La motivation des décisions des cours d'assises, suite et presque fin
Nous avons plusieurs fois ici abordé la question, juridique d'abord, humaine ensuite et peut être surtout, de la (ou de l'absence de) motivation des décisions des cours d'assises (lire not. ici, ici, ici, ici, ici). Et nous avons à cette occasion analysé...
Le surpeuplement dans les prisons et la CEDH
Par Michel Huyette En France comme dans de nombreux autres pays européens, le surpeuplement dans les établissements pénitentaires est un problème permanent, le nombre de personnes détenues étant toujours très supérieur au nombre de places théoriques....
Prison et maladie mentale, un nouveau guide de la CEDH
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été signalé (lire ici), la Cour europénne des droits de l'homme (son site) publie des fiches faisant la synthèse d'une question importante à travers l'analyse des principaux arrêts rendus en ce domaine. La CEDH vient...
Juré d'assises (bibliographie)
Par Michel Huyette Le hasard fait parfois bien les choses. Alors qu'il y a quelques semaines était publié le passionnant livre de M. Aziz Jellab (lire ici) sur les jurés en cours d'assises, les éditions l'Harmattan proposent quelques jours plus tard l'ouvrage...
Des citoyens face au crime (bibliographie)
C'est un livre exceptionnel et passionnant que nous proposent en décembre 2012 Aziz Jellab (sociologue, inspecteur général de l'éducation nationale) et Armelle Giglio (ethnologue et juré en 2008). Ce livre, publié aux Presses Universitaires du Miral (leur...
Une erreur judiciaire presque parfaite (bibliographie)
Valérie Mahaut, journaliste au Parisien, a publié en décembre 2012 aux éditions du Moment (leur site) un livre intitulé : "Une erreur judiciaire presque parfaite", sous-titré "Meurtre du Pont de Neuilly, enquête sur la fabrication du "coupable" Marc Machin"...
La prison des baumettes et le Conseil d'Etat
Par Michel Huyette Nous avons abordé ici, récemment, le débat autour de la très grande vétusté de la prison marseillaise des Baumettes (lire ici). Les dégradations sont telles dans cet établissement qu'il a pu été affirmé que les conditions de vie des...
La responsabilité pénale des médecins et des psychiatres
Par Michel Huyette La récente condamnation d'un psychiatre à la suite d'un meurtre commis par l'un de ses patients, reconnu ensuite irresponsable, a, une nouvelle fois, mis en émoi la communauté médicale. Les psychiatres ont aussitôt rappelé les difficultés...
La responsabilité des professionnels de l'action sociale (bibliographie)
Les ASH (Actualités Sociales Hebdomadaires, leur site) publient régulièrement des numéros spéciaux aussi intéressants qu'utiles pour les professionnels du droit, de la santé et de l'éducation. Vient de paraître en décembre 2012 un nouveau fascicule intitulé...
Les enfants exposés à la violence conjugale (bibliographie)
L'ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger - son site), parmi d'autres activités, publie des rapports sur de multiples sujets en lien avec la protection de l'enfance. En décembre 2012 l'ONED publie un document intitulé : "Les enfants exposés...
Tueurs de masse (bibliographie)
Les Editions Eyrolles ont publié au mois d'août 2012 un livre intitulé : "Tueurs de masse" Les auteurs en sont Olivier Hassid (directeur de la revue Sécurité et stratégie, chargé de cours à l'Université Paris Ouest Nanterre, conférencier à l'Institut...
Paroles de jurés (11)
Par Mme D, juré en 2012 J'ai été convoquée en tant que juré à la Cour d'assises pour une période de trois semaines, avec cinq procès différents. Ma première surprise a été la convocation, qui pour moi était plutôt négative. Je me suis dit que je n'avais...
Publication par la CEDH d'un guide sur l'article 5 : droit à la liberté et à la sûreté
Par Michel Huyette En même temps qu'elle rend des arrêts qui parfois bouleversent notre législation, la Cour européenne des droits de l'homme (site ici) essaie de faire preuve de pédagogie et diffuse toutes sortes de documents permettant de mieux appréhender...
La responsabilité civile des parents séparés
Par Michel Huyette Les parents (au sens juridique et non biologique du terme, c'est à dire quand un lien de filiation est juridiquement établi) sont civilement responsables en cas de dommage causé par leur enfant mineur non émancipé. Cela signifie, en...
A la cour d'assises, peut-il y avoir le même nombre de jurés en première instance puis en appel ?
Par Michel Huyette Si les lois nouvelles sont parfois utiles pour faire évoluer notre droit, il n'empêche que la plupart d'entre elles apportent leur lot de nouvelles difficultés, pas toujours prévues par les rédacteurs. Il en va ainsi de la modification...
Secrets d'avocats (bibliographie)
Les éditions Fayard viennent de publier un livre intitulé "Secrets d'avocats" Pour écrire ce livre, les deux auteurs Eric Merlin et Frédéric Ploquin ont rencontré les avocats les plus médiatisés de notre époque. Si au dos du livre ils écrivent : "Avocats...
Magistrat, un métier extraordinaire
Par Michel Huyette Dans son édition du 6 décembre 2012 le journal Le Monde publie un article concernant la baisse du nombre des candidats au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM - son site). Selon son auteur, le nombre de candidaits...
Le contrôleur des lieux de privation de liberté et la prison marseillaise des Baumettes
Par Michel Huyette Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), dans une recommandation "en urgence" datée du 12 novembre 2012, considère que "Le constat dressé par la vingtaine de contrôleurs qui ont visité, du 8 au 19 octobre le...
Psychologie et justice, de l'enquête au jugement (bibliographie)
Les éditions Dunod viennent de publier un livre écrit par Nathalie Przygodzki-Lionet, intitulé : Psychologie et justice, de l'enquête au jugement Alors que souvent l'intervention d'un psychologue n'est envisagée qu'au moment de l'expertise de la personnalité...
Le Conseil Constitutionnel modifie encore le code de procédure pénale (à propos des expertises)
Par Michel Huyette Nous en avons très souvent parlé ici, depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité (cf. la rubrique dédiée) le Conseil Constitutionnel a modifié de nombreuses règles inscrites dans nos codes, et notamment en matière...
Les chiffres clé de la justice (année 2011)
Par Michel Huyette Chaque année, le ministère de la justice publie un document intitulé "Les chiffres clé", qui nous donne d'utiles informations sur l'activité judiciaire. Le rapport de 2012, qui vient d'être diffusé, (document intégral ici) nous fournit...
La cour d'assises des mineurs et la publicité restreinte
Par Michel Huyette Nous avons déjà abordé ici la question de la publicité restreinte quand la cour d'assises juge un accusé qui était mineur au moment des faits (lire ici, et ici). Si le principe en justice est que toutes les audiences sont publiques,...
La prévention de la récidive sexuelle (journée ENM Bordeaux)
Le 30 novembre 2012, l'Ecole Nationale de la Magistrature et le Centre Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (CRIAVS) organisent dans les locaux de l'ENM à Bordeaux une journée sur le thème : Prévention de la récidive...
A propos de "l'émotion" suscitée par une décision de cour d'assises jugeant des accusés de viol collectif
Par Michel Huyette nb : cet article a été mis en ligne le 13 octobre 2012, puis mis à jour le 14 octobre Il est fréquent, et il n'y a en cela rien de malsain, que les décisions judiciaires soient commentées par les medias. Si en principe les audiences...
La "bonne moralité" des magistrats
Par Michel Huyette Les magistrats sont forcément des gens intelligents, cultivés, sérieux, honnêtes, bref, des gens formidables. Puisqu'ils sont magistrats... Si vous en doutez (mais pour quelle raison ?), sachez que ce qui n'est pas discutable c'est...