http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#anchorComment Les 25 derniers commentaires publiés sur l'article "L'élaboration d'une charte déontologique des magistrats : une démarche nécessaire mais insuffisante" du blog "Paroles de juge" fr http://fdata.over-blog.net/0/55/93/89/avatar-blog-4367521-tmpphpO6vuLH.jpeg http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#anchorComment Tue, 09 Mar 2010 23:20:29 +0100 Tue, 09 Mar 2010 23:20:29 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Responsabilité des juges http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment54652703 Et si demain un magistrat que l'on maintient dans une situation qui ne lui permet pas de respecter sa déontologie ni de produire un travail de qualité constate qu'il n'obtient malgré toutes ses démarches aucune réponse ni aucun moyen lui permettant de travailler autrement et mieux, que doit-il faire ?
REPONSE: démissionner ou consentir à être civilement responsable de ces verdicts. Tout "citoyen" devrait avoir la possibilité de poursuivre un magistrat qui invoque un argument de droit, alors que celui-ci à bien été inscrite dans la mise en demeur par un Huissier de Justice. PS: par expérience. 63 ans, retraité de la fonction publique et j'ai connu autant de gredin dans mes locataires que dans la magistrature. ]]> Fri, 15 Jan 2010 17:28:17 +0100 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment54652703 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27151952
Une charte déonthologique des magistrats est en soit un premier pas, qui comme vous le dites serait peu de choses sans un mode d'emploi pour les juges. Mais il ne faudrait pas oublier les citoyens qui sont les premières victimes de certains comportements. Quand un citoyen est mal jugé, quelqu'en soit les raisons, il devient innévitablement victime et devrait pouvoir avoir un vrai recours.

Cette charte ne serait rien non plus sans de vrais moyens et les mesures des besoins et des résultats. La justice manque clairement de moyens...

Elle impliquera peu être aussi que comme en justice familiale, qu'une partie du travail des juges ne se fasse plus complètement en huit clos, sans la moindre recours aux débordements peu déonthologiques (malheureusement fréquents du point de vue de mon expérience personelle). Je milite depuis des années pour que "tous" les lieux de justice soit filmés. Pas pour de l'exposition médiatique, mais justement pour du crontrôle déonthologique...]]> Tue, 06 May 2008 15:56:13 +0200 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27151952 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27138843 S'agissant des condamnations, souhaitez vous que tous les jurés qui, tout en étant de bonne foi convaincus de la culpabilité d'un accusé commettent une erreur soient envoyés en prison ? Dans ce cas il n'y a qu'une solution : supprimer les cour d'assises car il n'y aura plus jamais aucun juré pour participer. ou prendre leur place et vous souhaiter... bonne chance !
MH ]]> Tue, 06 May 2008 07:10:08 +0200 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27138843 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27136097 La "bonne foi" des magistrats et des jurés peut-elle excuser l'erreur judiciaire et l'envoi d'innocents en prison?
Lorsqu'un chirurgien commet une erreur "de bonne foi" lors d'une opération et cause un préjudice, il se retrouve devant la justice pénale et doit payer des dommages à la partie civile. Idem pour toutes les autre professions y compris les fonctionnaires.
Comment peut-on expliquer que les magistrats qui envoient, de "bonne foi", des innocents en prison n'aient aucune part de responsabilité professionnelle à assumer !
Faut-il en conclure que ce sont des "irresponsables professionnels" ?
Simple petit rappel... En 2006, 645 victimes de la détention provisoire injustifiée ont sollicité une indemnisation. (Même nombre en 2007). Durée moyenne de la détention injustifiée: entre 5 et 7 mois. Indemnisation journalière moyenne: environ 30 euros. Mise en cause de la responsabilité des magistrats: NEANT.
Le premier objectif de la charte de déontologie devrait donc être la prise de conscience par les magistrats qu'ils sont des professionnels RESPONSABLES et ne pourront, indéfiniment, se cacher derrière l'indépendance de la Justice, derrière l'intime conviction, derrière le pouvoir absolu et derrière l'ORDRE PUBLIC pour se laver les mains lorsque des innocents sont privés de liberté.

]]> Mon, 05 May 2008 23:48:03 +0200 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27136097 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27105401 MH ]]> Mon, 05 May 2008 07:13:25 +0200 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27105401 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27102203 Sun, 04 May 2008 23:15:13 +0200 http://www.huyette.net/article-19287307-6.html#comment27102203