Paroles de juge

17 Décembre 2012

Tueurs de masse (bibliographie)

Les Editions Eyrolles ont publié au mois d'août 2012 un livre intitulé : "Tueurs de masse" Les auteurs en sont Olivier Hassid (directeur de la revue Sécurité et stratégie, chargé de cours à l'Université Paris Ouest Nanterre, conférencier à l'Institut...

Par Mme D, juré en 2012 J'ai été convoquée en tant que juré à la Cour d'assises pour une période de trois semaines, avec cinq procès différents. Ma première surprise a été la convocation, qui pour moi était plutôt négative. Je me suis dit que je n'avais...

Par Michel Huyette En même temps qu'elle rend des arrêts qui parfois bouleversent notre législation, la Cour européenne des droits de l'homme (site ici) essaie de faire preuve de pédagogie et diffuse toutes sortes de documents permettant de mieux appréhender...

Par Michel Huyette Les parents (au sens juridique et non biologique du terme, c'est à dire quand un lien de filiation est juridiquement établi) sont civilement responsables en cas de dommage causé par leur enfant mineur non émancipé. Cela signifie, en...

Par Michel Huyette Si les lois nouvelles sont parfois utiles pour faire évoluer notre droit, il n'empêche que la plupart d'entre elles apportent leur lot de nouvelles difficultés, pas toujours prévues par les rédacteurs. Il en va ainsi de la modification...

9 Décembre 2012

Secrets d'avocats (bibliographie)

Les éditions Fayard viennent de publier un livre intitulé "Secrets d'avocats" Pour écrire ce livre, les deux auteurs Eric Merlin et Frédéric Ploquin ont rencontré les avocats les plus médiatisés de notre époque. Si au dos du livre ils écrivent : "Avocats...

Par Michel Huyette Dans son édition du 6 décembre 2012 le journal Le Monde publie un article concernant la baisse du nombre des candidats au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM - son site). Selon son auteur, le nombre de candidaits...

Par Michel Huyette Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans une recommandation "en urgence" datée du 12 novembre 2012, considère que "Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre le...

25 Novembre 2012

Psychologie et justice, de l'enquête au jugement (bibliographie)

Les éditions Dunod viennent de publier un livre écrit par Nathalie Przygodzki-Lionet, intitulé : Psychologie et justice, de l'enquête au jugement Alors que souvent l'intervention d'un psychologue n'est envisagée qu'au moment de l'expertise de la personnalité...

Par Michel Huyette Nous en avons très souvent parlé ici, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité (cf. la rubrique dédiée) le Conseil Constitutionnel a modifié de nombreuses règles inscrites dans nos codes, et notamment en matière...

Par Michel Huyette Chaque année, le ministère de la justice publie un document intitulé "Les chiffres clé", qui nous donne d'utiles informations sur l'activité judiciaire. Le rapport de 2012, qui vient d'être diffusé, (document intégral ici) nous fournit...

Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la publicité restreinte quand la cour d'assises juge un accusé qui était mineur au moment des faits (lire ici, et ici). Si le principe en justice est que toutes les audiences sont publiques,...

Le 30 novembre 2012, l'Ecole Nationale de la Magistrature et le Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) organisent dans les locaux de l'ENM à Bordeaux une journée sur le thème : Prévention de la récidive...

Par Michel Huyette nb : cet article a été mis en ligne le 13 octobre 2012, puis mis à jour le 14 octobre Il est fréquent, et il n'y a en cela rien de malsain, que les décisions judiciaires soient commentées par les medias. Si en principe les audiences...

Par Michel Huyette Les magistrats sont forcément des gens intelligents, cultivés, sérieux, honnêtes, bref, des gens formidables. Puisqu'ils sont magistrats... Si vous en doutez (mais pour quelle raison ?), sachez que ce qui n'est pas discutable c'est...

3 Octobre 2012

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" en accès libre

Par Michel Huyette En 1997 j'ai publié la première édition de mon "Guide de la protection judiciaire de l'enfant". La dernière édition papier est de 2009. Après quinze années de diffusion de l'ouvrage écrit, j'ai souhaité passer à une autre étape et mettre,...

Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que M. Damon Thibodeaux, condamné à mort en Louisianne en 1997 sous l'accusation de viol et meurtre, après avoir passé 16 années en prison dont 15 dans un "couloir de la mort", vient d'être libéré, à l'âge...

Par Michel Huyette Quelques pays en Europe ont inscrit dans leur législation le droit pour les femmes enceintes d'accoucher de façon anonyme, ce que l'on appelle habituellement en France l'accouchement "sous X". (pour plus d'explications lire ici) Face...

Par Michel Huyette Il existe au sein du Conseil de l'Europe une "Commission européenne pour l'efficacité de la justice" (CEPEJ, site ici). Celle-ci vient de publier son rapport 2012, qui, de fait, porte sur les données de l'année 2010, et analyse les...

Par Michel Huyette Dans chaque profession, des personnes peuvent avoir un comportement critiquable. Il en va de l'institution judiciaire comme de tous les autres métiers. Là où travaillent des hommes et des femmes, il y a inéluctablement, de temps en...

Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la révision des condamnations pénales (lire not. ici). Cette procédure a bénéficié à M. Loïc Sécher. Condamné pour viol par une cour d'assises, après la plainte d'une adolescente de 14 ans,...

Par Michel Huyette Comme nous l'avons déjà souligné ici, il est très (trop ?) souvent demandé au juge de trancher des questions de société redoutablement délicates. Ce qui vient de se passer en Allemagne en est un exemple particulièrement intéressant....

Par Patrice de Charette Pour conduire à N'Djamena, il faudrait avoir des yeux de caméléon qui permettent de voir dans plusieurs directions à la fois. Car le danger est permanent et vient simultanément de plusieurs côtés, y compris de face puisque la circulation...

Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en octobre 2009. Le débat autour du mariage entre personnes de même sexe et par ricochet autour de l'adoption par les couples homosexuels étant relancé, il est de nouveau proposé aux...

Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en janvier 2011. Le débat autour de cette problématique étant relancé en ce milieu d'année 2012, il est de nouveau proposé aux visiteurs. L'une des revendications des couples homosexuels...