http://www.huyette.net/article-26584484-6.html#anchorComment Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "Faut-il supprimer le juge d’instruction ? Quelques remarques préalables sur la méthode" du blog "Paroles de juge" fr http://fdata.over-blog.net/0/55/93/89/avatar-blog-4367521-tmpphpO6vuLH.jpeg http://www.huyette.net/article-26584484-6.html#anchorComment Tue, 09 Mar 2010 23:20:29 +0100 Tue, 09 Mar 2010 23:20:29 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Justice pénale http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.huyette.net/article-26584484-6.html#comment35931385 Il est dommage que l'actuel président ait abandonné cette promesse, qui aurait pu avoir un sens dans le cadre de ce qui a été envisagé, comme autorité hiérarchique des parquets.
Au demeurant, il est indéniable que certains principes empêcheront de faire n'importe quoi : la France ne peut par exemple supprimer le juge d'instruction sans le remplacer par une institution qui, au minimum, respecte le droit à un procès équitable tel que conçu par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
]]> Fri, 09 Jan 2009 12:06:36 +0100 http://www.huyette.net/article-26584484-6.html#comment35931385