Le thermomètre a commencé son ascension. Il fait encore une bonne fraîcheur le matin (20°) mais l'après-midi on arrive sans problème à 37 ou 38°. Je pense à mes congénères européens qui au même moment subissent les rigueurs de l'anticyclone de Sibérie. Moins plaisants sont les assauts du vent du désert chargé d'une quantité impressionnante de sable et de poussière qui oblige souvent à allumer les phares en plein jour et fait monter en flèche le nombre des maladies respiratoires. J’apprends à cette occasion que le sable véhiculé par le vent dans tout le Sahara provient du Tchad, de la dépression de Bodélé au nord du pays.

  En face de la Cour suprême se trouve le lieu où les artisans attendent le client. Chacun a devant lui un sac d'où dépassent les insignes de sa fonction : un tuyau avec un robinet, une barre à mine, une scie. Pour une raison inconnue, les autorités ont fait abattre les arbres qui se trouvaient à cet endroit et ont transformé le lieu en une étendue de sable. Les malheureux restent assis stoïquement en plein soleil ou cherchent de l'ombre en s'agglutinant le long du mur de clôture de la Cour suprême, ce qui ne renforce pas la majesté de l'institution. Une rage d'abattage semble d'ailleurs avoir saisi les responsables, qui font disparaître les uns après les autres les grands arbres de la capitale, qui faisaient pourtant la beauté de celle-ci et procuraient à la population une fraîcheur bienvenue pendant la canicule quasi permanente.

  La lecture de la presse nationale est toujours aussi instructive. Ainsi il y a quelques mois, après la nomination du gouvernement qui avait vu trois ministres seulement rester en fonction, un hebdomadaire a décrit avec force détails le soulagement des proches des ministres maintenus, assurés de « rester dans le grenier », puis les fêtes organisées par la famille et les proches des nouveaux ministres : chacun son tour, maintenant c'est à nous de manger, disent les intéressés. On reste interloqué devant cette description faite en toute ingénuité. Dans la presse également, le résultat du dernier classement pour la bonne gouvernance des pays d'Afrique subsaharienne établi par la fondation Mo Ibrahim, institution africaine : le résultat est rude pour le Tchad, avant-dernier juste avant la Somalie.

  Il y a quelque temps, devisant avec mes passagères, je ne vois pas le signal d'arrêt d'un agent de police qui me siffle, sous l'œil intéressé des passants tchadiens. Je vous présente mes excuses, dis-je, je n'ai pas vu votre signal. Ah bon alors, commence par dire le policier, désarçonné par autant d'humilité, puis il se ressaisit et me demande mes papiers. Il examine avec intérêt mon permis de conduire français, dont je lui commente obligeamment les rubriques, car j'ai l'impression assez nette qu'il n'a pas une maîtrise entière de l'alphabet. Il me le rend un air satisfait en me disant contre toute logique : puisque vous avez votre permis, je ne peux rien vous dire. Je ne demande pas mon reste et je m'empresse de repartir.

  L’autre jour, mon collègue policier, qui n’avait pas son permis sur lui, n’a pas eu cette chance. Il a été embarqué jusqu’à une sorte de dépôt d’où il n’a pu sortir qu’après l’arrivée d’un commandant de gendarmerie français. Il est vrai qu’il avait fait la sourde oreille devant la proposition d’arrangement qui lui était faite.

  Le Tchad, producteur de pétrole, a maintenant sa raffinerie, construite avec des fonds chinois. Pour en faire bénéficier son peuple, le président décide de fixer un prix de faveur pour la vente du carburant. Les actionnaires chinois, qui n'avaient pas vu venir le coup, font grise mine mais acceptent finalement après diverses pressions. Le malheur est que le prix de faveur est annoncé pour une durée de trois mois. Les détaillants tchadiens ne sont pas longs à comprendre et constituent immédiatement des stocks géants afin de revendre au prix normal passé le délai de trois mois. La pénurie s'installe et provoque la panique, les centrales thermiques s'arrêtent et ne produisent plus d'électricité, nous sommes obligés de nous adresser aux spéculateurs pour remplir les réservoirs de nos véhicules et je dois faire de même pour mon groupe électrogène.

  La situation s’arrange un peu, mais le problème n'est pas réglé pour autant, car les Chinois ne veulent pas vendre le carburant au prix permanent souhaité par les pouvoirs publics. Ils finissent par arrêter purement et simplement la production il y a quelques semaines, provoquant une nouvelle pénurie encore plus importante, puisque le carburant ne peut plus venir du Nigéria en raison de la guerre civile qui frappe le nord du pays ni du Cameroun qui garde ses propres réserves. Le gouvernement réplique en faisant fermer la raffinerie par les gendarmes puis institue un comité de négociation présidé d'ailleurs par le ministre de la justice. Après des discussions que l'on imagine complexes, un accord provisoire est trouvé et permet la réouverture de la raffinerie. Il était temps, car les entreprises commençaient à fermer les unes après les autres.

  Au début du mois de décembre dernier, on apprend une décision soudaine, prise en haut lieu : la maison d'arrêt va être démolie dans les 15 jours, de même que les locaux de la garde nationale et nomade et ceux de l'école de gendarmerie situés à proximité, l'objectif étant de récupérer une importante emprise immobilière située en centre-ville. Détail : 1 500 personnes sont incarcérées et il n'existe dans la capitale aucune structure susceptible de les recevoir. Le ministère de la justice est obligé d'improviser et décide d'envoyer les prévenus dans une maison d'arrêt située à quatre à cinq heures de route et les condamnés dans la prison du désert de Koro Toro, à plusieurs jours de piste. La décision est catastrophique pour les personnes détenues, coupées de leurs familles qui dans la plupart des cas les approvisionnaient en nourriture. Pour juger les prévenus, qu'on ne peut pas faire venir quotidiennement en aller-retour, le tribunal décide de tenir des audiences foraines sur le lieu d'incarcération. Illégal, répond le Barreau, car il existe déjà un tribunal près de cette maison d'arrêt, et les avocats refusent pour cette raison d'aller plaider. Les magistrats locaux, eux-mêmes, n'apprécient pas de voir les collègues de la capitale venir occuper leur salle d'audience.

De façon singulière, personne n’a songé à transférer la compétence territoriale au tribunal local, en fonction du lieu   de détention, en renforçant provisoirement ses effectifs. On envoie donc de façon quasi- permanente toute une troupe de magistrats de N’Djamena siéger dans ce tribunal extérieur, sans oublier les juges d’instruction, qui quittent leur cabinet pour trois semaines d’affilée. Les magistrats de la capitale prennent même la route pour aller siéger dans le centre de détention de Koro Toro où se trouvent certains prévenus. La configuration procédurale devient alors acrobatique, car ce lieu est situé dans le ressort d’une autre cour d’appel. Nécessité fait loi, semble-t-il.
 

  Problème plus crucial encore : que faire des personnes nouvellement placées sous mandat de dépôt ? Le ministère de la justice obtient avec difficulté huit cellules dans un bâtiment de gendarmerie. Selon l’usage local, les détenus sont dans la cour de 6 h à 17 h où ils cohabitent toutefois avec un énorme groupe électrogène qui alimente l'ensemble du site et fait un bruit épouvantable, et avec sa réserve de carburant, ce qui n’est pas très heureux pour la sécurité. Deux cellules sont occupées par les femmes, sans séparation avec les hommes, qui s'entassent la nuit à 180 dans les six cellules restantes de 20 m² chacune, dépourvues de tout équipement, en dehors de quelques nattes posées sur le sol en béton. On imagine mal que cette situation puisse durer très longtemps, car le tribunal, après avoir jugé à bref délai les prévenus poursuivis en flagrant délit, reprend ses habitudes anciennes et renvoie les dossiers pour des raisons mal définies, faisant augmenter rapidement le nombre de prévenus en attente de jugement.

  Le seul avantage, si l’on peut dire, de cette nouvelle situation est la possibilité de suivre au plus près la gestion de cette population réduite, tâche quasiment impossible antérieurement avec 1 500 détenus. Il y a quelque temps, j’avais été amené à faire ce que j’avais nommé sobrement des observations sur les modalités d’incarcération, entre autres : mandats de dépôt délivrés par le procureur général, qui n’a aucun pouvoir d’incarcérer qui que ce soit, ordres de mise en liberté du même procureur général, qui ne peut pas plus libérer qu’il ne peut incarcérer, mandats de dépôt collectifs (document unique pour incarcérer 18 ou 20 personnes), incarcération sur instructions contenues sur une feuille détachée d’un carnet mentionnant que le juge est en formation et régularisera plus tard, etc.

  Mais des éléments plus positifs sont là également, dont l’un plutôt inattendu : des instructions écrites du procureur près le tribunal au chef d’établissement lui faisant interdiction d’exécuter les ordres de mise en liberté du procureur général dans les affaires en cours devant le tribunal, ce qui ne manque pas de sel, ni de courage de la part d’un subordonné. Et l’action du directeur de la pénitentiaire qui, sans commentaires ni discours, reprend en main fermement la gestion du centre de détention provisoire.

  La démolition, au moins, a fait des heureux parmi la population : tout étant promis aux bulldozers puis à la décharge publique, une fourmilière humaine s'est abattue sur les bâtiments et a récupéré tout ce qui était possible de l'être, tôles du toit, portes, fenêtres, étagères, parpaings. Dans une sorte d’immense fête populaire, les chariots vont et viennent chargés de matériaux hétéroclites, un petit garçon court en serrant contre lui des débris de contreplaqué. Avant même la démolition, les murs sont démontés un par un et les fers à béton récupérés. Les bulldozers n'ont plus qu'à faire des tas avec les gravats restants.

Par Patrice de Charette *

  Les étrangers blancs sont appelés "nassaras". Le mot vient de Nazareth dans l'expression Jésus de Nazareth autrefois abondamment utilisée par les missionnaires. Les nassaras, donc, supposés, généralement à juste titre, bénéficier de revenus confortables, sont assaillis par les petits vendeurs dès qu'ils posent le pied dans la rue. C'est le cas aux abords de la boulangerie française de N'Djamena, haut lieu de rencontre des expatriés. Convergent aussitôt vers le nassara les vendeurs de cartes de recharge pour le téléphone portable, les petites vendeuses d'arachide, le vendeur de légumes et l'aimable escroc au large sourire vendeur de tapis et de boîtes en cuir ainsi que quelques infirmes en chaise roulante. L'autre jour, alors que la petite foule se faisait un peu pressante, j'ai dit en arabe local : en ce moment je n'ai pas d'argent. L'effet a été radical, tous se sont écartés en disant jalas (c'est fini, terminé). Car j'ai commencé à apprendre l'arabe tchadien, même si je suis peu assidu depuis quelque temps. J'ai été aidé par des souvenirs anciens d'arabe classique, appris il y a bien longtemps.

  On trouve de tout à N'Djamena, à condition d'y mettre le prix, m'avait-on dit avant que j'arrive. Pour ce qui est du prix, la chose est certaine : une étude parue dans un magazine il y a quelque temps a montré que N'Djamena est la troisième ville la plus chère du monde. En revanche, on n'y trouve pas de tout. Il n'existe dans la capitale que deux supérettes, qui fonctionnent sur le mode soviétique, sans aucune régularité d'approvisionnement. Les étagères restent vides pendant des semaines puis tout à coup la rumeur se répand : il y a un arrivage. On se précipite alors pour trouver les gondoles débordantes de marchandises, souvent de même nature. À la fin de l'année dernière, pour une raison indéterminée, la capitale a connu une pénurie totale de lait pendant trois mois. Les amateurs se rabattaient sur les grosses boîtes de lait en poudre pour bébé, que nous mettions donc en place sur les tables des pauses café pour nos formations et séminaires. Ce qu'on ne trouve pas, en revanche, prix ou pas prix, c'est la presse française ou internationale. Il n'existe aucun endroit où elle se trouve en vente. J'ai la nostalgie de Madagascar où un petit vendeur industrieux récupérait Le Monde auprès du personnel d'Air France et me l'apportait chaque jour à mon bureau.

  On est donc limité à la presse locale, dont la lecture est parfois réjouissante. L'autre jour, un gros titre en une du quotidien local : « Champs de tir pour essai de grigris ». On se doute de ce qui va suivre, mais la lecture dépasse les espérances. Le journal raconte la forte influence dans une cour où l'on procède à des essais pour tester des amulettes d'invulnérabilité contre les armes à feu, étant précisé qu'en cas de succès le coût d'acquisition de l'amulette est fixé à 150 millions FCFA (225 000 €). On dispose donc les amulettes et grigris sur un coq, sur lequel on tire un coup de feu, faisant évidemment passer le volatile de vie à trépas. Seuls bénéficiaires de l'opération : les vendeurs de coq et le tireur, payé pour chaque coup de feu tiré.

  Lorsqu'on ouvre le robinet d'eau froide, on se retrouve le plus souvent avec une eau brûlante. Le phénomène ne vient pas d'une inversion de tuyaux par un plombier distrait, mais de l'existence dans la plupart des maisons de châteaux d'eau, le plus souvent en PVC noir, sur lesquels le soleil tape gaillardement pendant toute la journée, étant précisé qu'il fait 45° à l'ombre. Pour obtenir de l'eau plus fraîche, il faut employer la ruse et ouvrir le robinet d'eau chaude qui tire sur le cumulus, que bien entendu on ne fait pas fonctionner, qui délivre de l'eau à la température ambiante de la maison.

  Ceci lorsque la compagnie consent à fournir de l'eau, ce qui se fait rare en ce moment. L'autre jour, cinq jours de coupure consécutifs. La réserve diminue rapidement, surtout lorsque le jardinier entreprend sans prévenir personne d'arroser le jardin et vide le château jusqu'à la dernière goutte. Il faut alors recourir à des arrangements à la mode locale, avec un pompier, ami d'un chauffeur, qui vient avec son camion remplir le château en échange d'une poignée de billets. Pour l'électricité, la situation est encore plus simple: rien depuis un mois. Je suis sauvé par mon groupe électrogène, qui fonctionne en continu et engloutit des quantités prodigieuses de carburant. Les journaux racontent que deux des centrales thermiques sont à l'arrêt après le départ des Libyens qui en assuraient la maintenance. Des Égyptiens attendus pour les remplacer ne sont pas arrivés. Le gouvernement annonce la fin de la pénurie en mars 2012 après la mise en service de nouvelles centrales. La population reste sceptique en constatant que la compagnie est incapable de faire fonctionner les centrales existantes.

  La Cour suprême où se trouvent nos bureaux n'est pas épargnée. Le groupe électrogène donne de sérieux signes de faiblesse. Ainsi, aucun courant électrique pendant toute une journée l'autre jour ce qui a conduit évidemment à un retour prématuré à la maison pour un travail avec un abonnement Internet personnel. Le lendemain, le SG de la Cour suprême a imaginé de remettre en marche le groupe en interdisant l'utilisation des climatiseurs pour éviter une surconsommation. Le résultat a été évidemment le même, pour moi en tout cas, puisqu'il m'est impossible de rester dans un petit bureau à 45°.

  Au ministère de la justice c'est pire : pas de courant, comme pour tout le monde, mais pas de groupe électrogène car le gel des dépenses publiques décrété en début d'année interdit toute dépense d'équipement. En attendant son installation dans un bâtiment neuf en cours de construction, le ministère est logé dans un bâtiment provisoire, à l'état de taudis. Le ministre, malade, est absent, quasiment plus personne ne vient dans ce bâtiment, des directeurs et des secrétaires s'invitent chez nous pour éditer des documents et avoir une connexion Internet. Deux ou trois personnes font tourner la maison en attendant des jours meilleurs, à savoir essentiellement un remaniement ministériel qui devrait suivre l'investiture du président au début du mois d'août.

  La situation ne fait pas nos affaires car des décisions importantes ne sont pas prises, notamment pour la présentation de textes préparés depuis désormais près d'un an sur l'école nationale de formation judiciaire ou sur la création d'un corps d'agents pénitentiaires. L'Union européenne commence à montrer les dents en faisant savoir qu'en l'absence d'un engagement significatif de l’Etat et du ministère de la justice dans le projet, elle pourrait ne pas publier les appels d'offres que nous avons préparés pour l'acquisition de matériels et d'équipements pour les juridictions.

  En attendant que la situation se décante, nous poursuivons nos activités spécifiques, notamment pour la mise en oeuvre des actions de formation, pour lesquels l'appétit est considérable. L'une des formations a cependant été compromise par une grève des magistrats qui a duré pendant cinq semaines, décidée pour obtenir l'abrogation d'une réforme récente du Conseil supérieur de la magistrature et la promulgation d'une loi sur le statut de la magistrature, en chantier depuis plusieurs années.

  Le mouvement a été entrepris sous la forme d'une grève dite sèche, à savoir le refus de toute activité quelle qu'elle soit. Toutes les audiences ont donc été renvoyées, quelle que soit la matière et aucun acte n'est intervenu sur la situation des personnes déférées au parquet qui ont néanmoins été incarcérées... Du côté des pouvoirs publics, silence radio en l'absence du ministre, ce qui a renforcé au fil des jours la détermination des grévistes. Interloqué par cette absence de gestion du conflit, j’ai dit de ci de là que la seule solution paraissait être une réception des grévistes par un conseiller de la présidence. Je doute qu'il y ait une relation de cause à effet, mais toujours est-il que les représentants des syndicats de magistrats ont en définitive été reçus par le chef de l'État lui-même qui leur a donné toutes assurances sur la satisfaction de leurs revendications. La fin de la grève est intervenue dans les jours qui ont suivi.

  Nous poursuivons également la partie pénitentiaire du projet, notamment avec la mise en place progressive de la « fiche pénale », à savoir un document individuel retraçant la situation pénale de chaque personne détenue. Outre l'amélioration de la gestion quotidienne de la population pénale, il s'agit en réalité de la seule façon de savoir qui est en prison et pour quelle raison puisque, en l'absence de données statistiques, personne au Tchad ne connaît même le nombre des détenus à un moment donné. Le processus a débuté à la maison d'arrêt de N'Djamena et va prendre du temps compte tenu du nombre de détenus (1 400). On commence néanmoins à se rendre compte qu'à la fin de l'opération, il existe un risque sérieux du constat que 300 à 400 personnes sont détenues sans mandat judiciaire. J'attends avec intérêt l'établissement de la dernière fiche pénale.

  Dans le domaine pénitentiaire, un progrès significatif vient d'être enregistré, même s'il suscite diverses interrogations : la remise au ministère de la justice d'une prison dite privée sise en un lieu nommé Koro Toro. Dès mon arrivée au Tchad il y a un an, on m'avait parlé de l'existence de cette prison, dans laquelle l'administration pénitentiaire envoyait quelques fortes têtes mais qui accueillait essentiellement des détenus non judiciaires. Une mission du ministère est donc partie sur place pour faire l'inventaire de la situation. Elle a ramené avec elle 77 détenus politiques libérés ensuite lors d'une cérémonie après le vote d'une loi d'amnistie et a constaté la présence d'environ 120 autres détenus incarcérés sur décision d'autorités administratives, sans autre précision.

  Sous d'autres cieux, un tel constat entraînerait une mise en liberté immédiate des intéressés sur ordre du parquet général. Ici, les choses sont plus compliquées : Koro Toro est situé en plein désert, sans rien alentour. Une mise en liberté avec un dépôt des intéressés à la porte de la prison laisserait à ceux-ci un délai de survie de l'ordre de 24 heures. Il faut donc mettre en place un dispositif d'évacuation avec une série de camions pour ramener les gens dans leurs diverses régions d'origine. Le tout a été chiffré, mais se heurte au gel des dépenses publiques. Donc, on attend.

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* Conseiller technique principal, chef de mission. Programme d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST) 


 

  Le Tchad a fêté en janvier 2011 les 50 ans de son indépendance. La date tombait en août 2010, mais la célébration a été reportée en raison de la saison des pluies et de la nécessité d'achever les travaux d'embellissement de la capitale. Les troupes ont défilé sur une nouvelle et immense esplanade créée en face des bâtiments de la présidence, sous une arche monumentale. Étant un trop petit poisson pour avoir un carton d'invitation pour la tribune officielle, j'ai suivi les cérémonies sur le petit écran.

  Défilé imposant et de fort belle tenue, avec parfois quelques imprévus. Des petites filles en robe blanche chantent l'hymne national puis jettent en l'air des objets qui retombent au sol. Il me faut quelques secondes pour comprendre qu'il s'agit de pigeons destinés à s'envoler gracieusement mais qui, serrées fermement par les petites filles depuis plusieurs heures, étaient passablement étourdis. J'apprends plus tard par mon cousin diplomate, spectateur direct depuis la tribune, que les volatiles avaient été au surplus peints aux couleurs nationales, ce qui n'avait pas amélioré leurs performances. La veille, à l'occasion d'une répétition, j'avais vu passer en ville un détachement de méharistes de la garde nationale et nomade. Spectacle magnifique des soldats montant les dromadaires, grande robe blanche et tapis de selle écarlate.

  Les élections législatives approchent et la campagne a pour effet de faire tourner au ralenti les ministères car tous les hommes politiques sont sur le pont. J'ai renoncé à suivre le détail de la vie politique avec les 130 partis que compte le pays, dont 90 sont regroupés dans une coordination qui soutient la majorité présidentielle et dont plusieurs autres situés dans l'opposition se sont soudain ralliés à la majorité dans l'espoir d'augmenter le nombre de leurs députés, pour ensuite, dit-on, revenir dans l'opposition. Le scrutin financé par l'Union européenne, qui a par ailleurs dépêché un bataillon d'observateurs, est présenté comme étant ouvert avec un vaste choix offert aux électeurs. Il a été l'occasion pour nous de mettre en place une formation des magistrats des tribunaux de première instance au contentieux de l'inscription sur les listes électorales, puisque cette tâche leur revient. Pour les élections locales, qui suivront en juin après la présidentielle en avril, une autre formation va concerner la chambre administrative de la Cour suprême, compétente pour trancher les contentieux en la matière.

  La température en janvier est descendue jusqu'à des profondeurs inouïes, puisqu'au petit matin le thermomètre se situait à 15°. Les chauffeurs, frigorifiés, arrivaient revêtus de gros anoraks et de bonnets. L'après-midi, on remontait sans problème à 32 ou 35. Cette ère glaciaire s'est achevée fin janvier avec 24° le matin et 40° d'après-midi. La météo mondiale vue sur le petit écran classe invariablement le Tchad en tête de peloton, devant Khartoum et le désert d'Alice Springs en Australie. L'époque est aussi celle de l'harmattan, le vent de sable venu du désert qui obscurcit la visibilité au point qu'il faut rouler avec les phares. L'air, saturé de poussière et de sable n'est pas précisément excellent pour les yeux et les bronches. Les motards mettent un pan de leur chèche sur le bas de leur visage ou portent un masque chirurgical. Dans la maison, au bout d'une heure tous les meubles sont recouverts d'une fine couche grise.

  Rome après N'Djamena, titre le journal local. L'article, un rien condescendant, révèle que la capitale italienne va suivre bientôt l'exemple tchadien en interdisant l'usage de sachets en plastique dans les commerces. Le journaliste a de bonnes raisons d'être fier de la décision tchadienne, qui épargne à la ville le spectacle désolant des sacs plastiques traînant partout, y compris dans les branches des arbres. Il n'y a pas non plus de bouteilles plastiques gisant au sol, mais la raison ici est économique car il s'agit d'un bien de consommation recherché. Il suffit de voir le regard envieux des enfants lors d'une halte sur le bord de la route et leur plaisir lorsqu'on leur donne une bouteille dont on vient de boire l'eau. La petite bouteille de coca est invariablement utilisée pour la vente des arachides grillées et les bouteilles plus grandes servent entre autres à la vente d'essence tout le long des rues de la capitale, non sans danger d'ailleurs.

  Une autre décision tchadienne fort utile pour la préservation de l'environnement a été l'interdiction d'utiliser le bois pour la cuisson des aliments. Les habitants ont dû se convertir précipitamment au gaz et bénéficient d'un prix fortement subventionné pour l'achat de la demi-bouteille de gaz. Des esprits inventifs ont entrepris de transvaser dans la bouteille entière, vendue au prix fort, le contenu de deux demi-bouteilles mais l'entreprise est risquée et quelques explosions intempestives semblent avoir mis fin au processus.

  La lecture de la presse laisse souvent songeur. Les journaux d'opposition n'y vont pas par quatre chemins et étrillent copieusement le pouvoir sans réaction de celui-ci, ce qui est plutôt bon signe, sauf quelques poursuites de ci de là. La loi sur la presse a d'ailleurs été réécrite il y a quelques mois dans un sens favorable aux journalistes avec notamment la suppression des peines d'emprisonnement pour les délits de presse. Le problème vient en réalité de l'absence à peu près complète de la maîtrise de la langue chez la plupart des auteurs, circonstance qui fait perdre de leur impact aux articles publiés, mais qui donne parfois des résultats réjouissants. On relève ainsi, dans un article déplorant la disparition de statues sur des ronds-points cette remarquable envolée : « Ces statues conçues à des millions de francs CFA des contribuables sont cassées par des mains obscures qui courent librement ».

  Presse et justice toujours, un autre titre fait sursauter : baisse du nombre de jugements dans les commissariats. Et l'article d'expliquer que, pour une raison inconnue, le nombre de règlements de litiges par les policiers se trouve en nette diminution. On apprend donc, ce que l'on savait déjà, mais avec ici un luxe de détails, que deux parties en litige, souvent de nature civile ou commerciale, s'adressent à la police pour trouver une solution, laquelle passe assez fréquemment par une mise en garde à vue sans aucun fondement, pour déboucher finalement sur un accord paraissant satisfaire les intéressés.

  Les parquets se retrouvent à l'occasion avec les effets secondaires de ces pratiques lorsque, en cas d'échec, ils voient les policiers ou gendarmes leur déférer des personnes gardées à vue en l'absence de toute infraction. Une longue mission d'expertise confiée à un ancien haut magistrat français a décortiqué minutieusement les défaillances de la direction de la police judiciaire par le procureur puis celles affectant le traitement des dossiers par le tribunal, avec des audiences comportant parfois plus de 100 dossiers, le seul objectif des juges étant alors d'en renvoyer un maximum. Le tout été remis à plat, avec l'adhésion des magistrats du parquet et du siège : information du parquet par des officiers de police judiciaire lors d'un placement en garde à vue, ce qui est ici une nouveauté absolue, instructions données par le parquet pour le défèrement, calendrier d'audiencement précis avec fixation rapide des affaires de flagrant délit et fixation différée des affaires sur citation directe lorsque le suspect est laissé libre.

  Le suivi de cette réforme auquel je procède montre qu'elle se met en place, même avec quelques cahotements. Le régisseur de la maison d'arrêt de N'Djamena en voit en tout cas déjà les effets, avec un fort raccourcissement des délais de jugement et une augmentation des mises en liberté pour fin de peine dans les petites affaires de flagrant délit. Il reste encore des choses à faire de façon plus générale pour la conduite de l'audience pénale, car, d'après ce que j'en ai vu en assistant à quelques audiences, les collègues arrivent les mains dans les poches sans avoir lu aucun dossier, ce qui réduit les débats à leur plus simple expression. Avec mon collègue expert formation, un magistrat nigérien, nous allons proposer une série de séances de travail sur la conduite de l'audience en matière pénale, avec la confection de guides pratiques.

  Une autre phase du programme est passée à la vitesse supérieure, celle dite de la modernisation du droit positif, en clair la rédaction de projets de réforme du code de procédure civile et du code de procédure pénale, et l'écriture d'un texte sur le contentieux administratif, avec la participation d'experts. Pour certains textes, le recours à l'expertise a donné des résultats mitigés, tenant au fait que nous avons dû recourir à de grosses machineries de procédures de l'Union européenne, dénommées contrat cadre, dans lesquelles la demande part à Bruxelles et revient avec une proposition d'experts présentée par des bureaux d'études, qu'il faut choisir et sélectionner au vu de leur seul CV. Le résultat est bien meilleur lorsque l'on peut faire du gré à gré, ce qui fut le cas pour le texte sur le contentieux administratif. Je mets également la main à la pâte en rédigeant moi-même un projet de code de l'organisation judiciaire et un projet de réforme de la loi sur l'organisation le fonctionnement de la Cour suprême.

  La réforme des textes si elle est menée à bien, ce qui ne dépend pas que de nous, sera du solide, au moins pour un certain nombre d'années. L'amélioration des compétences personnelles et des comportements professionnels, qui doit aller de pair, ne se fera pas en un jour mais le processus est lancé. L'attente, en tout cas, est forte : un hebdomadaire, qui y a consacré l'autre jour l'essentiel de son numéro, a titré « Les Tchadiens ont besoin de justice pour renaître ».

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1. Conseiller technique principal, chef de mission

Programme d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST)

Cour suprême

N'Djamena (Tchad)

(..et magistrat français)

  On sent comme un frémissement de fraîcheur au petit matin, mais dans la journée le soleil tape gaillardement (38°-39°). J'en arrive à envier la météo française du moment, qui tourne plutôt autour de 15°. La saison des pluies s'est achevée après avoir souvent causé de grands ravages, notamment à N'Djamena dont les quartiers bas ont été inondés. A Faya Largeau, dans l'un des déserts du Nord où il ne tombe jamais une goutte, des plus torrentielles ont littéralement dissous les maisons en pot pot (torchis) au point que l'on envisage de reconstruire la ville plus loin.

  La ville affronte une calamité naturelle inattendue, en tout cas pour moi : les grillons. Ces aimables insectes qui ailleurs se contentent de produire un petit crissement ressemblant à celui d'une cigale, arrivent ici en grappes colossales et se répandent partout. J'en ai écrasé une quantité non négligeable dans mon bureau au second étage de la Cour suprême. Ils affectionnent l'intérieur des habitations et déploient une grande énergie pour y pénétrer. Lorsqu'ils y parviennent, ils chantent de contentement et leurs stridulences deviennent infernales. Ils mettent le jardin en coupe réglée et font disparaître toutes les jeunes pousses. Il a donc fallu agir et un bon bidon d'insecticide dispensé au pulvérisateur a réglé la question. Toute la ville est frappée et un journal exige de la municipalité qu'elle loue un avion au Cameroun pour traiter par voie aérienne. La solution serait radicale, mais on frémit légèrement en pensant à un nuage d'insecticide s'abattant sur la cité.

  Mon majordome m'appelle patron, ce qui manque de classe, mais qui est habituel en Afrique. J'ai donc un cuisinier-homme de ménage, un gardien de jour et un gardien de nuit (aucune villa ne se conçoit sans ses gardes) et un jardinier. Mon cousin premier conseiller d'ambassade a 7 salariés, car il ajoute aux précédents un chauffeur, une femme de ménage et un piscinier. N'ayant pas le train de vie d'un diplomate de haut rang, je n'ai pas de piscine dans ma concession, comme on dit ici, et je n'ai pas à exposer cette dépense spécifique.

  Le quotidien local, qui paraît habituellement sur 4 ou 6 pages petit format, en texte noir sur fond blanc, a sorti tout à coup un 28 pages en quadrichromie. Il s'agissait de célébrer la mort du sultan de Kanem, l'un des trois grands royaumes sahéliens dont la création remonte au VIIe siècle. La mort du monarque, décédé après 63 ans de règne, a constitué un événement considérable, attirant pour les obsèques toutes les autorités de l'État. Les sultans n'ont plus de pouvoir politique, mais conservent une autorité morale et un rôle social d'importance. Ils ont un rôle judiciaire non négligeable en réglant de nombreux litiges civils. On affirme également, mais il semble malvenu de vouloir le contrôler, qu'ils ont créé leurs propres prisons dans lesquelles ils incarcèrent divers délinquants, en dehors de la justice officielle.

  Le projet tourne à plein régime, car les actions que j'ai contribué à lancer en avril et mai arrivent maintenant en phase d'exécution, de façon quasi simultanée. Les procédures du Fonds européen de développement sont lourdes et il faut passer par de multiples contrôles avant de pouvoir dépenser un euro. C'est assez normal puisqu'il s'agit de l'argent des contribuables européens, mais les délais semblent interminables aux opérationnels qui sont sur le terrain, et plus encore aux bénéficiaires. Les formations sont donc mises en oeuvre de tous côtés, à commencer par celles destinées aux magistrats.

  L'état des lieux fait lors de la préparation du projet était particulièrement critique sur les performances de la justice et sur la compétence des acteurs judiciaires. On est au niveau zéro, m'ont dit à plusieurs reprises les responsables tchadiens, avec un air laissant penser qu'on était en réalité en dessous. J'ai donc préparé un module de formation intitulé techniques de base pour les magistrats, traitant notamment de la conduite de l'audience et de la rédaction des décisions. J'ai vu avec une certaine surprise que le ministère de la justice y inscrivait entre autres des magistrats de cour d'appel ayant par définition une dizaine d'années d'expérience. Le déroulement de la formation a montré que celle-ci ne relevait pas du superflu. Le déficit de formation en tout cas est gigantesque, avec une formation initiale absente depuis cinq ans et un embryon de formation continue comprenant des stages et voyages d'études apparemment réservés constamment aux mêmes personnes, selon les dires des collègues participant à nos formations et ravis d'être enfin concernés.

  La visibilité d'un projet est un élément essentiel. Les actions de formation sont donc annoncées à la radio, avec la liste des participants, ce qui permet souvent à ceux-ci, notamment dans les régions, d'apprendre par cette voie qu'ils sont conviés à une session. Toutes les actions du Prajust font par ailleurs l'objet d'apposition de banderoles, largement disposées dans plusieurs quartiers de la ville, de préférence sur les balustrades des ronds-points, afin que nul n'en ignore. La banderole est d'ailleurs un instrument de communication volontiers utilisé par les pouvoirs publics pour annoncer les diverses manifestations officielles.

  J'ai donc accompagné l'expert formation, dont le coffre était rempli desdites banderoles, pour aller dans une ville du sud pour faire l'ouverture de la session de formation consacrée aux techniques de base. La cérémonie d'ouverture est en effet un autre élément incontournable. Dans la capitale, selon le degré d'importance de l'événement, le ministre de la justice est présent. L'ambassadeur européen se fend alors également d'un déplacement, avec le ministre de l'économie et du plan en sa qualité d'ordonnateur national des crédits du Fonds européen de développement. Pour les actions de moindre importance, ou en province, le rôle est dévolu au coordonnateur du Prajust ou à moi-même, ce qui fut donc le cas dans la ville de Moundou, où l'autorité locale était représentée par le secrétaire général du gouverneur.

  Sept heures de route pour parvenir dans cette localité du sud, route goudronnée mais assez largement parsemée de nids de poule sur une bonne partie du trajet, occasion de découvrir un autre aspect du Tchad, avec cette contrée verdoyante et la ville nichée au milieu d'une forêt. Sur le parcours, une série de villages avec de nombreux marchés, puisque nous faisions le trajet le dimanche. Sur 10 ou 15 km en amont puis en aval du village, des files de femmes aux robes colorées, avec en équilibre sur la tête un ballot ou une cuvette remplis de marchandises à vendre, marchant au bord de la route sous un soleil de plomb. Elles sont habituées, commente le chauffeur. Le petit hôtel de la ville a des chambres que le guide Michelin qualifierait de simples mais convenables. La gérante s'enorgueillit de recevoir tous les expatriés et responsables nationaux de marque, tous les ministres viennent ici, précise-t-elle. Nous constatons pour notre part que l'hôtel est mitoyen de la Brasserie du Tchad qui fonctionne jour et nuit en faisant un bruit épouvantable et déménageons rapidement pour la seconde nuit, dans une chambre de passage de la société Coton Tchad. Le site est magnifique, dans un parc avec des arbres immenses, mais la chambre ne serait plus du tout au guide Michelin.

  Nous attendons pendant deux bonnes heures le secrétaire général pour la cérémonie d'ouverture, tout le monde bavarde en patientant. Le président de la cour d'appel en profite pour passer une série d'appels téléphoniques pour mobiliser les retardataires ou ceux qui n'ont pas encore été informés de la session. Il faut dire que la moitié de la magistrature vient d'être touchée par un mouvement de mutation et que les collègues sont en phase de déménagement. Conformément à la pratique habituelle, les mutations interviennent toutes d'office, y compris pour les magistrats du siège, alors pourtant que la Constitution énonce le principe de l'inamovibilité des magistrats du siège, sans prévoir d'exception qui serait liée à des nécessités de service, comme on peut le voir dans d'autres lois fondamentales.

  Le feuilleton des travaux d'aménagement de la maison d'arrêt de N'Djamena se poursuit, avec des développements parfois inattendus. Le projet prévoyait une réhabilitation d'ensemble de l'établissement mais, le chef de l'État ayant annoncé sa décision de construire un établissement sur un autre site, nous ne sommes pas allés plus avant, en limitant notre intervention à des travaux urgents réclamés avec insistance par la direction de l'administration pénitentiaire, à savoir la construction de miradors permettant de laisser les détenus dans la cour pendant la nuit afin d'éviter des décès répétés dus à la chaleur dans les cellules collectives surencombrées.

  Dans l'attente de la construction d'une nouvelle maison d'arrêt, le président a fait savoir qu'il n'entendait pas être contraint, avec les hôtes officiels, de passer devant la triste grille d'entrée de la prison, située en centre-ville, en revenant de l'aéroport où en s'y rendant. Il a donc demandé que la porte d'accès soit déplacée. L'unique possibilité est une porte située à l'opposé, à l'extrémité d'un très vaste terrain vague situé dans l'emprise de l'établissement, actuellement à l'état de marécage. Il faudrait donc décaisser puis remblayer largement une surface considérable, en affrontant un problème spécifique : le marécage est à la fois rempli de serpents et de munitions non explosées, d'où problème, car les démineurs n'envisagent pas d'affronter les serpents et les chasseurs de serpents ne souhaitent pas sauter sur des mines. La ruse a donc été employée, en envisageant de créer le long du mur un passage remblayé permettant l'accès des véhicules et des personnes. L'examen des lieux montre que cette entrée par l'arrière est aussi peu fonctionnelle que possible avec un très long trajet depuis la voie publique pour parvenir dans les bâtiments. Mais les autorités sont évidemment maîtresses chez elles, et nous devons agir en conséquence.

  La révision des grands textes a été lancée, code de procédure civile et code de procédure pénale, avec des experts internationaux dont les propositions vont être examinées et discutées. Ce sera assez sportif pour le pénal, enjeu particulièrement lourd, car les premières orientations des experts ont été fraîchement accueillies, y compris par nous-mêmes sur plusieurs points. La révision des textes sur le contentieux administratif va commencer, avec un expert trouvé via un message sur la liste Thémis France, retransmis sur une liste de magistrats administratifs. Les textes sur l'aide juridique et l'assistance juridictionnelle sont également en chantier, et ont donné lieu à un séminaire de trois jours, cette fois ouvert par les ministres et l'ambassadeur, qui a suscité un intérêt évident, qu’il va falloir concrétiser. Le statut des notaires n'est pas oublié, ni celui des experts judiciaires, qu'il va cette fois falloir écrire en entier, et la loi sur la profession d'avocat commence également son parcours de révision.

  Impression de courir après le temps qui manque et rappel parfois brutal du contexte : après le troisième meurtre commis dans l'enceinte du palais, les magistrats d’Abéché ont cessé le travail. À la suite du décret de mutation, qui les a quasiment tous appelés à d'autres fonctions, leurs successeurs vont être installés dans les jours qui viennent.

  Le journal local est un 4 pages, parfois 6, au format A4, dont trois pages sont généralement occupées par des appels d'offres du gouvernement ou de bailleurs de fonds internationaux, ce qui laisse peu de place aux développements littéraires. L'oeil est attiré par un titre étrange, à la poésie involontaire : "Six femmes libres abusent d'un vendeur de paille". On lit, bien entendu, et on apprend qu'une femme ayant fait l'emplette de ballots de paille a demandé au vendeur de l'aider à les entreposer dans une pièce de la maison, pour les soustraire à la voracité des chèvres, et, parvenue sur place, a fait subir les derniers outrages au commerçant, accompagnée de cinq amies, de 7 heures à 17 heures, indique le journaliste qui aime la précision. Pas de compassion particulière pour la victime dans l'article, mais une critique de l'attitude des coupables : si elles ont besoin d'un homme, elles n'ont qu'à faire comme tout le monde, elles n'ont qu'à sortir, commente une voisine.

  L'autre jour, voulant acheter mon pain à la boulangerie française, j'avise de larges places de stationnement disponibles et je m'y gare avec joie. Erreur, car un soldat me fonce dessus : vous ne pouvez pas rester là, c'est tapis rouge, crie-t-il. L'expression imagée, connue de tous les habitants de la capitale, désigne le prochain passage du président entraînant l'interdiction de stationner tout le long du cortège plusieurs heures à l'avance. Je tente de faire valoir que je n'ai besoin que d'une minute pour aller chercher du pain mais le militaire commence à agiter sa kalachnikov. Je vais donc me garer dans une rue adjacente et je reviens à pied.

  Les festivités du 50ème anniversaire de l'indépendance auraient dû se tenir en août mais ont été reportées au début du mois de janvier 2011, en raison de la saison des pluies. Les autorités voulaient aussi sans doute se laisser le temps suffisant pour transformer l'apparence de la capitale dans laquelle les travaux se poursuivent à marches forcées, pour le plus grand malheur des déguerpis, comme on dit ici, à savoir les habitants expulsés de leur logement voué à la démolition en raison du percement d'immenses avenues.

  Aux grands X blancs marquant l'obligation de reconstruire en dur les façades en torchis ont succédé des X rouges suivis du mot pavé et d'une date, située généralement huit jours plus tard. Le procédé constitue la notification d'une nouvelle décision municipale imposant aux riverains le pavage de l'emplacement situé devant leurs maisons jusqu'à la limite de la chaussée, l'objectif étant de faire disparaître les bas-côtés en terre plus ou moins remplis de trous et flaques d'eau. Les employés municipaux ont utilisé des bombes de peinture rouge comme celles dont se servent les tagueurs, dégradant ainsi durablement de nombreux murs parfois fraîchement repeints.

  Le mécontentement gronde dans la population, surtout parmi les habitants frappés par une nouvelle décision de la maire leur imposant de construire des arcades le long de leur façade, avec alignement adéquat. On aurait pu nous le dire avant, disent les intéressés, qui venaient de reconstruire leur façade et doivent la démolir pour la reconstruire en retrait et édifier au surplus les arcades exigées. Le critère de ces coûteux aménagements est la présence du bitume. Les riverains des nombreuses rues en terre, qui réclamaient jusqu'à présent à grands cris l'arrivée du goudron, gardent désormais un silence prudent.

  Une autre décision municipale recueille davantage l'adhésion : le recrutement de nombreuses auxiliaires municipales. On voit ainsi chaque matin des femmes en gilet de chantier orange balayer le sable au bord des avenues et le long du terre-plein central, en faire des petits tas et les évacuer dans de grandes poubelles. Le lendemain, le vent a ramené le sable et les dames reprennent leur travail de Sisyphe. Mais ces veuves avec enfants et filles-mères, comme le dit élégamment le journal, peuvent recevoir un salaire, 45 000 F (67 €), un peu moins que le salaire moyen qui est à 55 000 F (83 €).

  Début juillet je suis convié à participer à une visite des tribunaux de l'Est par le ministre de la justice, organisée par la Minurcat, qui s'apprête à plier bagage à la fin de l'année et souhaite motiver le ministre pour l'appui aux juridictions de cette région lointaine. La délégation d'une vingtaine de personnes comprend les directeurs du ministère et des membres du corps diplomatique.

  Pendant quatre jours, nous sommes véhiculés depuis Abéché dans deux hélicoptères de transport de troupes russes, le genre d'engin où on est assis sur des petites banquettes le long de la paroi. L'équipage aussi est composé de Russes, plus vrais que nature, des blonds râblés à la tête carrée et aux yeux bleus. Le service à bord est succinct : dans un anglais rocailleux, un jeune soldat russe nous invite à vomir dans les sacs bleus situés au-dessus de nos têtes. Contredisant ce que nous pensions savoir des hélicoptères, les appareils ont besoin d'une piste pour décoller puis pour atterrir et nous secouent copieusement à cette occasion. Malgré les casques antibruit distribués d'office, le vacarme est effroyable. La chaleur est impensable et nous avons le choix entre dégouliner à l'unisson ou ouvrir les hublots et être aveuglés par la poussière.

   À chaque étape, le comité d'accueil est imposant, à la hauteur du caractère exceptionnel d'une visite ministérielle dans ces endroits reculés. Le premier site visité est à 2 km de la frontière avec le Soudan et accueille 52 000 réfugiés du Darfour. En bord de piste, les chefs traditionnels sont alignés devant une vingtaine de ces Nissan Patrol blanches qu'affectionnent les Nations Unies et d'une bonne dizaine de pick-up dont le plateau est rempli de soldats en armes. Tout le monde se rend en cahotant jusqu'aux bâtiments officiels du lieu, le gouvernorat où la préfecture selon le cas.

  En milieu de journée, la puissance invitante offre à ses hôtes un repas constitué du « plat tchadien » : un très grand plateau sur lequel se trouvent des petites crêpes et de nombreux bols de sauces, de légumes et de viande. On s'assied en tailleur sur le tapis et on pioche à la main dans ces choses délicieuses. Étant provisoirement promu diplomate, puisque je représente l'ambassadeur européen, j’ai droit à la banquette avec le ministre, le gouverneur, le sultan et l'ambassadeur d'Allemagne.

  Sur le fond, la visite se passe plutôt mal, avec des plaintes innombrables et répétées sur l'insécurité, la faiblesse des forces de police et de gendarmerie et les évasions fréquentes et incompréhensibles de la maison d'arrêt d'Abéché où sont envoyés les délinquants les plus dangereux. Dans l'un des tribunaux de première instance, composé d'un président et d'un procureur, ce dernier se lance dans une harangue véhémente reprochant à l'Etat la situation misérable des magistrats et des tribunaux et le sort déplorable faite aux magistrats arabisants, au mépris du principe constitutionnel du bilinguisme (français et arabe). Les invités se regardent, le ministre reste impassible mais on sent l'orage venir. De fait, le ministre prend la parole pour reprocher au procureur son intervention théâtrale et désordonnée.

  La visite des prisons est effrayante. Je pensais avoir tout vu avec les prisons de Madagascar, mais, à côté de celles-ci, les prisons malgaches sont des Rolls. Dans l'un des établissements, le mur d'enceinte est entièrement détruit. Seule reste intacte curieusement la porte d'entrée monumentale. Les détenus sont confinés dans un petit bâtiment auquel on accède en se pliant en deux par une porte minuscule d'à peine plus d'1 m de haut. Aucune des cellules n’a de lits ni de bats flancs, tout aux plus quelques nattes posées à même le sol en terre. Dans l'une des cellules où se trouvent 13 personnes, on apprend que, contrairement à la pratique habituelle où les détenus sont dans la cour pendant la journée, ceux-ci ne sortent qu'une heure le matin et une demi-heure l'après-midi. Ils restent donc pendant 22 heures 30 sur 24 dans ce réduit sans eau, sans toilettes et sans éclairage en dehors d'un soupirail sur le mur du fond. Dans une autre cellule entièrement noire, une natte au sol ; on a l'impression d'entrer dans une grotte, l'odeur fétide en plus.

  Deux jeunes détenus sont entravés avec de gros fers à béton recourbés en S. Leur amplitude de mouvement pour se déplacer est de quelques centimètres. Une chose est de déplorer sur le plan intellectuel l’entravement de personnes détenues, une autre de voir ces détenus avançant en piétinant, les chevilles en sang. Sur une plaque sur le sol, dans la poussière, des fragments brunâtres et desséchés, provenant d'une boule (nourriture traditionnelle au Tchad, la boule de farine de maïs), constituant manifestement le repas du jour.

   Le président du tribunal avait indiqué lors de la réunion qu’en un an de présence, le tribunal n'avait reçu aucun procès-verbal d'un officier de police judiciaire de gendarmerie. Interloqué, le ministre s'était tourné vers l'officier de gendarmerie qui s'était contenté de répondre : je vais vous montrer mes locaux. Nous allons donc les visiter : le spectacle est invraisemblable, murs en ruines, toits crevés, aucune table, une machine à écrire hors d'usage et des fragments de vélo dans un réduit. La seule pièce intacte est celle où dort l'homme de garde, sur un lit où se trouve un oreiller absurdement orné de fanfreluches en acrylique aux couleurs violentes.

  À la maison d'arrêt d'Abéché, on change de registre. 350 détenus, tous dans la cour. Dans cet établissement rénové par la Minurcat pourtant dotée d'experts pénitentiaires, les manquements grossiers aux règles de sécurité élémentaires sautent aux yeux et expliquent à eux seuls le fait que cette prison ait été constamment présentée au ministre comme une passoire par tous ses interlocuteurs pendant les visites précédentes. Sans être un spécialiste pénitentiaire, on remarque par exemple le caractère étrange de la construction de bâtiments à 60 cm du mur d'enceinte dont le sommet est au même niveau que le haut de celui-ci, ce qui permet à un détenu arrivé sur le haut du bâtiment de sortir en quelques minutes.

  Le bureau du régisseur (chef d'établissement) ouvre directement sur la voie publique. Côté détention, la fenêtre est munie de barreaux constitués de petits fers à béton fixés dans l'encadrement de la fenêtre en bois. En agitant l'un des barreaux, je le sors pratiquement de son logement. Il ne faudrait pas longtemps à quelques détenus déterminés pour se retrouver dans la rue.

  Un enfant bavarde avec les détenus majeurs. Je demande ce qu'il en est de sa situation pénale, on me répond que c’est le fils d'un détenu qui rend visite à son père. La notion de parloir ne semble pas connue de cet établissement pénitentiaire. J'avise un autre enfant très petit, d'aspect chétif et à l'attitude dépressive. Le procureur se lance dans un discours indiquant que cet enfant âgé de 13 ans a été rejeté par sa famille après un accident ayant causé la mort d'un membre de la famille, que les services sociaux n'ont pas pu l'accueillir et qu'en conséquence il l'a fait incarcérer par « mise à disposition », et ceci depuis quatre mois... Dans la réunion qui suivra avec les magistrats du tribunal, on apprendra que cette pratique de la mise à disposition est utilisée de façon fréquente, notamment lorsque le juge d'instruction est absent au moment où une personne arrêtée est déférée par la police.

  Cette réunion se déroule dans un climat tendu. Les magistrats rappellent les problèmes d'insécurité qu'ils affrontent : le mois précédent, lors d'une audience de la cour d'appel, un justiciable mécontent après le prononcé d'un arrêt a tué son adversaire ; dix jours plus tôt, après la libération de cinq personnes ayant bénéficié d'un non-lieu pour cause de prescription pour un meurtre commis au Soudan dans les années 90, des membres de la famille des victimes ont ouvert le feu sur les intéressés dans l'enceinte du tribunal.

  On apprend d'ailleurs à cette occasion que le juge d'instruction ayant prononcé le non-lieu n'avait pas signé la mise en liberté des intéressés, craignant pour leur sécurité. Ceux-ci n'ont été relâchés finalement que trois semaines plus tard. On reste perplexe devant un tel maintien en détention, les questions de sécurité des personnes pouvant être réglées par d'autres voies qu’une détention arbitraire.

  Lors d'une réunion suivante consacrée à l'expérience d'assistance judiciaire mise en place par le PNUD, le ministre annoncera à l'assistance, parmi lesquels des magistrats, qu'avec le chef de l'État présent à Abéché pour un autre motif, ils ont tiré les conséquences des insuffisances constatées en matière de sécurité et ont relevé de leurs fonctions le gouverneur et les responsables de la gendarmerie et de la police. Pour les magistrats, ajoute le ministre, il faut attendre la réunion du Conseil supérieur de la magistrature. L'annonce jette comme un froid.

  Dans le compte-rendu que je ferai de cette visite, qui sera transmis aux participants et donc au ministre, je serai amené à faire en conclusion plusieurs constatations : conditions de détention pouvant s'analyser comme des traitements inhumains et dégradants au sens des conventions internationales contre la torture ratifiées par le Tchad, décisions d'incarcération et maintiens en détention illicites, incarcération depuis quatre mois d'un enfant non délinquant.

  Lors de cette réunion avec les magistrats, même si j'évite soigneusement de jouer les donneurs de leçons, je n'avais pu m'empêcher de dire : notre seule arme à nous, magistrats est la loi ; si nous la violons, nous sommes perdus.

  L'État de droit est un long chemin.

  Tout va bien, il ne fait plus que 42°, et parfois moins lorsqu'un orage géant vient noyer la ville, transformant une partie des rues et des pistes en petites rivières. Des odeurs fabuleuses montent de la terre mouillée et de la végétation qui s'épanouit. Au matin vers six heures on se croit tiré d'affaire lorsqu'un petit vent frais balaye le perron sur lequel on prend le petit déjeuner, mais non, le soleil féroce revient et on tire à nouveau la langue. On attend avec impatience la période des pluies, qui arrive.

  La circulation, du genre pénible, réserve parfois des moments singuliers : un motard a devant lui une chèvre, à califourchon sur le réservoir. L'animal, les deux pattes fermement posées sur le guidon, a manifestement une grande habitude de ce mode de transport. Des moments de grâce, aussi : un groupe de cavaliers sortant d'un bosquet veut traverser une voie à grande circulation. Ils sont vêtus à la saharienne, robe bleue, grand turban blanc façon touareg et montent de magnifiques chevaux, fins et impatients. Au risque de me faire percuter simultanément par quatre motos, je m'arrête pour les laisser passer et les gens d'en face, bien obligés, font de même. Les cavaliers traversent d'un air impérial, sans un regard pour la meute mécanique malodorante soudainement immobilisée. J'ai seulement droit à un léger signe de tête en guise de remerciement. Les motards les regardent passer, pensifs, songeant peut-être à un glorieux passé d'aventures guerrières et en oublient de redémarrer pendant quelques secondes.

  Pour prendre l'un des innombrables taxis jaunes, invariablement des Peugeot 504, il en coûte 200 F (30 centimes d'euro). Comme toujours en Afrique, les taxis fonctionnent sur le mode collectif, en entassant la clientèle jusqu'à ce que la voiture traîne par terre. Ils s'arrêtent à l'improviste pour charger et décharger et ceux qui suivent doivent anticiper. Les minibus feraient le bonheur d'un contrôleur technique : avançant en crabe, inclinés d'un côté ou de l'autre, ils sont tellement défoncés que leur silhouette évoque un accent circonflexe. Leur fonctionnement est un mystère pour les non-initiés, puisqu'ils ne portent aucun signe indiquant leur destination.

  La circulation problématique par nature est sérieusement compliquée par d'immenses travaux de percement de vastes avenues rectilignes qui malheureusement traversent des quartiers populaires, dont les habitants sont évacués sans excès de ménagement. Les journaux se font l'écho de leurs protestations, spécialement lorsque le bulldozer s'écarte notablement de l'emprise et transforme en gravats des logements dont les occupants se croyaient saufs.

  Le long des grandes rues et avenues, de nombreuses maisons portent sur leur façade un énorme X à la peinture blanche. Ce sont des habitations au mur en torchis dont le spectacle offense la vue de la maire de la capitale qui a ordonné leur reconstruction en dur. Pour éviter la démolition d'office, les occupants abattent les murs et les reconstruisent. La ville se transforme en un immense chantier, avec les bas-côtés envahis de tas de briques, de sable et de parpaings.

  La municipalité a pris une intéressante décision, que pourraient imiter de nombreux pays développés : l'interdiction d'utiliser des sachets plastiques dans les commerces et sur les marchés. La ville n'est donc pas envahie de ces sachets flottant au vent. La décision a eu toutefois une conséquence imprévue. L'autre jour, en première page du quotidien local, un gros titre : la mairie arrête des vendeurs de léda. On pourrait croire qu'il s'agit du nom local d'une drogue quelconque, mais non, c'est le nom des fameux sachets en plastique. Toute prohibition entraîne un trafic, c'est bien connu, et on en a ici la démonstration assez incongrue. Le besoin des sachets n'ayant pas disparu, les trafiquants se mettent à l'oeuvre. L'article est illustré par la photo des misérables, "deux femmes, dont une allaitante et trois hommes", dit l'article, et une photo du stock saisi, comme s'il s'agissait d'un quintal de cocaïne.

  La maison d'arrêt de N'Djamena a un chiffre dont elle se serait passée : en avril et mai, 24 décès de détenus. Explication : 1.144 détenus pour 300 places, enfermés de 17 heures jusqu'à 6 heures le lendemain dans des cellules collectives surencombrées, quasiment dépourvues d'aération, par une chaleur infernale, sans eau ni toilettes. Alarmé, le ministre ordonne une inspection qui fait apparaître un nombre phénoménal de prévenus, puis convoque une réunion dite de déballage, avec l'ensemble des magistrats concernés. Nous finançons le déplacement et la tenue de cette réunion, samedi pendant toute la journée, dans un lieu hélas dépourvu de climatisation mais c'est une autre histoire.

  La presse est conviée au début de la réunion et entend les discours d'usage mais, curieusement, reste pendant l'ensemble des débats. Elle exploitera assez peu la teneur des propos, ce que pressentaient peut-être les magistrats, qui s'expliquent sans détour et tentent de chercher des solutions. Le problème le plus évident est l'absence de toute limite législative à la durée de la détention préventive, qui n'incite pas les juges d'instruction à un zèle excessif et prolonge de façon inimaginable la durée de la détention, encore aggravée par un très faible nombre de sessions des cours criminelles. Lors de la réunion, un magistrat de la cour déplore la réticence des services financiers du ministère, qui ne répondent pas aux demandes de financement pour l'organisation des sessions.

  Lorsqu'on creuse un peu, on apprend que, s'inspirant du financement de certaines sessions à caractère extraordinaire (jugement de rebelles ou bien affaire rocambolesque dite de l'arche de Zoé dans laquelle des Français avaient voulu s'emparer de force d'enfants pour les faire adopter), les magistrats de la cour d'appel devant siéger dans les cours criminelles exigent pour le faire des sommes considérables, à la nature indéterminée, largement hors de portée du budget du ministère de la justice, alors que bien entendu la tenue de ces audiences fait partie de leurs obligations. Lors d'une réunion avec le ministre, je soulève la question pour m'étonner de telles pratiques, qui ont pour conséquence directe la paralysie de la justice criminelle et l'existence de très longues détentions préventives. Le ministre, non juriste et récemment nommé, semble apprendre la difficulté et a du mal à cacher sa surprise.

  Les prisons tchadiennes sont un monde assez particulier. Les murs d'enceinte sont souvent en torchis et parfois complètement démolis sur plusieurs mètres au point que dans une ville les passants contemplent les détenus dans leur cour. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les évasions ne sont pas fréquentes, sauf en cas de manque d'eau, qui entraîne alors une évasion collective. Dans l'un des établissements, les détenus, fort civilement, ont fait savoir au régisseur qu'ils partiraient le lendemain. Le jour dit, ils ont poussé le vieux mur délabré et sont rentrés chez eux. Le directeur de l'administration pénitentiaire commente : une bonne partie de nos détenus sont des volontaires.

  Un autre élément explique d'ailleurs cette circonstance peu ordinaire : à Abéché, après une évasion collective de 80 détenus en manque d'eau, les portes sont restées ouvertes sans que pour autant les autres détenus en profitent pour sortir. L'explication tient au fait qu'une partie d'entre eux étaient incarcérés pour meurtre et que les familles des victimes, avides de vengeance, s'étaient postées aux abords de l'établissement.

  Murs délabrés ou pas, de dangereux personnages se trouvent souvent incarcérés, dont il faut s'assurer. La méthode est alors expéditive : les intéressés sont enchaînés et portent des fers aux pieds. L'Union européenne, qui finance une importante partie pénitentiaire du programme justice, vit assez mal cette situation. La solution passe évidemment par une rénovation rapide des établissements afin de permettre une sécurité minimum. Et aussi par une formation du personnel pénitentiaire. Celui-ci jusqu'à présent n'existe pas puisque la surveillance est assurée par la gendarmerie ou par la garde nationale. La grande nouveauté du programme est donc la constitution d'un corps d'agents pénitentiaires rattachés au ministère de la justice. Au prix de trois journées de travail en conclave à l’extérieur de la ville dans une chaleur impensable, le projet de loi a été rédigé et a été transmis au secrétariat général du gouvernement. La réforme est en marche.

Par Beatrix Pillet d'Amerval

   C'est une véritable tragédie qui vient de se jouer à Bruxelles . Une juge de Paix et son Greffier ont été tués en pleine audience par un individu - qui après avoir été retrouvé - aurait déclaré avoir agi par un esprit de vengeance nourrie depuis 2006 .

   Dans une ambiance de violences relayées multiquotidiennement par tous les médias cet évenèment sinistre a été comptabilisé parmi tous les autres, après le précédent et avant le suivant.

   Pourtant et indépendamment de l'horreur que peut susciter en chacun de nous la succession de drames qui touchent tout un chacun en semant la désolation dans des familles, ce qui s'est passé le 3 juin dernier à Bruxelles revêt une autre dimension.

   D'abord parce que c'est un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions qui a été froidement tué par un justiciable mécontent d'une décision de justice rendue au nom du peuple.

   Ensuite parce que cet évènement met en lumière les conditions dans lesquelles la justice doit et peut être rendue.

   Enfin et surtout cela est une illustration d'une incompréhension des justiciables face au système judiciaire.

   Pourtant et sauf erreur de ma part je n'ai pas trouvé d'écho à la hauteur de l'enjeu .

   Est ce dû à la méconnaissance de la justice ? Ou à la régulière sous estimation de son rôle pacificateur et unificateur du corps social?

   Je m'interroge donc sur ce hiatus récurrent entre les "gens" et leur justice , la manifeste inadaptation des moyens de communication entre ce qui est désormais "deux mondes" et l’incroyable méprise ayant mené à ce qu’une décision de justice devienne un affront ne pouvant qu’être lavé dans le sang.

Patrice de Charette

  Chroniques, le retour. Après le Kosovo il y a quelques années, puis plus récemment Madagascar, le virus de l'international a frappé à nouveau et voici donc cette fois des chroniques tchadiennes. Je me suis en effet arraché aux délices de la chambre sociale de la cour d'appel de Toulouse pour devenir chef de mission de l'assistance technique au programme d'appui à la justice au Tchad (Prajust). Le coordonnateur de ce programme n'est autre que notre collègue Mahamat Saleh Ben Biang, gestionnaire pour l'Afrique de la liste de magistrats francophones Jugenet, qui va donc en être un lecteur hautement attentif.

  Voir 51° sur un thermomètre n'est pas donné à tout le monde, mais j’avoue que je me serais passé d'un tel privilège. Lorsqu'on sort, l'impression de se trouver dans un four géant en fonctionnement est saisissante. Bureaux et maisons sont climatisés, et je bénis chaque jour l'inventeur de ces machineries, mais il faut bien vaquer à diverses occupations à l'extérieur. Parfois même, ce qui vient de m'arriver pendant quatre jours successivement, des réunions se tiennent en dehors de la capitale dans des lieux seulement pourvus de quelques ventilateurs. La fatigue en fin de journée assomme littéralement.

  L'électricité au Tchad est dit-on la plus chère du monde, ce que je veux bien croire au vu de l'argent que j'y engloutis. La compagnie a néanmoins la regrettable habitude de couper le courant pendant une bonne partie du temps, ce qui oblige à équiper les habitations avec des groupes électrogènes de forte capacité, lesquels sont voraces en carburant. Le poste des charges est donc une question sensible, qui vient s'ajouter au coût extravagant des locations (entre 1500 à 2500 €) en raison notamment d'une arrivée massive d'internationaux avec l'installation de la Minurcat (Mission des Nations unies pour la Centrafrique et le Tchad), chargée de garantir la sécurité dans l'Est, à la frontière avec le Soudan. Le mandat de cette mission prend fin cependant à la fin de l'année, ce qui va peut-être ramener les propriétaires à la raison.

  La monnaie est le franc CFA, qui correspond aux "anciens francs" d'avant 1960 ou, pour parler de façon plus récente, aux centimes de francs d'avant l'euro. Voilà qui nous ramène en arrière et oblige à la pratique du calcul mental, dont on prend assez rapidement l'habitude.

  Le nouvel arrivant à N'Djamena est frappé par le caractère totalement désordonné de la circulation, avec un nombre considérable de petites motos japonaises dont les conducteurs ont un comportement imprévisible. La seule règle à peu près respectée est celle de la priorité à droite qui, hélas, s'applique également sur les sens giratoires, ce qui demande une grande vigilance au conducteur européen, habitué de longue date à une autre règle de priorité. Les feux rouges aux carrefours, qui commencent à entrer en fonctionnement, sont manifestement considérés comme une simple suggestion. Une moto ou une voiture à contresens sur une quatre voies n'étonnent personne.

  Dans un tel contexte, sortir de la ruelle où se trouve la maison pour aborder la quatre voies où les motos arrivent à fond à cinq de front n'est pas une mince affaire. Il faut allier la ruse à l'intimidation, en commençant par circuler à cheval sur le bas-côté pour s'insérer progressivement dans le flot, tout en évitant d'aplatir un piéton cheminant sur le même bas-côté.

  J'ai eu mon premier accident matériel. J'ai freiné pour éviter un enfant qui traversait la rue, chose qu'apparemment je n'aurais pas dû faire, car j'ai été immédiatement percuté à l'arrière par une moto. Un léger enfoncement sur mon pare-chocs, mais un dommage plus sérieux pour la moto, dont l'amortisseur de la fourche avant perdait son liquide hydraulique. Par chez nous, le pilote de la moto aurait été rapidement éconduit : non-respect de la distance de sécurité, défaut de maîtrise. Ici, les choses se passent différemment : l'étranger blanc étant considéré comme un portefeuille ambulant, ce qui recouvre une incontestable réalité économique, la bonne affaire est en vue. Les Tchadiens, volontiers badauds, s'attroupent aussitôt et prennent le parti de la victime supposée. L'un des spectateurs s'institue négociateur et la discussion commence. On me demande une somme absurde pour le changement de la fourche et du garde-boue. Je refuse fermement le garde-boue, dont l'état pitoyable montre qu'il est cabossé de longue date. Tu as freiné, se plaint le motard ; tu me suivais de trop près, réponds-je.

  Nous coupons la poire en deux et je laisse finalement 20 000 F (30 €), ce qui est bien payé, mais il vaut mieux éviter d'envenimer les choses. J'appréhende l'accident avec conséquences corporelles pour la partie adverse. Chaque jour apporte le spectacle d'un ou plusieurs accidents avec moto renversée et parfois le conducteur au sol, le crâne éclaté sur le bitume, car le port du casque relève de la science-fiction. Les choses se passeraient alors de façon nettement plus agressive et j'ai avec moi d'indispensables numéros de téléphone (un cousin retrouvé par hasard, conseiller à l'ambassade de France, un commandant de gendarmerie assistant technique auprès du directeur de l'école de gendarmerie).

  Le climat des relations sociales, même au quotidien, se ressent du fait que le Tchad au sort à peine de 30 ans de guerre, avec son cortège de souffrances. Il y a quelque temps encore, des combats se déroulaient dans des quartiers excentrés de la capitale. L'immeuble neuf de la Cour suprême, dans laquelle se trouvent nos bureaux, porte des impacts de balles. La situation de ce point de vue s'est détendue, avec une amélioration des relations avec le Soudan et un accord entre les deux pays pour calmer le jeu avec les rebellions de part et d'autre de la frontière.

  N'Djamena est au bord du fleuve Chari, ce qui lui permet d'être assez verte, avec de nombreux arbres. C'est une autre chanson du côté d'Abéché, à la frontière avec le Soudan, où j'étais l'autre jour. En l'absence d'une compagnie intérieure, du moins pour le moment, les vols sont assurés gratuitement par les avions de l'ONU, ce qui est bien pratique mais va s'arrêter avec le départ de la Minurcat. On tombe à l'arrivée dans un camp avec la démesure habituelle des moyens onusiens : une multitude de baraquements préfabriqués, des centaines de véhicules et la bureaucratie opaque et tentaculaire que j'ai connue autrefois au Kosovo. Le tout est enserré par des protections avec sacs de sable, barbelés et miradors, qui rappellent que les rebellions sont proches dans le temps et dans l'espace.

  La petite ville, implantée dans le désert, est écrasée par le soleil à un point impensable. J'assiste là-bas à la cérémonie de clôture de la formation des juges de paix non professionnels assurée par la Minurcat. Les intéressés ont l'étrange particularité d'être à titre principal sous-préfets et d'assurer simultanément des fonctions judiciaires civiles et pénales. Le principe de la séparation des pouvoirs est sérieusement écorné, ce dont on a la démonstration lors de la cérémonie avec une motion adoptée par les participants contenant une vibrante adresse au chef de l'État pour remercier celui-ci de son action à la tête du pays.

  Les magistrats de la cour d'appel d'Abéché, que je rencontre ensuite, lèvent les bras au ciel lorsqu'on leur parle de ces juges de paix. Certains d'entre eux sont analphabètes, assurent-ils. Le président fait part de sa perplexité pour l'enrôlement des affaires en cas d'appel, car parfois la lecture des décisions ne permet pas de savoir s'il s'agit de jugements prononcés en matière civile ou en matière pénale... Lors de la cérémonie de clôture de la formation, le discours du procureur général tranche avec les autres propos officiels et lénifiants : jusqu'à présent on vous tolérait parce que vous ne saviez rien, dit-il ; maintenant que vous êtes formés, on vous a l'oeil.

  Au-delà de cette situation particulière, la justice au Tchad a bien besoin de l'appui prévu par notre programme mis en place par l'Union européenne. Pour un pays de 10 millions d'habitants, 260 magistrats du siège et du parquet, dont 200 en juridiction (les autres étant détachés ou en poste au ministère) pour une cour suprême, trois cours d'appel et 20 tribunaux de première instance. On n'est pas précisément en sureffectif... La situation est pire encore du côté du greffe, puisque les greffiers sont moins nombreux que les magistrats : 8 fonctionnaires de greffe pour 18 magistrats au tribunal de N'Djamena, 2 seulement pour 6 magistrats à la cour d'appel d'Abéché.

  Le rapport d'audit qui a précédé le lancement du Prajust n'est pas tendre : formation inexistante, jugements majoritairement inexécutés puisque seulement 15 % sont rédigés, activité des juridictions très faible, importantes allégations de corruption provoquant une forte méfiance de la population et des opérateurs économiques. Mon pauvre, me dit-on dans les dîners en ville lorsque j'explique la nature de mon travail, vous croyez vraiment que vous allez arriver à quelque chose ? À quoi je réponds que si rien n'est tenté, il est certain que rien ne se produira. Et j'ajoute volontiers l'image de la petite graine que l'on sème en espérant qu'elle poussera. Le terrain n'est pas mauvais du côté de l'État, puisque celui-ci, dans la convention de financement avec l'Union européenne, a pris une série d'engagements précis dont nous vérifions l'application avec vigilance. Les petites graines ont trois ans pour pousser : le programme va jusqu’en août 2013.

Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 15         10  juin 2007

Les Malgaches ont une véritable dévotion pour leur groupe fétiche, Mahaleo. Les musiciens et chanteurs du groupe ont commencé dans les années 70 lorsqu’ils étaient étudiants. Ils sont maintenant sociologues, ingénieurs ou médecins, mais continuent, pour la plus grande joie de leur public. Le spectacle est largement dans la salle : les spectateurs, toutes générations confondues, connaissent toutes les paroles de chaque chanson et chantent en chœur. Les textes sont souvent engagés, sur l’arrogance des riches, la corruption, la destruction de l’environnement.

Les concerts en salle sont professionnels et précis. En plein air, devant 15.000 personnes, c’est autre chose, et l’ambiance est unique. Le dernier concert auquel j’ai assisté se tenait dans une sorte de cuvette, avec des gradins vaguement creusés dans l’herbe. De façon étrange, des voitures pénètrent dans l’enceinte et escaladent la pente pour s’installer en haut. Le concert n’a rien à voir avec les grandes machineries millimétrées à effets spéciaux. Les membres du groupe arrivent sur la scène sans prévenir pour arranger leurs instruments. Bonjour, ça va ? fait la foule. En commençant, un membre du groupe demande : pour combien de temps sommes-nous ensemble ? Le public lève aussitôt les deux mains, doigts écartés, pour signifier le chiffre 10. Dix heures ? c’est parti, répond le groupe. Ils ne jouent pas dix heures, mais il ne s’en faut pas de beaucoup. Leur dernier concert, commencé à 19 heures, s’est achevé à 4 heures du matin.

A la pause, on déballe les paniers ou on va acheter des brochettes et du poulet grillé, qu’on fait descendre avec l’excellente bière THB, vendue en bouteilles de 75 cl. D’autres marchent au toaka gasy, alcool clandestin produit au sud de Tana, pas mauvais, mais raide (70 °). Les esprits s’échauffent, de petites bagarres éclatent parfois. La musique s’arrête et le leader du groupe gronde les agités. Mahaleo fête ses 35 ans d’activité par une grande tournée. Il était en concert à Paris à l’Olympia il y a quelques jours.

En matière d’organisation administrative, Madagascar en est resté à la bureaucratie française des années 50. Le résultat est saisissant, comme j’ai pu le voir il y a quelques jours. La Poste nous envoie un avis de mise en instance pour une lettre recommandée. En voyant qu’elle porte comme destinataire « DP 1 », je pressens des problèmes massifs. Il s’agit des initiales de l’un de nos projets en cours (devis programme  n° 1), mais les gens de la Poste ne sont pas supposés le savoir. De fait, lorsque j’arrive au bureau de poste, on refuse de me donner le pli en dépit de mes explications sur le fait que je suis le chef de mission.

Je suis dévié sur le guichet n° 9 où on m’explique la marche à suivre : je dois faire une procuration par laquelle, agissant au nom du DP 1, je me donne procuration… à moi-même pour retirer le pli. Je hasarde une question : pourquoi cette étrange « procuration » puisque je suis là en personne ? C’est pour le dossier, me répond-on de façon péremptoire. Je m’exécute docilement, non sans devoir retourner à mon bureau pour apposer le cachet de ma mission sur le précieux document.

De retour au bureau des mises en instance, je suis promptement refoulé : il faut faire enregistrer la procuration au guichet n° 9. Là, les choses se gâtent : il nous faut les statuts de votre société, me dit l’employé. Après avoir expliqué vainement que je travaille pour l’Union européenne, je demande à voir le chef de service, qui me présente derechef la demande de statuts. L’agacement montant, je réponds que, dans l’hypothèse où l’Union européenne serait inconnue de la Poste , je suis en mesure de produire la copie complète du traité de Rome.

Mon interlocuteur vacille et me demande cette fois l’arrêté qui m’autorise à travailler à Madagascar. Je fais savoir que personne n’a besoin d’un arrêté pour travailler dans le pays, que je produis mon visa de longue durée et que je ne remettrai rien d’autre.

Au bout d’une heure, j’obtiens enfin le précieux pli, qui n’est qu’un vieil accusé de réception d’une lettre envoyée quatre mois plus tôt à un tribunal lointain. Une heure pour vous, commente mon chauffeur, mais un Malgache, ils l’auraient fait attendre trois semaines.

Les prisons, encore et toujours. Il y a quelque temps, visite près de Tana, à Moramanga, avec une ONG. Vision d’épouvante, une fois de plus. 400 personnes dans une cour minuscule et boueuse. Les détenus enfermés de 17 h à 7 h le lendemain à raison de 80 dans 20 m2, sur des bâts flancs sur deux niveaux et par terre. Les mineurs entassés dans l’ancienne cellule disciplinaire sans aération, dans l’odeur des latrines qui débordent à un point tel qu’elles sont gardées dans la journée par deux détenus chargés d’en limiter l’accès.

Et c’est là que nous découvrons une mineure de 15 ans, non délinquante, placée par le juge des enfants au titre de l’assistance éducative. La nouvelle épouse de son père, lui reprochant d’avoir trouvé une place de serveuse sans son accord, l’a chassée de la maison, et le juge des enfants l’a « placée » en prison, en attendant que ses frères aînés viennent la prendre ou qu’on lui trouve un autre hébergement.

Je me fends évidemment d’une lettre à la ministre de la justice pour exprimer une vive préoccupation devant de telles pratiques. La ministre répond quelques jours plus tard en indiquant qu’un hébergement a été trouvé dans un centre pour jeunes filles et que des recommandations ont été adressées aux juridictions visant à l’abandon de la pratique des placements en établissement pénitentiaire.

Dans ce même établissement, une autre découverte, un condamné par une cour criminelle par défaut, alors qu’il était en détention préventive. La situation, bien que fort étrange, est assez courante et trouve son origine dans le fait que l’huissier chargé de délivrer la citation n’a pas pu la remettre à la personne de l’accusé détenu, pour des raisons multiples (changement d’établissement, travail à l’extérieur) ou bien que l’extraction n’a pas pu se faire le jour de l’audience. Parquet et siège se satisfont de la situation et la cour criminelle statue en l’absence du condamné, avec faculté d’opposition.

Ici, tout de même, une particularité : l’intéressé a 82 ans et a été condamné à mort. Je lui ai dit qu’il devait faire opposition, nous dit le chef d’établissement, mais il a haussé les épaules. Nous voyons dans cour le vieillard décharné, assis sur une pierre. Aucune exécution n’est intervenue depuis l’indépendance en 1960, mais des condamnations à mort sont toujours prononcées. La situation des condamnés est lamentable : sauf mesure présidentielle dans le cadre d’une grâce, rarissime, aucune commutation en réclusion à perpétuité n’intervient et les intéressés ne peuvent pas bénéficier de la libération conditionnelle. Lors de la visite de l’ancien bagne de Nosy Lava, que j’ai racontée précédemment, nous avions vu des détenus condamnés à mort en 1972. La plupart meurent en prison, au rythme d’une dizaine chaque année. La solution ne viendra que de la loi : le Sénat a voté en première lecture l’abolition de la peine de mort et on attend le vote de l’Assemblée nationale, qui tarde à venir.

La détention préventive de longue durée s’améliore, depuis que la ministre a pris le mors aux dents et a prescrit aux juridictions de juger dans l’année tous les détenus de plus de deux ans. Le nombre de ceux-ci a été divisé par 4 en 2006. Mais tout n’est pas réglé, car je vois dans mes visites d’établissements des situations inexplicables de détentions depuis 1992 ou 1994, sans que le jugement soit intervenu. Dans une première série de cas, il s’agit de gens détenus pour autre cause. La gestion de ces affaires par les juridictions m’échappe. Tout se passe comme si les tribunaux, voyant qu’un autre titre de détention existe, s’abstiennent de juger l’affaire. Résultat, dans l’établissement de sécurité près de Tana, une personne est sous mandat de dépôt depuis 17 ans, et renvoyée devant la cour criminelle depuis 15 ans, avec mention dans son dossier pénitentiaire d’une détention pour un autre motif, dont on ignore tout. Je m’en suis ouvert à ma correspondante préférée, la ministre de la justice, qui m’a indiqué qu’une enquête avait été ordonnée.

Dans ces courriers, j’ai mentionné plusieurs fois, en citant plusieurs dossiers, qu’en l’absence d’actes pendant 10 ans, l’affaire était éteinte par l’effet de la prescription. Aucune réponse sur ce terrain, alors pourtant qu’on est dans ce cas devant une belle détention arbitraire. Aucune réaction non plus, ni la moindre initiative des magistrats, le plus souvent, lors de la constatation de la perte du dossier judiciaire.

Ainsi l’autre jour, je suis allé voir deux prisons et un tribunal enclavés, avec un petit avion de location, car il est impossible de les atteindre par la route.

Dans la première localité, Besalampy, se trouve un établissement sans tribunal à proximité, qui a vocation à recueillir les personnes placées sous « billet d’écrou », à savoir un titre de détention de 15 jours renouvelable une fois, décerné par le chef de district, le parquet étant supposé prendre le relais ensuite s’il reçoit le dossier à temps. Cette anomalie incontestable répond, selon les responsables malgaches, à une nécessité pratique en raison de la quasi impossibilité de déférer rapidement au parquet les gens arrêtés dans des régions peu accessibles. A quoi on peut répondre que la loi malgache permet de faire durer la garde à vue jusqu’à dix jours pour permettre le transfèrement du suspect.

Depuis plusieurs années, après la destruction du précédent bâtiment, ces détenus sont incarcérés à titre provisoire dans un ancien magasin. Ce bâtiment rectangulaire sans fenêtres est entièrement vide. Les détenus y dorment à même le sol en béton, sur une natte pour quelques-uns d’entre eux. L’espace à usage de cour est de très petites dimensions, en forme de couloir délimité par une palissade en gros branchages. Les détenus y sont accroupis, serrés les uns contre les autres. Quelques femmes détenues, dont une avec un enfant, occupent l’une des extrémités de cet espace, sans séparation matérielle. Pendant la nuit, les femmes sont enfermées dans le magasin d’armement, réduit minuscule dans lequel elles dorment à même le sol.

La Croix Rouge m’avait alerté sur le fait que la plupart des détenus étaient enfermés à longueur de journée dans ce bâtiment obscur, car seuls pouvaient sortir à l’air libre ceux qui payaient une somme énorme au chef d’établissement (l’équivalent de deux mois de salaire minimum). Lors de mon passage, un mois plus tard, les malheureux, au moins, sortaient tous dans la « cour ».

Un peu plus loin, à Maintirano, nouvelle démonstration de la situation pitoyable de ces établissements oubliés de tous. L’humidité est très forte au sein du bâtiment, construit en partie basse dans une zone marécageuse autrefois à usage de rizière. Le sol de la première cour est un cloaque de couleur verdâtre à l’odeur nauséabonde. Dans l’espace intermédiaire conduisant aux cours, les fosses septiques débordent. Du gaz provenant de la décomposition des matières s’échappe en bouillonnant. De gros trous à ciel ouvert ont été creusés dans les cours pour servir de toilettes.

Des infiltrations se produisent en toiture pendant les pluies. De l’extérieur, on peut voir au bord du toit les tôles tordues et arrachées par le cyclone Gafilo en 2003 et non remplacées depuis lors. Le personnel montre la hauteur atteinte par l’eau  dans les chambres inondées en saison des pluies (60 cm environ). L’infirmerie ne comporte que quelques lits métalliques rouillés sans matelas. Trois détenus paraissant à l’agonie gisent à même le sol gorgé d’humidité.

Dans ces sinistres endroits, je constate la présence de plusieurs détenus en détention préventive depuis plus de dix ans. Les dossiers sont perdus, me dit la présidente du tribunal, mais leur affaire est de la compétence de la cour d’appel, qui n’a pas pris de décision, ajoute-t-elle. J’ai pourtant sous les yeux l’inculpation de vol simple de bovidé, qui relève du tribunal au titre de la cour criminelle spéciale compétente pour ces affaires. Vous m’étonnez, répond-elle, sans paraître autrement émue.

Je soupçonne ces collègues de jouer la montre en attendant l’adoption prochaine de la loi sur la limitation des délais de détention préventive, notamment après décision de mise en accusation, qui va mécaniquement entraîner la libération de ces détenus non jugés depuis des lustres. Moyennant quoi les mois s’ajoutent aux mois de détention arbitraire, dans une indifférence qui continue à me sidérer.

Les autres parties du programme vont mieux : les 7 chantiers de rénovation sont terminés (4 services de police judiciaire, 1 prison, 1 centre pour mineurs et 1 centre de formation), la construction de la Cour suprême avance rapidement ; deux autres chantiers, une prison modèle conçue par Jean-Michel et un immeuble de police, devraient commencer bientôt.  Les diverses formations (pénitentiaires, magistrats, avocats, notaires, agents des douanes) sont réalisées ou se terminent. Des subventions ont été versées à des ONG pour l’information juridique dans les tribunaux ou pour des actions de réinsertion des mineurs. Le texte sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été approuvé par la ministre et transmis au conseil de gouvernement. Je suis fort curieux de savoir ce qu’il deviendra.

Petit propos en forme de bilan, car ma mission s’achève à la fin du mois, et cette chronique de mes aventures malgaches est la dernière. Le programme continue pendant encore un an, avec mon collègue pénitentiaire Jean-Michel dont la mission a été prolongée et qui veillera au grain. D’autres collègues sont venus travailler ici avant, l’ami Dominique reste fidèle au poste, sur un programme de la Coopération française qu’il a préparé et qui vient de commencer, d’autres viendront, je l’espère, car le chantier de l’Etat de droit est immense.

Un pays qu’on a envie d’aider, m’avait dit un collègue de Bordeaux avant le début de ma mission. La nostalgie est grande de le quitter.

Chronique malgache 14                    12 mars 2007

 Dans la société malgache traditionnelle les fady (tabous) sont nombreux. Pour certaines ethnies du Sud, il est ainsi fady d’avoir des toilettes à l’intérieur des habitations. Il est vrai que pour beaucoup, les demeures sont des huttes en branchages au toit de paille dans lesquelles il serait vain d’espérer trouver des lieux d’aisance. Les habitants se soulagent donc sur la plage, au grand désespoir des responsables touristiques. La mer nettoie obligeamment le tout deux fois par jour, mais en attendant qu’elle accomplisse son office, la plage aux abords des villages tient du champ de mines.

Le Sud en pleine saison des pluies ne manque pas d’intérêt. Près de Tuléar, le pays est désertique, avec la végétation correspondante. Mais lorsque les pluies arrivent, on se croirait en Suisse. Le paysage devient surréaliste, avec une herbe haute et verdoyante qui encercle les cactus. Sur les pistes, c’est une autre chanson, comme j’ai pu le voir il y a peu lors d’une immense tournée pour lancer l’installation de kiosques d’information juridique dans 14 tribunaux à travers tout le pays.

Pour parcourir un peu moins de 200 km pour descendre vers une localité nommée Ampanihy, il a fallu 10 h 30 à l’aller et 15 heures au retour. Le trajet s’effectue sur la RN 10, très parlante pour un Français, puisque c’est la route Paris-Bordeaux et au-delà. Les Malgaches ont conservé les bornes kilométriques françaises. On y voit donc en lettres blanches sur leur sommet rouge l’indication « RN 10 », au bord d’un chemin à l’état impensable. Sur plusieurs dizaines de kilomètres, des cratères remplis d’eau à raison d’un tous les cinq mètres. Il faut s’y engager d’un pneu prudent, car l’eau boueuse peut dissimuler un rocher pointu qui ne demanderait qu’à perforer le carter. De nuit, l’avant du véhicule plonge dans l’eau, faisant disparaître la lumière des phares.

A plusieurs endroits, de véritables fleuves de boue dans lesquels des camions, remorque désarticulée, sont à demi engloutis. Je me demande comment ils vont se sortir de là puisqu’il n’y a pas de camions grue d’une taille suffisante, et qu’aucun autre camion ne peut venir les tirer, sous peine de se trouver lui-même pris au piège. Mon chauffeur se met à rire : mais ils ont l’habitude, Monsieur, dit-il, ils partent avec leur sac de riz et leur marmite, ils vont attendre un mois ou deux mois pour que le sol sèche.

Nous devons franchir deux radiers dangereux. Notre ami Christian, procureur général de Tuléar, nous a donné la consigne : avant de passer, arrêter le moteur et tendre l’oreille ; si on entend un grondement dans le lointain, c’est que l’eau arrive, donc ne passer sous aucun prétexte. De fait, à Ampanihy, on nous raconte l’histoire toute récente d’un camion qui a voulu passer et a été balayé par l’eau, avec deux morts à la clé.

A l’aller nous passons sans problème, mais au retour, longue file de véhicules devant le radier, submergé par des flots tumultueux. Jocelyne qui connaît le trajet nous met dans l’ambiance : une fois, j’ai attendu trois jours, dit-elle. Les gens s’organisent : les passagers des taxis brousse sortent les marmites et s’installent à l’ombre (il fait une chaleur de four), les gens des villages accourent avec le nécessaire, un homme circule avec un seau rempli de riz fumant, des femmes avec des plateaux de beignets. Nous déjeunons avec quelques madeleines du genre consistant, Jocelyne emprunte une énorme machette pour éplucher une mangue.

Une femme du pays explique qu’il faut attendre que les plots en béton sur le côté versant du radier soient tous découverts. Les heures passent, l’eau descend très lentement. Il reste encore trois plots submergés, mais des gens traversent à pied sans encombre. On y va, dis-je à Mahaleo, notre chauffeur. Nous nous engageons les premiers et passons sous les acclamations de la foule. L’histoire nous a retardés et nous devons rouler de nuit pour rejoindre la ville suivante. Nous faisons caravane avec une Land Rover occupée par M. Néné et M. Riri, deux entrepreneurs malgaches décontractés en bermuda à fleurs qui sont venus faire une visite de site pour répondre à un appel d’offres. Dans la sinistre cité de Betioka, l’hôtel est limite, mais nous sommes trop heureux d’y être arrivés. L’employé nous vante la salle de bains de ses chambres. La mienne est une pièce sans rien, si ce n’est un trou dans le coin et un seau rempli d’eau sale. La nuit est sonore, avec des voyageurs en perdition arrivant les uns après les autres jusqu’à 2 heures et les autres repartant à 4 heures.

Je bénis le ciel d’avoir choisi au début de la mission d’acheter des 4x4 Nissan Patrol. Ces gros engins avec leur garde au sol impressionnante et leur énorme moteur de 4,2 litres de cylindrée passent partout. La chose se paye, il est vrai : sur piste en mode 4x4, le monstre avale 25 litres aux cent. Le confort n’est pas non plus sa caractéristique principale et il faut une bonne condition physique, car 10 heures et plus de trajet sur une piste défoncée brassent sérieusement les lombaires et les cervicales. Mais les facultés de récupération du corps humain sont étonnantes : à l’arrivée, un dîner léger sous forme d’une grosse soupe de légumes, dodo à 20 heures et le lendemain à 6 heures on est d’attaque.

Ampanihy est la ville du tapis mohair. En fait de ville, c’est un gros village délabré, des oies arpentent d’un air solennel un chemin plein de trous censé être la rue principale. Nous ne verrons rien de la spécialité du lieu, car la maison du tapis, le seul édifice en bon état avec la banque, est fermée. Mais j’admire, spectacle plus intéressant à dire vrai, les femmes de l’ethnie Mahafaly, aux traits fins et au regard fier, un port de reine. Aux alentours, les extraordinaires tombeaux mahafaly. Il s’agit comme partout de grandes structures carrées de faible hauteur, mais ici les édifices sont couverts de motifs aux couleurs vives sur fond blanc, dessins géométriques complexes ou encore scènes de la vie des défunts. Les tombeaux sont ornés d’une série de poteaux totémiques sculptés et colorés en blanc et rouge surmontés d’une fine sculpture en bois représentant le plus souvent un zébu.

Le petit tribunal d’Ampanihy, quatre magistrats tout compris, n’a pas une activité juridictionnelle débordante, mais il accomplit un travail sérieux de contact avec la population, notamment pour tenir en brousse des audiences de jugements supplétifs, qui viennent remplacer les actes de naissance, dont sont dépourvus à peu près 15 % des Malgaches. Nous arrivons par surprise, car l’absence de téléphone dans la ville et le délai moyen d’un mois pour recevoir le courrier de Tana font que personne n’était prévenu de notre arrivée. Mais les collègues nous reçoivent aimablement, avec une curiosité visible. Le procureur, qui répond au nom étrange de Tarzan, est peu disert, mais le président ne se fait pas prier pour parler de son activité. Ils sont rejoints rapidement par le substitut et le juge.

Je m’efforce de cerner l’activité du futur kiosque d’information juridique, qui sera tenu par une ONG que nous subventionnons. En l’absence d’un tel bureau d’information, ce sont les magistrats qui reçoivent les usagers et répondent aux demandes de renseignements, ce qui introduit parfois des confusions fâcheuses si l’affaire vient ensuite devant eux. Dans les couloirs, une petite foule de gens le plus souvent en haillons, assis à même le béton poisseux du sol car aucun siège n’est visible. Le président se plaint de son budget misérable et de l’état du bâtiment, qui est vaste mais n’a pas vu la peinture depuis bien longtemps.

Après avoir cité assez classiquement les litiges fonciers et les affaires de famille, le président mentionne les demandes fréquentes de « rejet d’enfant ». Il s’agit d’une procédure spécifique créée dans les années 60 permettant aux parents de ne plus subir de conséquences pécuniaires du fait des actes de leurs enfants majeurs. Ils ne devraient évidemment en subir aucune du fait de la majorité des enfants mais les dina, juridictions coutumières, ne l’entendent pas de cette oreille et, au nom d’une solidarité familiale largement entendue, font payer aux parents et à la famille entière les conséquences des délits ou crimes des enfants majeurs. Un jugement de rejet d’enfant prononcé par le tribunal permet d’éviter la ruine de la famille.

J’évoque aussi l’une de mes préoccupations du moment, le nombre énorme des acquittements prononcés par les cours criminelles malgaches et j’essaie d’obtenir l’avis de mes interlocuteurs sur les raisons de ce phénomène. En 2005, sur les 15.000 personnes qui ont comparu devant les juridictions criminelles, 9.500 ont été acquittées, ce qui donne le pourcentage respectable de 63 % d’acquittements. Si l’on affine, on voit que le pourcentage est plus élevé, au point de devenir invraisemblable, devant les cours criminelles spéciales compétentes pour les vols de bovidés (un crime à Madagascar), qui acquittent 72 % de leurs accusés.

J’ai sur le feu depuis plusieurs mois un rapport sur ce sujet, destiné à la ministre de la justice. Son point de départ est le rapport annuel d’activité que l’ami Christian m’a obligeamment envoyé, où j’ai vu apparaître des chiffres voisins, ce qui m’a donné l’idée de voir ce qu’il en était au niveau national. Le parcours du combattant a alors commencé, puisque l’indigence du service statistique de la Chancellerie n’est plus à démontrer. Il a donc fallu interroger les cours et tribunaux un par un pour avoir les données. Savoir le pourquoi du nombre des acquittements est une autre histoire.

Première constatation : les dossiers criminels, qui ne comprennent généralement qu’une vingtaine de feuillets, sont très souvent vides de preuves, ce que ne manque pas de constater l’arrêt de la cour criminelle, qui est motivé. La question vient immédiatement : pourquoi avoir renvoyé l’accusé devant la cour, au lieu de faire un non-lieu ? Et même, pourquoi l’avoir inculpé, et l’avoir le plus souvent incarcéré, en l’absence de charges ? La question est basique au point d’en être étrange, puisque c’est la mission première du juge que de peser les charges. La réponse vient aussitôt, ministre de la justice en tête.

Si le magistrat n’ordonne pas l’incarcération du suspect, la victime va considérer qu’il a été acheté, elle va envoyer une « doléance » au ministère de la justice, qui va demander des explications écrites au juge. Même sans doléances, d’ailleurs, le ministère lors d’une inspection demande des explications au juge qui a l’audace de refuser un mandat de dépôt. Signer celui-ci évite à la fois d’être pris à partie par la population et de faire l’objet de tracasseries hiérarchiques.

Admettons le cas échéant que le mandat de dépôt ait été nécessaire au début de l’instruction, dis-je aux collègues. Mais lorsqu’à la fin de celle-ci le dossier est toujours aussi vide, pourquoi renvoyez-vous l’inculpé devant la cour criminelle alors que vous savez qu’elle va l’acquitter ? Pourquoi ne faites-vous pas un non-lieu ? Ici, on me regarde comme si je tombais de la lune : le juge d’instruction est un juge unique, la victime et la population, qui ne comprennent rien à la procédure pénale, ne verront qu’une chose, l’affaire est enterrée et le juge a été acheté, alors qu’au contraire à l’audience publique tout le monde pourra constater qu’il n’y a pas de preuves, et la décision sera acceptée.

Lorsque je m’étonne de ces pratiques, on me fait comprendre que je raisonne en vazaha et que Madagascar n’est pas la France. Je persiste néanmoins à considérer, et à dire, que les droits de personne tout comme la mission du juge sont des valeurs universelles et qu’ici, pour leur confort personnel, les magistrats envoient et gardent en prison pendant des mois et des années des milliers de gens contre lesquels ils n’ont pas de preuves.

Autre raison que l’on m’avance, qui n’est pas plus rassurante : lorsqu’il y a des charges, il ne s’agit souvent que de l’aveu. La police, qui n’a aucun moyen d’enquêter, cherche à obtenir l’aveu à tout prix et frappe systématiquement le suspect. La réaction de mon chauffeur, garçon paisible s’il en est, est éloquente : mais Monsieur, dit-il, comment voulez-vous qu’ils parlent si on ne les bat pas ? Et de me raconter ce que lui ont dit les policiers de la criminelle lorsqu’il les véhiculait dans le Sud pour récupérer nos ordinateurs volés : on met le gars pieds nus dans une bassine métallique remplie d’eau et on fait passer le courant. On lui fait danser le kilalaky, disent-ils. Si, une fois devant le juge, l’inculpé se rétracte, le dossier s’effondre et l’acquittement est inévitable. Des ONG travaillant avec les Nations Unies sont venues faire des formations pour rappeler aux autorités concernées que Madagascar a signé la convention sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.

On mesure l’ampleur de la tâche à accomplir. L’Union européenne, outre des actions spécifiques sur le fond, comme celles de notre Mission d’appui à l’Etat de droit, exerce de fortes pressions en utilisant l’argument financier : au titre du 10^ème FED qui va débuter en 2008, Madagascar va recevoir une tranche fixe et aura vocation à recevoir une « tranche incitative » dont le versement sera subordonné à ses réalisations dans le domaine de la bonne gouvernance. La Banque mondiale, avec sa logique propre, rappelle que l’arrivée des investisseurs et donc le développement du pays sont subordonnés à la sécurité juridique, qui implique une justice d’où la corruption a disparu et qui fonctionne selon les principes de l’Etat de droit.

Même si les évolutions sont lentes, les Malgaches ne restent pas inactifs. Les très longues détentions préventives ne sont plus qu’un souvenir, comme je le vérifie régulièrement dans mes tournées de tribunaux et de prisons. Dans une expérience pilote lancée à l’initiative d’un conseiller norvégien du président (le président a de nombreux conseillers vazaha) qui vise aussi à relancer des camps pénaux pour nourrir les détenus, la ministre de la justice a fixé à 20 mois le délai maximum pour le jugement des détenus en matière criminelle. L’objectif est ambitieux. Si on y arrivait en France, ce serait une révolution.