<![CDATA[Commentaires de l'article: Assimilation et nationalité française, une décision du Conseil d'Etat]]> http://www.huyette.net/article-21208887-6.html#anchorComment Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "Assimilation et nationalité française, une décision du Conseil d'Etat" du blog "Paroles de juge" fr http://fdata.over-blog.net/0/55/93/89/avatar-blog-4367521-tmpphpO6vuLH.jpeg <![CDATA[Commentaires de l'article: Assimilation et nationalité française, une décision du Conseil d'Etat]]> http://www.huyette.net/article-21208887-6.html#anchorComment Fri, 17 Feb 2012 17:20:30 +0100 Fri, 17 Feb 2012 17:20:30 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.huyette.net Justice et étrangers http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Commentaire de brunet]]> http://www.huyette.net/article-21208887-6.html#comment29321754 Imaginons que le CE ait dit que le port de la burqua ne caractérisait pas un défaut d'assimilation....
Y a t'il possibilité d'assimilation dans une communauté qui est fondée sur la laïcité lorsque l'on porte une burqua? Quel type d'assimilation peut on envisager lorsque l'on est une femme sans visage? 
Le Ce a motivé ainsi sa décsion: "Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de sa religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d'égalité des sexes ; qu'ainsi, elle ne remplit pas la condition d'assimilation posée par l'article 21-4 précité du code civil ; que, par conséquent, le gouvernement a pu légalement fonder sur ce motif une opposition à l'acquisition par mariage de la nationalité française de Mme M. ;"
 Or, le CE avait décidé que le port du foulard ne caractérisait pas un défaut d'assimilation.
Il peut en être déduit que sont intervenus deux considérations: celle de pratiques religieuses radicales incompatibles avec les valeurs fondamentales de notre République, celle d' un mode de vie fondé à un tel point sur l'inégalité des sexes qu'il rend impossible d'envisager dans l'avenir une quelconque intégration dans la société française.
La distinction parait, donc, plus fondée sur l'impossibilité d'entrevoir dans l'avenir une quelconque possibilité d'intégration.
Le CE confronté à une situation extrème a pris la décision qui s'imposait; en aurait il fait autrement qu'il aurait vidé l'article 21-4 de toute portée.]]> Sun, 13 Jul 2008 19:49:07 +0200 cebe113ab5eb7f190e1f31dbda47a7b2