Paroles de juge

Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en août 2011. Une récente actualité justifie une nouvelle diffusion en août 2013 Si vous prenez une bouteille d'un litre et que vous avez une plus grande quantité de liquide, vous pouvez...

Par Michel Huyette L'une des difficultés que doivent quotidiennement gérer les magistrats concerne les demandes de renvoi. Pour faire simple, il s'agit de la demande présentée par une partie au procès, avisée que son affaire sera examinée tel jour, de...

Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), entre autres activités, émet des avis sur divers sujets de société. Elle a dernièrement émis un avis sur l'indépendance de la justice, publié au Journal...

En assistance éducative, quand le juge des enfants envisage de prendre une décision de quelque nature qu'elle soit, tous les intéressés doivent être convoqués, au premier rang desquels les parents. Quand un mineur commet un ou des actes de délinquance...

Au sein d'une même famille, peuvent intervenir au même moment le juge aux affaires familiales (JAF), pour cause se séparation des parents ou de désaccord dans l'usage des prérogatives d'autorité parentale, et le juge des enfants (JE) quand l'enfant est...

Quand un mineur fait l'objet de poursuites pénales, le juge des enfants saisi des poursuites peut provisoirement confier ce mineur à des tiers et, notamment, à un service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ceci en application de l'article...

Par Michel Huyette Afin de déterminer quel juge des enfants est territorialement compétent auprès d'une famille et d'un mineur, l'article 1181 du code de procédure civile (texte ici) pose le principe suivant : "Les mesures d'assistance éducative sont...

Par Michel Huyette L'autorité parentale dont bénéficient les parents d'enfants mineurs peut faire l'objet de multiples aménagements. Dans certains cas, le père et/ou la mère peuvent être privés de leurs prérogatives, partiellement ou totalement. Parmi...

Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), a publié en juillet 2013 un avis sur l'assistance éducative et les placements d'enfants intitulé "Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale...

Par Michel Huyette Le débat autour des peines perpétuelles existe depuis longtemps, et, sans doute, existera toujours : quand doivent-elles être prononcées, et, surtout, doit-il y avoir pour le condamné une possibilité de remise en liberté et dans l'affirmative...

Par Michel Huyette L'un des droits fondamentaux des justiciables est celui d'être jugé par des magistrats impartiaux. L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme (document ici) mentionne clairement que : "Toute personne a droit à ce...

Par Michel Huyette L'article 5, 3° de la convention européenne des droits de l'homme (document ici ) prévoit dans son article 5 que : "Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être...

Par Patrice de Charette Au Tchad, les jours fériés spécifiques décidés pour célébrer un événement sont généralement prévus la veille pour le lendemain. Ce fut le cas il y a quelques mois pour l'hommage national rendu aux soldats tchadiens tombés au Mali....

Par Michel Huyette Cela été abordé de nombreuses fois sur ce blog, par le biais de la QPC (plus d'infos ici) le Conseil Constitutionnel (son site) a été conduit à revisiter plusieurs de nos codes, et à en soustraire les articles déclarés non conformes...

Par M. G. C..., juré en 2013 Après la première journée durant laquelle nous sommes informés du fonctionnement de la session, des aspects matériels, des moments difficiles qui nous attendent, nous sommes invités à visiter la maison d'arrêt de..., les premiers...

22 Juin 2013

La prison, quel(s) droit(s) - Bibliographie

Par Michel Huyette Comme nous l'avons à plusieurs reprises souligné sur ce blog, depuis quelques années on voit apparaître et s'amplifier un vaste débat autour de la problématique des droits des détenus (lire not. ici, ici, ici, ici, ici), ceci en parralèle...

18 Juin 2013

Le JDJ (journal du droit des jeunes) de juin 2013

Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...

18 Juin 2013

Aux côtés des détenus (bibliographie)

Par Michel Huyette Depuis quelques années, la question des droits des personnes emprisonnées est régulièrement d'actualité. Il a été très récemment question des droits des détenus qui travaillent (lire ici), des fouilles à nu (lire ici) et plusieurs fois...

Par Michel Huyette Depuis un long moment, le statut juridique des détenus qui travaillent en prison pour une entreprise extérieure fait débat (cf. not. ici, ici) (1). La problématique peut se résumer de la façon suivante : puisqu'ils exercent une activité...

Par Michel Huyette Lorsque deux parents se séparent, la question des relations à venir entre les enfants et chacun d'eux est toujours cruciale, et source de nombreux conflits. Les enfants ne pouvant pas être coupés en deux, celui des deux parents qui...

8 Juin 2013

Itinéraires féminins de la déviance (bibliographie)

Les femmes sont rarement au coeur de l'actualité judiciaire (1). Selon les chiffres-clés 2012 du ministère de la justice (cf.ici), sur l'année 2011 les condamnations pénales ont concerné à 90,40 % des hommes et à 9,60 % des femmes. Les Presses Universitaires...

Par Michel Huyette Depuis quelques années, c'est un véritable droit des détenus qui se construit étape par étape. L'idée de départ est simple : quand bien même une personne condamnée doit effectuer la sanction dans des conditions inéluctablement difficiles,...

5 Juin 2013

Je ne parlerai qu'à ma juge (bibliographie)

De la même façon que le récit d'un médecin est parfois plus utile qu'un discours théorique sur les hôpitaux, ou que le témoignage d'un enseignant est plus parlant qu'une thèse sur l'éducation nationale, il est important que les magistrats s'expriment...

Par Michel Huyette L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED son site) a pour missions, principalement, d'améliorer et de diffuser les connaissances dans le domaine de l'enfance en danger, d'analyser et de faire connaître les pratiques professionnelles,...

Par Michel Huyette La situation des mineurs étrangers isolés a toujours été source de polémiques et de difficultés. Arrivés en France sans leurs parents, ils ont vocation à bénéficier des dispositifs nationaux de protection de l'enfance qui concernent...