Paroles de juge

Par Michel Huyette Les lois votées par le Parlement ont parfois de jolis titres. Il en va ainsi d'une loi du 17 mai 2011 intitulée "Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit" (texte ici). Sans doute n'est-ce pas de la grande littérature,...

Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de l'application rétroactive de la jurisprudence (les décisions judiciaires). En résumé la problématique est la suivante : Est-il acceptable, quand la cour de cassation modifie sa jurisprudence,...

Par Michel Huyette De plus en plus de personnes condamnées contestent les mesures prises à leur égard pendant l'exécution de leur peine, que ce soit à l'intérieur ou en dehors de la prison. C'est pourquoi la cour européenne des droits de l'homme (son...

Par Michel Huyette Il a été fait état dans un précédent article (lire ici), d'un livre très récemment publié et intitulé "Le viol, aspects sociologiques d'un crime" (cf. ici). Interrogée par Mediapart, l'auteure donne quelques indications synthétiques...

Alors que le Parlement débat d'un projet de loi modifiant notamment les règles relatives au traitement judiciaire de la délinquance des mineurs, l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) vient de publier un document...

Par Michel Huyette A l'occasion des poursuites engagées aux Etats Unis contre l'ancien directeur français du fonds monétaire international (FMI), les commentateurs ont utilisé des expressions qui mettent mal à l'aise le juriste. Alors que les proches...

Par Michel Huyette Comme cela a déjà été expliqué sur ces pages, il existe en droit pénal une règle importante, celle de la prescription. Le principe est simple : Quand une infraction a été commise, au bout d'un certaine temps si le coupable n'est pas...

Par Michel Huyette Depuis des jours, les medias ne parlent que des poursuites pénales engagées à New York contre l'ancien (il vient de démissionner) directeur français du fonds monétaire international (site ici). Une plainte a été déposée contre lui par...

Vous pouvez lire, en cliquant ici, un article de Jean Pierre Rosenczveig, président de DEI France et président du tribunal pour enfants de Bobigny. Ce texte analyse certaines des dispositions du projet de loi réformant - une fois de plus - la législation...

Par Michel Huyette Nous en avons parlé récemment (lire ici), le gouvernement a élaboré un projet de loi afin, notamment, de créer des citoyens assesseurs appelés à siéger aux audiences des tribunaux correctionnels, pour le jugement des délits, et en même...

Par Michel Huyette Il y a peu de temps (lire ici) nous avons souligné ici combien la création des QPC (question prioritaire de constitutionnalité, lire ici et ici), c'est à dire le droit offert à tout justiciable, au cours d'un procès, de faire vérifier...

Par Michel Huyette Revenons une fois encore (lire not. ici) sur le projet de loi actuellement en débat et qui prévoit à l'avenir la présence de "citoyens assesseurs" dans les tribunaux correctionnels. Souvenons nous d'abord qu'il s'agit d'une demande...

Par Patrice de Charette * Les étrangers blancs sont appelés "nassaras". Le mot vient de Nazareth dans l'expression Jésus de Nazareth autrefois abondamment utilisée par les missionnaires. Les nassaras, donc, supposés, généralement à juste titre, bénéficier...

Par Michel Huyette Le gouvernement a initié une énième réforme de la procédure pénale (texte initial ici), qui comprend, notamment, plusieurs modifications des règles applicables à la cour d'assises (cf. ici, et ici). (1) Plus précisément, le texte prévoit...

Par Michel Huyette En avril 2011 le gouvernement a déposé au Parlement un projet de loi emportant de nombreuses et importantes modifications de la cour d'assises (texte ici). Nous y reviendrons sans doute à plusieurs reprises, notamment quand le dispositif...

Par Michel Huyette Il existe un principe fondamental dans la justice française : on ne choisit pas son juge. Quand un justiciable saisit une juridiction, de quelque nature qu'elle soit, celui ou ceux qui vont traiter son dossier sont affectés en fonction...

Par Michel Huyette Les quatre décisions rendues le vendredi 15 avril 2011 par la cour de cassation, relatives à la garde à vue, ne sont pas passées inaperçues et c'est peu dire, tant elles sont depuis commentées dans la totalité des medias. Mais pour...

Par Michel Huyette La problématique de la motivation des décisions de la cour d'assises a été plusieurs fois abordée ici, et je renvoie les visiteurs à la lecture des textes antérieurs pour éviter trop de répétitions (cf ici, ici, ici, ici, ici, ici et...

Par Christpohe D. Palais de justice de B., le mardi 16 novembre 2010, 9 h 30, cour d'assises n°2. Convoqué une heure en avance, je suis assis dans la salle d'audience avec d'autres séquano-dionysiens appelés à participer au tirage au sort du jury de cette...

Par Michel Huyette La chambre criminelle de la cour de cassation, statuant comme cour de révision, a rendu le 6 avril 2011 sa décision concernant la demande en révision de son procès présentée par M. Leprince ( décision ici ) . Antérieurement, conformément...

Par Thierry A. (ex - juré) (1) Juin 2010, réception d’une lettre de la mairie de mon domicile m’annonçant que j’ai été tiré au sort pour figurer sur les listes de jurés potentiels. Très intéressé par toutes les affaires judiciaires que je peux voir à...

Par Roland Kessous (magistrat honoraire) A la suite des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Cassation il est désormais acquis que le Procureur n'est pas un acteur indépendant dans l'action publique en raison de son mode...

Par Michel Huyette Ce texte était en cours de rédaction et ne devait pas être mis en ligne avant un certain temps. Mais voici que le journal Le Parisien (1er avril 2011) publie un article dans lequel il est écrit qu'un juré, qui s'est manifesté auprès...

Par Michel Huyette La question de la motivation des décisions de la cour d'assises a déjà été abordée à plusieurs reprises sur ce blog (cf. not. ici, ici, ici, ici, ici). Rappelons très succinctement qu'à la cour d'assises magistrats et jurés répondent...

Par Michel Huyette Annoncé depuis de nombreux mois, le Défenseur des droits est définitivement mis en place par la loi organique du 29 mars 2011 (texte ici) et la loi ordinaire du même jour (texte ici). Son existence est dorénavant inscrite dans l'article...