Par Michel Huyette


  Parmi les règles de bases concernant la responsabilité pénale des personnes poursuivies pour avoir commis une infraction, il en est une que les étudiants en droit apprennent rapidement et qui est simple à exposer. Il s'agit de l'atténuation de responsabilité pour troubles mentaux. La règle est posée à l'article 122-1 du code pénal, qui est ainsi rédigé :

   "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.
  La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime."

  C'est le second alinéa qui va nous retenir aujourd'hui. En effet la règle contenue dans le premier est claire et aisée à mettre en oeuvre : quand un individu était au moment des faits atteint d'une perturbation mentale qui l'a totalement empêché de réaliser et de contrôler ce qu'il faisait, il ne peut pas être considéré comme pénalement responsable, car une telle responsabilité suppose d'avoir eu conscience d'enfreindre la loi et, au moins dans une certaine mesure, d'avoir eu le choix entre faire et ne pas faire.

  La règle posée au second alinéa est plus complexe qu'une première lecture ne semble le montrer :

  Le principe énoncé est le suivant : Si l'individu, sans être totalement inconscient de ce qu'il faisait, n'en était pas moins perturbé quand il a enfreint la loi, c'est à dire qu'il n'avait pas un parfait contrôle de lui-même, les juges doivent en tenir compte au moment de choisir la sanction à infliger.

  Oui mais... en tenir compte... dans quel sens ? Deux attitudes sont possibles.

  La première, suite logique de la règle posée au premier alinéa, consiste à réduire la peine de celui qui lors de la commission de l'infraction n'était pas en possession de tous ses moyens. Autrement dit, puisque son discernement était réduit sans être totalement aboli, on ne le fait pas échapper à la sanction mais cette sanction doit être minorée et proportionnelle à sa part de conscience de ce qu'il faisait.

  C'est ce qui est habituellement enseigné aux étudiants en droit et qui correspond à la logique juridique du texte.

  Mais parce que le texte ne nous dit pas comment les juges doivent "tenir compte" de l'altération des facultés mentales, et parce que cet article n'impose pas expressément une telle réduction de la sanction, il est en pratique très fréquent que les juges constatent que les perturbations psychologiques de l'individu augmentent fortement sa dangerosité, et considèrent par voie de conséquence que pour protéger les citoyens et faire obstacle à une récidive qui risque d'intervenir rapidement, récidive que facilite le trouble mental, il faut l'envoyer suffisamment longtemps en prison. C'est aussi parfois la vision des jurés de la cour d'assises.

  Et l'on aboutit alors à une mise en oeuvre du texte qui, sans être illégale piuisqu'elle ne heurte pas véritablement la rédaction, est quand même contraire à sa raison d'être initiale.


  Des parlementaires se sont intéressés à cette problématique et ont rédigé une proposition de loi pour imposer aux tribunaux de revenir au sens premier du texte. Dans leur texte, déposé au Sénat le 7 juillet dernier, ils expliquent que :

  "Bien que le deuxième alinéa de l'article 122-1 ne l'ait pas explicitement prévu, l'altération du discernement en raison du trouble mental aurait dû être un facteur d'atténuation de la responsabilité pénale et devait conduire en conséquence à une réduction de la peine. Les travaux préparatoires comme l'inscription de ces dispositions dans un chapitre du code pénal consacré aux causes d'atténuation de responsabilité ne laissent aucun doute à cet égard. Ainsi, si la juridiction doit prendre en compte la circonstance liée à l'altération du discernement dans la détermination de la peine et de son régime, ce devrait être dans le sens, d'une part, de la réduction de la peine prononcée et, d'autre part, de son adaptation sous la forme, par exemple, de l'octroi d'un sursis avec mise à l'épreuve.   Tel n'est pourtant pas le cas. Au contraire, comme l'a souligné le récent rapport du groupe de travail mené conjointement par la commission des lois et la commission des affaires sociales sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions, l'altération du discernement conduit le plus souvent à une aggravation de la peine prononcée. Ces orientations ne sont pas seulement contraires à l'esprit de la loi, elles participent de manière significative à la forte présence de personnes atteintes de troubles mentaux en détention.
  (..) 
  Le groupe de travail avait d'abord préconisé de compléter le deuxième alinéa de l'article 122-1 du code pénal afin de prévoir que l'altération du discernement entraîne une réduction de la peine encourue comprise entre le tiers et la moitié de ce quantum. L'article 1er de la proposition de loi prévoit que la peine privative de liberté est réduite du tiers. Une réduction de moitié pourrait en effet apparaître excessive au regard de la dangerosité de certaines personnes. Il appartiendra, en tout état de cause, à la juridiction de fixer, dans la limite du plafond ainsi déterminé, la durée la plus appropriée en tenant compte du fait que plus la personne est souffrante et plus sa situation justifie une prise en charge sanitaire de préférence à une incarcération.
  Dans cet esprit, du reste, le groupe de travail recommandait que lorsqu'une altération de discernement est constatée, la peine prononcée soit exécutée pour une période comprise entre le tiers et la moitié de sa durée sous le régime de sursis avec mise à l'épreuve assorti d'une obligation de soins.
  À ce stade, afin de laisser au juge une plus grande liberté d'appréciation, la proposition de loi reproduit la formule actuelle du deuxième alinéa de l'article 122-1 selon laquelle la juridiction tient compte de l'altération du discernement pour déterminer le régime de la peine en précisant cependant que si un sursis avec mise à l'épreuve est ordonné, il doit nécessairement comporter une obligation de soins."

  En conséquence, les parlementaires proposent une nouvelle rédaction de la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 122-1 :

  "Toutefois, la peine privative de liberté encourue est réduite du tiers. En outre, la juridiction tient compte de cette circonstance pour fixer le régime de la peine. Lorsque la juridiction ordonne le sursis à exécution avec mise à l'épreuve de tout ou partie de la peine, cette mesure est assortie de l'obligation visée par le 3° de l'article 132-45." (1)


  On voit bien dans l'exposé des motifs de cette proposition l'ambiguïté de la démarche. Car les parlementaires expliquent avoir d'abord envisagé une réduction de moitié de ce maximum, puis être revenus à un tiers à cause de la dangerosité des personnes concernées, dangerosité qui les a incités à ne pas trop réduire ce maximum.

  Le mécanisme proposé peut sans doute s'appliquer sereinement aux personnes qui, tout en ayant violé la loi, ont conscience de leur état et réclament sincèrement les soins appropriés. Quand on connaît la situation sanitaire des personnes incarcérées et les difficultés rencontrées pour leur apporter des soins de qualité, on peut raisonnablement penser que ces individus qui veulent être soignés profiteront mieux des soins apportés dans des unités spécialisées ordinaires, en dehors de la prison.

  Mais on peut s'interroger en même temps sur la réponse judiciaire à apporter quand un individu mentalement perturbé commet des agressions graves et est dans un processus de refus de soins. Est-il alors opportun de prévoir une minoration obligatoire de la sanction au risque, dans certains cas, d'une récidive que des professionnels décrirons comme probable ? Faut-il malgré tout en passer par un sursis avec mise à l'épreuve comportant une obligation de soins et, en cas de non respect de cette obligation ou de commission d'une nouvelle infraction pendant le délai d'épreuve, aboutir au final à une incarcération encore plus longue que celle qui aurait été envisagée lors du premier passage devant le tribunal, avec entre temps de nouvelles victimes ?


  En tous cas la proposition de loi est muette sur l'essentiel : quel est le parcours de ces adultes qui mènent une vie chaotique à cause de perturbations mentales non traitées, autrement dit pour quelles raisons rien d'efficace n'a été proposé ou réalisé jusqu'à présent et notamment quand ces individus étaient beaucoup plus jeunes.

  Il serait peut être au final plus efficace d'examiner le parcours de chacun d'eux, de repérer les failles et de proposer des correctifs (détection des troubles ches les enfants et les adolescents, systèmes de soins en hôpital et en ambulatoire etc..), que de demander à l'institution judiciaire, une fois de plus, de tenter d'apporter des réponses efficaces à des problématiques qui ne sont pas de son ressort, cela au prix de réforme juridiques qui, si elles peuvent paraître pertinentes dans leur principe, ne sont pas forcément en adéquation avec la réalité de terrain.

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1. Obligation de soins.

  Comme vous je n’ai pas lu le dossier dit de l’hormone de croissance et je ne peux donc pas avoir d’avis sérieusement argumenté sur la décision de relaxe de tous les prévenus prise par le tribunal correctionnel de Paris. Mais ce qui retient l’attention dans cette affaire, ce sont les réactions des familles des victimes après l’annonce de la décision, et leur relais par un grand nombre de medias.

  Dès la décision annoncée, caméras et micros se sont tendus vers les conjoints, les enfants, les proches. Et tous ont rappelé combien leur souffrance est immense. Comme on les comprend. Telle mère a raconté qu’elle faisait elle-même les injections à son enfant et ainsi jour après jour faisait entrer un poison dans son corps. Tel père a raconté la lente et inexorable dégradation de l’état de santé du sien. Voir chez toutes ces personnes la démesure d’une douleur qui ne s’apaisera jamais était véritablement bouleversant.

  Mais il n’y a pas eu seulement l’expression d’un traumatisme indiscutable. Car à chaque fois que ces personnes se sont exprimées, elles ont les unes après les autres indiqué avec force à quel point la décision judiciaire est révoltante, ont dénoncé un verdict choquant, et ont affirmé que la justice refuse de sanctionner les responsables de tous ces drames. De son côté la presse n’a pas manqué de  vilipender une décision considérée au mieux comme incompréhensible, au pire comme inacceptable.

  Pourtant le débat était moins simple qu’il n’y paraît devant le tribunal correctionnel. L’article 121-3 du code pénal (créé par une loi de juillet 2000 immédiatement applicable aux procès en cours) pose la règle suivante : « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. » Mais il faut surtout retenir l’alinéa suivant, qui concerne ce que l’on appelle les délits non-intentionnels » : « Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer. » Dans l’affaire de l’hormone de croissance, il s’agissait donc de rechercher si les prévenus avaient violé de façon « manifestement délibérée » une obligation de prudence ou de sécurité, ce qui suppose qu’ils aient été parfaitement conscients de bafouer une règle en vigueur, soit qu’ils aient commis une « faute caractérisée » en exposant en pleine connaissance de cause les malades à un risque qu’ils « ne pouvaient ignorer ». C’est tout le débat scientifique qui a eu lieu devant le tribunal à travers les propos des prévenus et des experts qui ont témoigné sur la connaissance de la nocivité du produit prescrit aux malades dans les années 1980.

  Sans lire le dossier et sans avoir assisté à toutes les audiences, il est impossible d’avoir un avis sur la réponse juridique devant être donnée à cette situation. La cour d’appel se penchera à son tour sur cette affaire et  dira si les conditions juridiques précitées, très restrictives, sont ou non remplies (1). Si tel n’est pas le cas elle devra confirmer la relaxe.

  Mais revenons à la souffrance des familles.

  La plupart des commentaires critiques émis contre la décision - justifiée ou non - du tribunal correctionnel n’ont pas été argumentés d’un point de vue juridique. Le mot « délit non intentionnel » n’a presque jamais été prononcé ni écrit. A croire que le débat ne devait pas avoir lieu en droit mais uniquement en terme de souffrance considérée comme imposant la condamnation de quelqu’un.

  Cela rend nécessaire de s’interroger une fois de plus sur ce que certains ont appelé, pour grossir le trait, le risque de « dictature des victimes ». Ainsi la justice aurait pour mission impérative de trouver un coupable à tout prix à chaque fois que la souffrance des victimes atteint un niveau élevé, l’ampleur apparente de cette souffrance étant parfois démultipliée par la caractère médiatique de l’affaire.

  Il est vrai que pour des victimes, la désignation d’un coupable, si elle ne permet pas de « faire son deuil » (selon cette expression utilisée à tort et à travers sans correspondre à une véritable réalité), rééquilibre au moins un peu les choses. C’est, en simplifiant à l’extrême : nous souffrons beaucoup mais au moins le responsable souffre aussi. L’aspect inverse étant : nous souffrons, le responsable de cette souffrance reste impuni,  alors nous souffrons encore plus à cause de cette double injustice.

  Ce qui n’arrange rien, c’est la focalisation récente sur les victimes à qui l’on veut faire croire que maintenant on va leur apporter toutes les réponses qu’elles espèrent. A de nombreuses reprises ces derniers mois des victimes ont été reçues par des ministres et même par le chef de l’Etat. Et à chaque fois on leur promet la lune. Au demeurant, les familles dans le procès de l’hormone de croissance ont dès l’annonce du verdict demandé à être reçues au ministère de la justice ce qui a été immédiatement accepté. Cela est très significatif. Il a aussi été créé un juge des victimes, à l’utilité controversée, mais qui leur fait sans doute croire un peu plus que dorénavant la justice les considère comme prioritaires et est prête à répondre à toutes leurs attentes.

   Alors, forcément, les désillusions sont encore plus cruelles. Et les discours démagogiques de nombreux élus, les commentaires des medias dépourvus de recul et d’analyse objective, sont à l’origine, indirectement, d’une souffrance supplémentaires dont ces victimes n’ont vraiment pas besoin.

  La souffrance d'une victime n’est pas et ne sera jamais un élément constitutif d’une infraction. En aucune circonstance la douleur des victimes, de quelque nature et importance qu’elle soit, ne doit aveugler le juge. Celui-ci doit s’accrocher au droit, rien qu’au droit, afin de ne pas se laisser emporter par des considérations susceptibles de conduire à tous les dérapages.

  Juger ce n’est pas chercher à faire plaisir. Juger ce n’est pas apaiser des souffrances. Juger c’est appliquer la loi  démocratiquement votée, et rien d’autre.

  Se laisser envahir par l’émotion, chercher des coupables par n’importe quels moyens,  prononcer des condamnations sur des déclarations de culpabilité juridiquement incertaines, aurait pour effet, au-delà d’éventuelles violations de la loi, de remplacer ce que les victimes trouvent injuste par de véritables  injustices.

  Le remède serait pire que le mal.

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Quelques exemples de condamnation en matière de délit non intentionnel :  cas 1 ; cas 2 ; cas 3 ; cas 4 ;  cas 5 ; cas 6 ; cas 7 ; 

Et sur l'affaire du sang contaminé : décision

  Le journal le Monde a publié dans son édition du 21 novembre 2008 un intéressant article sur l’état de la psychiatrie en France et plus précisément sur la prise en charge des malades mentaux qui commettent des actes de délinquance. Il est intitulé : « La psychiatrie française va de plus en plus mal », et sous-titré : « Injonctions sécuritaires et manque de moyens plongent dans le désarroi les équipes soignantes ».

   Le journaliste a rencontré de nombreux soignants qui ont souligné la difficulté croissante des services psychiatriques à traiter efficacement les malades mentaux dangereux, et qui ont insisté sur le fait que « les prisons accueillent des personnes souffrant de pathologies psychiatriques sévères, singulièrement de schizophrénie, par défaut de structure d’accueil et de soins psychiatriques ». Autrement dit, ni l’hôpital public ni la prison ne sont actuellement équipés en moyens matériels et humains pour mettre en œuvre et dans la durée des soins réellement efficaces auprès d’une population qui demande une très forte attention. Selon certains psychiatres, cela traduit non seulement un manque de moyens mais « une envie de se débarrasser des malades difficiles à vivre » qui conduit à « des stratégies de neutralisation et d’élimination qui ne disent pas leur nom ». 

   Que les moyens nécessaires au traitement des malades mentaux dangereux, hospitalisés ou emprisonnés, ne soient pas à la hauteur de l’enjeu ne serait pas si grave – tant pis pour eux et tant mieux pour nous s’ils sont mis à l’écart et n’embêtent plus personne diront certains – s’il ne s’avérait à ce point difficile de les empêcher de commettre d’autres dégâts sur eux-mêmes ou sur des tiers dans l’hôpital, dans la prison, ou dans la rue. Une illustration en est l’affaire très récente de ce malade mental qui a fugué de l’hôpital psychiatrique dans lequel il était traité, puis qui a agressé et tué un homme dans la rue. Et quelques mois plus tôt un détenu en a tué un autre dans la cellule qu’ils partageaient.

   Après l’agression commise par ce malade en fugue, la réaction des pouvoirs publics a été très rapide : le directeur de l’hôpital a été suspendu par la ministre de la santé. Et il a été annoncé la mise en chantier d’une réforme de la loi sur l’hospitalisation psychiatrique. Mais sur ce qui s’est réellement passé on ne nous a pas dit grand chose.

   On ne peut s’empêcher de faire le lien avec l’affaire judicaire de Metz (voir ici), qui, après le suicide d’un mineur en prison, a vu l’inspection générale des services judiciaires se précipiter en pleine nuit pour auditionner des magistrats qui ont expliqué dans quelles circonstances, parfaitement conformes à la loi, ce mineur a été emprisonné en exécution d’une peine régulièrement prononcée par un tribunal pour enfants.

   Mais ce qui nous intéresse aujourd’hui ce ne sont pas ces situations en elles-mêmes, mais la réaction des pouvoirs publics qu’il est utile de décrypter avec un peu de recul.

   Dans les deux cas il y a eu une réaction immédiate, dans la précipitation, et sans réflexion préalable puisque le temps a manqué, comme s’il fallait forcément faire quelque chose, même n’importe quoi, pourvu que l’on ne donne pas l’impression d’être inactif et de ne pas maîtriser les évènements.

   Et en poussant l’analyse un peu plus loin, on remarque que dans chacune de ces deux situations le stratagème utilisé a été le même : désigner le plus vite possible un coupable potentiel : le substitut qui a mis à exécution une décision de justice à Sarreguemines, le directeur de l’hôpital qui n’a pas pu empêcher la fugue d’un malade à Grenoble. Notons que dans le second cas les responsables politiques ont trouvé un coupable supplémentaire, la loi, dont on a très vite dit qu’elle devrait être modifiée, sans même qu’une étude rapide ne soit menée pour vérifier si ce qui s’est produit a véritablement pour origine un problème de législation. Et si les magistrats qui sont intervenus à Sarreguemines ont eu la confirmation, sans surprise, qu’il ne leur sera pas reproché d’avoir appliqué la loi, nous ne savons pas à ce jour quel sera le sort du directeur de l’hôpital de Grenoble. En tous cas vous aurez peut-être vous aussi bien du mal à trouver dans votre journal favori la trace de propos tenus par un membre du gouvernement et décrivant la faute qui aurait été commise. Et même si selon la presse sept syndicats se sont déclarés choqués par la mise en cause non argumentée de ce directeur, pour l’instant il est coupable… au bénéfice du doute….

   Ce que l’on retient finalement de la part de nos gouvernants, dans ces deux situations comme dans tant d’autres actuellement, c’est la volonté permanente de contourner et dissimuler le débat de fond et d’éviter les questions qui pourraient faire apparaître les lacunes des politiques publiques (délabrement des prisons et absence dans leurs murs d’un service de santé digne de ce nom, manque cruel de moyens des hôpitaux psychiatriques), politiques qui pourtant conduisent inéluctablement aux drames qui, n’en doutons pas, vont se multiplier dans les prisons, dans les hôpitaux et hors les murs. Car, chacun le sait, ces drames n’ont pas principalement comme origine des erreurs individuelles. Ils se produisent parce que justice et médecine ont été depuis des décennies privés des moyens matériels et humains leur permettant de faire un travail de qualité auprès des malades mentaux, délinquants ou non, et qui, malheureusement, sont de plus en plus nombreux.

   La façon d’agir des politiques est finalement simple : qu’un fait divers émeuve – à juste titre - l’opinion, et immédiatement un responsable local est désigné à la vindicte publique sans autre explication que son nom et sa fonction, et on proclame haut et fort qu’il va devoir « payer » pour bien être entendu par le peuple. Le débat sur la problématique de fond et les politiques menées est ainsi écarté, et voilà les  élus exonérés de toute responsabilité par le biais d’une supercherie destinée à attirer l’attention sur des tiers utilisés comme bouc-émissaires. En résumé : c’est celui que nous vous désignons qui est le seul coupable, comprenez donc que nous n’y sommes pour rien.

   Et tant pis si cette méthode nous fait penser à la cour de l’école primaire, quand les gamins inquiets car pris en faute s’agitent et répètent : c’est pas moi c’est les autres, c’est les autres, c’est pas moi.

   Ce n’est pas très courageux. Ce n’est pas très digne.

   En tous cas personne n’est dupe.

   PS : aujourd'hui, un petit bonus, pour.... les autres......