Paroles de juge

Par Michel Huyette Après la suppression du délit de harcèlement sexuel de notre code pénal, en mai 2012, en application d'une décision du Conseil Constitutionnel qui a considéré la définition de l'infraction trop imprécise (lire ici et ici), le Parlement...

Etre juré à la cour d'assises n'est pas facile, c'est peu dire. Tous ceux qui ont été appelés par cette juridiction témoignent unanimement de la très grande difficulté de la mission. Le magazine en ligne Marianne-2 vient de publier un article mettant...

Par Michel Huyette Ecrire qu'être juge n'est pas une sinécure est un euphémisme. Au quotidien les magistrats sont confrontés à des situations qui les conduisent à des questionnements complexes. Bien sûr c'est leur métier et ils l'ont choisi. Mais ce n'est...

11 Août 2012

Le glaive sans la balance (bibliographie)

Les éditions Grasset viennent ont publié le livre de Xavier Lameyre intitulé "Le glaive sans la balance". Xavier Lameyre est magistrat. Après avoir été juge d'instruction, juge d'application des peines, juge des libertés et de la détention (JLD), président...

Claude HANOTEAU, magistrat ayant exercé de nombreuses fonctions tant en France qu'à l'étranger, propose un témoignage passionnant de son parcours judiciaire. Vous pouvez commander le livre en utilisant le bon de commande téléchargeable ici. Et voici ci-dessous...

Toujours dans le but de mieux connaître les réactions des français qui sont appelés à siéger dans une cour d'assises (cf. la rubrique : Paroles de jurés), voici deux liens vers des articles de presse. Le premier témoignage est ici, et le second est là....

19 Juin 2012

Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs (bibliographie)

Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un supplément intitulé : "Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945" Les auteurs sont deux magistrats, Laurent Gebler (vice...

16 Juin 2012

La justice de Platon à Rawls

Les éditions Eyrolles viennent de publier un livre intitulé : "La justice, de Platon à Rawls". Les deux auteurs Cyrille Bégorre-Bret et Cyril Morana, tous deux enseignants en philosophie, racontent de façon chronologique l'histoire de l'idée de justice...

Par Michel Huyette La ministre de la justice vient de l'annoncer dans un document officiel en date du 11 juin 2012 : il n'y aura pas forcément à compter de janvier 2013 d'extension à d'autres cours d'appel de l'expérimentation en cours des citoyens assesseurs....

Par Michel Huyette Les "droits de l'homme" sont aujourd'hui plus que jamais au coeur des procédures judiciaires. Nos codes ont peu à peu ouvert leurs pages à l'énoncé des principes les plus fondamentaux, tel l'article préliminaire du code de procédure...

Par Michel Huyette Alors que l'on débat depuis des mois autour du statut du ministère public, le "Parquet", (lire not. ici et ici), voici qu'un récent arrêt de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) relance l'un des aspects du débat...

Par Michel Huyette On s'en souvient encore parce que cela a fait - et continue à faire - grand bruit, le Conseil Constitutionnel a récemment supprimé de notre code pénal le délit de harcèlement sexuel au motif que sa définition était trop imprécise (lire...

Par Michel Huyette Il y a peu de temps, par le biais d'une loi du 10 août 2011 prenant effet au 1er janvier 2012 (texte ici), le Parlement modifiait pour la énième fois les règles de procédure pénale applicables aux mineurs en créant le tribunal correctionnel...

Par Michel Huyette A l'occasion d'une nouvelle QPC (lire ici et la rubrique dédiée de ce blog), le Conseil Constitutionnel vient d'aborder une problématique particulièrement délicate et qui, souvent, génère beaucoup de souffrances. Il s'agit de l'accouchement...

Par Michel Huyette De nombreux medias ont ces derniers jours rendu compte d'une récente décision du Conseil Constitutionnel (son site), abrogeant un article du code pénal incriminant le harcèlement sexuel. Devant l'avalanche des commentaires, quelques...

Par Michel Huyette rem : cet article a été mis en ligne pour la première fois en septembre 2010 Une affaire qui sort de l'ordinaire vient d'être jugée par la cour d'assises du Var, puisqu'il s'agit d'un homicide commis par un gendarme. Un individu est,...

Par Michel Huyette Le journal Le Monde de ce 25 avril 2012 nous apprend que l'Etat américain du Connecticut vient d'abolir définitivement la peine de mort. La loi votée en début de mois vient d'être promulguée par le gouverneur. En signant le texte le...

Par Michel Huyette Le statut des membres du ministère public, qui sont actuellement des magistrats au même titre que les juges du siège (ceux qui décident après avoir entendu à l'audience les réquisitions du ministère public et les plaidoires des parties...

Par Michel Huyette Les mois et semaines qui précèdent les élections les plus importantes sont souvent des périodes au cours desquelles sont effectués des bilans et énoncées des perspectives d'avenir. Dans le domaine de la justice, l'Union syndicale des...

A l'heure des bilans et des perspectives d'avenir (lire ici), bien des questions se posent à propos de la justice civile et pénale des mineurs, sans cesse remise en question, sans cesse en chantier. L'association française des magistrats de la jeunesse...

Les décisions de justice sont souvent critiquées. Cela ne devrait pas en soi être la source de difficultés majeures à condition, bien sûr, que les critiques reposent d'abord sur une connaissance réelle et sérieuse des motivations des décisions analysées,...

Par Michel Huyette Depuis des années il existe un débat autour du juge d'instruction. D'abord considéré comme un rouage ordinaire de la procédure pénale, le juge d'instruction a commencé à être critiqué quand des investigations ont porté sur des personnes,...

Par Michel Huyette Un dossier particulièrement délicat a récemment été soumis à une première cour d'assises puis à une cour d'assises d'appel. Le point de départ est le suivant : une femme, membre d'un groupe qu'elle qualifiera de secte après l'avoir...

2 Avril 2012

Un magistrat homme est-ce la même chose qu'un magistrat femme (et réciproquement) ?

Par Michel Huyette A cette question philosophiquement existentielle il semble que le ministère de la justice ait finalement répondu : non. Une (pas un) collègue vient d'envoyer la photographie d'une publicité émanant du ministère de la justice dans le...

Par Michel Huyette Ces jours-ci les medias ont rendu compte d'un procès qui vient de se tenir devant la cour d'assises de Douai (cf. not. ici). Déjà l'accusée était une femme, ce qui rend le dossier singulier. En effet, il est peu assez fréquent que des...