions croyant qu’elles empêchent de penser. Or elles sont INDISPENSABLES au fonctionnement optimal du cerveau ! Sans affect, le cerveau est stérile ou quasi. Les émotions nourrissent les facultés intellectuelles. Sans carburant, le cerveau raisonne et résonne « à côté » de la vie donc de la vérité i

Toutes les constructions comportementalistes qui expliquent de façon simpliste (d’où leurs succès) le fonctionnement des hommes ne sont pas une alternative à la psychanalyse même pratiquée par des imbéciles ou des tordus ! Le comportementalisme sert à « dresser » les êtres vivants pas à éduquer les hommes pour qu’ils deviennent et restent libres. Les sectes et leurs « filiales » l’ont bien compris qui en usent et en abusent pour formater l’esprit de leurs adeptes… Et les rendre dociles !

Quand les acteurs judiciaires appartiennent à des sociétés secrètes, ils n’échappent pas à ce type de conditionnement… Ce qui explique qu’on entend dans les Palais de justice des énormités : «  Untel a choisi le déni plutôt que d’affronter la réalité… » ou « Untel n’est pas du genre à se laisser manipuler »  dont pourtant le seul énoncé dit l’ineptie !

Mais inepties qui fondent des convictions et surtout des jugements aberrants gravés dans le marbre par le fameux « pouvoir souverain du juge » qui beaucoup trop souvent dissimule magouilles et/ou incompétences donc.

Le palais de justice est un terrain de jeux idéal pour les pervers qui sont tous des manipulateurs. Mais la manipulation est un concept galvaudé et je me rends compte avec effroi que peu de gens savent réellement ce qu’est le fonctionnement psychique d’un pervers selon qu’il s’ancre sur une structure névrotique ou psychotique. D’où des erreurs graves et cruelles.

Savoir faire des diagnostics pertinents et différenciés de structure de personnalité est indispensable pour évaluer l’existence et le niveau de toxicité d’une perversion. Surtout que contrairement à ce que les tordus prétendent, tout le monde n’est pas pervers « ne serait-ce qu’un petit peu ». J’ajoute qu’un non pervers ne peut pas choisir de le devenir… Il peut en revanche être manipulé par un pervers aimé dont il ignore la perversion et qu’il peut ignorer pendant de très longues années parfois pendant sa vie entière. Ce que certains grands dossiers judiciaires peinent à croire et pourtant ! Le pervers a plusieurs personnalités très cloisonnées entre elles à ne pas confondre avec une personnalité riche d’expressions.  Ne jamais oublier non plus que c’est toujours le prédateur qui choisit sa proie et pas l’inverse ! Laquelle proie ne devient jamais le prédateur de son prédateur ! La justice a donc un rôle essentiel quand elle est saisit par des victimes. Les déclarer « fausses victimes » et les renvoyer face à leurs bourreaux est CRUELLEMENT IRRESPONSABLE. 

Notre justice doit vraiment s’interroger sur sa perception des prétendues « fausses victimes » ou des victimes légères dont les préjudices seraient « des petits riens du tout à côté des camps de concentration » (sic). Moi j’ai d’excellentes raisons de croire rarissime le fait que des personnes dénoncent des sévices qu’elles n’auraient pas subis d’autant que dans ce cas, il existe une dissonance entre le récit et l’éprouvé qui s'entend quasi instantanément.  Quelle est la compétence de la justice pour percevoir cette dissonance ? Se taire ne suffit pas pour savoir écouter et comprendre ce qui se dit… La prudence et l’humilité ne prévalent pas suffisamment concernant les victimes qui ne sont pas mortes ni devenues handicapées physiques. Les cataloguer « fausses ou petites » victimes est indécent et n’est pas sans conséquence sur le comportement des gens au quotidien…  

Oui, il y a pléthore de vraies victimes maltraitées par la justice !

Comme ces victimes qui émaillent leur récit précis et concret par des : « Vous me croyez ? » ou « vous

Voici un ouvrage que je vais acquérir, merci pour cette information.

Procureur : qui prend soin pour un autre.

Le débat serait peut-être généralement plus constructif si l'on rappelait de temps à autre la différence entre mandat général et mandat spécial, ne serait-ce qu'à l'intention de certains gardes des sceaux qui oublient que le verbe poursuivre n'est pas synonyme, loin s'en faut, du verbe suivre.

Bien cordialement,

http://www.rue89.com/blog-justice/2010/08/20/je-suis-un-petit-juge-sanctionne-pour-avoir-voulu-rendre-la-justice-162991

Mathieu Corrêa de Sa

prof à la faculté de Droit d'Orléans

En premier lieu, merci de prendre ainsi sur votre temps pour me répondre.

Je ne parviens pas à partager l'orientation des questions que vous posez. Je comprends que la victime puisse souhaiter que l'on reconnaisse la culpabilité. Mais il me semble que notre droit pénal est construit sur la base d'une culpabilité établie par la société représentée par le parquet et sur une responsabilité reconnue dans l'intérêt de la partie civile.

Dans cette ouverture faite à la partie civile, il me semble, encore une fois, que l'on puise dans la seule fonction rétributive de la peine qui sera infligée. Il s'agit ici d'admettre que la justice dise qu'un tel doit "payer pour ses crimes".

Cette dimension de revanche de la société sur l'auteur d'une infraction est dans la conception moderne de la peine, mais n'inclut pas, me semble-t-il une revanche privatisable par la victime. Sans doute coupé-je les cheveux en quatre, je vous l'accorde bien volontier, mais il me semble que la fonction réparatrice est une fonction supplémentaire adjointe à la peine elle-même par le biais des dommages et intérêts par exemple.

Plus pragmatiquement, je me demande aussi ce que seront les limites que pourront rencontrer les pourvois et je crains un certain engorgement. Il ne reste plus guère qu'à espérer que la faiblesse des préjudices subis soient un frein naturel. Si tel n'est pas le cas, il faut d'urgence agrandir l'ENM, ne croyez-vous pas? (Je sais, j'exagère sans doute un peu...)

Bien cordialement

Que les QPC modernisent notre droit et bouleversent le droit pénal est une heureuse chose, du moins je le crois.

Dans ce cas précis, j'avoue que j'en reste à une opinion moins absolue.

Certes l'équilibre des droits sera ainsi mieux assuré, mais je ne peux m'interdire d'y voir une privatisation de la procédure pénale.

Après tout, sauf erreur de ma part, un procès pénal reste une action de la société envers un justiciable auteur d'une infraction et en aucun cas le procès d'une victime contre ce dernier. Le classement par le parquet correspond à l'estimation par ce dernier que le trouble de l'ordre public n'est pas suffisant ou pas assez caractérisé pour donner lieu à poursuite. Bien entendu, il restera les exemples d'erreur manifeste d'interprétation, mais il me plait à croire que les cas restent marginaux sur l'immensité des classements sans suite.

Si l'on raisonne réparation, le civil reste après tout un recours possible.

En bref, il me semble que l'action pénale devient soudainement un peu plus la propriété de la victime, or, ce n'est pas ainsi que notre droit est organisé au fond.

Pour ces raisons, je reste sceptique sur le fait que ce soit réellement une avancée aussi positive qu'elle en a l'air à priori.

Bien cordialement.

Je ne peux évidemment que vous rejoindre sur l'importance de cette décision et sur sa modernité. Les sages ont su ici ménager la rose et le glaive en insistant sur la nécessaire garde à vue mais en recentrant le débat sur ses conditions.

Sur ce point, la guerre des avocats a fait son office et je pense que l'on peut globalement s'en réjouir. Néanmoins, le triomphalisme évident de cette profession suite à la décision du CC me semble un rien prématurée, et exagérée.

Exagérée, tout d'abord, dans la mesure, et vous le dites fort bien, où le principe même de la garde à vue n'est pas remis en cause. Seul l'équilibre entre les droits des parties est exigé. De là à lire, un pu partout, que l'ensemble des actes dépendant de l'article 62 seraient annulables du seul fait de l'absence du conseil me semble un peu simpliste. De même que lire le devenir quasi automatique de l'habeas corpus me semble enterrer un peu vite l'inquisitoire.

J'apprécie beaucoup votre mesure ici exprimée sur ces points.

Prématurée, ensuite, car je trouve que beaucoup de commentateurs, y compris avertis, sous-estime grandement le considérant 30.

J'ai l'impression que tous n'y voient que le fondement au délai accordé au gouvernement pour se mettre en conformité. Personnellement, j'y vois davantage. Je lis, pour ma part, que les sages érigent en un principe général la nécessité de la réponse des enquêteurs et de la poursuite des infractions. Certes le considérant semblent expliquer le délai et c'est son ambition première.

Mais ses termes génériques et cette notion de nécessité de moyens mis dans les mains des forces de polices vont, à mon sens permettre de légitimer à temre bien plus de restrictions qu'on ne le perçoit de prime abord.

Il me semble que cette notion assez nouvelle dans la jurisprudence constitutionnelle en matière pénale ouvre des portes que les futurs rédacteurs d'amendements n'hésiteront pas à franchir et que les sages se sont ainsi laissé une marge de manoeuvre sur de futures questions qui ne ravira pas les jusqu'au boutiste du minage de la GAV.

J'avoue que votre opinion sur ce point m'interresse grandement.

Quoiqu'il en soit nous voici partis pour 12 mois de procédures en inconventionnalité. J'ai bien peur que le débat ne se dépassionne pas sur ce point.

Bien cordialement,

Sachez que pour l'ordonnance de non lieu, j'avais fait appel évidemment d'autant que le délai pour le faire est extrêmement court et j'avais même pris un avocat pénaliste pour soutenir cet appel ! Puis un avocat aux conseils avait déclaré en mon nom un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la chambre de l'instruction... La suite est tout aussi inqualifiable...

Cette procédure fut honteusement frelatée à tous les niveaux et depuis la rédaction et le dépôt de la plainte. Comme toutes les autres procédures d'ailleurs ! Comment tout cela va-t-il se terminer ? Est-il possible que le système diabolique mis en route depuis 10 ans soit stoppé pour faire place à une procédure "propre" permettant une décision de justice équitable, conforme à la vérité et à la loi ? Je l'espère encore sinon je serais déjà morte.

Je me réjouis pour les parties civiles qui pourront bénéficier de cette nouvelle disposition. Mais celle-là comme toutes celles qui oeuvrent pour davantage de justice et de démocratie, ne pourra pas empêcher les connivences coupables et les irrégularités commises délibérément par ceux qui ont bradé leur serment professionnel. Et ils sont très nombreux !