Paroles de juge (Erreurs judiciaires)

Une erreur judiciaire ?

Sat, 11 Sep 2010 10:49:00 +0200

Par Michel Huyette

Certains épisodes de l'histoire de la justice ne peuvent pas laisser indifférent. Tel est particulièrement le cas quand il est question d'erreur judiciaire.

Au début de l'année 2008 (1), une jeune femme âgée de 20 ans se présente dans un commissariat pour dénoncer une agression sexuelle qu'elle aurait subie. Elle décrit son agresseur comme étant un homme d'origine nord-africaine, âgés de 50 à 60 ans, et mesurant à peu près 1 m 80.

Un homme est arrêté. Il mesure 1 m 70 et il a 46 ans. Aux policiers, la jeune femme déclare qu'elle pense le reconnaître, mais sans être formelle.

Cet homme est renvoyé devant le tribunal correctionnel selon la procédure accélérée de comparution immédiate (textes ici). La jeune femme est absente de l'audience où elle est représentée par un avocat. L'homme est condamné à 18 mois de prison ferme ainsi qu'à une interdiction du territoire.

Deux mois après cette condamnation, la jeune femme envoie une lettre au procureur de la République dans laquelle elle explique qu'elle a tout inventé. Une procédure en révision est alors mise en oeuvre, la première condamnation est annulée, l'homme est remis en liberté, et une nouvelle audience du tribunal correctionnel est organisée.

À l'issue de cette procédure, l'homme est déclaré non coupable et relaxé.

Le procureur aurait déclaré à l'audience : "Il n’y avait, dans cette affaire, aucune raison d’entrer en voie de condamnation. Ce qui est terrible, au fond, c’est que cette procédure n’a pas été irrégulière. Enquête de routine, jugement de routine. Nous sommes face à une authentique erreur judiciaire. Je demande évidemment la relaxe du prévenu."

Cela nous incite à plusieurs réflexions.

D'abord, dans ce genre de situation, il serait intéressant qu’en interne, et sans aucune approche disciplinaire d’emblée, il soit systématiquement procédé à une analyse minutieuse du processus ayant abouti à ce que le représentant du Parquet a qualifié d’erreur judiciaire. L’objectif serait de repérer d’éventuels dysfonctionnements dans le but premier d’éviter qu’ils se renouvellent.

Il faudrait, notamment, regarder si la première décision a été suffisamment motivée, et si cette motivation démontre en elle-même qu’il y a eu une analyse sérieuse et complète de tous les éléments du dossier. Cela d'autant plus que, comme mentionné dans les medias et rappelé plus haut, le procureur à la seconde audience a cru pouvoir affirmer, à tort ou à raison, que dans le dossier, donc à la première audience, il n'y avait aucun élément permettant de condamner le prévenu.

Comprenons nous bien. Il ne s’agirait pas de vérifier le contenu du raisonnement intellectuel du juge, au sens de contrôle de la décision, ce qui relève exclusivement du recours juridictionnel, mais de s’assurer que le travail minimal d’analyse a bien été effectué. Autrement dit, il ne s’agirait pas de regarder si le juge a eu raison de décider blanc ou noir, mais de regarder si son choix, quel qu’il soit, a bien été le terme d’un travail de qualité minimale, ou à l’inverse s’il est la conséquence d’une approche anormalement superficielle du dossier.

Il serait également utile de se demander dans quelle mesure le choix procédural retenu, à savoir la comparution immédiate (jugement de la personne poursuivie dès la fin de la garde à vue, sans aucune investigation complémentaire), a eu un impact sur la décision, afin de réfléchir plus avant sur les raisons qui peuvent, ou ne permettent pas, de privilégier ce traitement très rapide de dossiers n’ayant pas fait l’objet d’investigations approfondies.

Ce que cette affaire met ensuite en lumière, une nouvelle fois, c’est l’existence de dénonciations d’agressions sexuelles imaginaires. Souvenons nous, entre autres cas médiatisés, de cette femme qui avait prétendu avoir été agressée dans le métro, dénonciation qui avait entrainé des réactions vives (à propos de l’insécurité, des femmes violentées, des jeunes des banlieues etc..) y compris au sommet de l’Etat… avant que cette femme se rétracte et reconnaisse avoir tout inventé.

On relève dans notre affaire, à travers les informations transmises par les medias (si elles sont fiables..) que l’on se trouve, et ce n’est pas non plus nouveau, en présence d’une femme qui semble avoir cherché à attirer l’attention sur elle, et qui aurait expliqué que d’attention elle en a manqué dans son cadre familial à l'occasion d'une autre agression qu'elle aurait subie quelques années plus tôt. Cela nous rappelle que les êtres humains sont complexes et que les femmes, comme les hommes, sont parfois prises dans des tourments intérieurs qui les conduisent à des comportements irréfléchis.

En tous cas, ce nouvel épisode judiciaire doit inciter les magistrats à toujours faire preuve d’une grande prudence en présence de dénonciations d’agressions sexuelles contre un tiers extérieur à la famille, étant relevé que les dénonciations intra-familiales semblent globalement plus fiables (mais pas dans tous les cas…), peut-être parce que cette démarche est autrement moins anodine et plus difficile, donc plus réfléchie, puisqu’il s’agit de mettre en cause un proche.

Que l’institution judiciaire ne fasse pas une analyse sans complaisance du processus ayant abouti à cette "erreur judiciaire" ne serait pas seulement un manquement.

Ce serait une faute.

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1. Ces éléments sont repris d'un article du Monde du 8 septembre 2010, page 11.

Les erreurs judiciaires (3ème partie)

Sat, 11 Apr 2009 11:03:00 +0200

Par Michel Huyette

Cliquez ici pour lire : la 1ère partie la 2ème partie

    Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement.

    Une précision s'impose dès le départ pour que les choses soient bien claires. Les magistrats commettent des erreurs, cela est indiscutable. Il ne peut pas en être autrement, chaque être humain ayant à un moment ou un autre des défaillances. Il ne s'agit donc pas ici, dans un maladroit et illusoire réflexe corporatiste, de contester l'affirmation selon laquelle des erreurs se produisent.

    Mais parce que l'expression « erreur judiciaire » est utlisée à tort et à travers, et trop souvent pour désigner des situations qui ne correspondent à aucune « erreur », il faut essayer de faire un tri dans tout cela afin de repérer ce qui relève réellement de l'erreur et ce qui n'en est pas.

    Je reprendrai donc les unes après les autres (dans des articles successifs), quelques affirmations fréquentes concernant des « erreurs judiciaires », pour voir ce qu'il en est si c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous irons du plus simple au plus compliqué. Cela nous permettra de cerner peu à peu cette notion.

Affirmation n° 3 : « La juridiction supérieure a pris une décision différente de la précédente, donc il y a eu une erreur judiciaire »

    Commençons par nous poser une question toute simple mais qui conditionne pour partie le raisonnement qui va suivre : pourquoi dans le droit procédural des pays démocratiques existe-t-il un mécanisme permettant de contester une décision judiciaire qui ne satisfait pas devant la juridiction supérieure ? C'est pour une seule et unique raison : avoir une possibilité d'obtenir une nouvelle décision différente de la précédente.

    Cela nous conduit tout de suite vers une première observation : malgré ce qui ressemble à une contradiction entre des décisions successives, c'est quand les décisions des juridictions supérieures sont différentes de celles des juridictions antérieures que le système judiciaire fonctionne bien, et non l'inverse ! Si les juridictions supérieures confirmaient la plupart du temps les décisions contestées, la mécanique du recours ne servirait à rien et, alors, il pourrait être affirmé que le système ne fonctionne pas bien.

    Cela étant rappelé, il n'empêche qu'il reste à expliquer pourquoi deux décisions différentes sont parfois prises dans un même dossier contenant les mêmes demandes présentées avec les mêmes arguments. Et il est tentant de prétendre que, forcément, l'une de ces deux décisions constitue une « erreur ». Mais tel n'est pas toujours le cas.

    Il faut avoir en tête que dans de nombreux dossiers les juges ont comme référence des notions qui peuvent prêter à diverses interprétations, sans que aucune de ces interprétations ne soit aberrante.

    Prenons un exemple en matière de droit de la famille, plus précisément de divorce. L'article 242 du code civil permet à un conjoint de demander le divorce « lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».
    Si vous montrez un dossier de divorce pour faute à plusieurs personnes, l'une vous dira que les faits avancés rendent évidemment intolérable la poursuite de la vie commune, une autre au contraire que ce n'est pas si grave que cela, et la troisième que certains des faits justifient le divorce mais pas les autres....

    Prenons un autre exemple en matière de droit du travail. Un employeur peut licencier un salarié et en plus, si ce salarié a commis une « faute grave », lui interdire d'effectuer son préavis. Or le code du travail ne fournit aucune précision sur ce qui constitue une faute grave à part le fait qu'elle permet le départ immédiat du salarié concerné. Ici encore, l'appréciation de ce qui est ou n'est pas une faute grave n'est pas simple, et sur un même dossier, il peut y avoir légitimement plusieurs avis divergents.

    Terminons par un exemple dans le domaine pénal. Imaginons une femme qui dépose plainte pour des violences exercées par son conjoint, un mari qui reconnaît les violences, puis, à l'audience, une femme qui vient dire qu'elle a pardonné et qui demande que son mari ne soit pas ou très peu condamné. Certains diront qu'il faut tenir compte de la demande de la femme et prononcer une sanction très modérée pour ne pas empêcher ce couple de continuer à cohabiter. D'autres diront au contraire que l'opinion de cette femme ne doit pas du tout être prise en compte et qu'il faut sanctionner sévèrement les violences pour éviter toute récidive. Et il peut y avoir d'autres avis entre ces deux là...

    C'est pourquoi, quand une première juridiction porte une certaine appréciation sur une situation de fait et qu'une seconde juridiction les analyse différemment, ou que des notions juridiques floues sont appliquées de façon divergente par des juges qui se succèdent, il y a souvent uniquement des regards différents, mais dont aucun n'est inacceptable.

    On ne peut donc pas conclure dans ces situations, pour la seule raison que des décisions différentes ont été successivement rendues, qu'une « erreur » a été commise.

    Ce qu'il faut aussi avoir en tête, c'est que quand deux décisions différentes sont rendues dans un même dossier, on ne sait pas forcément immédiatement quelle juridiction a rendu la meilleure.

    En cas d'appel d'une décision d'un tribunal par exemple, ce n'est pas forcément la décision - différente - de la cour d'appel qui est la meilleure des deux. Elle s'applique parce que c'est la cour d'appel, pas parce que les juges d'appel sont meilleurs que les juges des tribunaux (vous pouvez toutefois affirmer le contraire dans un commentaire sous cet article, cela ravira le juge de cour d'appel que je suis actuellement....).

    Et même les décisions de la cour de cassation font parfois l'objet de vives critiques dans les revues juridiques, ce qui l'incite de temps en temps à modifier sa jurisprudence. Nul n'est parfait.....

    L'existence de décisions successives contraires peut quand même aboutir à des situations délicates et difficiles à analyser sereinement. Je pense notamment à un accusé poursuivi pour un crime, devant la cour d'assises, qui est condamné en première instance puis acquitté devant la cour d'assises d'appel. Il sera tenté de dire : « Enfin j'ai enfin été reconnu innocent, ce qui s'est passé auparavant était profondément injuste, j'ai été emprisonné sans raison, la décision de la première cour d'assises était aberrante, la cour d'assises d'appel a enfin admis la vérité ».

    Oui, peut-être, mais, dans une telle configuration, qu'est-ce qui prouve que c'est la cour d'assises d'appel qui a raison, et non la première cour d'assises ? Rien. Imaginons un instant que les jurés des deux cours d'assises aient été inversés. Il est possible, en supposant bien sur que les débats se soient déroulés de façon semblable, que l'accusé ait été acquitté en première instance puis définitivement acquitté en appel. Dirait-il de la même façon que la décision d'appel est bien meilleure que la première ….. ?

    Ce qui précède nous conduit à la conclusion suivante.

    Dans de nombreux dossiers, les juges qui se succèdent peuvent avoir une vision différente sur une même situation tout simplement parce qu'à partir des mêmes faits et des mêmes références juridiques il est fréquemment possible, et permis par la loi qui laisse une (trop ?) grande marge de manoeuvre aux magistrats, d'aboutir à des conclusions différentes mais dont aucune n'est absurde ou non conforme à la législation.

    Pour que les juges puissent adapter la loi à d'innombrables situations de fait, cette loi doit nécessairement contenir de nombreuses notions générales, afin de laisser aux juridictions la possibilité des les adapter au mieux aux situations qui leur sont soumises.

    Cette souplesse a comme conséquence, en cas de recours, une incertitude plus longue quant à l'issue du procès.

    C'est sans doute assez difficile à comprendre ou à accepter par les justiciables à qui il est d'abord donné raison, puis tort, ou inversement.

    En tous cas, dans ces hypothèses là, on ne retrouve pas encore trace d'erreurs judiciaires.

(soyez patient, on y arrive bientôt aux réelles erreurs.....promis !)

Les erreurs judiciaires (2ème partie)

Sun, 15 Mar 2009 17:53:00 +0100

Par Michel Huyette

Pour lire le premier article de cette série, cliquez ici

Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement.

Une précision s'impose dès le départ pour que les choses soient bien claires. Les magistrats commettent des erreurs, cela est indiscutable. Il ne peut pas en être autrement, chaque être humain ayant à un moment ou un autre des défaillances. Il ne s'agit donc pas ici, dans un maladroit et illusoire réflexe corporatiste, de contester l'affirmation selon laquelle des erreurs se produisent.

Mais parce que l'expression « erreur judiciaire » est utilisée à tort et à travers, et trop souvent pour désigner des situations qui ne correspondent à aucune « erreur », il faut essayer de faire un tri dans tout cela afin de repérer ce qui relève réellement de l'erreur et ce qui n'en est pas.

Je reprendrai donc les unes après les autres (dans des articles successifs), quelques affirmations fréquentes concernant des « erreurs judiciaires », pour voir ce qu'il en est et si c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous irons du plus simple au plus compliqué. Cela nous permettra de cerner peu à peu cette notion.

Affirmation n° 2 : « La décision n'est pas conforme à la réalité, c'est une erreur judiciaire »

Cette affirmation est la plupart du temps exacte.... dans se première partie. En effet, les juridictions rendent quotidiennement des décisions qui ne correspondent pas à la réalité, qui sont en décalage avec ce qui existe vraiment.

Reprenons un premier exemple simple, déjà mentionné sur ce blog.

Si vous prêtez une somme d'argent importante à un ami en qui vous avez entièrement confiance, sans la présence de témoins et sans lui faire signer de reconnaissance de dette écrite, et si cet (bientôt ex-) ami ne vous rend pas cet argent à la date prévue, vous savez, et il sait également, qu'il ne respecte pas le contrat verbal de prêt conclu quelques mois auparavant. Bref, cet argent il vous le doit véritablement. Mais si vous allez voir un juge et que cet ami affirme, même mensongèrement, que vous ne lui avez jamais prêté quoi que ce soit, et si vous n'avez rien d'autre à mettre en avant que votre parole, le juge va rendre une décision rejetant votre demande de condamantion de cet ami à vous rembourser la somme prêtée. Et le juge écrira que rien ne prouve qu'il ya bien eu un prêt d'argent. Or cela est totalement contraire à la réalité, et vous pourriez être révolté d'avoir entre les mains une telle décision.

Pourtant il n'y a là aucune erreur. Le juge ne prend jamais une décision en fonction de la réalité, qu'il ignore. Il décide uniquement en fonction des éléments que chacune des parties lui apporte. Mais parce que quelqu'un qui décrit sans mentir une réalité peut en même temps n'avoir pas les preuves de ce qu'il avance, les juges rendent de très nombreuses décisions qui ne correspondent pas à ce qui s'est véritablement passé. Et d'un point de vue judiciaire il ne peut en être autrement.

Ce décalage, qui peut légitimement être ressenti comme inacceptable par l'un des plaideurs, on le retrouve dans tous les domaines du droit.

Prenons un autre exemple en droit social. On le sait, de nombreuses études l'ont montré, le phénomène du harcèlement sur le lieu de travail est bien réel et fait des ravages en terme de santé physique et mentale chez les salariés qui en sont victimes. A tel point que des textes spécifiques ont été inclus dans le code du travail, tant pour le harcèlement moral que le harcèlement sexuel.

Mais parmi les salariés qui saisissent la juridiction prud'homale, bien peu nombreux sont ceux qui arrivent à en rapporter la preuve, faute, notamment, d'avoir réussi à obtenir suffisamment d'attestations d'autres membres de l'entreprise ayant été témoins des faits. Les juges rendent de ce fait de nombreuses décisions ne reconnaissant pas des faits de harcèlement qui, parfois, auront pourtant bel et bien existé. Et il doit être très douloureux pour les salariés concernés de lire une décision qui, c'est ainsi qu'ils la comprennent, donne un brevet de bonne conduite au harceleur. Mais là encore il ne peut pas en être autrement et dans ces hypothèses il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire mais d'un simple manque de preuves.

La question doit être abordée dans le domaine pénal, mais cela est encore plus délicat.

Prenons un exemple pour nous comprendre : le viol. La loi actuelle permet à des femmes qui ont été victimes de viol pendant leur enfance de porter plainte beaucoup plus tard. C'est la question de la prescription des infractions (délai à partir duquel on ne peut plus les poursuivre). En matière de crime la prescription est de 10 ans et à compter du jour où l'infraction est commise, mais en matière de viol des poursuites peuvent être engagées pendant 20 ans, et non plus à compter de l'infraction mais à compter de la majorité de la victime. Ainsi une jeune fille violée à 12 ans peut porter plainte jusque ses 38 ans, soit 26 ans plus tard. Vous vous doutez de la difficulté, après un tel délai, de rapporter la preuve d'une agression sexuelle.

C'est pourquoi il n'est pas rare qu'une plainte correspondant à un viol qui a réellement existé aboutisse à une décision de non culpabilité à l'égard de celui qui a bien violé mais contre lequel il n'a pas été possible de réunir de preuves suffisantes. Et là encore, pour la victime, cela peut être une nouvelle et grande souffrance. Mais il ne peut pas y avoir un coupable à n'importe quel prix, et cela quelle que soit la façon dont la victime va ressentir une décision éventuellement contraire à la réalité.

Et il en va de même pour de nombreuses autres infractions.

Suis-je en train de dire que quand une personne poursuivie est déclarée non coupable, on doit toujours avoir un doute, et penser qu'elle l'était peut-être quand même, et que dans chaque dossier la décision aurait pu être inverse si d'autres éléments avaient été apporés au juge ? Certainement pas. Surtout pas. Et cela pour une simple raison.

Certes parmi les personnes qui sont déclarées non coupables, il y en a qui le sont pourtant (elles ont commis l'infraction mais les enquêteurs n'ont pas réussi à réunir les preuves). Mais, surtout, il y en a au moins autant qui n'ont réellement rien à se reprocher. Et pour celles-ci, il serait insupportable de laisser planer le moindre doute. C'est pourquoi toutes les personnes déclarées non coupables par une juridiction doivent impérativement être considérées comme appartenant à une seule et même catégorie : les personnes qui n'ont pas commis l'infraction qui leur a été reprochée. Et aucune suspicion, aucun doute ne peut être exprimé une fois leur non culpabilité déclarée.

La situation inverse peut se produire également. Il peut arriver qu'une personne qui n'a pas commis l'infraction reprochée soit condamnée, notamment parce que les juges n'avaient pas de raison de considérer que certains des éléments qui leur étaient apportés, apparemment sérieux et crédibles et qui allaient dans le sens de la culpabilité, étaient en fait erronés ou mensongers. Mais nous aborderons cela plus en détails dans un autre article.

Alors finalement oui, les juges rendent parfois des décisions qui ne sont pas conformes à la réalité. Si cela peut être le résultat d'une mauvaise analyse du dossier, si le juge peut commettre une erreur d'appréciation ou une erreur de droit, bien souvent ce phénomène se produit parce que le dossier remis au juge n'est pas le reflet de la réalité, de la « vraie vie ».

Le juge ne dispose alors que de certaines pièces du puzzle, et il ne peut faire autrement que de conclure qu'il est dans l'incapacité de savoir ce que ce puzzle représenterait si on lui avait remis toutes les pièces.

Cela est sans doute très difficile à accepter pour celui qui connaît la réalité et qui attend du juge qu'il la décrive telle qu'elle est. On le comprend aisément.

Mais il est impossible de faire différemment. Et quand le juge a fait au mieux avec ce qui lui a été remis, même si la décision est aberrante par rapport à la réalité, il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire.

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à suivre partie 3 : « La juridiction supérieure a pris une décision différente de la précédente, donc il y a eu une erreur judiciaire »

Les erreurs judiciaires (1ère partie)

Wed, 11 Mar 2009 16:15:00 +0100

Par Michel Huyette

Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement.

Une précision s'impose dès le départ pour que les choses soient bien claires. Les magistrats commettent des erreurs, cela est indiscutable. Il ne peut pas en être autrement, chaque être humain ayant à un moment ou un autre des défaillances. Il ne s'agit donc pas ici, dans un maladroit et illusoire réflexe corporatiste, de contester l'affirmation selon laquelle des erreurs se produisent.

Mais parce que l'expression « erreur judiciaire » est utilisée à tort et à travers, et trop souvent pour désigner des situations qui ne correspondent à aucune « erreur », il faut essayer de faire un tri dans tout cela afin de repérer ce qui relève réellement de l'erreur et ce qui n'en est pas.

Je reprendrai donc les unes après les autres (dans des articles successifs), quelques affirmations fréquentes concernant des « erreurs judiciaires », pour voir ce qu'il en est et si c'est bien de cela qu'il s'agit. Nous irons du plus simple au plus compliqué. Cela nous permettra de cerner peu à peu cette notion.

Affirmation 1 : « Je ne suis pas d'accord avec la décision, c'est une erreur judiciaire »

L'intervention d'un juge a ceci de particulier que dans de nombreux procès la décision rendue fait autant de satisfaits que de déçus. C'est souvent le cas quand deux parties en présence défendent des thèses radicalement opposées. D'où ces réflexions : « Je ne comprends pas la décision rendue, je ne suis pas du tout d'accord avec elle, le juge a fait n'importe quoi, c'est une erreur qui vient d'être commise ».

Psychologiquement, ce n'est pas le seul fait d'avoir perdu qui fait dire à certains qu'il y a eu une erreur judiciaire.

L'être humain ne reconnaît pas facilement ses torts. Dès que les enfants sont en âge de comprendre et de s'exprimer, leur première réaction quand ils font une bêtise et risquent de se faire prendre est de dire « c'est pas moi c'est les autres ». Et cette façon de tenter d'éluder sa propre responsabilité en détournant l'attention vers autrui ne disparaît jamais. Dans le couple, dans la famille, dans le cercle d'amis, au travail, l'autre a bien plus souvent tort que nous. C'est bien connu. C'est étonnant tout ce que l'on invente au quotidien pour ne pas perdre la face.

Alors quand il est donné tort à une partie au procès, le perdant n'admet pas toujours facilement que sa demande était injustifiée et que ses arguments n'étaient pas bons, qu'il avait tout simplement tort. C'est pourquoi ce perdant est souvent tenté de prétendre que son dossier était excellent mais que c'est le juge qui n'a rien compris et qui a pris une décision aberrante. Au moins, tant que l'on parle du juge, on ne parle pas du dossier insuffisamment convaincant.

Cela est particulièrement visible en matière familiale, domaine dans lequel d'anciens conjoints se font parfois une terrible guerre. Conflit sur les biens matériels, conflit autour des reproches réciproques, conflits autour des enfants, le combat est trop souvent engagé bien au-delà du raisonnable. En tous cas, une fois que le juge a tranché, on entend régulièrement l'homme ou la femme à qui il a été donné tort claironner que le juge n'a pas écouté, n'a pas compris, n'a pas tenu compte de l'intérêt de l'enfant, que la décision est aberrante et dangereuse pour les mineurs concernés. Ce qui n'empêche pas l'autre de souligner combien la décision rendue est appropriée, et de mettre en avant la qualité d'écoute et d'analyse du même magistrat.

On le voit aussi en matière sociale. Le juge a donné raison à l'employeur et non au salarié, alors c'est forcément un juge « pro-patron ». S'il a au contraire accueilli la thèse du salarié, il devient un juge politisé qui confond analyse juridique et soutien militant.

En matière pénale on frôle parfois la carricature. Souvenons-nous des comportements des élus qui il y a quelques années, pris la main dans la caisse ou après avoir truqué des marchés publics, étaient inéluctablement condamés par des juridictions correctionnelles, mais qui, sans rire et sans gêne, dénonçaient avec leurs avocats les complots « politico-judiciaires », voire même le « gouvernement des juges ». Le but était alors, pour ne pas avoir à parler de l'acte délinquant, de détourner l'attention et de décrédibiliser les juges en les accusant de vouloir atteindre des élus dans d'ignobles buts n'ayant rien à voir avec la justice. Pourtant la réalité était beaucoup plus simple. Il avaient triché et ils étaient sanctionnés.

On pourrait aussi remonter un peu plus loin en arrière, et se souvenir de ces chefs d'entreprise qui, pénalement poursuivis parce que leur mépris pour les règles de sécurité dans l'entreprise entrainait la mort de salariés, dénonçaient violemment les juges rouges qui osaient s'en prendre à des patrons. Il faut admettre, à leur décharge, qu'il ne doit pas être facile d'accepter de se voir appliquer la loi quand pendant des décennies on a fait partie d'une caste d'intouchables.

Et il semblerait que les mauvaises habitudes n'aient pas totalement disparu.

En tous cas, il ne suffit sans doute pas qu'un justiciable insatisfait par une décision crie à l'erreur judiciaire pour que cela soit vrai.

Tout cela est-il puéril, dérisoire et de peu d'intérêt ? On est tenté dans un premier temps de se dire que personne n'est dupe, que les français ne vont pas se laisser influencer sans réféchir par des affirmations lancées à la va vite devant une caméra ou dans un quotidien, et qu'il est peu utile de s'attarder sur ces fausses dénonciations d'erreurs judiciaires.

Mais il n'est pas certain que la répétition de ces affirmations soit sans aucun effet sur la façon nos concitoyens perçoivent la justice, notamment ceux qui n'ont jamais été impliqués dans une procédure judiciaire et qui ne connaissant de l'institution que ce qui se dit dans les medias.

Quoi qu'il en soit, ce qui est regrettable, ce n'est pas tant la dénonciation d'erreurs judiciaires qui n'existent pas. C'est que la fréquence de ce genre d'allégations rend plus difficile la mise en lumière des véritables erreurs qui méritent d'être dénoncées. Les critiques justifiées sont aujourd'hui noyées dans de trop nombreux reproches qui ne reposent sur rien de sérieux, ce qui masque leur crédibilité.

Non, il ne suffit pas d'exprimer un désaccord total avec une décision pour démontrer qu'une erreur judiciaire a été commise. Cette erreur, il va falloir la chercher ailleurs.

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à suivre partie 2 : « La décision rendue ne correspond pas à la réalité, c'est une erreur judiciaire »