Paroles de juge

Les décisions de justice sont souvent critiquées. Cela ne devrait pas en soi être la source de difficultés majeures à condition, bien sûr, que les critiques reposent d'abord sur une connaissance réelle et sérieuse des motivations des décisions analysées,...

Par Michel Huyette Depuis des années il existe un débat autour du juge d'instruction. D'abord considéré comme un rouage ordinaire de la procédure pénale, le juge d'instruction a commencé à être critiqué quand des investigations ont porté sur des personnes,...

Par Michel Huyette Un dossier particulièrement délicat a récemment été soumis à une première cour d'assises puis à une cour d'assises d'appel. Le point de départ est le suivant : une femme, membre d'un groupe qu'elle qualifiera de secte après l'avoir...

2 Avril 2012

Un magistrat homme est-ce la même chose qu'un magistrat femme (et réciproquement) ?

Par Michel Huyette A cette question philosophiquement existentielle il semble que le ministère de la justice ait finalement répondu : non. Une (pas un) collègue vient d'envoyer la photographie d'une publicité émanant du ministère de la justice dans le...

Par Michel Huyette Ces jours-ci les medias ont rendu compte d'un procès qui vient de se tenir devant la cour d'assises de Douai (cf. not. ici). Déjà l'accusée était une femme, ce qui rend le dossier singulier. En effet, il est peu assez fréquent que des...

22 Mars 2012

Comparutions immédiates, quelle justice ? (bibliographie)

La ligue des droits de l'homme vient de publier aux éditions Eres un livre intitulé "Comparutions immédiates, quelle justice ?". Il est sous-titré : "regards citoyens sur une justice quotidienne". Pendant un semestre, des observateurs ont assisté à près...

20 Mars 2012

Les soins psychiatriques sans consentement (bibliographie)

La loi du 5 juillet 2011 a réformé les règles régissant la prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement. Un nouveau numéro des actualités sociales hebdomadaires (ASH), intitulé "Les soins psychiatriques sans...

Par Michel Huyette La question de la légitimité des juges est un serpent de mer qui refait régulièrement surface notamment quand des décisions judiciaires déplaisent. Plutôt que de discuter le fond des dossiers, les intéressés, pour contourner l'obstacle,...

Par Michel Huyette Traditionnellement, les campagnes qui précèdent l'élection présidentielle voient les candidats énoncer leurs projets dans différents domaines. La justice est souvent concernée par divers engagements. Des propositions ayant été récemment...

25 Février 2012

L'emprise contemporaine des juges (bibliographie)

Les éditions Gallimard viennent de publier le second tome d'une étude intitulée "L'état de justice, France XIIIe-XXe siècle"". Ce second volume a pour titre "L'emprise contemporaine des juges". L'auteur est Jacques Krynen, professeur à l'université de...

Par Michel Huyette La question de la présence et du traitement dans les établissements pénitentaires de personnes présentant des troubles mentaux importants a fait l'objet au cours des années écoulées d'innombrables écrits. La problématique concerne particulièrement...

Par Michel Huyette rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour les 26 octobre 2011 et 17 février 2012. En février 2010, le Parlement a voté une loi "tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer...

Par Michel Huyette Le droit est une matière vivante, en perpétuelle mutation. Ce sont d'une part les textes qui évoluent, et d'autre part les juridictions qui, chaque jour, à travers la mise en oeuvre et l'interprétation des normes, viennent préciser...

Par Patrice de Charette Le thermomètre a commencé son ascension. Il fait encore une bonne fraîcheur le matin (20°) mais l'après-midi on arrive sans problème à 37 ou 38°. Je pense à mes congénères européens qui au même moment subissent les rigueurs de...

Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé plusieurs fois le sujet ici : par le biais des QPC (lire ici, ici, et dans la rubrique dédiée de ce blog) soumises au Conseil constitutionnel (son site) d'une part, des décisions de la cour européenne des droits...

Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle minutieusement la durée des procédures judiciaires, et sanctionne tout délai anormalement long, de l'instruction jusque la fin du procès. Un récent arrêt...

Par Michel Huyette Voici quelques jours seulement se terminait un chapitre peu glorieux de l'histoire judiciaire concernant les poursuites répétées du ministre de la justice contre un magistrat membre du ministère public à qui étaient reprochés des propos,...

Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un mouvement de protestation qui les conduit à refuser de se présenter à côté de leurs clients devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel...

Par Michel Huyette C'est bien parce que les magistrats sont habitués à la prudence et à la réserve, et en premier les chefs de juridiction, que le texte que vient de diffuser la conférence des présidents des tribunaux de grande instance apparaît d'autant...

Par Michel Huyette Cet article a été publié le 28 décembre 2011, puis mis à jour le 5 janvier 2012 Comme cadeau de noël, il y a mieux. Mais revenons un tout petit peu en arrière. Le 8 février 2011, le ministre de la justice à saisi le Conseil supérieur...

Par Michel Huyette Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal. A la cour d'assises, le nombre des jurés diminue dans une proportion non négligeable....

Par Michel Huyette La démarche est tellement inhabituelle qu'elle mérite d'être soulignée. Et elle en dit long, par le seul fait qu'elle existe, sur une très forte exaspération d'une partie de la magistrature (1). Une écrasante majorité des procureurs...

Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés comme pour les surveillants, de risques pour la santé physique...

Par Michel Huyette Alors qu'aux Etats Unis une vive polémique vient de naître après la publication d'un livre prônant des corrections physiques sur les enfants, à l'aide de divers objets (lire not. ici), le débat n'est toujours pas clos en France sur...

par Michel Huyette Pour les jurés de la cour d'assises, c'est souvent la plus grande surprise. Et les magistrats professionnels, même les plus expérimentés, sont toujours plongés dans une grande perplexité. Car il est toujours pénible de ne pas comprendre....