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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

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C'est ici.

Par Michel Huyette Alors que l'affaire "DSK" n'est pas terminée (cet ancien directeur français du FMI accusé d'agression sexuelle par une femme de chambre d'un hôtel new-yorkais) (lire ici, ici), la cour européenne des droits de l'homme vient de rendre...

Par Michel Huyette Le titre de cet article est autre chose que ce qu'il semble être. En effet, c'est aussi le sujet de droit pénal distribué le 23 juin 2011 aux candidats à l'admission à l'école nationale de la magistrature (ENM, son site). Les organisateurs...

Par Michel Huyette Comme cela a déjà été expliqué sur ces pages, il existe en droit pénal une règle importante, celle de la prescription. Le principe est simple : Quand une infraction a été commise, au bout d'un certaine temps si le coupable n'est pas...

Par Michel Huyette Nous en avons parlé récemment (lire ici), le gouvernement a élaboré un projet de loi afin, notamment, de créer des citoyens assesseurs appelés à siéger aux audiences des tribunaux correctionnels, pour le jugement des délits, et en même...

Par Michel Huyette Revenons une fois encore (lire not. ici) sur le projet de loi actuellement en débat et qui prévoit à l'avenir la présence de "citoyens assesseurs" dans les tribunaux correctionnels. Souvenons nous d'abord qu'il s'agit d'une demande...

Par Patrice de Charette * Les étrangers blancs sont appelés "nassaras". Le mot vient de Nazareth dans l'expression Jésus de Nazareth autrefois abondamment utilisée par les missionnaires. Les nassaras, donc, supposés, généralement à juste titre, bénéficier...

Par Michel Huyette Le gouvernement a initié une énième réforme de la procédure pénale (texte initial ici), qui comprend, notamment, plusieurs modifications des règles applicables à la cour d'assises (cf. ici, et ici). (1) Plus précisément, le texte prévoit...

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