Par Michel Huyette Comme nous l'avons à plusieurs reprises souligné sur ce blog, depuis quelques années on voit apparaître et s'amplifier un vaste débat autour de la problématique des droits des détenus (lire not. ici, ici, ici, ici, ici), ceci en parralèle...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par Michel Huyette Depuis quelques années, la question des droits des personnes emprisonnées est régulièrement d'actualité. Il a été très récemment question des droits des détenus qui travaillent (lire ici), des fouilles à nu (lire ici) et plusieurs fois...
Par Michel Huyette Depuis un long moment, le statut juridique des détenus qui travaillent en prison pour une entreprise extérieure fait débat (cf. not. ici, ici) (1). La problématique peut se résumer de la façon suivante : puisqu'ils exercent une activité...
Par Michel Huyette Lorsque deux parents se séparent, la question des relations à venir entre les enfants et chacun d'eux est toujours cruciale, et source de nombreux conflits. Les enfants ne pouvant pas être coupés en deux, celui des deux parents qui...
Les femmes sont rarement au coeur de l'actualité judiciaire (1). Selon les chiffres-clés 2012 du ministère de la justice (cf.ici), sur l'année 2011 les condamnations pénales ont concerné à 90,40 % des hommes et à 9,60 % des femmes. Les Presses Universitaires...
Par Michel Huyette Depuis quelques années, c'est un véritable droit des détenus qui se construit étape par étape. L'idée de départ est simple : quand bien même une personne condamnée doit effectuer la sanction dans des conditions inéluctablement difficiles,...
De la même façon que le récit d'un médecin est parfois plus utile qu'un discours théorique sur les hôpitaux, ou que le témoignage d'un enseignant est plus parlant qu'une thèse sur l'éducation nationale, il est important que les magistrats s'expriment...
Par Michel Huyette L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED son site) a pour missions, principalement, d'améliorer et de diffuser les connaissances dans le domaine de l'enfance en danger, d'analyser et de faire connaître les pratiques professionnelles,...
Par Michel Huyette La situation des mineurs étrangers isolés a toujours été source de polémiques et de difficultés. Arrivés en France sans leurs parents, ils ont vocation à bénéficier des dispositifs nationaux de protection de l'enfance qui concernent...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été expliqué sur ce blog, les condamnations pénales peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'une "révision"(lire ici). Un cas récent fût celui de Marc Machin, condamné par deux fois puis finalement acquitté...
Par Michel Huyette Le très vif débat sur le mariage pour tous (lire not. ici, ici, ici, ici, ici) est arrivé à son terme, avec le vote d'une loi permettant le mariage de deux hommes ou de deux femmes. Le Conseil Constitutionnel vient de déclarer cette...
A l'occasion de l'affaire très (trop ?) médiatisée du "mur des cons" du syndicat de la magistrature (cf. ici ), de nombreux commentaires ont été faits à propos de l'impartialité et/ou de la neutralité des magistrats. Ces jours-ci un chroniqueur judiciaire...
Par Patrice de Charette Le ministère de la justice n'a pas le téléphone. La chose surprend pour un ministère important installé depuis un an dans un vaste bâtiment flambant neuf de quatre étages. Chacun, ministre compris, en est réduit à l'usage de son...
Par Michel Huyette Chacun le sait, l'état de certaines prisons françaises rend les conditions de détention difficilement acceptables, c'est peu dire. La problématique a déjà été abordée, notamment à l'occasion de condamnations successives de la France...
Par Michel Huyette L'institution judiciaire est de nouveau en ébullition. Cette fois-ci parce qu'un journaliste (semble-t-il, cf ici) reçu dans les locaux du Syndicat de la Magistrature (son site) a réalisé en cachette, puis transmis à un site internet,...
Par Michel Huyette Facebook est utilisé quotidiennement par des millions de français. Si ce support permet avantageusement de rester en contact avec des personnes éloignées géographiquement, de faire partie de groupes de personnes ayant un intérêt commun,...
Par Michel Huyette Avant de passer à un autre sujet (pour les épisodes précédents lire ici, ici, ici, ici, et ici), parce qu'il existe quand même d'autres préoccupations au moins aussi importantes, tentons de faire pour finir une brève synthèse des éléments...
Par Michel Huyette A supposer que cela en soit une, la "cause" des homosexuel(le)s n'est probablement pas l'une de celles qui instinctivement mobilise le plus. La mobilisation est d'autant moins encouragée que l'enjeu, quoi que l'on en dise, semble presque...
Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...
Par Michel Huyette Pierre DRAI, magistrat devenu à la fin de sa carrière premier président de la cour de cassation, vient de décéder (lire ici). En janvier 1998, à l'occasion de cérémonies concernant Emile Zola, Pierre DRAI, dans une allocution au Panthéon,...
Par Mme M., juré en 2013 Je vais essayer de transcrire ce que j'ai ressenti et retiré de ces quelques jours passés au sein d'une Institution qui me semblait jusqu'alors bien lointaine et pour tout dire intimidante! Elle le reste encore, mais je comprends...
Par Michel Huyette Comme cela a été indiqué très récemment à propos du livre de Serge Portelli et Clélia Richard intitulé "Désirs de familles, homosexualité et homoparentalité" (cf. ici), le débat actuel autour du mariage entre personnes de même sexe,...
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté (document ici) mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement...