Sur la critique de la justice en general, je pense qu'il est normal que l'on critique la justice dans une societe democratique. Apres tout, les juges ont une latitude importante dans leurs decisions et qu'ils repondent dans les limites de cette discretion legitime aux mouvements de la societe me semble normal. Cela dit, je pense que dans le debat publique, la justice devrait quand meme pouvoir se prevaloir d'une presomption a son avantage. Il n'est pas sain que l'on remette en question toutes les decisions de justice comme on remet en question les decisions politiques. Celui qui se plaint de la justice devrait se retrouver face a un publique sceptique et c'est a lui que devrait revenir la charge de la preuve.

Nous n'avons pas à respecter une religion qui est un instrument de commandement, ce que nous apprend l'histoire et le présent printanier.

Je ne défends pas le christianisme, à la différence de ce prévenu qui a tout confondu, j'interdis à l'Islam comme à toute autre religion de mettre un pied dans ma vie citoyenne .

Cordialement,

Claudon

http://www.syndicat-magistrature.org/Un-vent-mauvais.html

J'apprécie votre honnêteté intellectuelle (la seule que je puisse observer) et votre souci de vous comporter en démocrate responsable et respectueux quand vous interrogez votre fonction dans l'institution judiciaire et vis-à-vis de ceux au nom desquels vous administrez la justice. 

Merci de rappeler que celle-ci n'appartient pas aux seuls acteurs judiciaires fussent-ils juges ou notaires dont je constate que certains devraient être interdits de l'usage du sceau de la République et de tout pouvoir exécutoire.

L'accueil du TGI et de la Cour d'appel de Toulouse est-il assuré par un greffier ou par des agents qui n'ont aucune compétence ni autorité juridique  ou judiciaire ? 

Hier, j'ai lu un article à ce sujet : très intéressant.

Je me permets de vous citer le site : htpp : //pj-en-capitale.blogspot.com/

Je me pose la question suivante : la réforme de la GAV est-elle vraiment une réforme de la garde à vue ou une réforme pour G arantie pour AVocat ?

Bonne journée à tous,

Et toujours le délire sécuritaire (voir le bon commentaire de la psychologue en fin d'article

http://www.psychoenfants.fr/fichiers/actus999.php?idc=fr__cole___Un_eleve_turbulent_exclu_trois_s_100514 

Et toujours le délire disciplinaire : un enfant exclu trois semaines de l'école... (excellent commentaire de la psychologue interviewée sur ce cas)
http://www.psychoenfants.fr/fichiers/actus999.php?idc=fr__cole___Un_eleve_turbulent_exclu_trois_s_100514 

Bien cordialement !

Bernard Defrance, auteur, entre autres, de Sanctions et discipline à l'école, La Découverte, 6e éd. 2010

Pour M. Rolland : au sujet du commentaire n°2 : il est possible que cette réforme soit un tourisme judiciaire. En attendant, le début de l'expérience montre deux relaxes. Si le but de la réforme est une plus grande sévérité des citoyens : c'est raté, si ce but est un plus grand rapprochement des citoyens de la justice, c'est tant mieux (on a tellement reproché le côté "fermé" voire "autisme" de la Justice). Laissons cette expérience s'installer petit à petit ... Par contre, j'ai du mal à comprendre l'incohérence de cette création de cette réforme avec la suppression de 3 jurés en moins aux Assises .

Quant au commentaire n°3 : boutade ? : euh, là, je ne saisis pas... : merci de m'éclairer (NB : je suis une simple citoyenne sans connaissance de Droit).

Pour M. Huyette : je croyais qu'il y avait un questionnaire de moralité au préalable pour les jurés-assesseurs : qu'en est-il ? Et dans le dernier commentaire, quelle est la revue juridique en question ? (curiosité quand tu nous tiens ... Je risque de ne pas comprendre, mais je vais quand même aller voir).

Bonne fin de soirée à tous,

A propos de la "nouvelle" cours d'assises, il était à moment donné question de remplacer la lecture de l'ordonnance de mise en accusation par le greffier par un exposé impartial des faits effectué par le président. Qu'en est-il ?

Bonne année à vous,

Aurélien

Pour compléter le commentaire de M. Thiers qui précise une perte de conscience. J'ai envie de rajouter une autre idée : la défiance accentuée par les medias. Je n'ai jamais autant lu d'articles "anti" (ou peut-être n'ai-je pas porté attention auparavant ?). Voici les exemples : anti-juges (faits divers de récidiviste), anti-flics (bavures), anti-éducation (les parents qui désapprouvent le moindre mot), anti-santé (scandale du médiator and co)...

Bon, mon commentaire précédent dans la formulation des voeux est un peu naïf de ma part, mais c'est toujours ça de pris.

Cette perte de conscience associée à une défiance promet une année 2012 un peu agitée...

Bonne soirée à tous,

Malheureusement au plus près de la réalité, il nous fait comprendre ou nous confirme que l'état de la Nation est désastreux. Sans doute, il y a de l'&argent, sans doute l'épargne est forte, sans doute on vit, mais la conscience a abandonné nos esprits. Les politiques ne se rendent pas comptedi délitement des comportements, de la fatigue qui envahit les citoyens, plus ou moins conscients, mais tous frappés par le spectacloe lamentable qu'offre la vie politique et, en son sein, la vie législative; voilà des années que l'Université se plaint de la négligence des législateurs, de l'incapacité des gouvernements à coordonner réformes et moyens de les appliquer, de la tendance mortelle à l'empilement qui étouffe la viejuridique elle-même, de l'effet de vitrine du droit pénal, donc de la perte de la conscience civile. Ajoutons-y l'iunstabilité fiscale et nous avons un Etat, un régime qui se meurt. Le sinistre ballet des gages donnés par les nouveaux élus, pour justifier leurs prébendes, puis des retours en arrière, le désir de briller à tout prix, l'indifférence à l'égard des "soutiers" font de notre droit un pandemonium auquel vient s'ajouter une instabilité fiscale qui décourage les bonnes volontés d'entreprise.

Quelle peut être la traduction politique de ce désordre ? Un changement de personnes ne sera rien d'autre qu'un trompe l'oeil, aucune faction ne peut redresser utilement les comptes et la direction générale tant l'habitude est prise de virevolter au gré du vent électoral.  Le citoyen est là, bras ballants, découragé, susceptible de souhaiter que le chaos s'installe dans l'espoir qu'un envoyé de la Providence en sortira. On sait ce que cela peut donner.

Merci aux Présidents d'avoir synthétisé le mal profond qui nous ronge : la perte de conscience.

Ne nous y trompons pas, ce document est de type apocalyptique, en ce qu'il révèle l'état de la Nation. Il faut, non pas féliciter les présidents, ce ne serait pas décent, mais leur dire notre émotion devant leur lucidité et leur courage. C'est certainement le coup le plus rude porté au régime actuel et j'espère qu'il n'y a rien de partisan dans ces voeux, seulement le sens de l'Etat qui fait si cruellement défaut à nos politiques.

Sincère considération.

Me PR

Je vous remercie d'avoir pris la peine et le temps de répondre car je sais que vous travaillez sur une procédure complexe. Vous respectez les codes élémentaires de courtoisie, c'est une excellente chose, une coutume qui se perd malheureusement, notamment. De mon côté, j'ai manqué à l'un des usages qui se pratique au début de chaque année; alors qu'un vent heureux vous porte en 2012.

Bien à vous.

Me PR

Pas de commentaire mais juste un mot pour souhaiter une excellente année 2012 : optimisme, enthousiasme, santé ... et surtout sérénité, cohérence des projets de lois ... (?).

Bon appétit,

J'attendais mieux de vous qu'une boutade au sujet des "jurés-assesseurs". Quoi qu'il en soit, comme tout le monde sur ce blog, je connais vos fonctions de Conseiller à la cour d'appel de la ville rose, Effectivement, c'est déjà très bien.

Mais, juste une demande de précision,  je pensais qu'il vous arrivait de présider une Cour d'assises lorsque celle-ci est en session. C'est la raison pour laquelle, j'avais coutume de vous gratifier du titre de président.

Belle journée.

Me PR

Me PR

Je vous trouve très indulgent, vous qui vilipendiez il y a peu cette réforme, et à juste titre. Il est vrai que vous êtes Chef de Cour, mais que surtout cette expérience est pilote dans votre ressort territorial. Néanmoins, je suis heureux que les intéressés se montrent pondérés, sans doute ont-ils été bien encadrés par vos collègues du TGI. Mais je persiste à penser qu'il s'agit de tourisme judiciaire, et que la présence de non professionnels aux côtés de magistrats, ne peut avoir qu'une valeur pédagogique.

Bon courage et bonne nuit.

Me PR

Au stade où elle se pratique, c'est le plus souvent une mesure de bonne administration de la justice et de gestion intelligente des deniers publics.

Le justiciable peut y trouver son compte. Et nul doute que, dans certaines situations, la correctionnalisation pourrait également constituer une possibilité négociable "à l'Américaine", en contrepartie d'une collaboration à l'enquête. Je ne suis pas de la partie. Je ne sais donc pas si ça se pratique, mais ce serait envisageable.

Or, une majorité se piquant de tout régenter et soucieuse d'apparence plus que d'efficacité pourrait s'en offusquer. Sur le seul plan des principes, l'exécutif et le législatif ont défini des qualifications pénales précises, et il n'est pas légitime que le monde judiciaire s'en affranchisse.

Une solution envisagée a été de supprimer le jury d'assise. Il faut croire que cette solution, si économique qu'elle puisse être, et malgré l'accélération du traitement des dossiers qu'elle aurait permis, manquait de légitimité et contrevenait à l'idée que nous nous faisons d'une justice rendue "au nom du peuple".

L'autre solution consiste à alourdir autant la procédure correctionnelle. Exposés aux mêmes "risques" d'acquittement "inappropriés", les autorités responsables de la qualification juridiques des faits sont privés d'arguments pour préférer le délit au crime.

Dit autrement, cela consiste à organiser des bouchons sur le réseau secondaire pour ramener les véhicules dans les bouchons des grands axes.

C'est sans doute une solution particulièrement coûteuse et un calcul bien tortueux. Mais au moins, pour une fois, cela ne se fait pas directement aux dépens des principes démocratiques.

En tout cas, dans cette logique, il importe peu que l'expérience mette en lumière un taux d'acquittement ou de peines légères prononcées par les nouveaux jurys correctionnels... l'important se situe ailleurs : au moment de la qualification juridique des faits. Et c'est finalement là que se joue l'accroissement de la sévérité, qui s'accomode donc assez que les jurés soient magnanimes.